Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil > Droits antidumping et compensateurs > Réexamens relatifs à l'expiration

Liens institutionnels

Réexamen relatif à l'expiration

Réexamen relatif à l'expiration No RR-2008-002
Certaines tôles d’acier laminées à chaud

Liste des pièces justificatives et renseignements

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 24 avril 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
1 ASFC N.C. Énoncé des motifs portant sur la décision définitive de dumping conform ément à l’alinéa 41(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant certaines tôles d’acier laminées à chaud originaires ou exportées de la Bulgarie, de la R épublique tchèque et de la Roumanie. (français et anglais)
19 décembre 2003
2 TCCE N.C. Conclusions et exposé des motifs dans le cadre de l’enquête No. NQ-2003-002 concernant certaines tôles d’acier laminées à chaud originaires ou exportées de la Bulgarie, de la R épublique tchèque et de la Roumanie. (français et anglais)
19 janvier 2004
3 ASFC N.C. Avis des douanes CN08-011 portant sur la conclusion d’un réexamen sur les valeurs normales et les prix à l’exportation concernant certaines tôles d’acier laminées à chaud originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. (français et anglais)
19 mars 2008
4 ASFC P. Lettre à l’exportateur de la décision émise à la conclusion du r éexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation concernant certaines tôles d’acier laminées à chaud originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. (anglais seulement)
27 février 2008
5 TCCE N.C. Avis d’expiration des conclusions dans le cadre de l’expiration no LE-2007-004 concernant certaines tôles d’acier laminées à chaud originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. (français et anglais)
4 mars 2008
6 TCCE N.C. Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions dans le cadre du ré examen relatif à l’expiration no RR-2008-002 concernant certaines tôles d’acier laminées à chaud originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. (fran çais et anglais)
23 avril 2008
7 ASFC/TCCE N.C. Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs canadien (anglais seulement)
23 avril 2008
8 ASFC/TCCE N.C. Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs (fran çais et anglais)
23 avril 2008
9 ASFC/TCCE N.C. Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs. (anglais seulement)
23 avril 2008
10 ASFC P. Statistiques canadiennes sur les importations de certaines tôles d’acier laminées à chaud pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007.
24 avril 2008
11 ASFC N.C. Statistiques canadiennes sur les importations de certaines tôles d’acier laminées à chaud pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007.
24 avril 2008
12 ASFC P. Renseignements sur l’exécution portant sur certaines tôles d’acier laminées à chaud originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie.
24 avril 2008
13 ASFC N.C. Renseignements sur l’exécution portant sur certaines tôles d’acier laminées à chaud originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie.
24 avril 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 6 mai 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
14 TCCE N.C. TCCE - Avis, calendrier, lettres de présentation et listes d'envoi concenant le Réexamen relatif à l'expiration no RR-2008-002 sur certaines tôles d'acier laminées à chaud.
23 avril 2008
15 TCCE N.C. TCCE - Dossier administratif concernant le Réexamen relatif à l'expiration no RR-2008-002 sur certaines tôles d'acier laminées à chaud.
23 avril 2008
16 TCCE P. TCCE - Dossier administratif concernant le Réexamen relatif à l'expiration no RR-2008-002 sur certaines tôles d'acier laminées à chaud.
23 avril 2008
17 Importateur N.C. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
28 avril 2008
18 Importateur N.C. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l’intention de l’importateur – réexamen relatif à l’expiration.
30 avril 2008
19 Importateur N.C. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l’intention de l’importateur – réexamen relatif à l’expiration.
01 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 mai 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
20 Importateur N.C. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
2 mai 2008
21 Importateur N.C. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
6 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 mai 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
22 Importateur N.C. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
5 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 22 mai 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
23 Importateur N.C. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
14 mai 2008
24 Importateur P. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
8 mai 2008
25 Importateur N.C. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
14 mai 2008
26 ASFC P. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans le monde :

TAB 1:
Metal Bulletin Research: Emerging Steel Markets Monthly, Extract – “Regional Highlights: Flat Steel Product Analysis”, juillet 2007.

TAB 2:
Metal Bulletin Research: Emerging Steel Markets Monthly, Extract – “Regional Highlights: Flat Steel Product Analysis”, août 2007.

TAB 3:
Metal Bulletin Research: Emerging Steel Markets Monthly, Extract – “Regional Highlights: Flat Steel Product Analysis”, septembre 2007.

TAB 4:
Metal Bulletin Research: Emerging Steel Markets Monthly, Extract – “Regional Highlights: Flat Steel Product Analysis”, octobre 2007.

TAB 5:
Metal Bulletin Research: Emerging Steel Markets Monthly, Extract – “Regional Highlights: Flat Steel Product Analysis”, novembre 2007.

TAB 6:
Metal Bulletin Research: Emerging Steel Markets Monthly, Extract – “Regional Highlights: Flat Steel Product Analysis”, décembre 2007.

TAB 7:
Metal Bulletin Research: Emerging Steel Markets Monthly, Extract – “Regional Highlights: Flat Steel Product Analysis”, janvier 2008.

TAB 8:
Metal Bulletin Research: Emerging Steel Markets Monthly, Extract – “Regional Highlights: Flat Steel Product Analysis”, février 2008.

TAB 9:
Metal Bulletin Research: Emerging Steel Markets Monthly, Extract – “Regional Highlights: Flat Steel Product Analysis”, mars 2008.

TAB 10:
Metal Bulletin Research: Emerging Steel Markets Monthly, Extract – “Regional Highlights: Flat Steel Product Analysis”, avril 2008.

TAB 11:
Metal Bulletin Research: Emerging Steel Markets Monthly, Extract – “Regional Highlights: Flat Steel Product Analysis”, mai 2008.

TAB 12:
Metal Bulletin, World’s Top Steelmakers 2007”, le 17 mars 2008.

TAB 13:
Metal Bulletin, “Running to catch up with demand”, le 31 août 2007.

TAB 14:
World Steel Dynamics, Extract - “Global Steelmaking Capacity Outlook,” mars 2008.

23 mai 2008
27 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans le monde :

TAB 1:
EuroStrategy Consultants, “Global Steel Industry Outlook 2014 – Executive Summary”, février 2005.

TAB 2:
International Iron and Steel Institute, “Major steel-producing countries, 2005 and 2006”, retrieved le 28 avril 2008.

TAB 3:
International Iron and steel Institute, “March 2008 Crude Steel Production For The 66 Countries Reporting to IISI”, le 21 avril 2008.

TAB 4:
MEPS, “World Carbon Steel Prices – With Individual Product Forecasts ($US/tonne)”, récupéré le 28 avril 2008.

TAB 5:
The Financial Express, “Word steel demand to grow 6.7% in 2008: IISI”, le 14 avril 2008.

TAB 6:
OECD, “Capacity Expansion In The Global Steel Industry”, 2005.

TAB 7:
International Iron and Steel Institute, “IISI Short Range Outlook”, le 14 avril 2008.

TAB 8:
International Iron and Steel Institute, “World crude steel output increases by 7.5% in 2007”, le 23 janvier 2008.

23 mai 2008
28 ASFC P. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans la Bulgarie :

TAB 1:
World Steel Dynamics, Extract – “Global Steel Mill Product Matrix: 1993-2005 – Bulgaria”, juin 2007.

TAB 2:
World Steel Dynamics, Extract – “Global Steelmaking Capacity Outlook – Bulgaria”, mars 2008.

23 mai 2008
29 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans la Bulgarie :

TAB 1:
Stomana Industry S.A., Extracts – “From Website”, récupéré le 24 avril 2008.

TAB 2:
SteelGuru, “Steel maker Stomana Industry eyes 60% of Bulgarian market”, récupéré le 25 avril 2008.

TAB 3:
PMR Consulting, “Countries – Bulgaria”, récupéré le 7 mai 2008.

TAB 4:
Novinite (Sofia News Agency), “Bulgaria GDP Grew 6.2% in 2007”, 17 mars2008.

23 mai 2008
30 ASFC P. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans la République tchèque.

TAB 1:
World Steel Dynamics, Extract – “Global Steel Mill Product Matrix: 1993-2005 – Czech Republic”, juin 2007.

TAB 2:
World Steel Dynamics, “Extract – “Global Steelmaking Capacity Outlook – Czech Republic”, mars 2008.

23 mai 2008
31 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans la Réplique tchèque :

TAB 1:
Evraz Vitkovice Steel, Extracts – “From Website”, récupéré le 24 avril 2008.

TAB 2:
The Steel Federation, Inc., Extracts – “From Website”, récupéré le 24 avril 2008.

TAB 3:
US Commercial Service, “Metallurgical Sector In the Czech Republic”, 8 mars 2006.

TAB 4:
Prague Daily Monitor, “Czech 2007 steel output highest since mid-1990s”, 10 avril 2008.

TAB 5:
PMR Consulting, “Countries – Czech Republic”, récupéré le 7 mai 2008.

TAB 6:
Vitkovice Steel, Extracts – “From Website”, récupéré le 12 mai 2008.

23 mai 2008
32 ASFC P. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans la Roumanie :

TAB 1:
World Steel Dynamics, Extract – “Global Steel Mill Product Matrix: 1993-2005 – Romania”, juin 2007.

TAB 2:
World Steel Dynamics, Extract – “Global Steelmaking Capacity Outlook – Romania”, mars 2008.

TAB 3:
Factiva, Inc., “Romanian ArcelorMittal Galati 2007 Net Profit More Than Doubles Y/Y”, 17 avril 2008.

23 mai 2008
33 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans la Roumanie :

TAB 1:
ArcelorMittal Galati, Extracts – “From Website”, récupéré le 29 avril 2008.

TAB 2:
Mittal Steel Galati, Extracts – “From Website”, récupéré le 29 avril 2008.

TAB 3:
ROMPRES, “ArcelorMittal’s Romanian sales down 27 percent in 2007”, 23 mars 2008.

TAB 4:
Reuters, “Romanian ArcelorMittal workers end strike”, 16 avril 2008.

TAB 5:
SteelGuru, “ArcelorMittal Galati to get EUR 1 billion investments”, récupéré le 29 avril 2008.

TAB 6:
ZF.RO, “Mittal Steel: At capacity, our production reaches 3bn euros”, 15 juin 2007.

TAB 7:
PMR Consulting, “Countries – Romania”, récupéré le 7 mai 2008.

23 mai 2008
34 Exportateur N.C. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'exportateur - réexamen relatif à l'expiration.
20 mai 2008
35 ASFC P. Statistiques canadiennes sur les importations de certaines tôles d’acier laminées à chaud pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. (Ceci remplace la pièce justificative #10)
23 mai 2008
36 ASFC N.C. Statistiques canadiennes sur les importations de certaines tôles d’acier laminées à chaud pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. (Ceci remplace la pièce justificative #11)
23 mai 2008
37 Importateur N.C. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
27 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 3 juin 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
38 Importateur P. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
28 mai 2008
39 Importateur P. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
28 mai 2008
40 Importateur N.C. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
28 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 6 juin 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
41 Importateur P. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
29 mai 2008
42 Importateur N.C. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
29 mai 2008
43 Exportateur P. ArcelorMittal Galati S.A. - Response to the Expiry Review Questionnaire - Exporter.
30 mai 2008
44 Exportateur N.C. ArcelorMittal Galati S.A. - Response to the Expiry Review Questionnaire - Exporter.
30 mai 2008
45 Producteur P. Algoma Steel Inc. - Réponse au questionnaire à l'intention du producteur au Canada - réexamen relatif à l'expiration.
30 mai 2008
46 Producteur N.C. Algoma Steel Inc. - Réponse au questionnaire à l'intention du producteur au Canada - réexamen relatif à l'expiration.
30 mai 2008
47 Importateur P. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
30 mai 2008
48 Exportateur N.C. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'exportateur - réexamen relatif à l'expiration.
2 juin 2008
49 Importateur N.C. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
2 juin 2008
50 Producteur P. Ipsco Inc. - Réponse au questionnaire à l'intention du producteur au Canada - réexamen relatif à l'expiration.
3 juin 2008
51 Producteur N.C. Ipsco Inc. - Réponse au questionnaire à l'intention du producteur au Canada - réexamen relatif à l'expiration.
3 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 10 juin 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
52 Exportateur N.C. Renseignement fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'exportateur - réexamen relatif à l'expiration.
4 juin 2008
53 ASFC P. Note d'un agent principal de programme de l'ASFC concernant une explication à un questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
4 juin 2008
54 ASFC P. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans le monde :
  1. Metal Bulletin, “Evraz takes full control of Palini e Bertoli”, le 23 octobre 2007.

  2. Steel Business Briefing, “Prices – Plate”, récupéré le 16 mai 2008.

  3. SteelBenchmarker, “Price Releases”, le 24 mars 2008 au 26 mai 2008.

  4. Steel Business Briefing, “Southern Europe sees further price hikes in plate market”, le 29 mai 2008.

  5. Metal Bulletin, “Feida Plate to start up 2m tpy mill in May”, le 9 avril 2008.

  6. Metal Bulletin, “Bayi Steel to start plate mill trials this year”, le 20 mars 2008.

  7. Metal Bulletin, “Jingye Steel to double plate capacity to 3m tpy”, le 24 mars 2008.

  8. Metal Bulletin, “Shougang, Shuicheng Steel plans 5m tpy flat project”, le 22 avril 2008.

  9. Metal Bulletin, “Jinan starts construction work on new 1.8m tpy plate mill”, le 19 mai 2008.
June 06, 2008
55 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans le monde :

  1. CRU, “Plate prices rise strongly worldwide”, mai 2008.

  2. Iron and Steel Statistics Bureau, “Headlines”, récupéré le 14 mai 2008.

  3. International Iron and Steel Institute, “Crude Steel Statistics 2008”, récupéré le 27 mai 2008.

  4. Iron and Steel Statistics Bureau, “Steel Statistics In The News”, récupéré le 28 mai 2008.

  5. Steelonthenet.com, “World Steel Review, May 2008”, récupéré le 14 mai 2008.
June 06, 2008
56 ASFC P. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans la République tchèque :

  1. Metal Bulletin, “BE Group acquires Czech steel distributor”, le 15 mai 2008.
June 06, 2008
57 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans la République tchèque :

  1. Prague Daily Monitor, “EU: Czech GDP growth to slow in 2008, inflation seen higher”, le 29 avril 2008.

  2. Ferram Steel, Extraits – “From Website”, récupérés le 27 mai 2008.

  3. www.bloomberg.com, “Evraz agrees to Buy SSAB Units for $4.03 Billion”, le 14 mars 2008.

  4. Prague Daily Monitor, “GDP growth expected to slow to 4.5% this year”, le 5 juin 2008.

  5. Prague Daily Monitor, “Evraz Vitkovice Steel ups 2007 profit to CZK 3.2bn”, le 4 juin 2008.

  6. www.steelguru.com, “Vitkovice supplies steel for Independence of the Seas”, récupéré le 6 juin 2008.
June 06, 2008
58 ASFC N.C. VDivers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans la Bulgarie :

  1. www.indexmundi.com, “Bulgaria GDP –real growth rate”, récupéré le 14 mai 2008.

  2. www.stomana.bg, “New Long Product Rolling Mill”, récupéré le 24 avril 2008.

  3. www.steelguru.com, “Sidenor to invest EUR 400 million in Stomana Industry”, récupéré le 6 juin 2008.

  4. Kremitkovtzi AD, Extraits –“From Website”, récupérés le 6 juin 2008.
June 06, 2008
59 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans la Roumanie :

  1. www.indexmundi.com, “Romania GDP – real growth rate”, récupéré le 14 mai 2008.

  2. www.ifefoodapest.com, “Romania: GDP to Advance by 6.5% in 2008”, le 31 mars 2008.
June 06, 2008
60 Importateur P. ArcelorMittal International - Réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
6 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 juin 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
61 Importateur N.C. ArcelorMittal International - Réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
11 juin 2008
62 ASFC P. Renseignments sur l'exécution sur certaines tôles d’acier laminées à chaud originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. (français et anglais)
11 juin 2008
63 ASFC N.C. Renseignements sur l’exécution (PVR) portant sur certaines tôles d’acier laminées à chaud originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. (français et anglais)
11 juin 2008
64 ASFC P. Renseignements détaillés sur l'exécution pour la période de janvier à mars 2008. Page révisée pour l'année 2007. (français et anglais)
11 juin 2008
65 ASFC N.C. Renseignements détaillés sur l'exécution pour la période de janvier à mars 2008. Page révisée pour l'année 2006. (français et anglais)
11 juin 2008
66 ASFC N.C. Mesures commerciales imposées par les membres de l'OMC sur les produits en acier contre les pays visés par le présent réexamen relatif à l'expiration portant sur certaines tôles d'acier laminées à chaud. (français et anglais)
11 juin 2008
67 ASFC P. Statistiques canadiennes sur les importations de certaines tôles d'acier laminées à chaud pour le période du 1er janvier 2005 au 31 mars 2008. (Ceci remplace la pièce justificative 35).
11 juin 2008
68 ASFC N.C. Statistiques canadiennes sur les importations de certaines tôles d'acier laminées à chaud pour la période du 1er janvier 2005 au 31 mars 2008. (Ceci remplace la pièce justificative 36)
11 juin 2008
69 ASFC P. Statistiques du marché canadien apparent de certaines tôles d'acier laminées à chaud pour la PVR.
11 juin 2008
70 ASFC N.C. Statistiques du marché canadien apparent de certaines tôles d'acier laminées à chaud pour la PVR.
11 juin 2008
71 Importateur N.C. Renseignment fourni en réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - réexamen relatif à l'expiration.
12 juin 2008
72 Producteur N.C. Ipsco Inc. - Documents supplémenatires.
12 juin 2008
73 ASFC P. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans le monde :
  1. Metal Bulletin, “ Chinese mills break back in EU heavy plate market”, le 10 mars 2008.

  2. Metal Bulletin, Evraz posts big ’07 gains on high prices, key buys”, le 7 avril 2008.

  3. Metal Bulletin, “Nucor’s $180 plate play may be just a start”, le 11 avril 2008.

  4. Metal Bulletin, “Big plate order buoys SSAB’s heat-treat line plans”, le 13 mai 2008.

  5. Steel Business Briefing, Extrait “Indian plate exports to Europe held back by export tax”, le 19 mai 2008.

  6. Metal Bulletin, “Strong global plate demand ahead, says Ipsco executive”, le 10 juin 2008.

  7. Metal Bulletin, “Demand keeping carbon plate on upward trajectory”, le 10 juin 2008.

  8. Steel Business Briefing, “EU plate imports hit E900/tonne, say traders”, le 11 juin 2008.

  9. SteelBenchmarker, “Price Releases”, le 12 juin 2008.

  10. Metal Bulletin, “Chinese plate exports up as much as $100/T”, le 12 juin 2008.
12 juin 2008
74 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans le monde :
  1. SBB Insight, ”Plate market watches China’s next move”, le 13 septembre 2006.

  2. www.texreport.co.jp, “Posco To Build 1.5M TPY Heavy Plate Capacity At Kwangyand Works”, le 17 mai 2007.

  3. www.msci.org/Canada/
    Outlook08/CarbonBreakout.pdf    , Extrait “ Canadian Metals Outlook ’08 – Plate”, le 3 octobre 2007.

  4. Metal Center News, “All’s Positive For Plate”, août 2007.

  5. MEPS, “Global steel price hikes likely to extend into third quarter”, le 30 mai 2008.

  6. Steel Guru, “Why global steel prices are rising to unheard levels”, le 2 juin 2008.

  7. International Iron and Steel Institute, “Major steel-producing countries, 2005 and 2006”, récupéré le 10 juin 2008. (voir pièce justificative 27, onglet 2)
12 juin 2008
75 ASFC P. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans la Bulgarie :
  1. Metal Bulletin, “Sidenor starts commissioning Stomana bar mill in Bulgaria”, le 20 décembre 2007.

  2. Metal Bulletin, “Inauguration of Stomana long products rolling mill”, le 5 juin 2008.
12 juin 2008
76 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans la Bulgarie :
  1. Stomana Industry SA, Extraits “From Website”, récupérés le 12 juin 2008.
12 juin 2008
77 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier dans la République tchèque :
  1. www.vitkovicesteel.com, “Another 10 000 tons of shipbuilding plates from Vitkovice Steel will be sent to Finland”, le 20 octobre 2005.

  2. Evraz Vitkovice Steel, Extrait “From Website – 2007 Annual Report, récupéré le 11 juin 2008.
12 juin 2008
78 ASFC N.C. Various articles regarding the steel industry in Romania :
  1. www.neurope.eu, “ArcelorMittal Galati revenues increase twofold in 2007”, le 4 janvier 2008.

  2. www.balkaninsight.com, “Romania Economy Growth among EU’s fastest”, le 3 juin 2008.

  3. Romanian Information Centre in Brussels, “Romania ranks second in Europe in shipbuilding”, récupéré le 8 juin 2008.
12 juin 2008
79 Producteur P. Algoma Steel Inc. - Documents supplémentaires.
12 juin 2008
80 Producteur N.C. Algoma Steel Inc. - Documents supplémentaires.
12 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 juin 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
81 ASFC N.C. Nouveau renseignement présenté après la date de clôture du dossier

Avis de Web d’IPSCO intitulé “ On June 12, 2008, SSAB Svenskt Stal AB divested the IPSCO tubular businessed and related operations to Evraz Group S.A. (“Evraz”) and OAO TMK (“TMK)”.

Ce document a été versé au dossier par le président de l’ASFC pour être pris en considération dans sa décision relative au réexamen relatif à l’expiration car : (a) il fut communiqué à la date même de la clôture du dossier, donc le renseignement n’était pas facilement disponible avant la date de clôture du dossier (b) il est considéré pertinent et important et (c) toutes les parties à la procédure auront l'occasion de présenter sa réponse à l'égard du nouveau renseignement dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration tel que prévu.
18 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 25 juin 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
82 Producteur P. Algoma Steel Inc. - Mémoire (confidentiel)
23 juin 2008
83 Producteur N.C. Algoma Steel Inc. - Mémoire (non-confidentiel)
23 juin 2008
84 Producteur P. SSAB Central Inc. (auparavant IPSCO Inc.) - Mémoire (confidentiel)
23 juin 2008
85 Producteur N.C. SSAB Central Inc. (auparavant IPSCO Inc.) - Mémoire (non-confidentiel)
23 juin 2008

Remarques

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.

Date de modification : 2009-05-15

Haut de la page
Avis importants