Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration

Le 6 mars 2009

Réexamen relatif à l'expiration n^o : RR-2008-003
Lamelles en bois

Le 7 novembre 2008, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration des conclusions qu’il a rendues le 18 juin 2004, dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2003-003, concernant les lamelles en bois originaires ou exportées du Mexique et de la République populaire de Chine.

Par conséquent, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (président) a ouvert une enquête le 10 novembre 2008 afin de décider si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

L’enquête est maintenant terminée. Le président a rendu le 6 mars 2009, conformément à l’alinéa 76.03(7)a)de laLMSI, une décision selon laquelle l’expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en provenance du Mexique et de la République populaire de Chine.

Un Énoncé des motifs renfermant des renseignements supplémentaires sur lesquels repose la décision du président sera publié d’ici quinze jours. L’Énoncé des motifs sera affiché sur le site Web suivant   :
www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de décider si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la branche de production nationale et il rendra sa décision d’ici le 15 juillet 2009.

Si vous avez des questions ayant trait aux décisions du président, veuillez communiquer avec Mary Donais :

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