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Calendrier de réexamen relatif à l’expiration
Lamelles en bois
RR-2008-003
| Le 7 novembre 2008 | Le Tribunal distribue l'avis du réexamen relatif à l'expiration et les questionnaires de réexamen relatif à l’expiration |
| Enquête de l'ASFC | |
| Le 10 novembre 2008 | Début de l'enquête de l'ASFC sur le réexamen relatif à l'expiration Rassemblement initial des pièces de l'ASFC disponibles |
| Le 5 décembre 2008 | Dépôt des avis de représentation et des actes d'engagements de non-divulgation (LMSI et Loi sur les douanes) |
| Le 8 décembre 2008 | Pièces supplémentaires de l'ASFC disponible |
| Le 17 décembre 2008 | Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus - importateurs, exportateurs et producteurs nationaux |
| Le 29 décembre 2008 | Fermeture du dossier |
| Le 30 décembre 2008 | Données statistiques et tableaux sur les marchés complets disponibles de l'ASFC |
| Le 7 janvier 2009 | Exposés de toutes les parties alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non sont attendus |
| Le 21 janvier 2009 | Observations en réponse de toutes les parties sur les exposés de la cause |
| Le 6 mars 2009 | Décision de l'ASFC Si la décision est positive, les renseignements en vertu des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au Tribunal |
| Le 20 mars 2009 | Publication de l'exposé des motifs |
