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Calendrier de réexamen relatif à l’expiration (RÉVISÉ)
Certains fils en acier inoxydable
RR-2008-004
| Le 12 novembre 2008 | Le Tribunal distribue l'avis du réexamen relatif à l'expiration et les questionnaires de réexamen relatif à l’expiration |
| Enquête de l'ASFC | |
| Le 13 novembre 2008 | Début de l'enquête de l'ASFC sur le réexamen relatif à l'expiration Rassemblement initial des pièces de l'ASFC disponibles |
| Le 14 novembre - 12 décembre 2008 | Pièces supplémentaires de l'ASFC rendues disponibles |
| Le 10 décembre 2008 | Dépôt des avis de représentation et des actes d'engagements de non-divulgation (LMSI et Loi sur les douanes) |
| Le 19 décembre 2008 | Date d’échéance pour la remise des réponses au questionnaire et des autres renseignements - producteurs nationaux, importateurs, exportateurs et gouvernements étrangers |
| Le 19 décembre 2008 - le 2 janvier 2009 | Réponses aux arguments ou information additionnelle en réponse au questionnaire et autres informations soumises au Président |
| Le 2 janvier 2009 | Fermeture du dossier |
| Le 5 janvier 2009 | Données statistiques et tableaux sur les marchés complets disponibles de l'ASFC |
| Le 15 janvier 2009 | Exposés de toutes les parties alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non sont attendus |
| Le 30 janvier 2009 | Contre-exposés de toutes les parties en réponse aux exposés de la cause |
| Le 12 mars 2009 | Décision de l'ASFC Si la décision est positive, les renseignements en vertu des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au Tribunal |
| Le 27 mars 2009 | Publication de l'exposé des motifs |
