Réexamen relatif à l'expiration

Réexamen relatif à l'expiration n^o RR-2009-001
Certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable

Liste des pièces justificatives et renseignements

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) - Le 30 avril 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
1	ASFC	P.	Statistiques sur l'importation et l'exécution 28 avril 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) - Le 6 mai 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
2	ASFC	N.C.	Avis de conclusion de réexamen des valeurs normales, des prix à l'exportation et des montants de subvention de certaines pièces d'attache en acier au carbone, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, et des valeurs normales et prix à l'exportation de certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable, originaires ou exportées du Taipei chinois, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). 23 février 2009
3	ASFC	P.	Lettres à l'exportateur et l'importateur de la décision émise à la conclusion de réexamen des valeurs normales, des prix à l'exportation et des montants de subvention de certaines pièces d'attache en acier au carbone, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, et des valeurs normales et prix à l'exportation de certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable, originaires ou exportées du Taipei chinois, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) - exportateurs coopératifs 23 février 2009
4	ASFC	N.C.	Avis de conclusion du réexamen à l’importateur 23 février 2009
5	ASFC	N.C.	Avis de conclusion de réexamen aux exportateurs n’ayant pas coopéré 23 février 2009
6	ASFC	P.	Liste des exportateurs & Liste des importateurs 23 février 2009
7	TCCE	N.C.	Version publique du dossier administatif du TCCE. 22 avril 2009
8	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches 22 mars 2009
9	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches 28 mars 2009
10	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier 22 avril 2009
11	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches 1 juin 2007
12	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier 13 avril 2009
13	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier 17 avril 2009
14	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait aux règlements d'accomptabilité au Taipei Chinois 8 janvier 2009
15	ASFC	N.C.	Divers article ayant trait à l'industrie de l'acier 3 janvier 2009
16	ASFC	N.C.	Council Regulation (European Community) ayant trait au dumping de certaines attaches originaires de la la République populaire de Chine 26 janvier 2009
17	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait au dumping de certaines attaches originaire de l'Union européenne dans la République populaire de Chine. 1 janvier 2009
18	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait au règlements d'investissement dans la République populaire de Chine 2 janvier 2009
19	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie des attaches 11 juillet 2008
20	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches 25 novembre 2008
21	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches 7 décembre 2008
22	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches 29 décembre 2008
23	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier 20 avril 2009
24	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie des métaux de denrée 27 avril 2009
25	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de minerai en fer 26 avril 2009
26	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches 29 mars 2009
27	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de l'immobilier dans la République populaire de Chine 27 avril 2009
28	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait au règlements d'investissement dans la République populaire de Chine 22 avril 2009
29	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches 23 avril 2009
30	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier 26 avril 2009
31	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait au règlements d'investissement dans la République populaire de Chine 26 mars 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) - Le 8 mai 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
32	TCCE	P.	Avis d'ouverture du réexamen relatif à l'expiration des conclusions 4 mai 2009
33	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier 29 avril 2009
34	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de minerai en fer 2 janvier 2009
35	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait au règlements d'investissement dans la République populaire de Chine 29 avril 2009
36	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier 8 mars 2009
37	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier 17 février 2009
38	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier 25 mars 2009
39	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier 23 janvier 2009
40	ASFC	P.	Lettres de conclusion aux exportateur à la conclusion de la ré-investigation la plus récente 23 février 2009
41	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier 17 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) - Le 2 juin 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
42	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait aux eportations du Taipei 7 mai 2009
43	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait aux exportations du Taipei 7 mai 2009
44	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier 1 mai 2009
45	Importateur	N.C.	Réponse de Windsor Factory Supply Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 14 mai 2009
46	Exporateur	P.	Réponse de Dragon Iron Factory au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 19 mai 2009
47	Exportateur		Réponse de l'expiration Dragon Iron Factory au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 19 mai 2009
48	Exportateur	N.C.	Réponse de Kobayashi Metals Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 20 mai 2009
49	Importateur	N.C.	Réponse de General Fasteners au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 20 mai 2009
50	Exportateur	N.C.	Response to expiry review questionnaire by Michigan Trading Corporation 21 mai 2009
51	Autrres	N.C.	IFI rapport annuel 2007 22 mai 2009
52	Autres	N.C.	IFI rapport annuel 2008 22 mai 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) - Le 4 juin 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
53	Exportateur	P.	Réponse de Qingdao Top Steel Industrial Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 27 mai 2009
54	Exportateur	P.	Réponse de Yantai Xin Cheng Standard Fasteners au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 25mai 2009
55	Exportateur	N.C.	Réponse de Kind Auspice au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 26 mai 2009
56	CBSA	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier 7 mai 2009
57	Exportateur	P.	Réponse de Qingdao Top Steel Ind. Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 26 mai 2009
58	Importateur	N.C.	Réponse de Winners Only (Canada) Ent. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 25 mai 2009
59	Exportateur	N.C.	Réponse de Qingdao Top Steel Ind. Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 27 mai 2009
60	Exportateur	P.	Réponse de Shanghai Recky Int. Trading Co. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 18 mai 2009
61	Exportateur	P.	Réponse de Yantai Xincheng Standard Fasteners Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 26 mai 2009
62	Exportateur	N.C.	Réponse de Yantai Xincheng Standard Fasteners Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 26 mai 2009
63	Exportateur	N.C.	Réponse de Qingdao Top Steel Industrial Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 26 mai 2009
64	Exportateur	P.	Réponse de Yantai Xincheng Standard Fasteners Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 26 mai 2009
65	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches 20 mai 2009
66	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches 29 décembre 2008
67	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier 23 avril 2009
68	ASFC	N.C.	Divers articles ayant trait au règlements d'investissement dans la République populaire de Chine 21 avril 2009
69	Exportateur	N.C.	Réponse de Shanghai Boxed Screw au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 27 mai 2009
70	Exportateur	N.C.	Réponse de Fareast Metal International Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 26 mai 2009
71	Exportateur	N.C.	Réponse de Chen Nan Iron Wire Co. Ltd/Ray Fu Enterprise Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 27 mai 2009
72	Producteur	N.C.	Documents supplémentaires présentés par Cassels Brock & Blackwell LLP au nom de Leland Industries Inc. 28 mai 2009
73	Exportateur	P.	Réponse de Fastnet Corp. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 27 mai 2009
74	Exportateur	P.	Réponse de Zyh Yin Enterprise Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 27 mai 2009
75	Importateur	P.	Réponse de Makita Canada Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 27 mai 2009
76	Importateur	N.C.	Réponse de Makita Canada Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 27 mai 2009
77	Exportateur	N.C.	Réponse de Kwantex Research Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 27 mai 2009
78	Importateur	P.	Réponse de Optimum Fixations Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
79	Importateur	N.C.	Réponse de Optimum Fixations Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
80	Exportateur	P.	Réponse de DoRo Tools Inc. DBA Phillips Midwest au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
81	Exportateur	N.C.	Réponse de DoRo Tools Inc. DBA Phillips Midwest au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
82	Exportateur	N.C.	Réponse de Chaen Wei Corporation au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
83	Exportateur	P.	Réponse de Chaen Wei Corporation au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai, 2009
84	Exportateur	P.	Réponse de Sheh Fung Screws Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
85	Exportateur	N.C.	Réponse de l'expiration Sheh Fung Screws Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à 28 mai 2009
86	Exportateur	P.	Réponse de Newfast Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) - Le 6 juin 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
87	Exportateur	N.C.	Réponse de Newfast Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
88	Importateur	P.	Réponse de USCAN International Fasteners Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
89	Importateur	N.C.	Réponse de USCAN International Fasteners Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
90	Importateur	P.	Réponse de Makita Canada Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
91	Importateur	N.C.	Réponse de Makita Canada Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
92	Exportateur	P.	Réponse de Shuenn Chang Fa Enterprise Co., Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
93	Exportateur	N.C.	Réponse de Shuenn Chang Fa Enterprise Co., Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
94	Exportateur	N.C.	Réponse de Fareast Metal Int. Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
95	Importateur	P.	Réponse de Quincaillerie Richelieu Ltée et Attaches Reliable au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 3 juin 2009
96	Importateur	P.	Réponse de John Wagner Associates au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
97	Exportateur	N.C.	Réponse de Fastener Source Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 2 juin 2009
98	Importateur	N.C.	Réponse de John Wagner Associates au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
99	Importateur	N.C.	Réponse de Grohe Canada Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
100	Exportateur	P.	Réponse de John Wagner Associates au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
101	Exportateur	N.C.	Réponse de John Wagner Associates au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
102	Importateur	N.C.	Réponse de Fuller Metric Parts ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
103	Importateur	N.C.	Réponse de Grohe Canada Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
104	Importateur	P.	Réponse de Spaenaur Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
105	Importateur	P.	Réponse de Fuller Metric Parts ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
106	Importateur	N.C.	Réponse de Spaenaur Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
107	Exportateur	P.	Réponse de Yoang Ming Ind. Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
108			Retiré de la liste des pièces justificatives, duplicata de la pièce 113 nc
109	Exportateur	N.C.	Réponse de Yoang Ming Ind. Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
110	CBSA	P.	Avis de conclusion du réexamen – Ambassade de la République populaire de Chine 23 février 2009
111	Exportateur	P.	Réponse de Hilti Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
112	Importateur	P.	Réponse de Solo)wave Design au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
113	Exportateur	P.	Réponse de Changzhou Jiangnan Yibo Hardware au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
114	Exportateur	N.C.	Réponse de Hilti Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
115	Exportateur	N.C.	Réponse de Honor Best Co., Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
116	Importateur	P.	Réponse de Hilti Canada Corp. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
117	Exportateur	P.	Réponse de Honor Best Co., Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
118	Importateur	N.C.	Réponse de Hilti Canada Corp. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
119	Importateur	N.C.	Réponse de Muro North America Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
120	Importateur	P.	Réponse de Muro North America Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
121	Importateur	P.	Réponse de Anchor Construction Industrial Products Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
122	Importateur	N.C.	Réponse de Anchor Construction Industrial Products Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
123	Importateur	N.C.	Documents supplémentaires présentés par Anchor Products 28 mai 2009
124	Importateur	N.C.	Réponse de Anchor Construction Building Products au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
125	Importateur	P.	Réponse de Six-2 Fastener Imports Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
126	Importateur	N.C.	Réponse de Six-2 Fastener Imports Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
127	Producteur	P.	Réponse de Westland Steel Products Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
128	Importateur	N.C.	Réponse de Comtrad au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
129	Exportateur	N.C.	Réponse de Century Fastenersau questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
130	Importateur	N.C.	correspondance avec Ventra Group Co. 8 mai 2009
131	Producteur	P.	Réponse de Leland Industry au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
132	Importateur	N.C.	Réponse de Emerson Electric Canada LTD au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
133	Exportateur	P.	Response to expiry review questionnaire by CPC Fasteners International Co. Ltd. 27 mars 2009
134	Producteur	N.C.	Réponse de Leland Industries Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
135	Importateur	N.C.	Fasteneres and Fittings Inc. ne participera pas au réexamen relatif à l'expiration. 29 mai 2009
136	CBSA	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches- International Trade Commission of South Africa 5 septembre 2003
137	CBSA	N.C.	Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches - International Trade Commission of South Africa 19 avril 2009
138	Exportateur	N.C.	Réponse de CPC Fasteners International Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 27 mai 2009
139	Importateur	N.C.	Réponse de Grohe au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 28 mai 2009
140	Exportateur	N.C.	Documents supplémentaires présentés par HILTI 29 mai 2009
141	Exportateur	N.C.	Réponse de Chen Nan Iron Wire Co. Ltd. / Ray Fu Enterprise Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 1 juin 2009
142	Exportateur	P.	Réponse de Zyh Yin Ent. Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 1 juin 2009
143	Exportateur	N.C.	Documents supplémentaires présentés par HILTI 29 mai 2009
144	Importateur	N.C.	Réponse de Whitesell Canada Corporation au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 1 juin 2009
145	Importateur	P.	Réponse de Whitesell Canada Corporation au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 1 juin 2009
146	Importateur	N.C.	Réponse de GRK Fasteners au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
147	Importateur	P.	Réponse de GRK Fasteners au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
148	Exportateur	N.C.	Réponse de Zyh Yin Ent. Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 1 juin 2009
149	Exportateur	P.	Réponse de Formost Ent. Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
150	Exportateur	N.C.	Réponse de Formost Ent. Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
151	Importateur	N.C.	Documents supplémentaires présentés par SIX 2 Fastener Imports Inc 29 mai 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) - Le 17 juin 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
152	Importateur	N.C.	Réponse de Quincaillerie Richelieu Ltée/Attaches Reliable au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 5 juin 2009
153	Exportateur	N.C.	Réponse de Kind Auspice Ind. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 5 juin 2009
154	Exportateur	N.C.	Correspondance avec Brighton Best International 8 juin 2009
155	Importateur	P.	Réponse de ITW Construction Porducts au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
156	Importateur	N.C.	Réponse de ITW Construction Products au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
157	Exportateur	N.C.	Réponse de Cenlux Metals Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 21 mai 2009
158	Exportateur	P.	Réponse de Six-2 Fasteners Imports Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 8 juin 2009
159	Impportateur	N.C.	Réponse de Pomar Hardware & Supply Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 15 mai 2009
160	Exportateur	P.	Réponse de Kind Auspice Ind. Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 8 juin 2009
161	ASFC	P.	Statistiques sur l'importation et l'exécution - Final 11 juin 2009
162	Producteur	P.	Réponse de H. Paulin & Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
163	Producteur	N.C.	Réponse de H. Paulin & Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 29 mai 2009
164	Producteur	P.	Réponse de Westland Steel Products Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 9 juin 2009
165	Exportateur	P.	Réponse de Robertson Inc. (Jiaxing) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 11 juin 2009
166	Exportateur	N.C.	Réponse de Robertson Inc. (Jiaxing) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 11 juin 2009
167	Importateur	P.	Réponse de Robertson Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 11 juin 2009
168	Importateur	N.C.	Réponse de Robertson Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 11 juin 2009
169	Producteur	P.	Additional materials submitted by Cassels Brock & Blackwell LLP on behalf of Leland Industries Inc. 11 juin 2009
170	Producteur	N.C.	Documents supplémentaires présentés par Cassels Brock & Blackwell LLP au nom de Leland Industries Inc. 11 juin 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) - Le 23 juin 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
171	Importateur	N.C.	Version non confidentielle mise à jour - Six 2 Fasteners Imports 15 juin 2009
172	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle mise à jour - Changzhou Jiangnan Yibo Hardware (exhibit 113 & S081) 15 juin 2009
173	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle mise à jour - Fastener Source Inc. (exhibit 97) 19 juin 2009
174	Importateur	N.C.	Version non confidentielle mise à jour - Solo)wave Design (exhibit 112) 17 juin 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) - Le 27 juin 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
175	Producteur	N.C.	Dossier de cas - Leland Industries Inc. 22 juin 2009
176	Producteur	P.	Dossier de cas - Leland Industries Inc. 15 juin 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) - Le 9 juillet 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
177	Importateur	P.	Documents supplémentaires présentés par Lang Michener LLP (Ce document n'a pas été considéré pour le réexamen relatif à l'expiration puis qu'il a été reçu après la date de fermeture du dossier administratif.) 23 juin 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) - Le 9 mars 2010

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
178	TCCE	N.C.	Ordonnance et enoncé des motifs du Tribunal canadien du commerce extérieur en anglais 4 mars 2010

Remarques

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.