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Réexamen relatif à l'expiration

Réexamen relatif à l'expiration no RR-2009-001
Certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable

Liste des pièces justificatives et renseignements

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 30 avril 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S1 ASFC P. Statistiques sur l'importation et l'exécution
28 avril 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 6 mai 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S2 ASFC N.C. Avis de conclusion de réexamen des valeurs normales, des prix à l'exportation et des montants de subvention de certaines pièces d'attache en acier au carbone, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, et des valeurs normales et prix à l'exportation de certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable, originaires ou exportées du Taipei chinois, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
23 février 2009
S3 ASFC N.C. Avis de conclusion du réexamen à l’importateur
23 février 2009
S4 ASFC N.C. Avis de conclusion de réexamen aux exportateurs n’ayant pas coopéré
23 février 2009
S5 TCCE N.C. Version publique du dossier administatif du TCCE.
22 avril 2009
S6 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches
22 mars 2009
S7 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches
28 mars 2009
S8 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
22 avril 2009
S9 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
1 juin 2009
S10 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
13 avril 2009
S11 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
17 avril 2009
S12 ASFC N.C. Divers articles ayant trait aux règlements d'accomptabilité au Taipei Chinois
8 janvier 2009
S13 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
13 janvier 2009
S14 ASFC N.C. Council Regulation (European Community) ayant trait au dumping de certaines attaches originaires de la la République populaire de Chine
26 janvier 2009
S15 ASFC N.C. Divers articles ayant trait au dumping de certaines attaches originaire de l'Union européenne dans la République populaire de Chine.
1 janvier 2009
S16 ASFC N.C. Divers articles ayant trait au règlements d'investissement dans la République populaire de Chine
2 janvier 2009
S17 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie des attaches
11 juillet 2008
S18 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches
25 novembre 2008
S19 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches
7 decembre 2008
S20 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches
29 decembre 2008
S21 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
20 avril 2009
S22 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie des métaux de denrée
27 avril 2009
S23 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie du minerai en fer
26 avril 2009
S24 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches
29 mars 2009
S25 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'immobilier dans la République populaire de Chine
27 avril 2009
S26 ASFC N.C. Divers articles ayant trait au règlements d'investissement dans la République populaire de Chine
26 avril 2009
S27 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches
23 avril 2009
S28 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
26 avril 2009
S29 ASFC N.C. Divers articles ayant trait au règlements d'investissement dans la République populaire de Chine
26 mars 2009
S30 ASFC N.C. Divers articles ayant trait au règlements d'investissement dans la République populaire de Chine
27 avril 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 8 mai 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S31 TCCE P. Avis d'ouverture du réexamen relatif à l'expiration des conclusions
4 mai 2009
S32 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
29 avril 2009
S33 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de minerai en fer
2 janvier 2009
S34 ASFC N.C. Divers articles ayant trait au règlements d'investissement dans la République populaire de Chine
29 avril 2009
S35 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
8 mars 2009
S36 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
17 février 2009
S37 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
25 mars 2009
S38 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
23 janvier 2009
S39 ASFC P. Lettres de conclusion aux exportateur à la conclusion de la ré-investigation la plus récente
23 février 2009
S40 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
17 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 13 mai 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S41 ASFC P. Lettres à l'exportateur de la décision émise à la conclusion de réexamen des valeurs normales, des prix à l'exportation et des montants de subvention de certaines pièces d'attache en acier au carbone, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, et des valeurs normales et prix à l'exportation de certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable, originaires ou exportées du Taipei chinois, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) - exportateurs coopératifs - chinois
23 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 2 juin 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S42 ASFC N.C. Divers articles ayant trait aux eportations du Taipei
7 mai 2009
S43 ASFC N.C. Divers articles ayant trait aux exportations du Taipei
7 mai 2009
S44 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
1 mai 2009
S45 Importateur N.C. Réponse de Windsor Factory Supply Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
14 mai 2009
S46 Autrres N.C. IFI rapport annuel 2007
22 mai 2009
S47 Autres N.C. IFI rapport annuel 2008
22 mai 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 4 juin 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S48 Exportateur P. Réponse de Qingdao Top Steel Industrial Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
27 mai 2009
S49 Exportateur P. Réponse de Yantai Xin Cheng Standard Fasteners au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
25 mai 2009
S50 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
7 mai 2009
S51 Exportateur P. Réponse de Qingdao Top Steel Ind. Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
26 mai 2009
S52 Exportateur N.C. Réponse de Qingdao Top Steel Ind. Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
25 mai 2009
S53 Exportateur P. Réponse de Shanghai Recky Int. Trading Co. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
18 mai 2009
S54 Exportateur P. Réponse de Yantai Xincheng Standard Fasteners Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
26 mai 2009
S55 Exportateur N.C. Réponse de Yantai Xincheng Standard Fasteners Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration.
26 mai 2009
S56 Exportateur N.C. Réponse de Qingdao Top Steel Industrial Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
26 mai 2009
S57 Exportateur P. Réponse de Yantai Xincheng Standard Fasteners Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
26 mai 2009
S58 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches
20 mai 2009
S59 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches
29 décembre 2009
S60 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie de l'acier
23 avril 2009
S61 ASFC N.C. Divers articles ayant trait au règlements d'investissement dans la République populaire de Chine
21 avril 2009
S62 Exportateur N.C. Réponse de Shanghai Boxed Screw au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
27 mai 2009
S63 Exportateur N.C. Réponse de Fareast Metal International Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
26 mai 2009
S64 Producteur N.C. Documents supplémentaires présentés par Cassels Brock & Blackwell LLP au nom de Leland Industries Inc.
28 mai 2009
S65 Importateur N.C. Réponse de Makita Canada Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
27 mai, 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 6 juin 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S66 Importateur P. Réponse de Makita Canada Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S67 Importateur P. Réponse de Quincaillerie Richelieu Ltée et Attaches Reliable au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
3 juin 2009
S68 Importateur N.C. Réponse de John Wagner Associates au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 mai 2009
S69 Exportateur P. Réponse de Fastener Source Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
2 juin 2009
S70 Importateur N.C. Réponse de John Wagner Associates au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 mai 2009
S71 Importateur N.C. Réponse de Grohe Canada Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 mai 2009
S72 Importateur N.C. Réponse de Fuller Metric Parts ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S73 Importateur N.C. Réponse de Grohe Canada Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 mai 2009
S74 Importateur P. Réponse de Spaenaur Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 mai 2009
S75 Importateur P. Réponse de Fuller Metric Parts ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S76 Importateur N.C. Réponse de Spaenaur Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 mai 2009
S77     Retiré de la liste des pièces justificatives, duplicata de la pièce s81 nc
S78 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Ambassade de la République populaire de Chine
23 février 2009
S79 Exportateur P. Réponse de Hilti Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 mai 2009
S80 Importateur P. Réponse de Solo)wave Design au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S81 Exportateur P. Réponse de Changzhou Jiangnan Yibo Hardware au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 mai 2009
S82 Exportateur N.C. Réponse de Hilti Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S83 Exportateur N.C. Réponse de Honor Best Co., Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S84 Importateur P. Réponse de Hilti Canada Corp. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S85 Exportateur P. Réponse de Honor Best Co., Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S86 Importateur N.C. Réponse de Hilti Canada Corp. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S87 Importateur N.C. Réponse de Muro North America Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S88 Importateur P. Réponse de Muro North America Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S89 Importateur P. Réponse de Anchor Construction Industrial Products Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S90 Importateur N.C. Réponse de Anchor Construction Industrial Products Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S91 Importateur N.C. Réponse de Anchor Construction Building Products au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 mai 2009
S92 Gouvernement étranger N.C. Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S93 Importateur P. Réponse de Six-2 Fastener Imports Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S94 Importateur N.C. Réponse de Six-2 Fastener Imports Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai, 2009
S95 Producteur P. Réponse de Westland Steel Products Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S96 Importateur N.C. Réponse de Comtrad au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S97 Exportateur N.C. Réponse de Century Fastenersau questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S98 Importateur N.C. correspondance avec Ventra Group Co.
8 mai 2009
S99 Producteur P. Réponse de Leland Industry au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S100 Importateur N.C. Réponse de Emerson Electric Canada LTD au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S101 Exportateur P. Réponse de CPC Fasteners International Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
27 mai 2009
S102 Producteur N.C. Réponse de Leland Industries Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S103 Importateur N.C. Fasteneres and Fittings Inc. ne participera pas au réexamen relatif à l'expiration.
29 mai 2009
S104 ASFC N.C. Divers articles ayant trait à l'industrie d'attaches- International Trade Commission of South Africa
5 septembre 2008
S105 Importateur N.C. Réponse de Grohe au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 mai 2009
S106 Exportateur N.C. Documents supplémentaires présentés par HILIT
29 mai 2009
S107 Exportateur N.C. Documents supplémentaires présentés par HILTI
29 mai 2009
S108 Importateur N.C. Réponse de Whitesell Canada Corporation au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
1 juin 2009
S109 Importateur P. Réponse de Whitesell Canada Corporation au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
1 juin 2009
S110 Importateur N.C. Réponse de GRK Fasteners au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S111 Importateur P. Réponse de GRK Fasteners au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S112 Importateur N.C. Documents supplémentaires présentés par SIX 2 Fastener Imports Inc.
29 mai 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 17 juin 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S113 Importateur N.C. Réponse de Quincaillerie Richelieu Ltée/Attaches Reliable au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
5 juin 2009
S114 Importateur P. Réponse de ITW Construction Porducts au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S115 Importateur N.C. Réponse de ITW Construction Products au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S116 Importateur N.C. Réponse de Pomar Hardware & Supply Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
15 mai 2009
S117 ASFC P. Statistiques sur l'importation et l'exécution - Final
11 juin 2009
S118 Producteur P. Réponse de H. Paulin & Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S119 Producteur N.C. Réponse de H. Paulin & Co. Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 mai 2009
S120 Producteur P. Réponse de Westland Steel Products Ltd. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
9 juin 2009
S121 Exportateur P. Réponse de Robertson Inc. (Jiaxing) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
11 juin 2009
S122 Exportateur N.C. Réponse de Robertson Inc. (Jiaxing) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
11 juin 2009
S123 Importateur P. Réponse de Robertson Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
11 juin 2009
S124 Importateur N.C. Réponse de Robertson Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
11 juin 2009
S125 Producteur P. Documents supplémentaires présentés par Cassels Brock & Blackwell LLP au nom de Leland Industries Inc.
11 juin 2009
S126 Producteur N.C. Documents supplémentaires présentés par Cassels Brock & Blackwell LLP au nom de Leland Industries Inc.
11 juin 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 23 juin 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S127 Importateur N.C. Réponse de Six 2 Fasteners Imports Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
15 juin 2009
S128 Exportateur N.C. Version non confidentielle mise à jour - - Changzhou Jiangnan Yibo Hardware (exhibit 113 & S081)
17 juin 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 27 juin 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S129 Producteur N.C. Dossier de cas - Leland Industries Inc.
22 juin 2009
S130 Producteur P. Dossier de cas - Leland Industries Inc.
22 juin 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 9 juillet 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S131 Importateur P. Documents supplémentaires présentés par Lang Michener LLP (Ce document n'a pas été considéré pour le réexamen relatif à l'expiration puis qu'il a été reçu après la date de fermeture du dossier administratif.)
23 juin 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 9 mars 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S132 TCCE N.C. Ordonnance et enoncé des motifs du Tribunal canadien du commerce extérieur en anglais
4 mars 2010

Remarques

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.