Agence des services frontaliers du Canada
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Direction des droits antidumping et compensateurs

Liste des pièces justificatives et renseignements - subventionnement

Réexamen relatif à l'expiration no : RR-2011-001

Certains raccords de tuyauterie en cuivre

Inclus dans la liste des pièces justificatives - subventionnement - Le 2 juin 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S1 ASFC N.C. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Énoncé des motifs – Une decision définitive de dumping concernant certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine et une décision définitive de subventionnement de ces produits originaires ou exportés de la République populaire de Chine. (anglais et français)
2 février 2007
S2 TCCE N.C. Conclusions rendues et Motifs rendus du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine. (anglais et français)
19 février 2007
S3 ASFC N.C. Avis de conclusion de réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine; et des montants de subvention de certaines raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportées de la République populaire de Chine. (anglais et français)
8 avril 2011
S4 ASFC P. Lettres aux exportateurs et aux importateurs de la décision émise à la conclusion du réexamen des valeurs normales, des prix à l'exportation et des montants de subvention de certaines raccords de tuyauterie en cuivre.
8 avril 2011
S5 ASFC N.C. Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs.
1er juin 2011
S6 ASFC N.C. Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs. (anglais et français)
1er juin 2011
S7 ASFC N.C. Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs nationaux.
1er juin 2011
S8 ASFC N.C. Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration du subventionnement envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine.
2 juin 2011
S9 ASFC P. Liste des importateurs.
1er juin 2011
S10 ASFC P. Liste des exportateurs.
1 juin 2011
S11 ASFC P. Statistiques sur l’importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen du 1 janvier 2008 au 31 mars 2011. (anglais et français)
2 juin 2011
S12 ASFC N.C. Statistiques sur l’importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen du 1 janvier 2008 au 31 mars 2011. (anglais et français)
2 juin 2011
S13 TCCE N.C. TCCE - Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions. (anglais et français)
1 juin 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - subventionnement - Le 7 juin 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S14 TCCE N.C. Version publique du dossier administatif du TCCE
2 juin 2007
S15 TCCE P. Version protégée du dossier administatif du TCCE.
2 juin 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - subventionnement - Le 29 juin 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S16 ASFC P. Les valeurs normales délivrées à Jungwoo Metal Ind Co. Ltd. à la conclusion du réexamen des valeurs normales, prix à l'exportation, et les montants de subvention de certains tuyaux en cuivre.
8 avril 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - subventionnement - Le 30 juin 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S17 ASFC P. S. 59 Réexamens respectant les importations de raccords de tuyauterie en cuivre par BMI Canada et BMI Ontario.
11 août 2010
S18 ASFC P. Programmes de subventions dans la République populaire de Chine.
28 août 2008
S19 ASFC P. Données sur le commerce des Etats-Unis sur les importations de raccords de tuyauterie en cuivre aux États-Unis de Janvier 2008 à Mars 2011.
30 juin 2011
S20 ASFC N.C. Les fabricants et les fournisseurs de raccords de tuyauterie en cuivre de la République populaire de Chine et la République de Corée.
30 juin 2011
S21 ASFC N.C. Prix COMEX du cuivre, par mois pour la période de Janvier 2007 à Mars 2011.
30 juin 2011
S22 ASFC N.C. Divers articles sur les prix du cuivre.
30 juin 2011
S23 ASFC N.C. Département du commerce des États-Unis des ordonnances de droits antidumping sur les tuyauteries en cuivre sans soudure raffiné et tubes en provenance du Mexique et de la République populaire de Chine.
22 novembre 2010
S24 ASFC P. Liste des exportateurs et producteurs de raccords de tuyauterie en cuivre identifiés par le Gouvernement de la République populaire de Chine dans l'enquête de l'ASFC de raccords de tuyauterie en cuivre.
31 juillet 2006
S25 ASFC N.C. Informations sur le cuivre ainsi que le conseil de fabricants de laiton et le groupe d'étude international du cuivre, y compris (ICSG) des articles par l'ICSG.
30 juin 2011
S26 ASFC N.C. Canada Mortgage and Housing Corp. - Construction résidentielle.
30 juin 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - subventionnement - Le 5 juillet 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S27 Importateur P. Soumission de l'importateur - NDL Industries Inc.
29 juin 2011
S28 Importateur N.C. Soumission de l'importateur - NDL Industries Inc
29 juin 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - subventionnement - Le 7 juillet 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S29 Importateur P. Soumission de l'importateur - NDL Industries Inc. - réponses à la partie B, Annexes 2 à 5, dans un format Excel (référez-vous à exh 028 pro).
5 juillet 2011
S30 Exportateur P. Soumission de l'exportateur - Nibco Inc.
6 juillet 2011
S31 Exportateur N.C. Soumission de l'exportateur - Nibco Inc.
6 juillet 2011
S32 Exportateur P. Soumission de l'exportateur - Lee Brass
7 juillet 2011
S33 Exportateur N.C. Soumission de l'exportateur - Lee Brass
7 juillet 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - subventionnement - Le 12 juillet 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S34 ASFC N.C. Exportateur (Nibco Inc.) a demandé de présenter ses réponses aux annexes dans la partie B du QRE à l'intention de l'exportateur dans un format Excel.
7 juillet 2011
S35 Importateur P. Soumission de l'importateur – BMI Canada Inc.
7 juillet 2011
S36 Importateur N.C. Soumission de l'importateur – BMI Canada Inc.
7 juillet 2011
S37 Exportateur P. Soumission de l'exportateur – Jungwoo Metal Ind. Ltd.
7 juillet 2011
S38     La pièce justificative a été retirée
S39 Exportateur N.C. Soumission de l'exportateur – Jungwoo Metal Ind. Ltd.
7 juillet 2011
S40 Importateur P. Soumission de l'importateur – Emco Corporation
8 juillet 2011
S41 Importateur N.C. Soumission de l'importateur – Emco Corporation
8 juillet 2011
S42 Producteur P. Soumission du producteur - Bow Plumbing Group
8 juillet 2011
S43 Producteur N.C. Soumission du producteur - Bow Plumbing Group
8 juillet 2011
S44 Producteur P. Soumission du producteur - Cello Products Inc.
8 juillet 2011
S45 Producteur N.C. Soumission du producteur - Cello Products Inc.
8 juillet 2011
S46 Importateur P. Soumission de l'importateur – C-B Supplies Ltd.
8 juillet 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - subventionnement - Le 14 juillet 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S47 Exportateur P. Soumission de l'exportateur – Elkhart Products Corp.
8 juillet 2011
S48 Exportateur N.C. Soumission de l'exportateur – Elkhart Products Corp.
8 juillet 2011
S49 Importateur P. Soumission de l'importateur – Elkhart Products Ltd.
8 juillet 2011
S50 Importateur N.C. Soumission de l'importateur – Elkhart Products Ltd.
8 juillet 2011
S51 Exportateur P. Soumission supplémentaire de l'exportateur – Nibco Inc.
7 juillet 2011
S52 Exportateur N.C. Soumission supplémentaire de l'exportateur – Nibco Inc.
7 juillet 2011
S53 Importateur P. Soumission de l'importateur – Streamline Copper & Brass Ltd.
8 juillet 2011
S54 Importateur N.C. Soumission de l'importateur – Streamline Copper & Brass Ltd.
8 juillet 2011
S55 Exportateur P. Soumission de l'exportateur – Mue11er Industries Inc. and Mue11er Streamline Co.
8 juillet 2011
S56 Exportateur N.C. Soumission de l'exportateur – Mue11er Industries Inc. and Mue11er Streamline Co.
8 juillet 2011
S57 Importateur P. Soumission de l'importateur – NCI Marketing Inc.
8 juillet 2011
S58 Importateur N.C. Soumission de l'importateur – NCI Marketing Inc.
8 juillet 2011
S59 ASFC P. BMI Canada Inc. – DDR supplémentaire de l'ASFC
11 juillet 2011
S60 ASFC P. Cello Products Corp. – DDR supplémentaire de l'ASFC
12 juillet 2011
S61 ASFC P. Bow Plumbing Group – DDR supplémentaire de l'ASFC
12 juillet 2011
S62 Exportateur P. Soumission de l'exportateur - Interstate Assembly Systems
8 juillet 2011
S63 Exportateur N.C. Soumission de l'exportateur - Interstate Assembly Systems
8 juillet 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - subventionnement - Le 22 juillet 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S64 ASFC N.C. Exportateur (Interstate Assembly Systems) a demandé de présenter ses réponses aux annexes dans la partie B du QRE à l'intention de l'exportateur dans un format Excel.

13 juillet 2011
S65 ASFC P. Emco Corp. – DDR supplémentaire de l'ASFC
13 juillet 2011
S66 Exportateur P. Soumission supplémentaire de l'exportateur – Interstate Assembly Systems
13 juillet 2011
S67 Exportateur N.C. Soumission supplémentaire de l'exportateur – Interstate Assembly Systems
14 juillet 2011
S68 ASFC P. NDL Industries Inc. – DDR supplémentaire de l'ASFC
15 juillet 2011
S69 Exportateur P. Soumission supplémentaire de l'exportateur – Interstate Assembly Systems
15 juillet 2011
S70 Exportateur N.C. Soumission supplémentaire de l'exportateur – Interstate Assembly Systems
15 juillet 2011
S71 Exportateur P. Soumission de l'importateur – Bombardier Transport Canada Inc.
15 juillet 2011
S72 Exportateur N.C. Résumé non confidentiel – Interstate Assembly Systems
15 juillet 2011
S73 Producteur P. Soumission supplémentaire du producteur – Bow Metallics Group
19 juillet 2011
S74 Producteur N.C. Soumission supplémentaire du producteur – Bow Metallics Group
19 juillet 2011
S75 ASFC P. C-B Supplies Ltd. – DDR supplémentaire de l'ASFC
13 juillet 2011
S76 Importateur P. Soumission supplémentaire de l'importateur – BMI Canada Inc.
19 juillet 2011
S77 ASFC P. Documentation commerciale et douanière pour les expéditions effectuées au Canada
21 juillet 2011
S78 ASFC P. Documentation commerciale et douanière pour les expéditions effectuées au Canada
20 juillet 2011
S79     Retirer de la liste des pièces justificatives - Remplacé par la pièce S105
S80 ASFC P. Statistiques d'importation et d'application (anglais et français)
22 juillet 2011
S81     Retirer de la liste des pièces justificatives - Remplacé par la pièce S106
S82 ASFC N.C. Taux de change annuel de la Banque du Canada pour 2008, 2009 et 2010 et taux de change mensuels pour Janvier à Mars 2011.
22 juillet 2011
S83 ASFC P. Les relevés de paiement des droits LMSI pour la période de Janvier 2008 à Mars 2011, pris du système d'information interne de l'ASFC (Facilité pour la gestion de l'extraction de l'information).
22 juillet 2011
S84 ASFC N.C. Statistiques d'importation et d'application. (Anglais et français)
22 juillet 2011
S85 ASFC P. Dossiers des importations de raccords de tuyauterie en cuivre pour la période de Janvier 2008 à Juin 2011 à partir de pays non désignés dans la recherche du TCCE.
22 juillet 2011
S86 ASFC P. Documentation douanière et commerciale pour les expéditions faites au Canada.
31 janvier 2011
S87 Importateur N.C. Soumission supplémentaire de l'importateur – BMI Canada Inc.
19 juillet 2011
S88 Importateur P. Soumission supplémentaire de l'importateur – NDL Industries Inc.
20 juillet 2011
S89 Importateur N.C. Soumission supplémentaire de l'importateur – NDL Industries Inc.
20 juillet 2011
S90 Importateur P. Soumission supplémentaire de l'importateur – Emco Corp.
20 juillet 2011
S91 Importateur N.C. Soumission supplémentaire de l'importateur – Emco Corp.
20 juillet 2011
S92 Importateur P. Soumission de l'importateur – 4361814 Canada Inc.
20 juillet 2011
S93 Importateur N.C. Soumission de l'importateur – 4361814 Canada Inc.
20 juillet 2011
S94 ASFC P. Mueller Industries Inc. - DDR supplémentaire de l'ASFC
15 juillet 2011
S95 ASFC P. Streamline Copper & Brass Ltd. - DDR supplémentaire de l'ASFC
15 juillet 2011
S96 ASFC N.C. Streamline Copper & Brass Ltd. - Clarification de l'ASFC au sujet de la DDR supplémentaire envoyée le 15 Juillet 2011
20 juillet 2011
S97 ASFC N.C. Divers articles sur l'industrie du cuivre et la Chine
21 juillet 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - subventionnement - Le 23 juillet 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S98 ASFC P. Rapports mensuels de l'exportateur - Summary
21 juillet 2011
S99 Exportateur P. Soumission supplémentaire de l'exportateur – Mueller Industries Inc.
21 juillet 2011
S100 Exportateur N.C. Soumission supplémentaire de l'exportateur – Mueller Industries Inc.
21 juillet 2011
S101 Exportateur P. Soumission supplémentaire de l'importateur – Streamline Copper & Brass Ltd.
21 juillet 2011
S102 Exportateur N.C. Soumission supplémentaire de l'importateur – Streamline Copper & Brass Ltd.
21 juillet 2011
S103 ASFC P. Rapports mensuels de l'exportateur - Details
21 juillet 2011
S104 Importateur N.C. Soumission de l'importateur – C-B Supplies Ltd.
15 juillet 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - subventionnement - Le 30 juillet 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S105 ASFC P. Révisée Marché canadien apparent de raccords de tuyauterie en cuivre (anglais et français)
29 juillet 2011
S106 ASFC N.C. Révisée Marché canadien apparent de raccords de tuyauterie en cuivre (anglais et français)
29 juillet 2011
S107 ASFC N.C. Soumission de l'importateur – Bombardier Transport Canada Inc.
28 juillet 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - subventionnement - Le 5 août 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S108 Producteur P. Dossier de cas - Cello and Bow
2 août 2011
S109 Producteur N.C. Dossier de cas - Cello and Bow
2 août 2011
S110 ASFC P. Les statistiques d'importation des numéros HS 7412-10 et 7412-20 aux USA
3 août 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - subventionnement - Le 9 août 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S111 Producteur P. Dossier de cas supplémentaire - Cello et Bow
5 août 2011
S112 Producteur N.C. Dossier de cas supplémentaire - Cello et Bow
5 août 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - subventionnement - Le 10 mars 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S113 TCCE N.C. Des ordonnances par le Tribunal canadien du commerce extérieur
24 février 2012
S114 TCCE N.C. L’exposé des motifs par le Tribunal canadien du commerce extérieur
2 mars 2012

 

Remarques

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.