Liste des pièces justificatives et renseignements

Programme d'examen de l'engagement - Certains tubes à cigarettes

Numéro de cas : AD/1190
Numéro de dossier : 4366-24

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 17 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
1	Producteur	P.	CTC Tube Company of Canada Inc - Plainte de dumping concernant les tubes à cigarettes de France et de la République fédérale d'Allemagne (anglais seulement) 21 septembre 1998
2	Producteur	N.C.	CTC Tube Company of Canada Inc - Version non confidentielle de la plainte de dumping concernant les tubes à cigarettes de France et de la République fédérale d'Allemagne (anglais seulement) 21 septembre 1998
3	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs de l'ASFC - Ouverture d'une enquête concernant le présumé dumping dommageable de certains tubes à cigarettes à bout filtre, originaires ou exportés de France et de la République fédérale d'Allemagne. (anglais et français) 19 octobre 1998
4	Importateur	P.	T&R - Réponse de T&R à la demande de renseignements envoyée à l'importateur (anglais seulement) 4 novembre 1998
5	Exportateur	P.	Alpaci S.à.r.l. - Version confidentielle de leur réponse à la demande de renseignements (anglais seulement) 26 novembre 1998
6	Exportateur	N.C.	Alpaci S.à.r.l. - Version non confidentielle de leur réponse à la demande de renseignements (anglais seulement) 4 décembre 1998
7	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs de l'ASFC - Décision provisoire d'une enquête concernant le dumping de certains tubes à cigarettes à bout filtre, originaires ou exportés de France et clôture de l'enquête concernant le dumping de certains tubes à cigarettes à bout filtre, originaires ou exportés de la République fédérale d'Allemagne (anglais et français) 18 janvier 1999
8	TCCE	N.C.	TCCE - Rapport du personnel concernant le renvoi du dommage concernant certains tubes à cigarettes de France et de la République fédérale d'Allemagne (anglais seulement) 9 mars 1999
9	Exportateur	P.	Exportateur - Engagement confidentiel présenté au sous-ministre du revenu national (anglais seulement) 31 mars 1999
10	Exportateur	N.C.	Exportateur - Version non confidentielle de l'engagement présenté au sous-ministre du revenu national (anglais seulement) 31 mars 1999
11	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs de l'ASFC - Acceptation d'un engagement et suspension de l'enquête de dumping concernant certains tubes à cigarettes à bout filtre, originaires ou exportés de France (anglais et français 12 avril 1999
12	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs de l'ASFC - Réexamen d'un engagement concernant certains tubes à cigarettes à bout filtre, originaires ou exportés de France (anglais et français) 23 avril 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 22 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
13	ASFC	N.C.	Lettre à l'ambassade de France - Ouverture du réexamen de l'engagement 5 janvier 2009
14	ASFC	N.C.	Lettre à l'UE - Ouverture du réexamen de l'engagement 5 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 24 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
15	ASFC	N.C.	Lettre à l'importateur 5 janvier 2009
16	ASFC	N.C.	Lettre à l'exportateur 5 janvier 2009
17	ASFC	N.C.	Note aux agents régionaux de liaison LMSI 5 janvier 2009
18	ASFC	N.C.	Avis aux autres ministères - Ouverture du réexamen de l'engagement 5 janvier 2009
19	ASFC	N.C.	Lettre au producteur canadien (anglais seulement) 5 janvier 2009
20	ASFC	N.C.	Lettre au producteur canadien (français seulement) 5 janvier 2009
21	ASFC	N.C.	Demande de renseignements - Production nationale 5 janvier 2009
22	ASFC	N.C.	Demande de renseignements - Importateur 5 janvier 2009
23	ASFC	N.C.	Demande de renseignements - Exportateur 5 janvier 2009
24	ASFC	N.C.	Mémorandum au DG - Ouverture du réexamen de l'engagement 22 décembre 2008
25	ASFC	N.C.	Lettre au TCCE - Ouverture du réexamen de l'engagement 5 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 05 février 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
26	ASFC	P.	Liste des importateurs potentiels 5 janvier 2009
27	ASFC	P.	Liste des exportateurs potentiels 5 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 11 février 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
28			Cette pièce justificative a été retirée.
29	Producteur	N.C.	Réponse du producteur qui confirme qu'il ne produit pas les marchandises en cause 3 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 24 février 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
30	Exportateur	P.	GIZEH Raucherbedarf GmbH - Réponse de l'exportateur à la demande de renseignements 18 février 2009
31	Exportateur	N.C.	GIZEH Raucherbedarf GmbH - Réponse de l'exportateur à la demande de renseignements 18 février 2009
32	ASFC	N.C.	Statistiques d'importation finales, 2004-2008 19 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 6 avril 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
33	ASFC	N.C.	Avis de la Gazette - Fin de l'engagement 6 avril 2009
34	ASFC	P.	Note au Vice-Président - Fin de l'engagement 6 avril 2009
35	ASFC	N.C.	Décision du Vice-président - Fin de l'engagement 6 avril 2009
36	ASFC	N.C.	Lettre à l'importateur - Fin de l'engagement 6 avril 2009
37	ASFC	N.C.	Lettre à l'exportateur (anglais seulement - autres) - Fin de l'engagement 6 avril 2009
38	ASFC	N.C.	Avis à l'Embassade de la France - Fin de l'engagement 6 avril 2009
39	ASFC	N.C.	Avis au TCCE - Fin de l'engagement 6 avril 2009
40	ASFC	N.C.	Lettre à l'UE - Fin de l'engagement 6 avril 2009
41	ASFC	N.C.	Lettre au producteur canadien (anglais seulement) - Fin de l'engagement 6 avril 2009
42	ASFC	N.C.	Lettre au producteur canadien (français seulement) - Fin de l'engagement 6 avril 2009
43	ASFC	N.C.	Lettre à l'exportateur (français seulement) - Fin de l'engagement 6 avril 2009
44	ASFC	N.C.	Avis aux autres ministères - Fin de l'engagement 6 avril 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 17 avril 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
45	ASFC	N.C.	Avis Web - Fin de l'engagement 6 avril 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 23 avril 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
46	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs - Fin de l'engagement 21 avril 2009

Remarques

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.