Certificat de destruction

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Quant aux renseignements confidentiels divulgués au cabinet ci-dessous relativement aux affaires listées ci-dessous, je confirme par la présente :

  1. que tous les documents papier sont détruits;
  2. que tous les documents électroniques sont détruits; et
  3. que l’ensemble des notes, graphiques et mémoires basés sur ces documents sont détruits.

Préciser de quelles affaires il s’agit : type de procédures, dispositions de la LMSI s’il y a lieu, produit, pays exportateur, date où les instances ont débuté.

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