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Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste de pièces justificatives et renseignements

Enquête n^o4264-62
Certains réservoirs d'essence en acier

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 19 mars 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative¹	Classe²	Description
1	TCCE 7 pages	NC	Avis du début de l'enquête préliminaire sur le dommage à l'égard de certains réservoirs d'essence en acier. 22 décembre 2003
2	Exportateur 2 pages	NC	Lettre d'intention de collaborer de Sparkle Developments Limited (Sparkle) et désignation de Paul M. Lalonde de Heenan Blaikie LLP (Heenan Blaikie) comme avocat de la compagnie au Canada et Eric Jiang de Guangsheng & Partners comme avocat de la compagnie à l'étranger. 2 janvier 2004
3	Producteur 1 page	NC	Courriel de Spectra Premium Industries Inc. (SPI) demandant s'il est important de répondre à la Demande de renseignements (DDR) de l'ASFC envoyée à l'importateur. 5 janvier 2004
4	Importateur 1 page	NC	Courriel de MCL Heat Transfer répondant partiellement à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 6 janvier 2004
5	Exportateur 1 page	NC	Courriel de Rising Heat Exchanger Industry Co. Ltd., expliquant leur situation comme exportateur et indiquant leur intention d'interrompre les expéditions de réservoirs d'essence au Canada. 6 janvier 2004
6	Importateur 1 page	NC	Courriel de Trans AmeriCar International indiquant qu'ils n'ont pas importé de réservoirs d'essence durant la période visée par l'enquête. 9 janvier 2004
7	Importateur 1 page	NC	Courriel de Cross Canada Auto Body Supply demandant une version électronique de la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 13 janvier 2004
8	Importateur 1 page	NC	Courriel de Cross Canada Auto Body Supply demandant des instructions supplémentaires sur la façon de répondre à certaines sections de la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 13 janvier 2004
9	Importateur	NC	Courriel de Cross Canada Auto Body Supply posant des questions sur certaines sections de la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 13 janvier 2004
10	Exportateur 2 pages	NC	Courriel de Jesse Lai Incorporation (Jesse Lai)/Chien Chang Automobile Industrial (Chien Chang) indiquant leur intention de collaborer à l'enquête. 13 janvier 2004
11	Exportateur 1 page	NC	Courriel de Heenan Blaikie demandant les dates d'échéance de l'exposé à l'égard du processus d'enquête de dumping du TCCE et de l'ASFC. 14 janvier 2004
12	Importateur 1 page	NC	Courriel de M. Réservoir demandant une version électronique de la DDR de l'ASFC. 14 janvier 2004
13	Exportateur 1 page	NC	Courriel de Heenan Blaikie demandant un programme détaillé du cas en entier. 15 janvier 2004
14	Exportateur 1 page	NC	Lettre d'autorisation désignant Paul M. Lalonde et Rajeev Sharma de Heenan Blaikie LLP en tant qu'avocats de Sparkle 16 janvier 2004
15	Exportateur 3 pages	NC	Demande d'extension de Heenan Blaikie de la date d'échéance pour répondre à la DDR de l'ASFC envoyée à l'exportateur au nom de Sparkle, Zhongshan Tianyi Auto Parts and Hardware Works (Tianyi), Mintar International Corporation (Mintar International), et Mintar auto Industries Co. Ltd. (Mintar HK). 16 janvier 2004
16	Importateur 59 pages + 1 disquette	P	Réponse de Cancore Industries Inc à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 16 janvier 2004
17	Importateur 16 pages + 1 disquette	NC	Réponse de Cancore Industries Inc à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 16 janvier 2004
18	Importateur 87 pages + 1 disquette	P	Réponse de Cross Canada Auto Body Supply à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 16 janvier 2004
19	Exportateur 10 pages	NC	Engagement de non-divulgation présenté par Paul M. Lalonde et Rajeev Sharma de Heenan Blaikie LLP. 16 janvier 2004
20	Producteur 3 pages	NC	Lettre d'autorisation de SPI désignant Lynn Larson et Randall J. Hofley de Stikeman Elliot LLP en tant que ses avocats. 19 janvier 2004.
21	Importateur 54 pages + 1 disquette	P	Réponse de Kingdom Auto Parts à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 19 janvier 2004
22	Importateur 6 pages + 1 disquette	NC	Réponse de Kingdom Auto Parts à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 19 janvier 2004
23	Importateur 1 page	NC	Courriel de Cancore Industries demandant des instructions sur la façon de répondre à certaines sections de la DDR de l'ASFC. 19 janvier 2004
24	Producteur 14 pages	NC	Engagement de non-divulgation présenté par Lynn Larson et Randall J. Hofley de Stikeman Elliot LLP. 19 janvier 2004
25	Importateur 15 pages	NC	Réponse de Capital & Dominion Radiator Co. Ltd. à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 20 janvier 2004
26	Importateur 111 pages + 1 disquette	P	Réponse de MCL Heat Transfer Products Inc. à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 21 janvier 2004
27	Importateur 99 pages	NC	Réponse de MCL Heat Transfer Products Inc. à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 21 janvier 2004
28	Importateur 87 pages + 1 disquette	NC	Réponse de Cross Canada Auto Body Supply à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 22 janvier 2004
29	Importateur	NC	Courriel de Cancore Industries informant l'ASFC qu'ils ont terminé la révision de la DDR de l'ASFC et qu'elle a été envoyée. 21 janvier 2004
30	Exportateur 410 pages + 1 disquette	P	Heenan Blaikie a présenté une réponse au nom de Sparkle, Tianyi, Mintar International et Mintar HK à la DDR de l'ASFC envoyée à l'exportateur. 26 janvier 2004
31	Exportateur 58 pages	NC	Heenan Blaikie a présenté une réponse au nom de Sparkle, Tianyi, Mintar International et Mintar HK à la DDR de l'ASFC envoyée à l'exportateur. 26 janvier 2004
32	Importateur 76 pages + 1 disque	P	Réponse de Raco Management Co. Ltd. à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 26 janvier 2004
33	Importateur 9 pages	NC	Réponse de Raco Management Co. Ltd. à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 26 janvier 2004
34	Importateur 29 pages + 1 disquette	P	Réponse de Spectra Premium Industries Inc. (SPI) à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 26 janvier 2004
35	Importateur 6 pages	NC	Réponse de Spectra Premium Industries Inc. (SPI) à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 26 janvier 2004
36	Exportateur 3 pages	NC	Courriel de Jesse Lai/Chien Chang Automobile Industrial Co. Ltd. indiquant que leurs exposés seront en retard. 28 janvier 2004
37	Importateur 18 pages + 1 disque	P	Réponse de M.Réservoir à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 29 janvier 2004
38	Importateur 18 pages	NC	Réponse de M.Réservoir à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur. 29 janvier 2004
39	Exportateur 1 page	NC	Courriel d'une société commerciale, Golden Legion Automotive Corp indiquant que la société n'exportera pas de réservoirs d'essence au Canada à l'avenir. 30 janvier 2004
40	Exportateur 3 pages	C	Courriel de Golden Legion Automotive Corp. fournissant des renseignements partiels sur les expéditions de marchandises en cause durant la période visée par l'enquête et indiquant que la compagnie n'exportera pas de réservoirs d'essence au Canada à l'avenir. 30 janvier 2004
41	Exportateur	NC	Courriel de Lioho Machine Works indiquant qu'ils n'ont pas exporté de réservoirs d'essence au Canada au cours des deux dernières années. 1 février 2004
42	Exportateur 1 page	NC	Courriel de Lioho Machine Works Ltd. indiquant que la compagnie n'est pas un exportateur. 1 février 2004
43	Exportateur 1 page	NC	Courriel de Jesse Lai/Chien Chang Automobile Industrial Co. Ltd. confirmant que leurs exposés seront envoyés prochainement et demandant des précisions sur certains points de la DDR de l'ASFC envoyée à l'exportateur. 2 février 2004
44	Exportateur 2 pages	NC	Courriel de Jesse Lai/Chien Chang Automobile Industrial Co. Ltd. demandant des précisions sur certains points de la DDR de l'ASFC envoyée à l'exportateur. 4 février 2004
45	Importateur 1 page	NC	Cancore Industries Inc. envoie une annonce sur les réservoirs d'essence de SPI. 4 février 2004
46	Producteur 9 pages	P	Commentaires de Stikeman Elliot au nom de SPI concernant l'exposé de l'exportateur, Sparkle, Tianyi, Mintar International et Mintar HK présenté par Heenan Blaikie. 4 février 2004
47	Producteur 8 pages	NC	Commentaires de Stikeman Elliot au nom de SPI concernant l'exposé de l'exportateur, Sparkle, Tianyi, Mintar International et Mintar HK présenté par Heenan Blaikie. 4 février 2004
48	Exportateur 2 pages	P	Heenan Blaikie envoie une révision des pages 2 et 23 et toutes les pièces justificatives pour la version non confidentielle de la DDR de l'ASFC envoyée à l'exportateur au nom de Sparkle, Tianyi, Mintar International et Mintar HK. 5 février 2004
49	Exportateur 95 pages	NC	Heenan Blaikie envoie une revision des pages 2 et 23 et toutes les pièces justificatives pour la version non confidentielle de la DDR de l'ASFC envoyée à l'exportateur au nom de Sparkle, Tianyi, Mintar International et Mintar HK. 5 février 2004
50	Exportateur 1 page	NC	Lettre d'intention de collaborer de Jesse Lai. 6 février 2004
51	Importateur 60 pages + 1 disquette	P	Révision de la réponse à la DDR de l'ASFC de Cancore Industries Inc. 6 février 2004
52	Importateur 16 pages + 1 disquette	NC	Révision de la réponse à la DDR de l'ASFC de Cancore Industries Inc. 6 février 2004
53	Exportateur 1 page	NC	Lettre d'intention de collaborer d'un exportateur éventuel, Chyuan Chang Automobile Industrial Co. Ltd (Chyuan Chang). 7 février 2004
54	Exportateur 1 page	NC	Lettre de Chien Chang Automobile Industrial Co. Ltd indiquant que la compagnie n'a pas exporté de réservoirs d'essence au cours des deux dernières années. 7 février 2004
55	Exportateur 2 pages	NC	Lettre d'intention de collaborer de Sparkle Developments Limited (Sparkle) et désignation de Paul M. Lalonde et Rajeev Sharma de Heenan Blaikie LLP comme avocat de la compagnie au Canada et Eric Jiang de Guangsheng & Partners comme avocat de la compagnie à l'étranger. 10 février 2004
56	Exportateur 2 pages	NC	Lettre d'intention de collaborer de Zhongshan Tianyi Auto Parts and Hardware Works (Tianyi) et désignation de Paul M. Lalonde et Rajeev Sharma de Heenan Blaikie LLP comme avocat de la compagnie au Canada et Eric Jiang de Guangsheng & Partners comme avocat de la compagnie à l'étranger. 10 février 2004
57	Exportateur 2 pages	NC	Lettre d'intention de collaborer de Mintar International Corporation (Mintar International) et désignation de Paul M. Lalonde et Rajeev Sharma de Heenan Blaikie LLP comme avocat de la compagnie au Canada et Eric Jiang de Guangsheng & Partners comme avocat de la compagnie à l'étranger. 10 février 2004
58	Exportateur 2 pages	NC	Lettre d'intention de collaborer de Mintar Auto Industries Co. Ltd (Mintar HK) et désignation de Paul M. Lalonde et Rajeev Sharma de Heenan Blaikie LLP comme avocat de la compagnie au Canada et Eric Jiang de Guangsheng & Partners comme avocat de la compagnie à l'étranger. 10 février 2004
59	Exportateur 1 page	NC	Télécopie de Heenan Blaikie demandant une prolongation pour présenter une réplique au nom de Sparkle, Tianyi, Mintar International et Mintar HK. 11 février 2004
60	Exportateur 3 pages	NC	Télécopie de Mintar Auto Industries Company Limited (Mintar HK) invitant les agents de l'ASFC à faire une visite de vérification en République populaire de Chine. 11 février 2004
61	Exportateur 1 page	NC	Télécopie de Sparkle Developments Limited invitant les agents de l'ASFC à faire une visite de vérification au Taipei chinois. 11 février 2004
62	Exportateur 1page	NC	Télécopie de Tian Yi Auto Parts & Hardware Works invitant les agents de l'ASFC à faire une visite de vérification en République populaire de Chine. 11 février 2004
63	Exportateur 1 page	NC	Courriel de Jesse Lai indiquant qu'ils ont envoyé leurs réponses à la DDR de l'ASFC à leur avocat canadien et que celui-ci en fait présentement la révision. 13 février 2004
64	Exportateur 13 pages	P	Réplique de Heenan Blaikie LLP au nom de Sparkle, Tianyi, Mintar International et Mintar HK aux commentaires de Stikeman Elliot. 16 février 2004
65	Exportateur 12 pages	NC	Réplique de Heenan Blaikie LLP au nom de Sparkle, Tianyi, Mintar International et Mintar HK aux commentaires de Stikeman Elliot. 16 février 2004
66	Producteur 1 page	NC	Courriel de Spectra Premium demandant à quelle étape en est l'enquête. 18 février 2004
67	Producteur 1 page	NC	Courriel demandant des questions concernant l'imposition de droits avant la décision provisoire. 18 février 2004
68	Exportateur 1 page	NC	Courriel indiquant que les documents liés aux applications de Visa seront envoyés prochainement. 20 février 2004
69	Producteur 1 page	NC	Courriel de l'avocat de Spectra Premium s'informant de l'accès aux documents présentés par les parties concernées par l'enquête sur les réservoirs d'essence. 25 février 2004
70	Exportateur 1 page	NC	Une partie importante de la réponse au questionnaire envoyé à l'exportateur a été envoyée par Jesse Lai par courriel à l'ASFC. Jesse Lai indique également qu'une copie papier de l'exposé a été envoyée à l'ASFC par messager la même journée. 27 février 2004
71	Exportateur 277 pages + 1 disquette	P	Réponse de Jesse Lai à la DDR de l'ASFC envoyée à l'exportateur. 27 février 2004
72	Exportateur 646 pages	NC	Réponse de Jesse Lai à la DDR de l'ASFC envoyée à l'exportateur. 27 février 2004
73	Exportateur 2 pages plus attachments	C	Courriel de Jesse Lai Incorporation indiquant que leurs exposés avaient été envoyés à l'ASFC ce jour. Cet envoi comprenait également des versions confidentielle et non confidentielle des annexes. 1 mars 2004
74	Exportateur 225 pages	P	L'ASFC demande, le 11 février 2004, les déclarations du revenu à Mintar HK et Costing Information of Tianyi. 2 mars 2004
75	Exportateur 3 pages	NC	L'ASFC demande, le 11 février 2004, les déclarations du revenu à Mintar HK et Costing Information of Tianyi. 2 mars 2004
76	Exportateur 4 pages	P	Réponse de Heenan Blaikie à la lettre envoyée par l'ASFC le 20 février 2004 concernant le montant des bénéfices aux fins du calcul de la valeur normale, au nom de Sparkle, Tianyi, Mintar International et Mintar HK. 2 mars 2004
77	Exportateur 4 pages	NC	Réponse de Heenan Blaikie à la lettre envoyée par l'ASFC le 20 février 2004 concernant le montant des bénéfices aux fins du calcul de la valeur normale, au nom de Sparkle, Tianyi, Mintar International et Mintar HK. 2 mars 2004
78	Exportateur 1 page	NC	Courriel de la firme d'avocats Tsar & Tsai demandant des précisions sur les procédures d'autorisation. 2 mars 2004
79	Producteur 1 page	NC	Courriel de Spactra Premium Counsel demandant des conseils pour préparer leur réplique. 2 mars 2004
80	Exportateur 1 page	NC	Courriel de Heenan Blaikie demandant une copie de toutes les réponses à la DDR de l'ASFC envoyée à l'importateur et à l'exportateur dans les versions confidentielle et non confidentielle. 2 mars 2004
81	Exportateur 2 pages	NC	Lettre d'autorisation de Jesse Lai Incorporation désignant Matt Liu et C.Y. Huang de la firme d'avocats Tsar and Tsai en tant que ses avocats. 4 mars 2004
82	Exportateur 158 pages + disquette	P	Lettre de Heenan Blaikie présentée au nom de Sparkle et Tianyi fournissant des renseignements additionnels au questionnaire B10, B22, B25, C14 D10, D11 et D15 concernant une expédition déterminée par l'ASFC et révision des annexes 1(a), 1(b) et 5. 5 mars 2004
83	Exportateur 2 pages	NC	Lettre de Heenan Blaikie présentée au nom de Sparkle et Tianyi fournissant des renseignements additionnels au questionnaire B10, B22, B25, C14 D10, D11 et D15 et une expédition déterminée par l'ASFC. 5 mars 2004
84	Exportateur 1 page	NC	Courriel de la firme d'avocats Tsar and Tsai indiquant que Chyuan Chang enverra ce vendredi une réponse par courriel au questionnaire et enverra la copie papier par messager la semaine suivante. 11 mars 2004
85	Exportateur 1 page	NC	Courriel de Heenan Blaikie apportant des éclaircissements sur la question de traduction pour la prochaine visite de vérification qui aura lieu à Hong Kong et en Chine. 11 mars 2004
86	Producteur 3 pages	P	Commentaires de Stikeman Elliot LLP au nom de SPI sur l'exposé de l'exportateur Jesse Lai transmis par la firme d'avocats Tsar and Tsai. 11 mars 2004
87	Producteur 3 pages	NC	Commentaires de Stikeman Elliot LLP au nom de SPI sur l'exposé de l'exportateur Jesse Lai transmis par la firme d'avocats Tsar and Tsai. 11 mars 2004
88	Exportateur 1 page	NC	Courriel de la firme d'avocats Tsar and Tsai indiquant que Chyuan Chang aura besoin de plus de temps pour remplir le questionnaire. Aucune date n'est précisée. 12 mars 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 27 avril 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative¹	Classe²	Description
89	Exportateur 34 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International et Mintar HK. Documents liés aux expéditions des marchandises en cause pour la facture CMT 1035. (VE-2)
90	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International et Mintar HK. Documents liés aux expéditions des marchandises en cause pour la facture CMT 1035. (VE-2)
91	Exportateur 24 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International et Mintar HK. Documents liés aux expéditions des marchandises en cause pour la facture CMT 1070. (VE-3)
92	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International et Mintar HK. Documents liés aux expéditions des marchandises en cause pour la facture CMT 1070. (VE-3)
93	Exportateur 31 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Documents pour les frais de manutention du fret et de manutention portuaire de 14 factures de Mintar. (VE-4)
94	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Documents pour les frais de manutention du fret et de manutention portuaire de 14 factures de Mintar. (VE-4)
95	Exportateur 9 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Liste de prix de différents modèles entre Mintar HK et Sparkle pour septembre 2002. (VE-5) 28 septembre 2002
96	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Liste de prix de différents modèles entre Mintar HK et Sparkle pour septembre 2002. (VE-5) 28 septembre 2002
97	Exportateur 12 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Liste de prix de différents modèles entre Mintar HK et Sparkle pour mai 2003. (VE-6) 21 mai 2003
98	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Liste de prix de différents modèles entre Mintar HK et Sparkle pour mai 2003. (VE-6) 21 mai 2003
99	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Écritures de journal pour les frais de comptabilité en septembre 2002. (VE-7) 30 septembre 2002
100	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Écritures de journal pour les frais de comptabilité en septembre 2002. (VE-7) 30 septembre 2002
101	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Liste d'actionnaires de Mintar International et de l'actionnariat. (VE-8)
102	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Liste d'actionnaires de Mintar International et de l'actionnariat. (VE-8)
103	Exportateur 2 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Déclarations de revenus du gouvernement 2001 et 2002 déposées par un cabinet d'experts-comptables au nom de Mintar International. (VE 9)
104	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Déclarations de revenus du gouvernement 2001 et 2002 déposées par un cabinet d'experts-comptables au nom de Mintar International. (VE 9)
105	Exportateur 2 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Reçu du gouvernement de Taiwan pour les états financiers de Mintar International en 2001 et 2002. (VE-10)
106	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Reçu du gouvernement de Taiwan pour les états financiers de Mintar International en 2001 et 2002. (VE-10)
107	Exportateur 3 pages	P	Pièce justificative de verification fournie par Mintar International. Document comptable de base lié aux dépenses salariales en septembre 2002 et janvier 2002. (VE-11)
108	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de verification fournie par Mintar International. Document comptable de base lié aux dépenses salariales en septembre 2002 et janvier 2002. (VE-11)
109	Exportateur 2 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Écritures de journal liées aux dépenses salariales en septembre 2002. (VE-12) 30 septembre 2002
110	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Écritures de journal liées aux dépenses salariales en septembre 2002. (VE-12) 30 septembre 2002
111	Exportateur 4 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Écritures de grand livre général liées aux dépenses salariales en septembre 2002. (VE-13)
112	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Écritures de grand livre général liées aux dépenses salariales en septembre 2002. (VE-13)
113	Exportateur 11 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Renseignements du livre de paye pour l'année 2002. (VE-14)
114	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Renseignements du livre de paye pour l'année 2002. (VE-14)
115	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Détails des autres dépenses et coûts et des dépenses liées à la production en 2002. (VE-15)
116	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Détails des autres dépenses et coûts et des dépenses liées à la production en 2002. (VE-15)
117	Exportateur 43 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Compte de dépenses du grand livre général 2003 (Janvier - août). (VE-16)
118	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Compte de dépenses du grand livre général 2003 (Janvier - août). (VE-16)
119	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Compte de dépenses 2002 du grand livre général démontrant les primes gagnées et comptabilisées en 2001. (VE-17)
120	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Compte de dépenses 2002 du grand livre général démontrant les primes gagnées et comptabilisées en 2001. (VE-17)
121	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Compte de dépenses 2003 du grand livre général démontrant l'absence de prime payable en 2003 démontrant qu'aucune prime n'avait été gagnée ou comptabilisée en 2002. (VE-18)
122	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Compte de dépenses 2003 du grand livre général démontrant l'absence de prime payable en 2003 démontrant qu'aucune prime n'avait été gagnée ou comptabilisée en 2002. (VE-18)
123	Exportateur 47 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Compte de dépenses du grand livre général 2002. (VE-19)
124	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar International. Compte de dépenses du grand livre général 2002. (VE-19)
125	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Demande de remise à Mintar International de Mintar HK en août 2002. (VE-20)
126	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Demande de remise à Mintar International de Mintar HK en août 2002. (VE-20)
127	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Livre des comptes débiteurs de Mintar HK pour Sparkle du 1er avril 2002 au 30 novembre 2003. (VE-21) 27 mars 2004
128	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Livre des comptes débiteurs de Mintar HK pour Sparkle du 1er avril 2002 au 30 novembre 2003. (VE-21) 27 mars 2004
129	Exportateur 2 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Livre des comptes débiteurs de Mintar HK pour Mintar International du 1^er avril 2002 au 30 novembre 2003. (VE-22) 27 mars 2004
130	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Livre des comptes débiteurs de Mintar HK pour Mintar International du 1^er avril 2002 au 30 novembre 2003. (VE-22) 27 mars 2004
131	Exportateur 2 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Livre des comptes créditeurs de Mintar HK démontrant le paiement à Mintar International pour le contrat de consultation apparaissant à la pièce A14b de la réponse à la DDR de l'ASFC à l'exportateur. (VE-23) 5 janvier 2004
132	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Livre des comptes créditeurs de Mintar HK démontrant le paiement à Mintar International pour le contrat de consultation apparaissant à la pièce A14b de la réponse à la DDR de l'ASFC à l'exportateur. (VE-23) 5 janvier 2004
133	Exportateur 4 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Lettre de crédit liée à la facture CMT-1070. (VE-24) 3 mars 2003
134	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Lettre de crédit liée à la facture CMT-1070. (VE-24) 3 mars 2003
135	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Feuille de calcul du coût de production pour MCR-1A. (VE-25)
136	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Feuille de calcul du coût de production pour MCR-1A. (VE-25)
137	Exportateur 4 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Facture pour l'achat d'acier le 29 juillet 2002. (VE-26) 29 juillet 2002
138	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Facture pour l'achat d'acier le 29 juillet 2002. (VE-26) 29 juillet 2002
139	Exportateur 7 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Facture pour l'achat d'acier le 10 juillet 2003. (VE-27) 10 juillet 2002
140	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Facture pour l'achat d'acier le 10 juillet 2003. (VE-27) 10 juillet 2002
141	Exportateur 28 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Traduction de la feuille de calcul de production VE-25. (VE-28) 27 mars 2004
142	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Traduction de la feuille de calcul de production VE-25. (VE-28) 27 mars 2004
143	Exportateur 11 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. 10 feuilles de calcul de coûts sélectionnés. (VE-29)
144	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. 10 feuilles de calcul de coûts sélectionnés. (VE-29)
145	Exportateur 19 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. 11 factures d'achat de matières premières. (VE-30)
146	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. 11 factures d'achat de matières premières. (VE-30)
147	Exportateur 60 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Extraits du grand livre général de Mintar HK pour l'année se terminant le 31 mars 2003 liés aux ventes, aux coûts de produits vendus et aux autres dépenses. (VE-31) 27 mars 2004
148	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Extraits du grand livre général de Mintar HK pour l'année se terminant le 31 mars 2003 liés aux ventes, aux coûts de produits vendus et aux autres dépenses. (VE-31) 27 mars 2004
149	Exportateur 3 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Coût total des marchandises en avril 2003. (VE-32)
150	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Coût total des marchandises en avril 2003. (VE-32)
151	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Dépenses administratives par mois pour la période d'enquête. (VE-33)
152	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Dépenses administratives par mois pour la période d'enquête. (VE-33)
153	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Coût des marchandises - dépenses de traitement par unité, par mois, pour la période d'enquête. (VE-34)
154	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Coût des marchandises - dépenses de traitement par unité, par mois, pour la période d'enquête. (VE-34)
155	Exportateur 5 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Partie de Tianyi de l'annexe 5 (annexe telle que demandée dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) - Coût unitaire pour décembre 2002. (VE-35)
156	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Partie de Tianyi de l'annexe 5 (annexe telle que demandée dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) - Coût unitaire pour décembre 2002. (VE-35)
157	Exportateur 5 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Partie de Tianyi de l'annexe 5 (annexe telle que demandée dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) - coût unitaire pour avril 2003. (VE-36)
158	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Partie de Tianyi de l'annexe 5 (annexe telle que demandée dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) - coût unitaire pour avril 2003. (VE-36)
159	Exportateur 2 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Dépenses de production par mois pour la période d'enquête. (VE-37)
160	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Dépenses de production par mois pour la période d'enquête. (VE-37)
161	Exportateur 2 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Méthode de calcul pour chaque élément des montants suivants : frais d'administration et de vente, coûts de main-d'oeuvre, frais généraux, de l'annexe 5 pour avril 2003 (Tianyi seulement - excluant la partie de Mintar HK). (VE-38) 29 mars 2004
162	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Méthode de calcul pour chaque élément des montants suivants : frais d'administration et de vente, coûts de main-d'oeuvre, frais généraux, de l'annexe 5 pour avril 2003 (Tianyi seulement - excluant la partie de Mintar HK). (VE-38) 29 mars 2004
163	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Estimation de la distribution proportionnelle des salaires au personnel administratif, la main-d'_uvre directe et indirecte et les frais généraux indirects. (VE-39) 29 mars 2004
164	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Estimation de la distribution proportionnelle des salaires au personnel administratif, la main-d'_uvre directe et indirecte et les frais généraux indirects. (VE-39) 29 mars 2004
165	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Méthode de calcul pour chaque élément des montants suivants : frais d'administration et de vente, coûts de main-d'oeuvre, frais généraux, de l'annexe 5 pour avril 2003 (Tianyi seulement - excluant la partie de Mintar HK). (VE-40) 29 mars 2004
166	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Méthode de calcul pour chaque élément des montants suivants : frais d'administration et de vente, coûts de main-d'oeuvre, frais généraux, de l'annexe 5 pour avril 2003 (Tianyi seulement - excluant la partie de Mintar HK). (VE-40) 29 mars 2004
167	Exportateur 2 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Liste des éléments de coûts du montant des frais d'administration et de vente, de l'annexe 5 (annexe telle que demandée dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) pour avril 2003 (éléments de Tianyi et de Mintar HK). (VE-41) 29 mars 2004
168	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Liste des éléments de coûts du montant des frais d'administration et de vente, de l'annexe 5 (annexe telle que demandée dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) pour avril 2003 (éléments de Tianyi et de Mintar HK). (VE-41) 29 mars 2004
169	Exportateur 2 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Liste des éléments de coûts du montant pour les autres coûts de production, de l'annexe 5 (annexe telle que demandée dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) pour avril 2003 (éléments de Tianyi et de Mintar HK). (VE-42) 29 mars 2004
170	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Liste des éléme4nts de coûts du montant pour les autres coûts de production, de l'annexe 5 (annexe telle que demandée dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) pour avril 2003 (éléments de Tianyi et de Mintar HK). (VE-42) 29 mars 2004
171	Exportateur 4 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Méthode de calcul pour chaque élément des montants suivants : coût de main-d'oeuvre, frais généraux, autres coûts de production et frais d'administration et de vente de l'annexe 5 (annexe telle que demandé dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) pour décembre 2002 (Tianyi seulement - excluant la partie de Mintar HK) (VE- 43) 29 mars 2004
172	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Méthode de calcul pour chaque élément des montants suivants : coût de main-d'oeuvre, frais généraux, autres coûts de production et frais d'administration et de vente de l'annexe 5 (annexe telle que demandé dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) pour décembre 2002 (Tianyi seulement - excluant la partie de Mintar HK) (VE- 43) 29 mars 2004
173	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Analyse de coûts du réservoir d'essence de Tianyi modèle MGM-30A. (VE 44)
174	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Analyse de coûts du réservoir d'essence de Tianyi modèle MGM-30A. (VE 44)
175	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Écritures du grand livre général démontrant les coûts de traitement mensuels et annuels pour 2002. (VE 45)
176	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Écritures du grand livre général démontrant les coûts de traitement mensuels et annuels pour 2002. (VE 45)
177	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Écriture du grand livre général démontrant les revenus provenant de la transformation mensuels et annuels pour 2002. (VE 46)
178	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Écriture du grand livre général démontrant les revenus provenant de la transformation mensuels et annuels pour 2002. (VE 46)
179	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Écritures du grand livre général démontrant les dépenses administratives mensuelles et annuelles pour 2002. (VE 47)
180	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Écritures du grand livre général démontrant les dépenses administratives mensuelles et annuelles pour 2002. (VE 47)
181	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Écritures du grand livre général démontrant les dépenses de revenus mensuelles et annuelles pour 2002. (VE 48)
182	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Écritures du grand livre général démontrant les dépenses de revenus mensuelles et annuelles pour 2002. (VE 48)
183	Exportateur 6 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Détails du livre de paye de Tianyi de décembre 2002. (VE 49)
184	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Détails du livre de paye de Tianyi de décembre 2002. (VE 49)
185	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Feuille de travail démontrant le volume produit et vendu par mois en 2002 et 2003. (VE 50)
186	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Feuille de travail démontrant le volume produit et vendu par mois en 2002 et 2003. (VE 50)
187	Exportateur 12 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Grand livre auxiliaire de Tianyi pour les salaires administratifs en 2002 (mensuel et annuel) (VE 51)
188	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Grand livre auxiliaire de Tianyi pour les salaires administratifs en 2002 (mensuel et annuel) (VE 51)
189	Exportateur 3 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Grand livre auxiliaire de Tianyi pour les salaires affectés à la production en 2002 (mensuel et annuel). (VE 52)
190	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Grand livre auxiliaire de Tianyi pour les salaires affectés à la production en 2002 (mensuel et annuel). (VE 52)
191	Exportateur 12 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Grand livre auxiliaire de Tianyi pour les salaires administratifs en 2003 (mensuel et annuel). (VE 53)
192	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Grand livre auxiliaire de Tianyi pour les salaires administratifs en 2003 (mensuel et annuel). (VE 53)
193	Exportateur 4 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Grand livre auxiliaire pour les salaires affectés à la production en 2003 (mensuel et annuel). (VE 54)
194	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Grand livre auxiliaire pour les salaires affectés à la production en 2003 (mensuel et annuel). (VE 54)
195	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Feuille de paye de 2003 pour 2 employés sélectionnés. (VE 55)
196	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Feuille de paye de 2003 pour 2 employés sélectionnés. (VE 55)
197	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Facture pour l'achat de boîtes d'emballage. (VE 56) 15 janvier 2002
198	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Facture pour l'achat de boîtes d'emballage. (VE 56) 15 janvier 2002
199	Exportateur 9 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Feuille de travail de coût pour 9 modèles sélectionnés. (VE 57)
200	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Feuille de travail de coût pour 9 modèles sélectionnés. (VE 57)
201	Exportateur 3 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Document de base de l'entrepôt - détails des réservoirs expédiés en décembre 2002. (VE58)
202	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Document de base de l'entrepôt - détails des réservoirs expédiés en décembre 2002. (VE58)
203	Exportateur 8 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Document de base de l'entrepôt - détails des réservoirs expédiés en avril 2003. (VE59)
204	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Document de base de l'entrep^^ot - détails des réservoirs expédiés en avril 2003. (VE59)
205	Exportateur 261 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Rapport mensuel de gestion pour la PVE sur les réservoirs d'essence expédiés et reçus à l'entrepôt. (VE 60)
206	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Rapport mensuel de gestion pour la PVE sur les réservoirs d'essence expédiés et reçus à l'entrepôt. (VE 60)
207	Exportateur Disquette	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Disquette renfermant la version électronique des coûts de Tianyi (selon le format de l'annexe 5, tel que demandé dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur). (VE 61)
208	Exportateur 6 pages	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Disquette renfermant la version électronique des coûts de Tianyi (selon le format de l'annexe 5, tel que demandé dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur). (VE 61)
209	Exportateur 5 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Document de base de l'entrepôt - détails des réservoirs d'essence reçus à l'entrepôt en avril 2003. (VE 62)
210	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Document de base de l'entrepôt - détails des réservoirs d'essence reçus à l'entrepôt en avril 2003. (VE 62)
211	Exportateur 3 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Document de base de l'entrepôt - détails des réservoirs d'essence reçus à l'entrepôt en décembre 2002. (VE 63)
212	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Document de base de l'entrepôt - détails des réservoirs d'essence reçus à l'entrepôt en décembre 2002. (VE 63)
213	Exportateur 4 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Écritures du grand livre général pour les coûts de traitement, les recettes, les dépenses administratives et les dépenses de revenus pour 2003. (VE 64)
214	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Écritures du grand livre général pour les coûts de traitement, les recettes, les dépenses administratives et les dépenses de revenus pour 2003. (VE 64)
215	Exportateur 6 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Annexe 5 (annexe telle que demandé dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) coût unitaire pour avril 2003 - partie des coûts de Mintar HK (excluant la partie de Tianyi) (VE-65)
216	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Annexe 5 (annexe telle que demandé dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) coût unitaire pour avril 2003 - partie des coûts de Mintar HK (excluant la partie de Tianyi) (VE-65)
217	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Calcul des frais généraux par unité pour Mintar HK pour chaque mois de la PVE. (VE 66)
218	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Calcul des frais généraux par unité pour Mintar HK pour chaque mois de la PVE. (VE 66)
219	Exportateur 2 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Méthode de calcul pour les autres coûts, les dépenses administratives et de vente, les dépenses nettes d'intérêts et les autres dépenses de l'annexe 5 (tel que demandé dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) pour Mintar HK. (VE 67)
220	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Méthode de calcul pour les autres coûts, les dépenses administratives et de vente, les dépenses nettes d'intérêts et les autres dépenses de l'annexe 5 (tel que demandé dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) pour Mintar HK. (VE 67)
221	Exportateur 6 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Imprimé du Grand livre général démontrant les comptes qui ont été vus par les agents de l'ASFC sur le système de compte informatique de Mintar HK. (VE 68) 31 mars 2004
222	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Imprimé du Grand livre général démontrant les comptes qui ont été vus par les agents de l'ASFC sur le système de compte informatique de Mintar HK. (VE 68) 31 mars 2004
223	Exportateur 5 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Écritures du grand livre de Mintar HK démontrant certains coûts de produits autres que les réservoirs d'essence qui ont été éliminés du calcul des coûts des réservoirs d'essence. (VE 69) 29 mars 2004
224	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Écritures du grand livre de Mintar HK démontrant certains coûts de produits autres que les réservoirs d'essence qui ont été éliminés du calcul des coûts des réservoirs d'essence. (VE 69) 29 mars 2004
225	Exportateur 2 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Grand livre de Mintar HK démontrant le transport intérieur. (VE 70) 29 mars 2004
226	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Grand livre de Mintar HK démontrant le transport intérieur. (VE 70) 29 mars 2004
227	Exportateur 2 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Note de débit prouvant la correction du coût d'utilité en décembre 2002 pour Tianyi. (VE 71) 29 décembre 2002
228	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Note de débit prouvant la correction du coût d'utilité en décembre 2002 pour Tianyi. (VE 71) 29 décembre 2002
229	Exportateur 2 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Contrat de location montrant le paiement mensuel de la location fait par Mintar HK pour le site de production de Tianyi à Zhongshan (y compris les immeubles). (VE 72) 27 mai 2001
230	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Contrat de location montrant le paiement mensuel de la location fait par Mintar HK pour le site de production de Tianyi à Zhongshan (y compris les immeubles). (VE 72) 27 mai 2001
231	Exportateur 5 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Factures d'achat de presses hydrauliques que Mintar HK possède. (VE 73)
232	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Factures d'achat de presses hydrauliques que Mintar HK possède. (VE 73)
233	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Calcul des coûts de location des immeubles utilisés pour la production des marchandises en cause. (VE 74)
234	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Calcul des coûts de location des immeubles utilisés pour la production des marchandises en cause. (VE 74)
235	Exportateur 2 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Factures d'achat pour les presses que possède Tianyi. (VE 75) 20 août 2001
236	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Tianyi. Factures d'achat pour les presses que possède Tianyi. (VE 75) 20 août 2001
237	Exportateur 2 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Nouvelle méthode de calcul pour les autres coûts, les dépenses administratives et de vente, les dépenses nettes d'intérêts et les autres dépenses de l'annexe 5 (tel que demandé dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) pour Mintar HK. (VE 76)
238	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Nouvelle méthode de calcul pour les autres coûts, les dépenses administratives et de vente, les dépenses nettes d'intérêts et les autres dépenses de l'annexe 5 (tel que demandé dans la DDR de l'ASFC à l'exportateur) pour Mintar HK. (VE 76)
239	Exportateur 1 page	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Nouvelle méthode de calcul pour la dépréciation de l'équipement et des moules. (VE 77)
240	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Nouvelle méthode de calcul pour la dépréciation de l'équipement et des moules. (VE 77)
241	Exportateur 6 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Relevé bancaire pour Sparkle du 1^er février 2001 au 17 mars 2004. (VE 78)
242	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Relevé bancaire pour Sparkle du 1^er février 2001 au 17 mars 2004. (VE 78)
243	Exportateur 9 pages	P	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Confirmations choisies pour transactions choisies de VE 78. (VE 79)
244	Exportateur 1 page	N.C.	Pièce justificative de vérification fournie par Mintar HK. Confirmations choisies pour transactions choisies de VE 78. (VE 79)
245	Exportateur 73 pages	P	Le 15 avril 2004, Chyuan Chang a envoyé une réponse par courriel à la Demande de renseignements de l'ASFC à l'exportateur. La copie papier a été reçue le 19 avril 2004. 9 février 2004
246	Exportateur 73 pages	N.C.	Le 15 avril 2004, Chyuan Chang a envoyé une réponse par courriel à la Demande de renseignements de l'ASFC à l'exportateur. La copie papier a été reçue le 19 avril 2004. 9 février 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 4 mai 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative¹	Classe²	Description
247	ASFC 6 pages	N.C.	Note de service au chef et décision du président 3 mai 2004
248	ASFC 4 pages	P.	Annexe à la décision du président 3 mai 2004
249	ASFC 2 pages	P.	Note d'information au président au sujet de la décision provisoire 3 mai 2004
250	ASFC 16 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire à l'ambassade de la République populaire de Chine, aux représentants au Canada du Taipei Chinois et à l'ambassade des États-Unis d'Amérique 3 mai 2004
251	ASFC 2 pages	N.C.	Communiqué 3 mai 2004
252	ASFC 1 page	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada 3 mai 2004
253	ASFC 3 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire à l'agent de liaison régional 3 mai 2004
254	ASFC 6 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire au TCCE et annexes A et C 3 mai 2004
255	ASFC + 1 disquette	P.	Annexes B, D et E à l'avis de la décision provisoire au TCCE 3 mai 2004
256	ASFC 1 page	N.C.	Avis de la décision provisoire à d'autres ministères du gouvernement et associations 3 mai 2004
257	ASFC 4 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire à la plaignante 3 mai 2004
258	ASFC 6 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire aux importateurs 3 mai 2004
259	ASFC 7 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire à un nouvel importateur recensé après l'ouverture de l'enquête 3 mai 2004
260	ASFC 6 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire à l'exportateur - Zhongshan Tianyi Auto Parts and Hardware Works 3 mai 2004
261	ASFC 7 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire au vendeur - Mintar Auto Industries Company Limited 3 mai 2004
262	ASFC 6 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire au vendeur - Mintar International Corporation 3 mai 2004
263	ASFC 6 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire au vendeur - Sparkle Development Limited 3 mai 2004
264	ASFC 4 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire à l'exportateur - Chyuan Chang Automobile Industrial Co. Ltd. 3 mai 2004
265	ASFC 4 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire au vendeur - Jesse Lai incorporation 3 mai 2004
266	ASFC 4 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire à l'exportateur - Golden Legion Automotive Corp. 3 mai 2004
267	ASFC 4 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire au vendeur - Lioho Machine Works, Ltd. 3 mai 2004
268	ASFC 4 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire à l'exportateur - Merchant Auto Parts 3 mai 2004
269	ASFC 6 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire à l'avocat, Heenan Blaikie, représentant Tianyi, Sparkle, Mintar HK et Mintar International 3 mai 2004
270	ASFC 57 pages	P.	Annexe à la lettre d'avis à Heenan Blaikie expliquant la détermination de la valeur normale, du prix à l'exportation et de la marge de dumping des marchandises exportées par Tianyi 3 mai 2004
271	ASFC 6 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire à l'avocat, Guangsheng & Partners, représentant Tianyi, Sparkle, Mintar HK et Mintar International 3 mai 2004
272	ASFC 57 pages	P.	Annexe à la lettre d'avis à Guangsheng & Partners expliquant la détermination de la valeur normale, du prix à l'exportation et de la marge de dumping pour les marchandises exportées par Tianyi. 3 mai 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 27 mai 2004

N^ode pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
273	ASFC 1 page	NC	Courriel de l'agent de l'ASFC à Eric J. Jiang comprenant une version électronique de la DDR envoyée aux exportateurs lors de l'ouverture de l'enquête. 2 janvier 2004
274	ASFC 1 page	NC	Courriel de l'agent de l'ASFC à Eric J. Jiang comprenant une version électronique de la lettre envoyée aux exportateurs lors de l'ouverture de l'enquête. 2 janvier 2004
275	ASFC 1 page	NC	Courriel de l'agent de l'ASFC à Eric J. Jiang comprenant une version électronique de l'énoncé des motifs envoyé aux exportateurs lors de l'ouverture de l'enquête. 5 janvier 2004
276	ASFC 1 page	NC	Réponse électronique de l'ASFC à la demande de Heenan Blaikie LLP de prolonger le délai pour répondre à la DDR à l'exportateur. 20 janvier 2004
277	ASFC 2 pages	NC	Courriel de l'ASFC à l'avocat de Sparkle pour demander une lettre d'invitation dans le but d'obtenir des visas pour une visite de vérification éventuelle. 9 février 2004
278	Exportateur 1 page	NC	Courriel de Heenan Blaikie LLP indiquant que les lettres d'invitation seront fournies par leurs clients et demandant le moment approximatif de la visite. 9 février 2004
279	Exportateur 2 pages	NC	Courriel de Eric J. Jiang indiquant que les lettres d'invitation seront fournies par ses clients. 10 février 2004
280	ASFC 1 page	P	Compte rendu de conversation téléphonique avec Heenan Blaikie LLP concernant la source des états financiers, certains renseignements manquants dans l'exposé de Sparkle et l'entente de non divulgation de renseignements confidentiels. 10 février 2004
281	ASFC 2 pages	P	Compte rendu de conversation téléphonique avec Heenan Blaikie LLP concernant l'approbation de la prolongation du délai pour présenter une réplique, la demande d'une autre prolongation de Heenan Blaikie, le refus d'une autre prolongation, les raisons pour lesquelles l'entente de non divulgation des renseignements confidentiels n'a pas été approuvée et les détails des renseignements manquants de l'exposé de Sparkle. 10 février 2004
282	ASFC 3 pages	P	Lettre envoyée par télécopieur à Heenan Blaikie LLP demandant certains renseignements non fournis sur les coûts de Mintar HK et Tianyi. 11 février 2004
283	ASFC 3 pages	P	Lettre envoyée par télécopieur à Heenan Blaikie LLP demandant certains renseignements manquants concernant une expédition de marchandises en cause. 11 février 2004
284	ASFC 1 page	NC	Courriel à Heenan Blaikie LLP et Guangsheng & Partners indiquant que tous les courriels envoyés les 11 et 12 février devraient être envoyés de nouveau en raison d'un problème avec le système de courriel de l'extérieur de l'ASFC. 13 février 2004
285	ASFC 5 pages	NC	Lettre envoyée par télécopieur à Heenan Blaikie LLP et Guangsheng & Partners indiquant que tous les courriels envoyés les 11 et 12 février devraient être envoyés de nouveau en raison d'un problème avec le système de courriel de l'extérieur de l'ASFC. 13 février 2004
286	ASFC 1 page	NC	Courriel envoyé à Heenan Blaikie LLP confirmant que leur réplique du 16 février 2004 a été reçue dans le délai prescrit. 17 février 2004
287	ASFC 2 pages	NC	Courriel envoyé à Heenan Blaikie LLP demandant des renseignements en vue de déterminer le montant des bénéfices en vertu de l'alinéa 11(1)(b) du RMSI. 20 février 2004
288	ASFC 6 pages	NC	Lettre envoyée par télécopieur à Heenan Blaikie LLP demandant des renseignements pour déterminer le montant des bénéfices en vertu de l'alinéa 11(1)(b) du RMSI. 20 février 2004
289	ASFC 6 pages	P	Lettre envoyée par télécopieur à Heenan Blaikie LLP demandant certains renseignements manquants au sujet d'une expédition de marchandises en cause. 23 février 2004
290	ASFC 2 pages	NC	Courriel envoyé à Heenan Blaikie LLP demandant une date limite pour la présentation des renseignements manquants. 1 mars 2004
291	Exportateur 2 pages	NC	Courriel à l'ASFC indiquant que les renseignements manquants seront envoyés par messager le 2 mars 2004. 1 mars 2004
292	ASFC 1 page	NC	Courriel à Heenan Blaikie LLP indiquant qu'étant donné que la décision provisoire doit être rendue d'ici le 18 mars 2004, les renseignements fournis par Sparkle et trois autres sociétés pourraient ne pas utilisés pour la décision devant être prise ce jour. 4 mars 2004
293	ASFC 2 pages	P	Courriel à Heenan Blaikie LLP traitant des détails de la visite de vérification. 5 mars 2004
294	Exportateur 1 page	P	Courriel à l'ASFC traitant des détails de la visite de vérification. 9 mars 2004
295	Exportateur 1 page	P	Courriel à l'ASFC traitant des détails de la visite de vérification. 12 mars 2004
296	ASFC 2 pages	P	Courriel à Heenan Blaikie LLP traitant des détails de la visite de vérification. 12 mars 2004
297	Exportateur 2 pages	P	Courriel à l'ASFC traitant des détails de la visite de vérification. 13 mars 2004
298	ASFC 2 pages	P	Courriel à Heenan Blaikie LLP traitant des détails de la visite de vérification. 18 mars 2004
299	Exportateur 1 page	P	Courriel à l'ASFC traitant des détails de la visite de vérification. 19 mars 2004
300	Exportateur 1 page	P	Courriel à l'ASFC traitant des détails de la visite de vérification. 19 mars 2004
301	Exportateur 1 page	P	Courriel à l'ASFC traitant des détails de la visite de vérification. 22 mars 2004
302	ASFC 8 pages	P	Lettre envoyée par télécopieur à Mintar HK lui demandant certains renseignements liés aux coûts du fret. 13 mai 2004
303	Exportateur 3 pages	P	Lettre envoyée par télécopieur à l'ASFC en réponse à la lettre de l'ASFC du 13 mai 2004 relativement à certains coûts liés au fret. 26 mai 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 31 mai 2004

N^ode pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
304	Plaignante 3 pages	P	Lettre envoyée par télécopieur à l'ASFC en réponse à la question de l'ASFC sur la dépréciation des moules utilisés pour presser les pièces des réservoirs d'essence. 28 mai 2004
305	Vendeur 70 pages	P	Deuxième soumission de Jesse Lai Incorporation en réponse à la DDR 31 mai 2004
306	Exportateur 357 pages	P	Deuxième soumission de Chyuan Chang Industrical Co., Ltd. en réponse à la DDR 31 mai 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 7 juillet 2004

N^ode pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
307	Exportateur 8 pages	P	Mémoires de Sparkle Develpments Limited. 9 juin 2004
308	Exportateurr 8 pages	N.C.	Mémoires de Sparkle Develpments Limited. 9 juin 2004
309	Exportateur 1 page	N.C.	Numéros de produit multi-référencés de Chyuan Chang et Jesse Lai 11 juin 2004 PAS CONCIDÉRÉ POUR FIN DE LA DÉCISION DÉFINITIVE
310	Exportateur 1 page	P	Tableur qui compare les prix de ventes de Chyuan Chang 11 juin 2004 PAS CONCIDÉRÉ POUR FIN DE LA DÉCISION DÉFINITIVE
311	Exportateur 2 pages	N.C.	Information additionnelle envoyée par Chyuan Chang - lettre 21 juin 2004 PAS CONCIDÉRÉ POUR FIN DE LA DÉCISION DÉFINITIVE
312	Exportateur 18 pages	P	Information additionnelle envoyée par Chyuan Chang - tableur : Annexe 7 21 juin 2004 PAS CONCIDÉRÉ POUR FIN DE LA DÉCISION DÉFINITIVE
313	Exportateur 198 pages	P	Information additionnelle envoyée par Chyuan Chang - tableur : Annexe 1(b)21 juin 2004 PAS CONCIDÉRÉ POUR FIN DE LA DÉCISION DÉFINITIVE
314	Exportateur 219 pages	N.C.	Information additionnelle envoyée par Chyuan Chang - tableur : Annexe 1(b) 21 juin 2004 PAS CONCIDÉRÉ POUR FIN DE LA DÉCISION DÉFINITIVE
315	Plaignante 11 pages	P	Contre-exposés de Spectra Premium Industries Inc. en réponses aux mémoires de Sparkle Develpments Limited. 21 juin 2004
316	Plaignante 11 pages	N.C.	Contre-exposés de Spectra Premium Industries Inc. en réponses aux mémoires de Sparkle Develpments Limited. 21 juin 2004

Nota:

Le 12 décembre 2003, la responsabilité du programme de l'Agence des douanes et du revenu du Canada a été transférée à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui a été créée le même jour.

1. Genre de pièce justificative

ASFC
TCCE
Producteur
Importateur
Exportateur
Gouvernement étranger

2.Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés se rapportant aux procédures de la LMSI renferment tout renseignement désigné comme confidentiel ou protégé. Ces renseignements peuvent être communiqués aux avocats indépendants des parties aux procédures sous réserve des conditions que le président juge indiquées pour empêcher que l'avocat ne divulgue les renseignements d'une manière qui serait inacceptable. L'avocat doit présenter un engagement de non-divulgation signé soulignant les conditions selon lesquelles la communication des renseignements est autorisée et payer les droits réglementaires.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas assujettis aux dispositions régissant la communication de renseignements et, par conséquent, ils ne seront pas communiqués par le président. L'avocat qui désire avoir accès à ces renseignements devra communiquer avec le TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.

ASFC - Agence des services frontaliers du Canada

TCCE - Tribunal canadien du commerce extérieur

VE - Pièce justificative de vérification

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Par auditoire

Par type

Ressources

Responsabilité

Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste de pièces justificatives et renseignements

Enquête n^o4264-62
Certains réservoirs d'essence en acier

Nota:

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Par auditoire

Par type

Ressources

Responsabilité

Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste de pièces justificatives et renseignements

Enquête no 4264-62 Certains réservoirs d'essence en acier

Nota:

Enquête n^o4264-62
Certains réservoirs d'essence en acier