Programme des droits antidumping et compensateurs

Avis d'ouverture d'enquête - certaines pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable

Ottawa, le 28 avril 2004

Le 28 avril 2004, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable, à savoir des vis, écrous et boulons en acier au carbone ou en acier inoxydable, utilisées pour assembler mécaniquement deux ou plusieurs éléments, à l'exception des pièces d'attache conçues spécifiquement pour les applications de l'industrie automobile ou aérospatiale. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par Leland Industries Inc., de Toronto (Ontario) un producteur canadien important de certaines piéces d'attache.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l'Énoncé des motifs qui sera disponible d'ici quinze jours sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/

Personnes-ressources :
Jean-Louis Lapratte   (613) 954-7375