S1

Producteur

P.

Version confidentielle de la plainte 24 mars 2004

S2

Producteur

N.C

Version non confidentielle de la plainte

24 mars 2004

S3

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - ambassade de la République populaire de Chine (RPC) et représentants au Canada du Taipei chinois et liste de distribution 29 mars 2004

S4

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - TCCE

29 mars 2004

S5

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - Leland Industries Inc. (plaignante)

29 mars 2004

S6

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - autres ministères et liste de distribution
29 mars 2004

S7

Producteur/ importateur Canadien

P.

Statistiques d'exportations des É-U vers le Canada de la société H. Paulin & Co. Limited 20 avril 2004

S8

Producteur de pièces d'attache du Taipei chinois

N.C.

Lettre de la société topist Enterprise Co., Ltd., en réponse à l'avis de dossier complet aux représentants au Canada du Taipei chinois 22 avril 2004

S9

Producteur de pièces d'attache du Taipei chinois

N.C.

Lettre de la société International Fasteners Co., Ltd., en réponse à l'avis de dossier complet aux représentants au Canada du Taipei chinois
23 avril 2004

S10

Producteur de pièces d'attache du Taipei chinois

N.C.

Lettre de la société Shih Hsang Ywa Industrial Co., Ltd., en réponse à l'avis de dossier complet aux représentants au Canada du Taipei chinois
27 avril 2004

S11

ASFC

P.

Analyse de la plainte
26 avril 2004

S12

ASFC

P.

Statistiques d'importation 26 avril 2004

S13

RPC

N.C.

Lettre de Magnus Trade Law, au nom de la RPC, en réponse à l'avis de dossier complet
26 avril 2004

S14

Producteur canadien

N.C.

Lettre de la société Hold-Tite Fasteners Limited supportant la plainte
22 avril 2004

S15

Producteur canadien

N.C.

Lettre de la société Ready Rivet & Fastener Ltd, supportant la plainte
27 avril 2004

S16

Producteur canadien

N.C.

Lettre de la société Westland Steel Products Ltd, supportant la plainte
27 avril 2004

S17

Producteur canadien

N.C.

Lettre de la société Canadian Fasteners Institute, supportant la plainte 27 avril 2004

S18

ASFC

N.C.

Note de service au chef

22 avril 2004

S19

ASFC

N.C.

Décision du président
28 avril 2004

S20

ASFC

P.

Note d'information au président sur l'ouverture de l'enquête 28 avril 2004

S21

ASFC

N.C.

Communiqué

28 avril 2004

S22

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada 28 avril 2004

S23

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête à l'ambassade de la RPC et aux représentants au Canada du Taipei Chinois et liste de distribution 28 avril 2004

S24

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête au gouvernement de d'autres pays et liste de distribution 28 avril 2004

S25

ASFC

N.C.

Demande de renseignements - subventionnement - au gouvernement de la RPC 28 avril 2004

S26

ASFC

N.C.

Demande de renseignements - subventionnement -Taipei chinois 28 avril 2004

S27

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête au TCCE
28 avril 2004

S28

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête à la plaignante

28 avril 2004

S29

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux agents de liaison régionaux
28 avril 2004

S30

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux autres ministères et associations 28 avril 2004

S31

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête à d'autres producteurs canadiens et liste de distribution
28 avril 2004

S32

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête à l'importateur, français et anglais
28 avril 2004

S33

ASFC

P.

Liste d'importateurs éventuels 28 avril 2004

S34

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête à l'exportateur 28 avril 2004

S35

ASFC

N.C.

Demande de renseignements à l'exportateur (subventionnement)

28 avril 2004

S36

ASFC

P.

Liste d'exportateurs éventuels (subventionnement)

28 avril 2004

S37

ASFC

N.C.

Avis du TCCE de l'ouverture de l'enquête préliminaire sur le dommage 29 avril 2004

S38

ASFC

N.C

Courriel à M. Peter Magnus concernant des pièces d'attache en acier inoxydable d'origine chinoise ainsi que la quantité et la valeur des exportations d'origine chinoise directement de la Chine 10 mai 2004

S39

Producteur canadien

P.

Lettre appuyant la plainte et chiffres de production canadienne de pièces d'attache de Arrow Industries Ltd.

10 mai 2004

S40

Producteur canadien

P.

Chiffres de production canadienne de pièces d'attache de Ready Rivet & Fastener Ltd.

12 mai 2004

S41

Producteur

Canadien

N.C.

Version non confidentielle de chiffres de production canadienne de pièces d'attache de Ready Rivet & Fastener Ltd.

12 mai 2004

S42

Taiwan Industrial Fastener Institute (TIFI)

P.

Données transmises par M. Peter Magnus au nom de TIFI démontrant la valeur et la quantité d'exportations au Canada de pièces d'attache des membres de TIFI

13 mai 2004

S43

Douanes/

RPC

P

Données transmises par M. Peter Magnus au nom des douanes/RPC démontrant la valeur et la quantité d'exportations au Canada de pièces d'attache des exportateurs 13 mai 2004

S44

Producteur canadien

P.

Données de la production canadienne de pièces d'attache de Visqué Inc. 11 mai 2004

S45

Producteur canadien

N.C.

Version non confidentielle des données de la production canadienne de pièces d'attache de Visqué Inc. 11 mai 2004

S46

Importateur

P

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de K2 Corrosion Fasteners Inc. 12 mai 2004

S47

Importateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de K2 Corrosion Fasteners Inc. 12 mai 2004

S48

Producteur canadien

N.C.

Lettre d'appui à la plainte de Visqué Inc. 14 mai 2004

S49

Producteur canadien

P.

Données de la production canadienne de pièces d'attache de Westland Fasteners 18 mai 2004

S50

Importateur

N.C.

Proposition de M. Jon Johnson de Goodmans LLP au nom de Canadian Fasteners Importateur Coalition (CFIC) concernant les importateurs qui répondent à la question A9 de la DDR pour seulement une sorte de pièces d'attache
20 mai 2004

S51

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Muro North America Inc.
18 mai 2004

S52

Importateur

P.

Réponse révisée (exposé) à la DDR à l'importateur de Muro North America Inc.
18 mai 2004

S53

Producteur canadien

N.C.

Version non confidentielle des données de la production canadienne de pièces d'attache de Westland Fasteners 21 mai 2004

S54

Importateur

P

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Direct Fasteners Integrated Logistics Company of Canada 25 mai 2004

S55

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Hilti (Canada) Corportation 26 mai 2004

S56

Importateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Hilti (Canada) Corportation 26 mai 2004

S57

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Shanghai Fasteners Company Limited (Canada) 20 mai 2004

S58

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Lighthouse Lumber Wholesalers Ltd. 18 mai 2004

S59

Importateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Lighthouse Lumber Wholesalers Ltd. 18 mai 2004

S60

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Ideal Security Inc. 27 mai 2004

S61

Importateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Hexco Distribution Inc. 1 juin 2004

S62

Importateur

N.C.

Liste des membres de Canadian Fasteners Importateurs Coalition 28 mai 2004

S63

Exportateur

P.

Renseignements sur les exportations de l'exportateur de Taiwan Andrew's International Co. Ltd. 1 juin 2004

S64

Importateur

P.

Révisions des réponses à la DDR à l'importateur pour des renseignements transmis par Shanghai Fasteners Company Limited (Canada) 2 juin 2004

S65

Importateur

N.C.

Révisions des réponses à la DDR à l'importateur pour des renseignements transmis par Shanghai Fasteners Company Limited (Canada) 2 juin 2004

S66

Producteur canadien

N.C.

Lettre d'appui à la plainte de Canustel Inc.
3 juin 2004

S67

Producteur canadien

P.

Lettre d'appui à la plainte et données sur la production canadienne de pièces d'attache de National Socket Screw Mfg.
3 juin 2004

S68

Producteur canadien

N.C.

Lettre d'appui à la plainte et données sur la production canadienne de pièces d'attache de National Socket Screw Mfg.
3 juin 2004

S69

Exportateur

P.

Lettre d'appui à la plainte et données sur les exportations de pièces d'attache de Andrew's International Co., Ltd.
1 juin 2004

S70

Importateur

P.

Exposé des mémoires par CFIC
4 juin 2004

S71

Importateur

N.C.

Exposé des mémoires par CFIC
4 juin 2004

Gouvernement étranger

P.

Réponse à la DDR sur le subventionnement du gouvernement de la République populaire de Chine
14 juin 2004

S75

Gouvernement étranger

N.C

Réponse à la DDR sur le subventionnement du gouvernement de la République populaire de Chine
14 juin 2004

S76

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Zyh Yin Enterprise Co. Ltd.
14 juin 2004

S77

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Zyh Yin Enterprise Co. Ltd.
14 juin 2004

S78

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Min Hwei Enterprise Co. Ltd.
16 juin 2004

S79

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Min Hwei Enterprise Co. Ltd.
16 juin 2004

S80

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Shuenn Chang Fa Enterprise Co. Ltd.
17 juin 2004

S81

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Shuenn Chang Fa Enterprise Co. Ltd.
17 juin 2004

S82

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Lu Chu Shin Yee Works Co. Ltd.
17 juin 2004

S83

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Lu Chu Shin Yee Works Co., Ltd.
17 juin 2004

S84

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Honor Best Co. Ltd.
18 juin 2004

S85

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Honor Best Co. Ltd.
18 juin 2004

S86

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de San Shing Fastech Corp.
17 juin 2004

S87

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de San Shing Fastech Corp.
17 juin 2004

S88

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Newfast Co. Ltd.
12 juin 2004

S89

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Newfast Co. Ltd.
12 juin 2004

S90

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Shin-Jaan Works Co. Ltd.
17 juin 2004

S91

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Shin-Jaan Works Co. Ltd.
17 juin 2004

S92

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Yu Chi Taiwan Enterprise Co. Ltd.
21 juin 2004

S93

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Yu Chi Taiwan Enterprise Co. Ltd.
21 juin 2004

S94

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Yow Chern Co. Ltd.
21 juin 2004

S95

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Yow Chern Co. Ltd.
21 juin 2004

S96

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Shih Hsang Ywa Industrial Inc.
18 juin 2004

S97

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Shih Hsang Ywa Industrial Inc.
18 juin 2004

S98

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Super Chang Industrial Co. Ltd.
18 juin 2004

S99

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement de Super Chang Industrial Co. Ltd.
18 juin 2004

S100

ASFC

N.C.

Première DDR supplémentaire pour le gouvernement du Taipei chinois
17 juin 2004

S101

ASFC

N.C.

Notification de subventionnement du Taipei chinois à l'Organisation mondiale du commerce
19 juin 2002

S102

ASFC

N.C.

Article de courriel quotidien de l'Association des importateurs et des exportateurs intitulé : Taiwan Free-Trade Zone Courts
14 mai 2004

S103

ASFC

N.C.

Demande de prolongation pour répondre à la première DDR supplémentaire du gouvernement du Taipei chinois et la réponse de l'ASFC
20 juin 2004

S104

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Robertson (Jiaxing) Inc.
21 juin 2004

S105

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Robertson (Jiaxing) Inc.
21 juin 2004

S106

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Tong Ming Enterprise (Jiaxing) Co., Ltd.
21 juin 2004

S107

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Tong Ming Enterprise (Jiaxing) Co., Ltd.
21 juin 2004

S108

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Gem Year Industrial Co. Ltd.
21 juin 2004

S109

Exportateur

N.C..

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Gem Year Industrial Co. Ltd.
21 juin 2004

S110

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Shangdon Welltrade Knitwares & Home Textiles Import & Export Co. Ltd.
20 juin 2004

S111

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Shangdon Welltrade Knitwares & Home Textiles Import & Export Co. Ltd.
20 juin 2004

S112

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Ningbo Zhongjiang High Strength Bolts Co., Ltd.
20 juin 2004

S113

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Ningbo Zhongjiang High Strength Bolts Co., Ltd.
20 juin 2004

S114

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Ningbo Fastener Factory
20 juin 2004

S115

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Ningbo Fastener Factory
20 juin 2004

S116

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Zhuji Ouyang Hardware Co., Ltd..
20 juin 2004

S117

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Zhuji Ouyang Hardware Co, Ltd..
20 juin 2004

S118

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Yantai Xinfu Standard Fasteners Co. Ltd.
20 juin 2004

S119

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Yantai Xinfu Standard Fasteners Co. Ltd.
20 juin 2004

S120

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Pinghu Zhapu Nut Factory.
20 juin 2004

S121

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Pinghu Zhapu Nut Factory.
20 juin 2004

S122

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Chite Enterprise Co. Ltd.
21 juin 2004

S123

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Chite Enterprise Co. Ltd.
21 juin 2004

S124

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Loyal International Co. Ltd & Taiwan CMC Co. Ltd.
21 juin 2004

S125

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Loyal International Co. Ltd & Taiwan CMC Co. Ltd.
21 juin 2004

S126

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Taiwan Shan Yin International Co. Ltd.
21 juin 2004

S127

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Taiwan Shan Yin International Co. Ltd.
21 juin 2004

S128

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Homn Reen Enterprise Co. Ltd.
21 juin 2004

S129

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Homn Reen Enterprise Co. Ltd.
21 juin 2004

S130

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Knight Kingdom Co. Ltd.
21 juin 2004

S131

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Essence Method Refine Co. Ltd.
21 juin 2004

S132

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Chan Liang.
21 juin 2004

S133

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Schencho Industries Co. Ltd.
21 juin 2004

S134

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Schencho Industries Co. Ltd
21 juin 2004

S135

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur sur le subventionnement, de Chun Yu Work & Co. Ltd
21 juin 2004

S136

ASFC

N.C.

Première DDR supplémentaire sur le subventionnement, au gouvernement de la République populaire de Chine
16 juin 2004

S137

Gouvernement
étranger

N.C.

Réponse de l'ASFC à une demande d'extension de la première DDR supplémentaire envoyée au gouvernement de la République populaire de Chine
22 juin 2004

S138

Gouvernement
étranger

P.

Réponse à la première DDR supplémentaire sur le subventionnement, du gouvernement de la République populaire de Chine
23 juin 2004

S139

Gouvernement
étranger

N.C.

Réponse à la première DDR supplémentaire sur le subventionnement, du gouvernement de la République populaire de Chine
23 juin 2004

S140

Gouvernement
étranger

P.

Réponse à la première DDR supplémentaire sur le subventionnement, du gouvernement du Taipei chinois
24 juin 2004

S141

Gouvernement
étranger

N.C.

Réponse à la première DDR supplémentaire sur le subventionnement, du gouvernement du Taipei chinois
24 juin 2004

S142

Gouvernement
étranger

P.

Première mise à jour de la réponse à la première DDR supplémentaire sur le subventionnement, du gouvernement de la République populaire de Chine
25 juin 2004

S143

Gouvernement
étranger

N.C.

Première mise à jour de la réponse à la première DDR supplémentaire sur le subventionnement, du gouvernement de la République populaire de Chine
25 juin 2004

S144

Gouvernement
étranger

P.

Deuxième mise à jour de la réponse à la première DDR supplémentaire sur le subventionnement, du gouvernement de la République populaire de Chine
28 juin 2004

S145

Gouvernement
étranger

N.C.

Deuxième mise à jour de la réponse à la première DDR supplémentaire sur le subventionnement, du gouvernement de la République populaire de Chine
28 juin 2004

S146

Gouvernement étranger

N.C.

Troisième mise à jour de la réponse à la première DDR supplémentaire au sujet du subventionnement, du gouvernement de la République populaire de Chine 28 juin 2004

S147

Gouvernement étranger

P.

Quatrième mise à jour de la réponse à la première DDR supplémentaire au sujet du subventionnement, du gouvernement de la République populaire de Chine 30 juin 2004

S148

Gouvernement étranger

N.C.

Quatrième mise à jour de la réponse à la première DDR supplémentaire au sujet du subventionnement, du gouvernement de la République populaire de Chine 30 juin 2004

S149

Gouvernement étranger

P.

Cinquième mise à jour de la réponse à la première DDR supplémentaire au sujet du subventionnement, du gouvernement de la République populaire de Chine 3 juillet 2004

S150

Gouvernement étranger

N.C.

Cinquième mise à jour de la réponse à la première DDR supplémentaire au sujet du subventionnement, du gouvernement de la République populaire de Chine 3 juillet 2004

S151

ASFC

N.C.

Deuxième DDR supplémentaire au sujet du subventionnement, au gouvernement de la République populaire de Chine 23juin 2004

S152

Gouvernement étranger

P.

Réponse à la deuxième DDR supplémentaire au sujet du subventionnement, du gouvernement de la République populaire de Chine 2 juillet 2004

S153

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse à la deuxième DDR supplémentaire au sujet du subventionnement, du gouvernement de la République populaire de Chine 2 juillet 2004

S154

Exportateur/ASFC

N.C.

Courriel et réponses au sujet du retard de la réponse à la DDR de l'exportateur Tong Hwei Enterprise Co. Ltd.
30 juin 2004

S155

TCCE

N.C.

Avis et énoncé des motifs au sujet de la décision provisoire de dommage (français et anglais)
12 juillet 2004

S156

ASFC

N.C.

Décision du vice-président concernant la prolongation de l'enquête
9 juillet 2004

S157

ASFC

P.

Note de service au vice-président concernant la prolongation de l'enquête
9 juillet 2004

S158

ASFC

P.

Note d'information au président concernant la prolongation de l'enquête
9 juillet 2004

S159

ASFC

N.C.

Notification au TCCE de la prolongation de l'enquête
9 juillet 20044

S160

ASFC

N.C.

Notification de la prolongation de l'enquête aux ambassades du gouvernement ou aux bureaux commerciaux et politiques
9 juillet 2004

S161

ASFC

N.C.

Notification aux autres ministères gouvernementaux et associations de la prolongation de l'enquête
9 juillet 2004

S162

ASFC

N.C.

Notification à la plaignante de la prolongation de l'enquête
9 juillet 2004

S163

ASFC

N.C.

Notification aux autres producteurs canadiens de la prolongation de l'enquête
9 juillet 2004

S164

ASFC

N.C.

Notification aux importateurs de la prolongation de l'enquête
9 juillet 2004

S165

ASFC

P.

Liste d'importateurs potentiels (dumping)
9 juillet 2004

S166

ASFC

N.C.

Notification aux exportateurs de la prolongation de l'enquête
9 juillet 2004

S167

ASFC

P.

Liste d'exportateurs potentiels (dumping)
25 juin 2004

S168

ASFC

N.C.

Notification aux avocats des importateurs, exportateurs et producteurs canadiens de la prolongation de l'enquête
9 juillet 2004

S169

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada concernant la prolongation de l'enquête (français et anglais)
9 juillet 2004

S170

Exportateur

P.

Nouvelle présentation des versions CD-ROM de la réponse à la DDR au sujet du subventionnement de Knight Kingdom Co. Ltd et au nom de Essence Method Co. Ltd.
8 juillet 2004

S171

Exportateur

P.

Réponse à la DDR à l'exportateur concernant le subventionnement de Shanghai Ben Yuan Metal Products Co., Ltd.
21 juin 2004

S172

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR à l'exportateur concernant le subventionnement de Shanghai Ben Yuan Metal Products Co., Ltd
21 juin 2004

S173

Gouvernement étranger

N.C.

Tarif douanier des importations et des exportations 2002 et 2003 de la République populaire de Chine
Reçu le 29 juin 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S174

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire pour Gem-Year Industrial Co. Ltd.

13 juillet 2004

S175

ASFC/

Exportateur

N.C.

Clarification des renseignements non confidentiels et réponse de Shandong Welltrade Knitwears et Home Textiles 1 juillet 2004

S176

ASFC

P

Première DDR supplémentaire de subventionnment pour Shanghai Ben Yuan

15 juillet 2004

S177

ASFC

P

Première DDR supplémentaire de subventionnment pour Tong Ming.

15 juillet 2004

S178

ASFC

P

Troisième DDR supplémentaire de subventionnment pour le gouvernement de la République populaire de Chine. 14 juillet 2004

S179

ASFC

P

Deuxième DDR supplémentaire de subventionnment pour le gouvernement du Taipei chinois. 19 juillet 2004

S180

ASFC

N.C.

Première DDR supplémentaire de subventionnement pour les exportateurs du Taipei chinois. 19 juillet 2004

S181

ASFC

P

Liste des exportateurs à qui la première DDR supplémentaire a été envoyée 19 juillet 2004

S182

ASFC

P

Première DDR supplémentaire de subventionnement pour Robertson (Jiaxing) Inc.

20 juillet 2004

S183

ASFC

P

Quatrième DDR supplémentaire de subventionnment pour le gouvernement de la République populaire de Chine. 21 juillet 2004

S184

Exportateur

P.

Réponse de Tong Hwei Enterprise Co. Ltd. à la DDR de subventionnement 6 juillet 2004

S185

Exportateur

N.C.

Réponse de Tong Hwei Enterprise Co. Ltd. à la DDR de subventionnement 6 juillet 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S186

Exportateur

N.C.

Réponse de Ticho Industries Ltd. à la DDR sur le subventionnement

28 juillet 2004

S187

Exportateur

N.C.

Réponse de Schencho Industries Ltd. à la DDR sur le subventionnement

28 juillet 2004

S188

ASFC

P.

Deuxième DDR supplémentaire sur le subventionnment pour San Shing Fastech Corp.

23 juillet 2004

S189

ASFC

P.

Deuxième DDR supplémentaire sur le subventionnment pour Tong Hwei Enterprise Co., Ltd. 22 juillet 2004

S190

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire sur le subventionnment pour Yantai Xinfu Standard Fasteners Co., Ltd.

20 juillet 2004

S191

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire sur le subventionnment pour Zhejiang Zhuji Ouyang Hardware Ltd.

20 juillet 2004

S192

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire sur le subventionnment pour Ningbo Fasteners Factory 20 juillet 2004

S193

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire sur le subventionnment pour Ningbo Zhongjiang High Strength Bolts Co., Ltd

20 juillet 2004

S194

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire sur le subventionnment pour Pinghu Zhapu Nut Factory

20 juillet 2004

S195

ASFC

P.

Première DDR supplémentaire sur le subventionnment pour Shandong Welltrade Knitwears & Home Textiles Imp. & Exp. Co., Ltd.

20 juillet 2004

S196

Exportateur

P.

Réponse de Chite Enterprises Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

30 juillet 2004

S197

Exportateur

N.C.

Réponse de Chite Enterprises Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

30 juillet 2004

S198

Exportateur

P.

Réponse de Essence Method Refine Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

30 juillet 2004

S199

Exportateur

N.C.

Réponse de Essence Method Refine Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

30 juillet 2004

S200

Exportateur

P.

Réponse de Knight Kingdom Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

30 juillet 2004

S201

Exportateur

P.

Réponse de Loyal International Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

29 juillet 2004

S202

Exportateur

P.

Réponse de Gem Year Industrial à la DDR sur le subventionnement

22 juillet 2004

S203

Exportateur

N.C.

Réponse de Gem Year Industrial à la DDR sur le subventionnement

22 juillet 2004

S204

Gouvernement

P.

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la troisième DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S205

Gouvernement

N.C.

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la troisième DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S206

Gouvernement

N.C.

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la quatrième DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S207

Exportateur

P.

Réponse de Homn Reen Enterprise Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S208

Exportateur

N.C.

Réponse de Homn Reen Enterprise Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S209

Exportateur

P.

Réponse de Newfast Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S210

Exportateur

N.C.

Réponse de Newfast Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S211

Exportateur

P.

Réponse de Tong Hwei Enterprise Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S212

Exportateur

N.C.

Réponse de Tong Hwei Enterprise Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S213

Exportateur

P.

Réponse de San Shing Fastech Corp. à la DDR sur le subventionnement

5 août 2004

S214

Exportateur

N.C.

Réponse de San Shing Fastech Corp. à la DDR sur le subventionnement

5 août 2004

S215

Exportateur

P.

Réponse de Lu Chu Shin Yee Works Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

3 août 2004

S216

Exportateur

N.C.

Réponse de Lu Chu Shin Yee Works Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

3 août 2004

S217

Exportateur

P.

Réponse de Midas Union Trading Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

3 août 2004

S218

Exportateur

N.C.

Réponse de Midas Union Trading Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

3 août 2004

S219

Exportateur

P.

Réponse de A-Stainless International Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

3 août 2004

S220

Exportateur

P.

Réponse de Super Cheng à la DDR sur le subventionnement

3 août 2004

S221

Exportateur

N.C.

Réponse de Super Cheng à la DDR sur le subventionnement

3 août 2004

S222

Exportateur

P.

Réponse de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

3 août 2004

S223

Exportateur

N.C.

Réponse de Zyh Yin Enterprise Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

3 août 2004

S224

Exportateur

P.

Réponse de Huah Ying International Inc. à la DDR sur le subventionnement

3 août 2004

S225

Exportateur

N.C.

Réponse de Huah Ying International Inc. à la DDR sur le subventionnement

3 août 2004

S226

Exportateur

P.

Réponse de Robertson (Jiaxing) Inc. à la DDR sur le subventionnement

3 août 2004

S227

Exportateur

N.C.

Réponse de Robertson (Jiaxing) Inc. à la DDR sur le subventionnement

3 août 2004

S228

Exportateur

P.

Réponse de Tong Ming Enterprise (Jiaxing) Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

6 août 2004

S229

Exportateur

N.C.

Réponse de Tong Ming Enterprise (Jiaxing) Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

6 août 2004

S230

Gouvernement

N.C.

Réponse du gouvernement du Taipei chinois à la DDR sur le subventionnement

3 août 2004

S231

Exportateur

P.

Réponse de Shin-Jaan Works Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S232

Exportateur

N.C.

Réponse de Shin-Jaan Works Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S233

Exportateur

P.

Réponse de Shuenn Chang Fa Enterprise Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S234

Exportateur

N.C.

Réponse de Shuenn Chang Fa Enterprise Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S235

Exportateur

P.

Réponse de Min Hwei Enterprise Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S236

Exportateur

N.C.

Réponse de Min Hwei Enterprise Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S237

Exportateur

P.

Réponse de Chun Yu Works & Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S238

Exportateur

P.

Réponse de Dragon Iron Factory Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S239

Exportateur

N.C.

Réponse de Dragon Iron Factory Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S240

Exportateur

N.C.

Réponse de Sumeeko Industries Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S241

Exportateur

P.

Réponse de Chan Liang Enterprise Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S242

Exportateur

N.C.

Réponse de Chan Liang Enterprise Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

4 août 2004

S243

Exportateur

P.

Réponse de Yow Chern Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

9 août 2004

S244

Exportateur

N.C.

Réponse de Yow Chern Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

9 août 2004

S245

Exportateur

P.

Réponse de Zhejiang Zhuji Ouyang Hardware Ltd. à la DDR sur le subventionnement

9 août 2004

S246

Exportateur

N.C.

Réponse de Zhejiang Zhuji Ouyang Hardware Ltd. à la DDR sur le subventionnement

9 août 2004

S247

Exportateur

P.

Réponse de Shandong Welltrade Knitwears & Home Textiles Imp. & Exp. Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

9 août 2004

S248

Exportateur

N.C.

Réponse de Shandong Welltrade Knitwears & Home Textiles Imp. & Exp. Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

9 août 2004

S249

Exportateur

P.

Réponse de Pinghu Zhapu Nut Factory à la DDR sur le subventionnement

9 août 2004

S250

Exportateur

N.C.

Réponse de Pinghu Zhapu Nut Factory à la DDR sur le subventionnement

9 août 2004

S251

Exportateur

P.

Réponse de Yantai Xinfu Standard Fasteners Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

9 août 2004

S252

Exportateur

N.C.

Réponse de Yantai Xinfu Standard Fasteners Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

9 août 2004

S253

Exportateur

P.

Réponse de Ningbo Zhingjiang High Strength Bolts Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

9 août 2004

S254

Exportateur

N.C.

Réponse de Ningbo Zhingjiang High Strength Bolts Co., Ltd. à la DDR sur le subventionnement

9 août 2004

S255

Exportateur

P.

Réponse de Ningbo Fasteners Factory à la DDR sur le subventionnement

9 août 2004

S256

Exportateur

N.C.

Réponse de Ningbo Fasteners Factory à la DDR sur le subventionnement

9 août 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S257

ASFC

P.

Quatrième DDR supplémentaire sur le subventionnment pour le gouvernement du Taipei chinois 13 août 2004

S258

ASFC

P.

Troisième DDR supplémentaire sur le subventionnment pour Tong Hwei Enterprise Co., Ltd. 13 août 2004

S259

Importateur

N.C.

Réponse de Spaenaur Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
12 août 2004

S260

Importateur

N.C.

Réponse de Northern International Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
12 août 2004

S261

Importateur

N.C.

Réponse de Fleetwod Canada Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
10 août 2004

S262

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire sur le subventionnement pour les importateurs 3 août 2004

S263

Exportateur

P.

Réponse de Honor Best Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
3 août 2004

S264

Exportateur

N.C.

Réponse de Honor Best Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
3 août 2004

S265

Importateur

N.C.

Réponse de ITW Construction Products à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
12 août 2004

S266

Importateur

N.C.

Réponse de Shanghai Fasteners Company Ltd. (Canada) à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
12 août 2004

S267

ASFC

N.C.

Troisième DDR supplémentaire sur le subventionnment pour le gouvernement du Taipei chinois 30 juillet 2004

S268

Exportateur

P.

Réponse de Gem-Year Industrial Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
10 août 2004

S269

Importateur

N.C.

Réponse de Richter SCI Company à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
11 août 2004

S270

Importateur

N.C.

Réponse de Absolute Stainless Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
12 août 2004

S271

Importateur

N.C.

Réponse de Uscan Industrial Fasteners Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
11 août 2004

S272

Importateur

P.

Réponse de Star Stainless Screw Corporation à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
10 août 2004

S273

Importateur

N.C.

Réponse de Fastener Warehouse Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
9 août 2004

S274

Importateur

N.C.

Réponse de Sherex Industries Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
9 août 2004

S275

Importateur

N.C.

Réponse de Fuller Metric Parts Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
9 août 2004

S276

Exportateur

P.

Réponse de CPC Fasteners International à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
4 août 2004

S277

Importateur

P.

Réponse de Fasteners & Fittings Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
9 août 2004

S278

Importateur

N.C.

Réponse de Fasteners & Fittings Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
9 août 2004

S279

Importateur

N.C.

Réponse de Hexco Distribution Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
18 août 2004

S280

Importateur

N.C.

Réponse de R.G. Waters Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
4 août 2004

S281

Importateur

N.C.

Réponse de Pacific Fasteners Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
18 août 2004

S282

Gouvernement étranger

P.

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la troisième DDR supplémentaire sur le subventionnement
18 août 2004

S283

Exportateur

P.

Réponse de Leawo Corp. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
17 août 2004

S284

Exportateur

N.C.

Réponse de Leawo Corp. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
17 août 2004

S285

Importateur

P.

Réponse de Canadian Tire Corporation, Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
17 août 2004

S286

Importateur

N.C.

Réponse de Duro Dyne Canada Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
17 août 2004

S287

Importateur

N.C.

Réponse de Docap (1985) Corporation à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
17 août 2004

S288

Importateur

N.C.

Réponse de The Bolt Supply House Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
17 août 2004

S289

Importateur

N.C.

Réponse de Muro North America Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
17 août 2004

S290

Importateur

N.C.

Réponse de GRK Fasteners Canada Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
17 août 2004

S291

Importateur

N.C.

Réponse de Lighthouse Wholesalers Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
17 août 2004

S292

Importateur

N.C.

Réponse de Irwin Industrial Agencies à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
17 août 2004

S293

Importateur

N.C.

Réponse de Cardinal Fasteners à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
17 août 2004

S294

Importateur

N.C.

Réponse de Ideal Security Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
17 août 2004

S295

Importateur

N.C.

Réponse de Accurate Fasteners Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
17 août 2004

S296

Importateur

N.C.

Réponse de Whitesell Canada à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
9 août 2004

S297

Importateur

N.C.

Réponse de Ingersoll Fasteners à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
9 août 2004

S298

Importateur

N.C.

Réponse de K2 Fasteners Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
9 août 2004

S299

Exportateur

P.

Réponse de Gem-Year Industrial Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
18 août 2004

S300

Exportateur

N.C.

Réponse de Gem-Year Industrial Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
10 août 2004

S301

Exportateur

N.C.

Réponse de CPC Fasteners International à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
4 août 2004

S302

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
18 août 2004

S303

Importateur

N.C.

Réponse de The Bolt Supply House Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
19 août 2004

S304

Importateur

N.C.

Réponse de RB&W Corporation of Canada à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
19 août 2004

S305

Importateur

N.C.

Réponse de RB&W Logistics Canada Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
19 août 2004

S306

Importateur

N.C.

Réponse de Canada Industrial Distributors Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
19 août 2004

S307

Importateur

N.C.

Réponse de Camoplast Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
19 août 2004

S308

Exportateur

P.

Réponse de Tong Ming Enterprise (Jiaxing) Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
13 août 2004

S309

Exportateur

P.

Réponse de Gem-Year Industrial Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
13 août 2004

S310

Gouvernement étranger

P.

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la troisième DDR supplémentaire sur le subventionnement
18 août 2004

S311

Importateur

N.C.

Réponse de Hugh Ying International à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
11 août 2004

S312

Importateur

N.C.

Réponse de Nissen Industrial Fasteners Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
10 août 2004

S313

Importateur

N.C.

Réponse de Lee Valley Tools Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
9 août 2004

S314

Importateur

N.C.

Réponse de Cook Fasteners Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
9 août 2004

S315

Importateur

N.C.

Réponse de PAM Fastening Technology Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
9 août 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S316

Exportateur

P.

Réponse de Tong Hwei Enterprise Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
25 août 2004

S317

Exportateur

N.C.

Réponse de Tong Hwei Enterprise Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
25 août 2004

S318

Exportateur

N.C.

Réponse de Quik Drive USA, Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
27 août 2004

S319

Importateur

N.C.

Réponse de Quik Drive Canada, Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
27 août 2004

S320

Importateur

N.C.

Réponse de L AND M Fasteners Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
27 août 2004

S321

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse du gouvernement du Taipei chinois à la troisième DDR supplémentaire sur le subventionnement
30 août 2004

S322

Exportateur

P.

Réponse de Shanghai Ben Yuan Metal Products Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
20 août 2004

S323

Exportateur

N.C.

Réponse de Shanghai Ben Yuan Metal Products Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
20 août 2004

S324

Importateur

N.C.

Réponse de Hexco Distribution Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
24 août 2004

S325

Importateur

N.C.

Réponse de Maximum Drive Fasteners Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
31 août 2004

S326

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse du gouvernement du Taipei chinois à la quatrième DDR supplémentaire sur le subventionnement
1 septembre 2004

S327

ASFC

P.

DDR supplémentaire sur le subventionnement pour le gouvernement de la République populaire de la Chine
30 août 2004

S328

Importateur

N.C.

Réponse de Barnes Group Canada Corp. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
26 août 2004

S329

Importateur

N.C.

Réponse de UCAN Fastening Products à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
23 août 2004

S330

Importateur

N.C.

Réponse de Hold-Tite Fasteners Limited à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
23 août 2004

S331

Importateur

N.C.

Réponse de Canadian Tire Corporation, Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
23 août 2004

S332

Importateur

N.C.

Réponse de Gould Fasteners Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
23 août 2004

S333

Exportateur

P.

Réponse de Shih Hsang Ywa Industrial Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
3 août 2004

S334

Exportateur

N.C.

Réponse de Shih Hsang Ywa Industrial Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
3 août 2004

S335

Importateur

N.C.

Réponse de AGS Automotive Systems à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
30 août 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S336

Importateur

N.C.

Réponse de Transbec Inc. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
7 septembre 2004

S337

Exportateur

P.

Réponse de Shanghai Ben Yuan à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
8 septembre 2004

S338

Exportateur

N.C.

Réponse de Shanghai Ben Yuan à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
8 septembre 2004

S339

Importateur

N.C.

Réponse de ROL Manufacturing (Canada) à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
8 septembre 2004

S340

Importateur

N.C.

Réponse de Barnes Distribution à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
8 septembre 2004

S341

Gouvernement étranger

P.

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la sixième DDR supplémentaire sur le subventionnement
13 septembre 2004

S342

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la sixième DDR supplémentaire sur le subventionnement
13 septembre 2004

S343

Exportateur

P.

Réponse de Shanghai Ben Yuan à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
20 septembre 2004

S344

Gouvernement étranger

P.

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
13 septembre 2004

S345

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
13 septembre 2004

S346

Gouvernement étranger

P.

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
23 septembre 2004

S347

Exportateur

N.C.

Réponse de la société Essential Method Refine à la DDR
10 septembre 2004

S348

Exportateur

N.C.

Réponse de la société Knight Kingdom à la DDR
10 septembre 2004

S349

ASFC

P.

DDR supplémentaire sur le subventionnement a la société Chun Yu Works
1 septembre 2004

S350

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la sixième DDR supplémentaire sur le subventionnement
27 septembre 2004

S351

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la DDR supplémentaire
23 septembre 2004

S352

Exportateur

N.C.

Réponse de L&M Fasteners à la DDR supplémentaire sur le subventionnement
27 août 2004

S353

Gouvernement étranger

P.

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la sixième DDR supplémentaire
24 août 2004

S354

Gouvernement étranger

P.

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la sixième DDR supplémentaire sur le subventionnement
20 août 2004

S355

Gouvernement étranger

P

Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine à la sixième DDR supplémentaire
30 septembre 2004

S356

Gouvernement étranger

P

Deuxième mise à jour de la réponse du gouvernement de la Chine à la sixième DDR supplémentaire
4 octobre 2004

S357

Gouvernement étranger

N.C

Deuxième mise à jour de la réponse du gouvernement de la Chine à la sixième DDR supplémentaire
4 octobre 2004

S358

Gouvernement étranger

P

Troisième mise à jour de la réponse du gouvernement de la Chine à la 6e DDR supplémentaire
8 octobre 20044

S359

Gouvernement étranger

N.C.

Troisième mise à jour de la réponse du gouvernement de la Chine à la 6e DDR supplémentaire
8 octobre 2004

S360

Gouvernement étranger

N.C.

Version amendée de la deuxième mise à jour de la réponse du gouvernement de la Chine à la 6e DDR supplémentaire
8 octobre 2004

S361

Gouvernement étranger

P

Quatrième mise à jour de la réponse du gouvernement de la Chine à la 6e DDR supplémentaire
13 octobre 2004

S362

Gouvernement étranger

P

Traduction chinoise des budgets de Shanghai et Shandong
13 octobre 2004

S363

Exportateur

P

Documents de vérification d'enquête présentes par Tong-Hwei Enterprise Co. Ltd.
17 septembre 2004

S364

Exportateur

N.C.

Documents de vérification d'enquête présentes par Tong-Hwei Enterprise Co. Ltd.
17 septembre 2004

S365

Exportateur

P

Documents de vérification d'enquête présentes par San Shing Fastech Corp.
24 septembre 2004

S366

Exportateur

N.C.

Documents de vérification d'enquête présentes par San Shing Fastech Corp.
24 septembre 2004

S367

Gouvernement étranger

P

Documents de vérification d'enquête reçus du gouvernement du Taipei chinois, du Bureau of Foreign Trade et du Minstry of Economic Affairs
13 octobre 2004

S368

Gouvernement étranger

N.C.

Documents de vérification d'enquête reçus du gouvernement du Taipei chinois, du Bureau of Foreign Trade et du Minstry of Economic Affairs
13 octobre 2004

S369

Gouvernement étranger

N.C.

Quatrième mise à jour de la réponse du gouvernement de la Chine à la 6e DDR supplémentaire
20 octobre 2004

S370

Gouvernement étranger

P

Cinquième mise à jour de la réponse du gouvernement de la Chine à la 6e DDR supplémentaire
20 octobre 2004

S371

Gouvernement étranger

N.C.

Cinquième mise à jour de la réponse du gouvernement de la Chine à la 6e DDR supplémentaire
20 octobre 2004

S372

Exportateur

P

Réponse à la DDR de la société Tapoo Metal Products
20 octobre 2004

S373

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de la société Tapoo Metal Products
20 octobre 2004

S374

Exportateur

P

Réponse à la DDR de la société Linkwell Industry
20 octobre 2004

S375

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de la société Linkwell Industry
20 octobre 2004

S376

ASFC

P

Lettre à l'ambassade de la République populaire de Chine

22 octobre 2004

S377

ASFC

P

Lettre au gouvernement de la Chine demandant des éclaircissements

26 octobre 2004

S378

ASFC

P

Deuxième lettre au gouvernement de la Chine demandant des éclaircissements

27 octobre 2004

S379

ASFC

N.C.

Rapports concernant China Steel Corporation, Kaohsiung, Taiwan, par l'Organisation mondiale du commerce et par le Département du commerce des États-Unis

29 octobre 2004

S380

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Robertson (Jiaxing) Inc.

29 octobre 2004

S381

Exportateur

P

Document de vérification GE50, statistiques concernant le "Assisting SMEs under the Medium and Long-term Capital Loan Plan"

2 novembre 2004

S382

Exportateur

N.C.

Document de vérification GE50, statistiques concernant le "Assisting SMEs under the Medium and Long-term Capital Loan Plan"

2 novembre 2004

S383

Exportateur

P.

Réponse à la DDR de la société Knight Kingdom

1 novembre, 2004

S384

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de la société Knight Kingdom

1 novembre, 2004

S385

Exportateur

P.

Réponse à la DDR de la société Ray Fu Enterprise/Chen Nan Iron Wire

29 octobre, 2004

S386

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de la société Ray Fu Enterprise/Chen Nan Iron Wire

29 octobre, 2004

S387

Exportateur

P.

Réponse à la DDR de la société Midas Union Trading

1 novembre, 2004

S388

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de la société Midas Union Trading

1 novembre, 2004

S389

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR modifiée de la société Ninbgo Fastener Factory

5 novembre, 2004

S390

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR modifiée de la société Zhejiang Zhuji Ouyang Hardware Ltd

5 novembre, 2004

S391

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR modifiée de la société Ningbo Zhongjiang High Strength Bolts

5 novembre, 2004

S392

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR modifiée de la société Zhapu Nut Factory

5 novembre, 2004

S393

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de la société Yantai Xinfu Standard Fasteners

5 novembre, 2004

S394

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR de la société Shandong Welltrade

5 novembre, 2004

S395

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse du gouvernement de la Chine concernant des questions de l'ASFC vue d'éclaircir des renseignements fournis auparavant.

17 novembre, 2004

S396

Exportateur

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire de la société Robertson (Jiaxing) Inc.

19 novembre, 2004

S397

Gouvernement étranger

P

Demande de consultation avec le gouvernement du Canada de la part du gouvernement de la République populaire de Chine

6 décembre 2004

S398

ASFC

P

Avis de décision définitive et lettres de décision aux exportateurs

9 décembre 2004

S399

ASFC

P

Avis de décision définitive et lettres de décision aux importateurs

9 décembre 2004

S400

ASFC

P

Avis de décision définitive à l'ambassade des États-Unis d'Amérique

9 décembre 2004

S401

ASFC

P

Avis de décision définitive à l'ambassade de la République populaire de Chine

9 décembre 2004

S402

ASFC

P

Avis de décision définitive aux représentants au Canada du Taipei chinois

9 décembre 2004

S403

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada concernant la décision définitive (français et anglais)

9 décembre 2004

S404

ASFC

P

Mémorandum au Vice-Président

9 décembre 2004

S405

ASFC

P

Décisions du Vice-président

9 décembre 2004

S406

ASFC

N.C.

Avis de décision définitive à d'autres ministères du gouvernement et associations

9 décembre 2004

S407

ASFC

P

Avis de décision définitive aux agents de liaison régionaux

9 décembre 2004

S408

ASFC

P

Avis de décision définitive au TCCE

9 décembre 2004

S409

ASFC

P

Mémorandum au Président - demande pour Prescription ministérielle

9 décembre 2004

S410

TCCE

P

Avis de décision provisoire concernant la catégorie de marchandises

1 décembre 2004