Programme des droits antidumping et compensateurs

Avis de la décision provisoire - pizzas congelées autolevantes

Ottawa, le 17 mai 2004

Le 17 mai 2004, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, concernant des pizzas congelées autolevantes, originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Etats-Unis).

Les résultats préliminaires de l'enquête démontrent que les importations en provenance des États-Unis ont fait l'objet de dumping selon une marge de dumping estimative de 39,4 %, exprimée en pourcentage du prix à l'exportation. Afin d'empêcher un dommage à la production nationale, des droits provisoires seront imposés sur les importations de pizzas congelées autolevantes, originaires ou exportées des États-Unis.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l'Énoncé des motifs qui sera disponible d'ici 15 jours sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/

Personnes-ressources :
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