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Programme des droits antidumping et compensateurs
Calendrier de l'enquête
Couvre-planchers laminés
n° de dossier du dumping : 4214-4
n° de cas du dumping : AD/1332
n° de dossier du subventionnement : 4218-19
n° de cas du subventionnement : CVD/104
| Calendrier de l'enquête du président | |
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4 octobre 2004 |
Ouverture de l'enquête du président concernant le dumping et le subventionnement |
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5 octobre 2004 |
Compilation initiale des pièces justificatives que possèdent l'ASFC |
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19 octobre 2004 |
Diffusion de l'énoncé des motifs (ouverture) |
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25 octobre 2004 |
Date d'échéance pour recevoir les réponses des importateurs à la Demande de renseignements émise par l'ASFC |
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10 novembre 2004 |
Date d'échéance pour recevoir les réponses des exportateurs à la Demande de renseignements émise par l'ASFC |
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10 novembre 2004 |
Date d'échéance pour recevoir les réponses du gouvernement (RPC) à la Demande de renseignements émise par l'ASFC |
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17 décembre 2004 |
Prorogation de l'enquête sur le dumping et le subventionnement |
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16 février 2005 |
Décision provisoire ou clôture de l'enquête de dumping ou de subventionnement du président |
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3 mars 2005 |
Diffusion de l'énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture) |
| Dans le cas d'une décision provisoire | |
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16 février 2005 |
Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
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3 mars 2005 |
Statistiques révisées sur les importations disponibles |
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18 mars 2005 |
Date de clôture du dossier |
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25 mars 2005 |
Date d'échéance pour recevoir les mémoires de toutes les parties |
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1er avril 2005 |
Date d'échéance pour recevoir les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
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17 mai 2005 |
Décision définitive ou clôture de l'enquête de dumping ou de subventionnement du président |
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18 mai 2005 |
Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
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1er juin 2005 |
Diffusion de l'énoncé des motifs (décision définitive et/ou clôture) |
Nota : Ce calendrier sera mis à jour au besoin. Les parties et les avocats doivent consulter le site Web pour se tenir au courant des modifications. Toute modification qui réduit le temps accordé aux parties et aux avocats pour soumettre des renseignements et faire des exposés sera directement communiquée aux parties et aux avocats.
