Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste des pièces justificatives et renseignements
Enquête sur le subventionnement
Couvre-planchers laminés

Dossier n° : 4218-19
Cas n° : CV/104

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 4 octobre 2004

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S1	Producteur	P.	Version confidentielle de la plainte 13 août 2004
S2	Producteur	N.C	Version non confidentielle de la plainte 13 août 2004
S3	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - ambassades de l'Autriche, de la Belgique, de la République populaire de Chine (RPC), de la France, de la République fédérale d'Allemagne, du Luxembourg, de la République de Pologne et de l'Espagne 3 septembre 2004
S4	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - TCCE 3 septembre 2004
S5	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Uniboard Surfaces Inc. (société plaignante) 3 septembre 2004
S6	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - autres ministères et liste de distribution 3 septembre 2004
S7	ASFC	P.	Statistiques sur les importations 6 septembre 2004
S8	ASFC	P.	Analyse de la plainte 29 septembre 2004
S9	ASFC	P	Note au vice-président et document de décision 30 septembre 2004
S10	ASFC	P.	Note d'information à l'intention du président objet : Ouverture de l'enquête 30 septembre 2004
S11	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture 4 octobre 2004
S12	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux - ambassades de l'Autriche, de la Belgique, de la République populaire de Chine (RPC), de la France, de la République fédérale d'Allemagne, du Luxembourg et de la République de Pologne 4 octobre 2004
S13	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux gouvernements des autres pays et liste de distribution 4 octobre 2004
S14	ASFC	N.C.	Demande de renseignements sur le subventionnement - gouvernement de la RPC 4 octobre 2004
S15	ASFC	N.C.	Demande de renseignements sur le subventionnement - exportateurs chinois 4 octobre 2004
S16	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête- au TCCE 4 octobre 2004
S17	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - à la société plaignante 4 octobre 2004
S18	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux agents régionaux de liaison 4 octobre 2004
S19	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux autres ministères et associations 4 octobre 2004
S20	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux importateurs, français et anglais 4 octobre 2004
S21	ASFC	P.	Liste des importateurs potentiels 4 octobre 2004
S22	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux exportateurs 4 octobre 2004
S23	ASFC	N.C.	Demande de renseignements aux exportateurs (subventionnement) 4 octobre 2004
S24	ASFC	P.	Liste des exportateurs potentiels (subventionnement) 4 octobre 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 6 octobre 2004

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S25	ASFC	N.C.	Avis du TCCE du début de l'enquête préliminaire sur le dommage 5 octobre 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 18 novembre 2004

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S26	Gouvernement 3 pages	N.C.	Télécopie de Heenan Blaikie représentant du Gouvernement de la République Populaire de Chine demandant un délai pour répondre à la DDR 21 octobre, 2004
S27	Exportateur 2 pages	N.C.	Télécopie de Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co demandant un délai pour répondre à la DDR pour le subventionnement 2 novembre, 2004
S28	Exportateur 3 pages	P.	Télécopie de Jilin Xinyuan Wood Stock Co. Ltd avisant que le produit qu'ils produisent n'est pas inclut dans l'enquête 4 novembre, 2004
S29	ASFC 2 pages	P.	Courriel de l'ASFC à Jilin Xinyuan Wood Stock Co. Ltd en réponse à la télécopie du 4 novembre 2004 4 novembre, 2004
S30	Exportateur 68 pages	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Yekalon Industries Inc. 8 novembre, 2004
S31	Exportateur 378 pages	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Yekalon Industries Inc. 8 novembre, 2004
S32	Exportateur 147 pages	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Danyang City Yate Flooring Co. Ltd. 8 novembre, 2004
S33	Exportateur 50 pages	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Danyang City Yate Flooring Co. Ltd. 8 novembre, 2004
S34	Exportateur 21 pages	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Shanghai EverGlory Import and Export Co. Ltd 10 novembre, 2004
S35	Exportateur 59 pages	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Shanghai EverGlory Import and Export Co. Ltd 10 novembre, 2004
S36	Exportateur 90 pages	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Jilin Forest Industry Co. Ltd 10 novembre, 2004
S37	Exportateur 20 pages	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Jilin Forest Industry Co. Ltd 10 novembre, 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 23 novembre 2004

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S37	Exportateur 20 pages	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Jilin Forest Industry Co. Ltd 10 novembre, 2004
S38	Exportateur 30 pages	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Shanghai Allsun Wood Industry Co Ltd 10 novembre, 2004
S39	Exportateur 57 pages	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Shanghai Allsun Wood Industry Co Ltd 10 novembre, 2004
S40	Exportateur 11 pages	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Shandong Chenming Panels Co. Ltd 10 novembre, 2004
S41	Exportateur 20 pages	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Shandong Chenming Panels Co. Ltd 10 novembre, 2004
S42	Exportateur 105 pages	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd 10 novembre, 2004
S43	Exportateur 57 pages	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd 10 novembre, 2004
S44	Exportateur 12 pages	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Alliance (Hong Kong) Co. Ltd 12 novembre, 2004
S45	Exportateur 27 pages	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Alliance (Hong Kong) Co. Ltd 12 novembre, 2004
S46	Exportateur 24 pages	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Shangahi Oceanic Furniture and Decoration Co. Ltd 12 novembre, 2004
S47	Exportateur 82 pages	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Chang Zhou Ouqiang Flooring Factory 12 novembre, 2004
S48	Exportateur 58 pages	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd 8 novembre, 2004
S49	Exportateur 658 pages	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd 8 novembre, 2004
S50	Exportateur 500 pages	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co., Ltd. 16 novembre, 2004
S51	Exportateur 150 pages	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co., Ltd. 16 novembre, 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 26 novembre 2004

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S52	Exportateur 7 pages	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de New Global Trading Co 18 novembre, 2004
S53	Exportateur 300 pages	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Sichuan Shengda Wooden Products Co. Ltd. 18 novembre, 2004
S54	Exportateur 38 pages	N/C	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur de Sichuan Shengda Wooden Products Co. Ltd. 18 novembre, 2004
S55	Exportateur 153 pages	N/C	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. 19 novembre, 2004
S56	Exportateur 758 pages	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. 19 novembre, 2004
S57	Exportateur 283 pages	P.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co 19 novembre, 2004
S58	Exportateur 33 pages	N.C.	Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co 19 novembre, 2004
S59	Gouvernement 9 pages	N.C.	Lettre de Heenan Blaikie expliquant que les programmes du Gouvernement de la République Populaire de Chine ne donnent pas lieu à une action de subventionnement. 24 novembre, 2004
S60	Gouvernement 109 pages	P.	Réponse à la DDR du Gouvernement de la République Populaire de Chine 24 novembre, 2004
S61	Gouvernement 556 pages	N.C.	Réponse à la DDR du Gouvernement de la République Populaire de Chine 24 novembre, 2004
S62	ASFC 2 pages	P.	DDR supplémentaire à Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd de D.O. 30 novembre, 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 09 décembre 2004

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S63	Gouvernement 6 pages	N.C.	Réponse à la DDR du Gouvernement de la République Populaire de Chine avec la version révisée de la Tab 25 1 décembre, 2004
S64	ASFC 1 page	P.	DDR supplémentaire à Alliance (Hong Kong) Co. Ltd 2 décembre, 2004
S65	Exportateur 3 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd 3 décembre, 2004
S66	ASFC 6 pages	P.	DDR supplémentaire à Vohringer Wood Product(Shanghai) Co 3 décembre, 2004
S67	Gouvernement 5 pages	N.C.	Télécopie du Ministère du Commerce de la République Populaire de Chine demandant une consultation 6 décembre, 2004
S68	ASFC 5 pages	P.	DDR supplémentaire à Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd 2 décembre, 2004
S69	Exportateur 1 page	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Alliance (Hong Kong) Co. Ltd 7 décembre, 2004
S70	Exportateur 17 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd 8 décembre, 2004
S71	Exportateur 296 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd 8 décembre, 2004
S72	Exportateur 73 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Yekalon Industries Inc. 8 décembre, 2004
S73	Exportateur 535 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Yekalon Industries Inc. 8 décembre, 2004

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 10 décembre 2004

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S74	Exportateur 36 pages	N/C	Réponse à la DDR supplémentaire de Danyang City Yate Flooring Co. Ltd. 9 décembre, 2004
S75	Exportateur 509 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Danyang City Yate Flooring Co. Ltd. 9 décembre, 2004
S76	ASFC 5 pages	P.	Demande de renseignements supplémentaires au Gouvernement de la République Populaire de Chine 9 décembre, 2004

Placed on exhibit listing - janvier 7, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S77	Exportateur 25 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd 14 décembre, 2004
S78	Exportateur 250 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd 14 décembre, 2004

Placed on exhibit listing - janvier 20, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S79	Gouvernement 42 pages	P.	Réponse à la DDR du Gouvernement de la République Populaire de Chine 21 décembre, 2004
S80	Exportateur 120 pages	P.	Réponse à la DDR de Vohringer wood product (Shaighai) Co., LTD 20 décembre, 2004
S81	Exportateur 12 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Vohringer Wood Product (Shanghai) Co. ltd. 17 décembre, 2004
S82	Gouvernement 202 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire du Gouvernement de la République Populaire de Chine 23 décembre, 2004
S83	ASFC 3 pages	P.	Demande de renseignements supplémentaires au Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd 24 décembre, 2004
S84	ASFC 3 pages	P.	Demande de renseignements supplémentaires à Yekalon Industry Inc. (Yekalon) 24 décembre, 2004
S85	ASFC 3 pages	P.	Demande de renseignements supplémentaires à Danyang City Yate Flooring Co. Ltd (Yate) 24 décembre, 2004
S86	Exportateur 8 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire du Gouvernement de la République Populaire de Chine 30 décembre, 2004

Placed on exhibit listing - janvier 28, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S87	Exportateur 18 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd 6 janvier, 2005
S88	Gouvernement 104 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire du Gouvernement de la République Populaire de Chine (documents provenant des barbecues pour l'extérieur et de certaines pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable). 23 juin, 2004
S89	Gouvernement 9 pages	P.	Exposé de position du Gouvernement de la République Populaire de Chine. 6 janvier, 2005
S90	Other 102 pages	N.C.	Document de l'organisation mondiale du commerce concernant l'accession de la République Populaire de Chine. 23 novembre, 2004
S91	ASFC 1 page	N.C.	Demande indiquant au TCCE de retirer SAP ICG de la liste de distribution des exportateurs. 7 janvier, 2005
S92	Gouvernement 48 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire du Gouvernement de la République Populaire de Chine 10 janvier, 2005
S93	Importateur 5 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Goldem Trim Enterprises Inc. 12 janvier, 2005
S94	Importateur 5 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Goldem Trim Enterprises Inc. 12 janvier, 2005
S95	ASFC 8 pages	P.	DDR supplémentaire au Gouvernement de la République Populaire de Chine 12 janvier, 2005
S96	ASFC 1 page	P.	Demande de renseignements supplémentaires à Goldem Trim Enterprises Inc. 12 janvier, 2005
S97	Exportateur 3 pages	N.C.	Information additionnelle concernant Yekalon Industry, Inc. et ses fournisseurs. 12 janvier, 2005
S98	Importateur 9 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Goldem Trim Enterprises Inc. 13 janvier, 2005
S99	Importateur 9 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Goldem Trim Enterprises Inc. 13 janvier, 2005
S100	Exportateur 40 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd 14 janvier, 2005
S101	Exportateur 40 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd 14 janvier, 2005
S102	Exportateur 44 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Yekalon Industries Inc. 12 janvier, 2005
S103	Exportateur 39 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Yekalon Industries Inc. 14 janvier, 2005
S104	Exportateur 70 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Yekalon Industries Inc. 14 janvier, 2005
S105	Exportateur 66 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Danyang City Yate Flooring Co. Ltd. 14 janvier, 2005
S106	Importateur 8 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Goldem Trim Enterprises Inc. 18 janvier, 2005
S107	Importateur 8 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Goldem Trim Enterprises Inc. 18 janvier, 2005

Placed on exhibit listing - février 3, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S108	Gouvernement 401 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire du Gouvernement de la République Populaire de Chine 31 janvier, 2005
S109	Exportateur 26 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd 1 février, 2005
S110	Exportateur 27 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd 1 février, 2005

Placed on exhibit listing - février 8, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S111	ASFC 6 pages	P.	Demande de renseignements supplémentaires à Shandong Chenming Panels Co. Ltd 26 janvier, 2005
S112	ASFC 4 pages	P.	Demande de renseignements supplémentaires à Shanghai EverGlory Import and Export Co. Ltd 24 janvier, 2005
S113	ASFC 5 pages	P.	DDR supplémentaire # 3 au Gouvernement de la République Populaire de Chine 31 janvier, 2005
S114	Gouvernement 2 pages	N.C.	Clarification à la DDR supplémentaire du Gouvernement de la République Populaire de Chine 31 janvier, 2005
S115	ASFC 2 pages	N.C.	Clarification à la DDR supplémentaire au Gouvernement de la République Populaire de Chine 1 février, 2005
S116	ASFC 3 pages	P.	DDR supplémentaire #4 au Gouvernement de la République Populaire de Chine 2 février, 2005

Placed on exhibit listing - février 14, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S117	ASFC 1 page	P.	Réponse à la demande du Gouvernement de la République Populaire de Chine concernant la DDR supplémentaire # 3 4 février, 2005
S118	Exportateur 19 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Shanghai EverGlory Import and Export Co. Ltd 8 février, 2005
S119	Exportateur 46 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Shandong Chenming Panels Co. Ltd 8 février, 2005
S120	Gouvernement 14 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire #4 du Gouvernement de la République Populaire de Chine 9 février, 2005
S121	Gouvernement 13 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire #4 du Gouvernement de la République Populaire de Chine 9 février, 2005

Placed on exhibit listing - février 19, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S122	ASFC 4 pages	P.	DDR Supplémentaire à Chang Zhou Ouqiang Flooring Factory 10 février 2004
S123	ASFC 2 pages	P.	DDR supplémentaire à Shanghai Oceanic Furniture and Decoration Co. Ltd
S124	Importateur 4 pages	P.	Observation de West Fraser concernant les couvre-planchers laminés.
S125	Producteur 8 pages	N.C.	Lettre concernant l'article 20 de la LMSI de Uniboard Surfaces Inc. 10 février 2004
S126	Gouvernement	P.	Réponse à la DDR supplémentaire du Gouvernement de la République Populaire de Chine. 11 février 2004
S127	Gouvernement	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire du Gouvernement de la République Populaire de Chine. 11 février 2004
S128	Exportateur 8 pages	N.C.	Observation de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. And Vöhringer Wood Products (Sahnghai) Co. Ltd concernant les couvre-planchers laminés. 14 février 2004
S129	Importateur 4 pages	N.C.	Observation de West Fraser concernant les couvre-planchers laminés. 15 février 2004
S130	ASFC 1 page	P.	Statistiques sur les importations révisées
S131	ASFC 2 pages	P.	Décision pour tous les exportateurs échantillonnés (Annexe 3 aux lettres des exportateurs échantillonnés)
S132	ASFC 4 pages	N.C.	Lettre à la plaignante
S133	ASFC 1 page	N.C.	Avis aux gouvernements des autres pays
S134	ASFC 5 pages	N.C.	Avis aux agents régionaux de liaison
S135	ASFC 4 pages	N.C.	Avis dans la Gazette
S136	ASFC 14 pages	P.	Décision du président
S137	ASFC 3 pages	N.C.	Avis aux ambassades
S138	ASFC 41 pages	P.	Lettre au TCCE
S139	ASFC 8 pages	P.	Liste des importateurs
S140	ASFC 16 pages	N.C.	Lettre aux importateurs
S141	ASFC 10 pages	P.	Liste des exportateurs
S142	ASFC 13 pages	N.C.	Lettre aux exportateurs échantillonnés
S143	ASFC 13 pages	N.C.	Lettre aux exportateurs non échantillonnés

Placed on exhibit listing - février 25, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S144	Gouvernement 3 pages	N.C.	Letttre de l'ambassade de la République populaire de Chine concernant la vérification. 8 février, 2005
S145	Importateur 3 pages	P.	Observation de West Fraser concernant les couvre-planchers laminés. 18 février, 2005
S146	ASFC 3 pages	N.C.	Lettre de l'ASFC à l'Ambassade de la République populaire de Chine. 11 février, 2005
S147	ASFC 5 pages	P.	DDR supplémentaire #2 à Vohringer Wood Product(Shanghai) Co 17 février, 2005
S148	ASFC 33 pages	N.C.	Réponse de l'ASFC à Uniboard Surfaces Inc. concernant l'article 20 de la LMSI. 18 février, 2005
S149	ASFC 1 page	P.	DDR supplémentaire #3 à Vohringer Wood Product(Shanghai) Co. 20 février, 2005
S150	Gouvernement 1 page	P.	DDR supplémentaire au Gouvernement de la République populaire de Chine. 21 février, 2005
S151	Exportateur 5 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire #2 de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co. 22 février, 2005
S152	Exportateur 5 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire #2 de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co. 22 février, 2005

Placed on exhibit listing - mars 4, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S152	Exportateur 5 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire #2 de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co. 22 février, 2005
S153	ASFC 26 pages	P.	DDR Supplémentaire à Neutral Resources Inc. 24 février, 2005
S154	Exportateur 4 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire #3 de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co 24 février, 2005
S155	Exportateur 4 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire #3 de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co 24 février, 2005
S156	Exportateur 11 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire #2 de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co 24 février, 2005
S157	Exportateur 11 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire #2 de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co 24 février, 2005

Placed on exhibit listing - mars 8, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S158	Gouvernement 21 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire du Gouvernement de la République Populaire de Chine. 1 mars, 2005
S159	Gouvernement 21 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire #5 du Gouvernement de la République Populaire de Chine 1 mars, 2005
S160	ASFC 3 pages	P.	DDR supplémentaire à Vohringer Wood Product(Shanghai) Co 2 mars, 2005
S161	Exportateur 36 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. 2 mars, 2005
S162	Exportateur 77 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. 2 mars, 2005
S163	Exportateur 51 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire #2 de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co 2 mars, 2005
S164	Exportateur 145 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co 2 mars, 2005

Placed on exhibit listing - mars 15, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S165	ASFC 3 pages	P.	DDR supplémentaire à Shanghai Allsun Wood Industry Co Ltd. 4 mars, 2005
S166	Gouvernement 269 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire du Gouvernement de la République Populaire de Chine. 7 mars, 2005
S167	Exportateur 24 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co.,LTD. 8 mars, 2005
S168	Exportateur 218 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co.,LTD. 8 mars, 2005
S169	Gouvernement 4 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire #5A du Gouvernement de la République Populaire de Chine. 10 mars, 2005
S170	Gouvernement 3 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire #5A du Gouvernement de la République Populaire de Chine. 10 mars, 2005

Placed on exhibit listing - mars 24, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S171	Exportateur 5 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Yekalon Industries Inc. 15 mars, 2005
S172	Exportateur 80 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Yekalon Industries Inc. 15 mars, 2005
S173	Exportateur 27 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd. 16 mars, 2005
S174	Exportateur 231 pages	P.	Pièces justificatives de vérification de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd. 16 mars, 2005
S175	Exportateur 15 pages	N.C.	Pièces justificatives de vérification de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd. 16 mars, 2005
S176	Exportateur 103 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd. 16 mars, 2005
S177	Exportateur 3 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co., Ltd. 17 mars, 2005
S178	Producteur 4 pages	N.C.	Observation de Fasken Martineau DuMoulin LLP concernant les couvre-planchers laminés. 15 mars, 2005
S179	Producteur 6 pages	P.	Observation de Fasken Martineau DuMoulin LLP concernant les couvre-planchers laminés. 16 mars, 2005
S180	Producteur 6 pages	N.C.	Observation de Fasken Martineau DuMoulin LLP concernant les couvre-planchers laminés. 18 mars, 2005

Placed on exhibit listing - avril 1, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S181	Exportateur 17 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Shandong Chenming Panels Co. Ltd. 15 mars, 2005
S182	Exportateur 28 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Shanghai EverGlory Import and Export Co. Ltd. 15 mars, 2005
S183	Exportateur 9 pages	N.C.	Plaidoiries de Yekalon Industries Inc., Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co., Ltd. et Danyang City Yate Flooring Co., Ltd. 24 mars, 2005
S184	Exportateur 71 pages	P.	Plaidoiries de Yekalon Industries Inc., Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co., Ltd. Et Danyang City Yate Flooring Co., Ltd. 25 mars, 2005
S185	Producteur 21 pages	N.C.	Plaidoirie de Uniboard Surfaces Inc. 24 mars, 2005

Placed on exhibit listing - avril 5, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S186	ASFC 4 pages	N.C.	Courriel demandant au gouvernement de la République populaire de Chine de soumettre les pièces justificatives de vérification par le 29 mars, 2005. 22 mars, 2005
S187	Gouvernement 9 pages	N.C.	Exposé du Gouvernement de la République populaire de Chine fourni après la visite de vérification 24 mars, 2005
S188	Gouvernement 8 pages	P.	Exposé du gouvernement de la République populaire de Chine fourni après la visite de vérification. 24 mars, 2005
S189	Gouvernement 2 pages	P.	Courriel du Gouvernement de la République populaire de Chine indiquant que les pièces justificatives de vérification ont été envoyées le par DHL le 24 mars, 2005. 26 mars, 2005
S190	Gouvernement 24 pages	P.	Pièces justificatives de vérification 19 à 22 du Gouvernement de la République populaire de Chine. 29 mars, 2005
S191	ASFC 6 pages	P.	Courriel de l'ASFC envoyé à l'avocat de la République populaire de Chine indiquant que certaines pièces justificatives de vérification n'ont pas encore été reçues. 29 mars, 2005
S192	ASFC 44 pages	P.	DDR supplémentaire à Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. 14 février, 2005
S193	ASFC 3 pages	P.	DDR supplémentaire à Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. 10 mars, 2005
S194	Exportateur 10 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. 29 mars, 2005
S195	Exportateur 11 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. 29 mars, 2005
S196	Gouvernement	P.	Pièces justificatives de vérification du gouvernement de la République populaire de Chine. 30 mars, 2005
S197	Gouvernement	N.C.	Pièces justificatives de vérification du gouvernement de la République populaire de Chine. 30 mars, 2005

Placed on exhibit listing - avril 7, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S198	Exportateur 2 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Yekalon Industries Inc. 21 mars, 2005
S199	Exportateur 101 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Yekalon Industries Inc. 21 mars, 2005
S200	Exportateur 14 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Jilin Forest Industry Co. Ltd. 22 mars, 2005
S201	Exportateur 40 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire de Jilin Forest Industry Co. Ltd. 22 mars, 2005
S202	Exportateur 14 pages	P.	DDR supplémentaire au Gouvernement de la République populaire de Chine. 1 avril, 2005

Placed on exhibit listing - avril 8, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S203	Producteur 4 pages	N.C.	Observation de Uniboard Surfaces Inc concernant les couvre-planchers laminés. 5 avril, 2005
S204	ASFC 2 pages	N.C.	Correspondance entre l'ASFC et le Gouvernenemnt de la République Populaire de Chine concernant la DDR supplémentaire. 1 avril, 2005

Placed on exhibit listing - avril 12, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S205	Gouvernement 48 pages	P.	Réponse à la DDR supplémentaire concernant l'exposé après la visite de vérification du Gouvernement de la République Populaire de Chine. 8 avril, 2005
S206	Gouvernement 2 pages	N.C.	Échange de courriels entre l'ASFC et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'exposé après la visite de vérification. 8 avril, 2005
S207	Exportateur 7 pages	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Shangahi Oceanic Furniture and Decoration Co. Ltd. 3 mars, 2005
S208	Exportateur 1 page	N.C.	Suivi concernant la réponse à la DDR supplémentaire de Shanghai Oceanic Furniture and Decoration Co. Ltd. 8 avril, 2005
S209	ASFC 4 pages	P.	DDR supplémentaire de Jilin Forest Industry Co. Ltd 21 janvier, 2005

Placed on exhibit listing - avril 15, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
210	Producteur 3 pages	N.C.	Observation de Uniboard Surfaces Inc concernant les couvre-planchers laminés. 11 avril, 2005
211	Exportateur 161 pages	P.	Pièces justificatives de vérification de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co. 13 avril, 2005
212	Gouvernement 344 pages	P.	Pièces justificatives de vérification du Gouvernement de la République populaire de Chine. 13 avril, 2005

Placed on exhibit listing - avril 19, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
213	Gouvernement 142 pages	N.C.	Pièces justificatives de vérification du Gouvernement de la République populaire de Chine. 15 avril, 2005
214	Gouvernement 29 pages	P.	Pièces justificatives de vérification #34 du Gouvernement de la République populaire de Chine. 15 avril, 2005
215	Exportateur 43 pages	P.	Pièces justificatives de vérification #19 du Gouvernement de la République populaire de Chine. 14 avril, 2005
216	ASFC 2 pages	N.C.	Lettre d'observation à Uniboard Surfaces Inc concernant les couvre-planchers laminés. 15 avril, 2005
217	ASFC 6 pages	P.	Échange de courriels entre l'ASFC et Vohringer Wood Product(Shanghai) Co concernant l'exposé après la visite de vérification. 14 avril, 2005
218	Exportateur 4 pages	N.C.	Avis de visite envisagé du Gouvernement de la République Populaire de Chine. 15 avril, 2005

Placed on exhibit listing - avril 21, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S219	ASFC 1 page	N.C.	Courriel envoyé aux avocats pour Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd stipulant une date d'échéance du 20 avril 2005 pour que toute information supplémentaire soit reçue par ou au nom de l'exportateur. 13 avril, 2005
S220	Gouvernement 2 pages	P.	Échange de courriels entre l'ASFC et le gouvernement de la République populaire de Chine stipulant une date d'échéance du 20 avril 2005 pour l'information supplémentaire prévue des douanes de la Chine. 18 avril, 2005
S221	ASFC 1 page	P.	Échange de courriels de l'ASFC et de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co au sujet de l'information soumis à la vérification. 15 avril, 2005
S222	ASFC 1 page	P.	Échange de courriels entre l'ASFC et Heenan Blaikie pour Vohringer Wood Product(Shanghai) Co au sujet des exposés fourni après la visite de vérification du gouvernement de la Chine et Vohringer Product(Shanghai) en bois Co. 18 avril, 2005
S223	Producteur 8 pages	N.C.	Réponse des plaidoiries de Uniboard Surfaces Inc. 18 avril, 2005
S224	Producteur 8 pages	P.	Réponse des plaidoiries de Uniboard Surfaces Inc. 18 avril, 2005
S225	Exportateur 3 pages	N.C.	Réponse au Plaidoirie par Kronotex Fussboden GMBH and Co. KG. 19 avril, 2005
S226	Exportateur 8 pages	N.C.	Observations supplémentaires au sujet des programmes de subvention de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd. 20 avril, 2005
S227	Exportateur 17 pages	P.	Observations supplémentaires au sujet des programmes de subvention de Beijing Kronosenhua Flooring Co. Ltd. 20 avril, 2005

Placed on exhibit listing - avril 26, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S228	Exportateur 9 pages	P.	Informtaion supplémentaire de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co. 20 avril, 2005
S229	Exportateur 19 pages	P.	Informtaion supplémentaire de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co. 20 avril, 2005

Placed on exhibit listing - avril 29, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S230	Gouvernement	N.C.	Réponse supplémentaire à la DDR du Gouvernement de la République Populaire de Chine pour Beijing Senhua and Beijing Kronosenhua. 28 mars, 2005
S231	Gouvernement	N.C.	Exposé du Gouvernement de la République Populaire de Chine pour Beijing Senhua and Beijing Kronosenhua fourni après la visite de vérification. 30 mars, 2005
S232	Gouvernement	N.C.	Réponse supplémentaire à la DDR du Gouvernement de la République Populaire de Chine. 8 avril, 2005
S233	Gouvernement	N.C.	Pièces justificatives de vérification du Gouvernement de la République Populaire de Chine. 22-30 mars, 2005
S234	ASFC	P.	Subvention pré-divulgé pour Asia Décor, Beijing Kronosenhua, Fujian Yong An, Jilin Forestry, Shanghai Everglory -Shangdong Chenming, Shanghai Oceanic - Shang zhou, Sichuan Shengda, Vohringer, Yekalon (includes Chuzhou and Danyang City Tate). 25 avril, 2005
S235	Gouvernement	N.C.	La correction pour la soumission Non-Confidentielle fourni après la visite de vérification pour VE #10 et VE #11 du gouvernement de la République populaire de la Chine ont été par inadvertance commutés. 21 avril, 2005
S236	Gouvernement	N.C.	Présentation de document modificateur pour les pièces justificatives VE19 et VE20. 20 avril, 2005
S237	Gouvernement	P.	Présentation de document modificateur pour les pièces justificatives VE19 et VE20. 20 avril, 2005
S238	Exportateur	N.C.	Réponse pour les calculs de subvention pré-divulgé - de Beijing Kronosenhua. 27 avril, 2005

Placed on exhibit listing - 5 mai, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S239	Producteur 3 pages	P.	Réponse sur les calculs finals préliminaires de subvention - d'Uniboard Surfaces Inc.. 2 mai, 2005
S240	Producteur 3 pages	N.C.	Réponse sur les calculs finals préliminaires de subvention - d'Uniboard Surfaces Inc. 2 mai, 2005
S241	Exportateur 2 pages	P.	Réponse sur les calculs finals préliminaires de subvention - de Yekalon Industries Inc. 3 mai, 2005
S242	Exportateur 2 pages	N.C.	Réponse sur les calculs finals préliminaires de subvention - de Yekalon Industries Inc. 3 mai, 2005
S243	Exportateur 5 pages	P.	Réponse sur les calculs finals préliminaires de subvention - de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co. 2 mai, 2005
S244	Exportateur 5 pages	N.C.	Réponse sur les calculs finals préliminaires de subvention - d'Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. 2 mai, 2005
S245	Exportateur 5 pages	P.	Réponse sur les calculs finals préliminaires de subvention - d'Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. 2 mai, 2005
S246	Exportateur 5 pages	N.C.	Réponse sur les calculs finals préliminaires de subvention - de Vohringer Wood Product(Shanghai) Co. 2 mai, 2005

Placed on exhibit listing - 12 mai, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S247	Exportateur 5 pages	N.C.	Commentaires sur les calculs finals préliminaires de subvention - de Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co., Ltd. 5 mai, 2005
S248	ASFC 1 page	N.C.	Courriel envoyer à Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co., Ltd. Concernant leur commentaires des Calcules préliminaire de Subvention. 6 mai, 2005
S249	Exportateur 2 pages	N.C.	Réponse de Vohringer Wood Product (Shanghai) Co. et Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. pour les commentaires de Uniboard Surfaces Inc. Sur les calculs finals préliminaires de subvention. 6 mai, 2005
S250	Exportateur 1 page	N.C.	Réponse de Yekalon Industries Inc., Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co Ltd, anyang City Yate Flooring Co. Ltd. pour les commentaires de Uniboard Surfaces Inc. Sur les calculs finals préliminaires de subvention. 6 mai, 2005

Placed on exhibit listing - 14 mai, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S251	ASFC 1 page	N.C.	Lettre adressé aux avocats concernant la soumission de Shanghai Allsun Wood Industry Co Ltd submission. 13 mai, 2005

Placed on exhibit listing - 21 mai, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S252	Government 162 pages	P.	Pièces justificatives de vérification du Gouvernement de la République Populaire de Chine.22-30 mars, 2005 12 avril, 2005

Placed on exhibit listing - 1 juin, 2005

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
S253	Exportateur 7 pages	P.	Lettre pré-divulgé pour Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co., Ltd. 26 avril, 2005
S254	ASFC 1 page	P.	Réponse à la question de taux de dumping. 18 mai, 2005
S255	ASFC 419 pages	P.	Avis de décision définitive et lettres de décision aux exportateurs
S256	ASFC 22 pages	P.	Avis de décision définitive et lettres de décision aux importateurs
S257	ASFC 10 pages	P.	Avis de décision définitive et lettres de décision aux exportateurs
S258	ASFC 10 pages	P.	Avis de décision définitive et lettres de décision aux exportateurs (Chine-non-prélevé, aucune dumping volontaire ou soumission obligatoire de subvention).

Remarques

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.