Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste de pièces justificatives et renseignements

Enquête de dumping
Certains fils machine de cuivre originaires ou exportés du Brésil et de la Fédération de Russie

n^o de dossier du dumping : 4214-13
n^o de cas du dumping : AD/1345

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 30 août 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
1	Producteur	P.	Version confidentielle de la plainte 10 juillet 2006
2	Producteur	N.C.	Version non confidentielle de la plainte (.pdf, 111,556 KB) (Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.) 10 juillet 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 31 août 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
3	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Ambassade du Brésil 31 juillet 2006
4	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Ambassade de la Fédération de Russie 31 juillet 2006
5	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - TCCE 31 juillet 2006
6	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - plaignante 31 juillet 2006
7	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - autres ministères 31 juillet 2006
8	ASFC	P.	Analyse de la plainte 29 août 2006
9	ASFC	P	Note au vice-président 22 août 2006
10	ASFC	N.C.	Décision du vice-président 30 août 2006
11	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture 30 août 2006
12	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête à l'Ambassade du Brésil 30 août 2006
13	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête à l'Ambassade de la Fédération de Russie 30 août 2006
14	ASFC	N.C.	Avis aux autres ministères et associations objet : Ouverture d'enquête 30 août 2006
15	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - TCCE 30 août 2006
16	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - plaignante 30 août 2006
17	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux agents régionaux de liaison 30 août 2006
18	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux importateurs, français et anglais 30 août 2006
19	ASFC	N.C.	Demande de renseignements aux importateurs français et anglais 30 août 2006
20	ASFC	P.	Liste des importateurs potentiels 30 août 2006
21	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux exportateurs du Brésil 30 août 2006
22	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux exportateurs de la Fédération de Russie 30 août 2006
23	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête à des vendeurs situés ailleurs que dans les pays visés par l’enquête 30 août 2006
24	ASFC	P.	Liste des exportateurs et vendeurs potentiels 30 août 2006
25	ASFC	N.C.	Demande de renseignements sur le dumping aux exportateurs 30 août 2006
26	ASFC	N.C.	Communiqué - anglais et français 30 août 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 1 septembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
27	ASFC	P.	Données sur les importations
28	TCCE	N.C.	Avis du début de l'enquête préliminaire sur le dommage (PI-2006-002)

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 27 septembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
29	Exportateur	N.C.	Demande de Caraíba Metais S.A., Brésil, d'un report de la date de réponse à la demande de renseignements le 12 septembre 2006
30	ASFC	N.C.	Réplique à Caraíba Metais S.A., Brésil, accordant un report de la date de réponse à la demande de renseignements le 14 septembre 2006
31	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs - Ouverture de l'enquête (français et anglais) le 14 septembre 2006
32	Exportateur	P.	Avis du vendeur Mitsubishi International Corp. identifiant un fabricant brésilien et deux fabricants russes de marchandises en cause le 18 septembre 2006
33	Exportateur	N.C.	Avis du vendeur Mitsubishi International Corp. identifiant un fabricant brésilien et deux fabricants russes de marchandises en cause le 18 septembre 2006
34	ASFC	P.	Demande à un fabricant russe identifié par Mitsubishi International Corp. si l'entreprise a l'intention de répondre à la demande de renseignements le 20 septembre 2006
35	ASFC	P.	Demande à un autre fabricant russe identifié par Mitsubishi International Corp. si l'entreprise a l'intention de répondre à la demande de renseignements le 20 septembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 5 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
36	Importateur	P.	Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Prysmian Power Cables & Systems le 2 octobre 2006
37	Importateur	N.C.	Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Prysmian Power Cables & Systems le 2 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 12 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
38	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour vendeurs en provenance de la société Glencore Ltd., Stamford, CT, USA le 10 octobre 2006
39	Exportateur	N.C.	Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour vendeurs en provenance de la société Glencore Ltd., Stamford, CT, USA le 10 octobre 2006
40	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour vendeurs en provenance de la société Mitsubishi International Corp., New York, NY, USA le 10 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 14 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
41	Exportateur	P.	Lettre du vendeur Glencore Ltd., Stamford, CT, USA, avisant d'avoir envoyé la Demande de renseignements de l'ASFC à une autre partie le 11 octobre 2006
42	Exportateur	N.C.	Lettre du vendeur Glencore Ltd., Stamford, CT, USA, avisant d'avoir envoyé la Demande de renseignements de l'ASFC à une autre partie (révisée par pièce justificative 60 le 11 octobre 2006
43	ASFC / Exportateur	N.C.	Correspondance entre l'ASFC et plusieurs parties impliquées dans la fabrication et l'exportation de fil machine de cuivre originaire de Russie du 20 septembre au 13 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 20 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
44	ASFC	P	Lettre de l’ASFC à l’exportateur Glencore Ltd ayant trait aux renseignements fournis par la société. 13 octobre 2006
45	Exportateur	N.C.	Réponse du vendeur Mitsubishi International Corp., New York, NY, USA, à la Demande de renseignements - Dumping le 12 octobre 2006
46	Exportateur	P.	Texte révisé de la réponse confidentielle du vendeur Mitsubishi International Corp., New York, NY, USA, à la Demande de renseignements - Dumping, indiquant les renseignements enlevés de la version non-confidentielle le 12 octobre 2006
47	Exportateur	P.	Pages ajoutées à l'annexe D21 de la réponse confidentielle du vendeur Mitsubishi International Corp., New York, NY, USA, à la Demande de renseignements - Dumping le 16 octobre 2006
48	Exportateur	N.C.	Pages ajoutées à l'annexe D21 de la réponse confidentielle du vendeur Mitsubishi International Corp., New York, NY, USA, à la Demande de renseignements - Dumping. le 16 octobre 2006
49	Exportateur	N.C.	Lettre de la société JSC MMC Norilsk Nickel de la Russie disant qu’elle n’a pas exporté au Canada et qu’elle ne participera donc pas à l’enquête. le 19 octobre 2006
50	Importateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements de l’importateur et producteur Southwire Canada. le 19 octobre 2006
51	Importateur	N.C.	Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements de l’importateur et producteur Southwire Canada. le 19 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 27 octobre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
52	Exportateur	P.	Réponse de Caraíba Metais S.A., Brésil, à la DDR pour dumping le 20 octobre 2006
53	Exportateur	N.C.	Réponse de Caraíba Metais S.A., Brésil, à la DDR pour dumping le 20 octobre 2006
54	Importateur	N.C.	Révision de la réponse non-confidentielle à la DDR pour importateurs en provenance  de la société Prysmian Power Cables & Systems le 20 octobre 2006
55	Exportateur	P.	Information supplémentaire reçue de la société Mitsubishi International Corp ayant trait à la question B14 de la DDR le 20 octobre 2006
56	Exportateur	P.	Document soumis par la société Mitsubishi International Corp. en guise de correction à la pièce no. 55 le 23 octobre 2006
57	Exportateur	P.	Information supplémentaire reçue de la société Mitsubishi International Corp ayant trait à la question B14 de la DDR le 23 octobre 2006
58	Exportateur	P.	Information supplémentaire reçue de la société Mitsubishi International Corp ayant trait à la question B14 de la DDR le 25 octobre 2006
59	ASFC	P.	Couriel de l’ASFC à la société Mitsubishi International Corp. exigeant des clarifications et de la documentation ayant trait à sa réponse le 25 octobre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 4 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
60	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle révisée de la lettre du 11 octobre 2006 de Glencore Ltd., remplacant pièce justificative 42. le 25 octobre 2006
61	ASFC	P	Courriel de l'ASFC à la société Prysmian Power Cables and Systems Canada Ltd. demandant des clarifications et de la documentation ayant trait à sa réponse le 27 octobre 2006
62	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle de pièce justificative 55, information supplémentaire reçue de la société Mitsubishi International Corp ayant trait à la question B14 de la DDR le 31 octobre 2006
63	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle de pièce justificative 57, information supplémentaire reçue de la société Mitsubishi International Corp ayant trait à la question B14 de la DDR le 31 octobre 2006
64	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle de pièce justificative 58, information supplémentaire reçue de la société Mitsubishi International Corp ayant trait à la question B14 de la DDR le 31 octobre 2006
65	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle de pièce justificative 56, document soumis par la société Mitsubishi International Corp. en guise de correction à la pièce justificative 55  1er novembre 2006
66	Exportateur	P.	Réponse de la société Mitsubishi International Corp. à la demande de l'ASFC de clarifications et de documentation le 31 octobre 2006
67	ASFC	P	Lettre à Nexans Canada Inc. le 2 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 10 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
68	Importateur	P.	Réponse de Prysmian Power Cables and Systems Canada Ltd / Prysmian Power Cables and Systems USA, LLC, à la lettre de l'ASFC du 27 octobre demandant des clarifications et de la documentation ayant trait à sa réponse à la DDR le 3 novembre 2006
69	Importateur	N.C.	Version non confidentielle de la réponse de Prysmian Power Cables and Systems Canada Ltd / Prysmian Power Cables and Systems USA, LLC, à la lettre de l'ASFC du 27 octobre demandant des clarifications et de la documentation ayant trait  à sa réponse à la DDR le 3 novembre 2006
70	Exportateur	P.	Renseignements fournis par Mitsubishi International Corp. 3 novembre 2006
71	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle de la réponse du 31 octobre de Mitsubishi International Corp. à la demande de l'ASFC pour des clarifications et de la documentation 8 novembre 2006
72	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle de la réponse du 3 novembre de Mitsubishi International Corp. à la demande de l'ASFC pour des clarifications et de la documentation 8 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 18 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
73	Importateur	P.	Réponse de Nexans Canada à lettre de l'ASFC du 2 novembre 2006 le 9 novembre 2006
74	Importateur	N.C.	Réponse de Nexans Canada à lettre de l'ASFC du 2 novembre 2006 le 9 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 30 novembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
75	ASFC	P.	Note de service au vice-président le 28 novembre 2006
76	ASFC	N.C.	Décision du vice-président concernant la décision provisoire le 28 novembre 2006
77	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada concernant la décision provisoire (français et anglais) le 28 novembre 2006
78	ASFC	P.	Décision du directeur général concernant la décision provisoire le 28 novembre 2006
79	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire - ministère des Finances et Affaires extérieures et Commerce international Canada le 28 novembre 2006
80	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire - plaignante le 28 novembre 2006
81	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - TCCE le 28 novembre 2006
82	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire - ambassade du Brésil le 28 novembre 2006
83	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire - ambassade de la Fédération de Russie le 28 novembre 2006
84	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire - ambassade des États-Unis d'Amérique le 28 novembre 2006
85	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - Mitsubishi International Corp. le 28 novembre 2006
86	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire - autres ministères du gouvernement le 28 novembre 2006
87	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - agents de liaison régionale LMSI le 28 novembre 2006
88	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - exportateur - Caraíba Metais S/A, Brésil le 28 novembre 2006
89	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - Prysmian le 28 novembre 2006
90	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - Southwire Canada le 28 novembre 2006
91	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - importateur le 28 novembre 2006
92	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire - tous les exportateurs russes le 28 novembre 2006
93	ASFC	P.	Mise en liste des exportateurs russes le 28 novembre 2006
94	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire - autres vendeurs le 28 novembre 2006
95	ASFC	P.	Mise en liste des autres vendeurs le 28 novembre 2006
96	ASFC	P.	Avis de décision provisoire - Glencore Ltd. le 28 novembre 2006
97	ASFC	P.	Aperçu de la vérification de dumping envoyé à Caraíba Metais S/A le 21 novembre 2006
98	ASFC	P.	Statistiques d'importation le 28 novembre 2006
99	ASFC	N.C.	Lettre à l'ambassade du Brésil avisant des visites de vérification auprès de l'exportateur Caraíba Metais S/A et du Gouvernement du Brésil le 24 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 12 décembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
100	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Glencore Ltd., Stamford, CT, USA le 8 décembre 2006
101	Exportateur	N.C.	Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Glencore Ltd., Stamford, CT, USA (remplacé par la pièce justificative #103) le 8 décembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 14 décembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
102	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs – Décision provisoire (français et anglais) le 13 décembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 22 décembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
103	Exportateur	N.C.	Réponse non-confidentielle révisée à la Demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Glencore Ltd., Stamford, CT, USA (remplace la pièce justificative #101) le 20 décembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 30 décembre 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
104	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire dans la Gazette du Canada, Partie I, Vol. 140, No. 49 9 décembre 2006
105	Exportateur	P.	Pièces confidentielles ayant trait à la vérification de Caraíba Metais 19 décembre 2006
106	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle des pièces confidentielles ayant trait à la vérification de Caraíba Metais 19 décembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 3 janvier 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
107	ASFC	P.	Résumé d'importations sous numéro de classement tarifaire 7407102900 du 1er janvier 2005 au 30 juin 2006 et information concernant un vendeur de fil machine de cuivre des États-Unis identifié sur le résumé 2 janvier 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 11 janvier 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
108	ASFC	P.	Couriel adressé à Caraíba exigeant des clarifications au sujet de la base de données sur les ventes intérieures 9 janvier 2007
109	Exportateur	P.	Mémoires de Caraíba Metais du Brésil January 9, 2007
110	Exportateur	N.C.	Mémoires non-confidentielles de Caraíba Metais du Brésil January 9, 2007
111	Plaignante	P.	Mémoires de Nexans 9 janvier 2007 (replacé le 10 janvier avec une version avec crochets)
112	Plaignante	N.C.	Mémoires non-confidentielles de Nexans 10 janvier 2007
113	Importateur	P.	Mémoires de Prysmian 9 janvier 2007 2007
114	Importateur	N.C.	Mémoires non-confidentielles de Prysmian 9 janvier 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 12 janvier 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
115	Exportateur	P.	Réponse de Caraíba au couriel de l’ASFC du 9 janvier (pièce no.108) adressé à Caraíba exigeant des clarifications au sujet de la base de données sur les ventes intérieures 10 janvier 2007
116	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle de la réponse de Caraíba au couriel de l’ASFC du 9 janvier (pièce no.108) adressé à Caraíba exigeant des clarifications au sujet de la base de données sur les ventes intérieures 10 janvier 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 20 janvier 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
117	Plaignante	P.	Contre-exposé de Nexans Canada 16 janvier 2007
118	Plaignante	N.C.	Contre-exposé (version non-confidentielle) de Nexans Canada 16 janvier 2007
119	Exportateur	P.	Nouvelles données soumises par Caraíba ayant trait à une vente de marchandises visées par l’enquête 18 janvier 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 24 janvier 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
120	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle des nouvelles données soumises par Caraíba ayant trait à une vente de marchandises visées par l’enquête 19 janvier 2007
121	Exportateur	P.	Renseignements complémentaires ayant trait aux pièces 119/120 19 janvier 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 26 janvier 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
122	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle des renseignements complémentaires ayant trait aux pièces 119/120 23 janvier 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 2 mars 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
123	ASFC	P.	Note de service au vice-président concernant la décision définitive 1er mars 2007
124	ASFC	N.C.	Décision du vice président concernant la décision définitive 1er mars 2007
125	ASFC	P.	Décision du directeur général concernant la décision définitive 1er mars 2007
126	ASFC	P.	Note de service au président demandant que le ministre fixe des modalités 1er mars 2007
127	ASFC	N.C.	Modalités fixées par le ministre concernant les valeurs normales et les prix à l'exportation 1er mars 2007
128	ASFC	P.	Note d'information envoyée au ministre 1er mars 2007
129	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive - Gazette du Canada 1er mars 2007
130	ASFC	P.	Avis de décision définitive au Tribunal canadien du commerce extérieur et annexes comprenant des listes des parties et des statistiques d'importation 1er mars 2007
131	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive - partie plaignante canadienne Nexans Canada Inc., Montréal-Est (Québec) 1er mars 2007
132	ASFC	P.	Avis de décision définitive et résultats d'enquête - exportateur Caraíba Metais S.A., Brésil 1er mars 2007
133	ASFC	P.	Avis de décision définitive et résultats d'enquête - exportateur Glencore Ltd., U.S.A. 1er mars 2007
134	ASFC	P.	Avis de décision définitive et résultats d'enquête - vendeur Mitsubishi International Corp., New York, N.Y., U.S.A. 1er mars 2007
135	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive et résultats d'enquête - autres vendeurs 1er mars 2007
136	ASFC	P.	Liste de distribution - autres vendeurs 1er mars 2007
137	ASFC	P.	Avis de décision définitive et résultats d'enquête - importateur Prysmian Power Cables and Systems Canada, Ltd., St-Jean-sur-Richelieu (Québec) 1er mars 2007
138	ASFC	P.	Avis de décision définitive et résultats d'enquête - Southwire Canada, Stouffville (Ontario) 1er mars 2007
139	ASFC	P.	Avis de décision définitive et résultats d'enquête - autre importateur 1er mars 2007
140	ASFC	P.	Avis de décision définitive et résultats de l'enquête de subventionnement - Ambassade du Brésil 1er mars 2007
141	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive - Ambassade de la Fédération de Russie 1er mars 2007
142	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive - Ambassade des États-Unis d'Amérique 1er mars 2007
143	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive - Ministère des Finances 1er mars 2007
144	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive - Affaires extérieures et Commerce international Canada 1er mars 2007
145	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive - autres ministères du gouvernements & associations 1er mars 2007
146	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive - agents de liaison régionaux 1er mars 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - le 15 mars 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
147	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs - Décision définitive (français et anglais) le 13 mars 2007

Remarques

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.