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Programme des droits antidumping et compensateurs
CALENDRIER DE L'ENQUÊTE
Certains fils machine de cuivre originaires ou exportés du Brésil et de la Russie
no de dossier du dumping : 4214-13
no de cas du dumping : AD/1345
no de dossier du subventionement : 4218-22
no de cas de subventionement : CVD/112
| Calendrier de l'enquête du président | |
|---|---|
| 30 août 2006 | Ouverture de l'enquête du président concernant le dumping et le subventionnement |
| 31 août 2006 | Compilation initiale des pièces justificatives que possèdent l'ASFC |
| 14 sept. 2006 | Diffusion de l'Énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête |
| 2 oct. 2006 | Date d'échéance pour recevoir les réponses des importateurs à la Demande de renseignements émise par l'ASFC |
| 10 oct. 2006 | Date d'échéance pour recevoir les réponses des exportateurs à la Demande de renseignements émise par l'ASFC |
| 10 oct. 2006 | Date d'échéance pour recevoir la réponse du gouvernement du Brésil à la Demande de renseignements émise par l'ASFC |
| 28 nov. 2006 | Décision provisoire et (ou) clôture de l'enquête de dumping et(ou) de subventionnement du président |
| 13 déc. 2006 | Diffusion de l'Énoncé des motifs (décision provisoire et (ou) clôture) |
| Dans le cas d'une décision provisoire | |
| 28 nov. 2006 | Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs maintenant disponibles |
| 13 déc. 2006 | Statistiques sur les importations révisées maintenant disponibles |
| 2 janv. 2007 | Date de clôture du dossier |
| 9 janv. 2006 | Date d'échéance pour recevoir les mémoires de toutes les parties |
| 16 janv. 2007 | Date d'échéance pour recevoir les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
| 26 fév. 2007 | Décision définitive et(ou) clôture de l'enquête de dumping et(ou) de subventionnement du président |
| 26 fév. 2007 | Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs maintenant disponibles |
| 13 mars 2007 | Diffusion de l'Énoncé des motifs (décision définitive et (ou) clôture) |
Nota : Ce calendrier d'enquête sera mis à jour au besoin. Les parties et les avocats doivent consulter le site Web pour se tenir au courant des modifications. Toute modification qui réduit le temps accordé aux parties et aux avocats pour soumettre des renseignements ou faire des observations sera directement communiquée aux parties et aux avocats.
