Programme des droits antidumping et compensateurs

Avis d'ouverture d'enquête - maÏs-grain

Ottawa, le 16 septembre, 2005

Le 16 septembre, 2005, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables du maÏs-grain, sous toutes ses formes, à l'exception du maÏs de semence (utilisé à des fins de reproduction), du maÏs sucré et du maÏs à éclater originaire ou exporté des Etats Unis d'Amérique. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par la Ontario Corn Producers' Association, la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec et la Manitoba Corn Growers Association, Inc.

Pour une plus grande clarté, le «maÏs-grain sous toutes ses formes», inclut le maÏs en grains entiers et le maÏs-grain ayant fait l'objet d'une transformation limitée par concassage, écrasage, roulage, broyage ou floconnage, et inclut la farine de maÏs, la semoule de maÏs, le gruau de maÏs, les sons de maÏs, remoulages et autres résidus de maÏs, le maÏs mondé, tranché ou concassé, ainsi que le maÏs-grain mélangé aux autres grains et graines oléagineuses (telle que le millet), qui peuvent être séparés du maÏs-grain après importation. Cette définition comprend également le maÏs blanc denté. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l'Énoncé des motifs qui sera disponible d'ici quinze jours sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante : www.asfc.gc.ca/lmsi.

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