Programme des droits antidumping et compensateurs

Ottawa, 21 juillet 2006

Le 1er juin 2006, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l'égard des tuyaux en polyéthylène réticulé à couche simple ou multiple d'une taille nominale allant jusqu'à 1 pouce inclusivement ou son équivalent métrique, à l'exception des tuyaux en polyéthylène réticulé qui comportent une couche barrière contre l'oxygène, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

En conséquence, les volumes des marchandises en cause et des marchandises similaires exportées des États-Unis d’Amérique et de tout autre pays, respectivement, ont été analysés. La grande majorité des marchandises importées sous les classifications du Système harmonisé (SH) pertinentes sont des tuyaux en polyéthylène et en polyéthylène haute densité (c.-à-d. des marchandises non visées) destinées à des fins agricoles, industrielles, pétrolières ou autres. Afin d’obtenir une estimation raisonnable de la quantité des importations de marchandises en cause, l’ASFC précisé ses statistiques sur les importations à l’égard des marchandises originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique afin qu’elles tiennent compte des marchandises en cause seulement. Cette mise au point a réduit les volumes éventuels des marchandises en cause éventuelles de façon à ce que le volume initial de 125 240 048 kilogrammes soit passé à 2 960 827 kilogrammes au moment de l’ouverture de l’enquête pour ensuite passer à 109 121 kilogrammes au moment de la décision provisoire. À la suite de cette mise au point, le volume des marchandises provenant des États-Unis d’Amérique faisant l’objet de dumping a été évalué à plus de 3 % du total des importations et, pour ces motifs, le volume était non négligeable. En conséquence, les importations provenant d’autres pays n’ont pas été ajustées selon une méthode semblable et c’est la raison pour laquelle toutes les importations de marchandises provenant de ces pays et qui ont été classées sous les codes SH pertinents ont été considérées comme des tuyaux PEX. Ces rajustements visent à réduire la quantité relative des importations de marchandises en cause provenant des États-Unis, ce qui donne lieu à une estimation plus raisonnable de la part du total des importations appartenant aux États-Unis.

L’ASFC poursuit son examen des données sur les importations, incluant les données des pays autres que les États-Unis, et effectuera des mises au point des statistiques sur les importations au cours de l’enquête. Le résultat définitif de cette mise au point sera publié sur le site Web de l’ASFC avant que soit rendue la décision définitive du président, décision qu’il rendra d’ici le 30 août 2006.

Personnes-ressource :

Matthew Lerette
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Alex Lawton
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