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Programme des droits antidumping et compensateurs
CALENDRIER DE L'ENQUÊTE
Certains tuyaux en polyéthylène réticulé (tuyaux PER) originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique
n° de dossier du dumping : 4214-11
n° de cas du dumping : AD/1353
| Calendrier de l'enquête du président | |
|---|---|
| 3 mars 2006 | Ouverture de l'enquête du président concernant le dumping |
| 6 mars 2006 | Compilation initiale des pièces justificatives que possèdent l'ASFC |
| 17 mars 2006 | Diffusion de l'énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête |
| 10 avril 2006 | Date d'échéance pour recevoir les réponses des importateurs à la Demande de renseignements émise par l'ASFC |
| 10 avril 2006 | Date d'échéance pour recevoir les réponses des exportateurs à la Demande de renseignements émise par l'ASFC |
| 1er juin 2006 | Décision provisoire ou la clôture de l'enquête de dumping du président |
| 16 juin 2006 | Diffusion de l'énoncé des motifs (décision provisoire ou la clôture) |
| Dans le cas d'une décision provisoire | |
| 1er juin 2006 | Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
| 16 juin 2006 | Statistiques révisées sur les importations disponibles |
| 30 juin 2006 | Date de clôture du dossier |
| 10 juillet 2006 | Date d'échéance pour recevoir les mémoires de toutes les parties |
| 17 juillet 2006 | Date d'échéance pour recevoir les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
| 30 août 2006 | Décision définitive ou la clôture de l'enquête de dumping du président |
| 30 août 2006 | Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
| 14 septembre 2006 | Diffusion de l'énoncé des motifs (décision définitive ou la clôture) |
Nota : Ce calendrier sera mis à jour au besoin. Les parties et les avocats doivent consulter le site Web pour se tenir au courant des modifications. Toute modification qui réduit le temps accordé aux parties et aux avocats pour soumettre des renseignements et faire des exposés sera directement communiquée aux parties et aux avocats.
