Programme des droits antidumping et compensateurs

Certaines culottes pour incontinence pour adulte - Avis d'ouverture d'enquête

Ottawa, le 22 novembre 2006

Le 22 novembre 2006, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation concernant le présumé dumping dommageable de certaines culottes pour incontinence pour adulte, originaires ou exportées de la France. L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par la société SCA North America-Canada, Inc. d'Oakville (Ontario).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l'Énoncé des motifs qui sera disponible d'ici quinze jours sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Personnes-ressources:

Michel Leclair
(613) 954-7232

Edith Trottier
(613) 954-7182