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Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste de pièces justificatives et renseignements

Enquête de dumping
Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz originaires ou exportés de la République populaire de Chine

no de dossier du dumping : 4214-15
no de cas du dumping : AD/1371

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 août 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
1 Producteur P. Version confidentielle de la plainte
22 juin 2007
2 Producteur N.C. Version non confidentielle de la plainte (Anglais seulement)

(Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.)
22 juin 2007

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Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 15 août 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
3 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - Ambassade de la République populaire de Chine
13 juillet 2007
4 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - TCCE
13 juillet 2007
5 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - Ministère des Finances
13 juillet 2007
6 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - Affaires étrangères et Commerce international Canada
13 juillet 2007
7 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte -Ministre des Finances
13 juillet 2007
8 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - plaignante
13 juillet 2007
9 Exportateur N.C. Exportateur - Tianjin - Correspondance avec l'exportateur -Tianjin
8 août 2007
10 Importateur P. Importateur - Cantak - Lettre provenant de l’importateur -Cantak Corporation
10 août 2007
11 ASFC P. Note au vice-président
1 août 2007
12 ASFC N.C. Décision du vice-président
13 août 2007
13 ASFC P. Note d'information à l'intention du ministre objet : Ouverture de l'enquête
13 août 2007
14 ASFC N.C. Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture
13 août 2007
15 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - plaignante
13 août 2007
16 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête à l'Ambassade de la République populaire de Chine
13 août 2007
17 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête- pays de remplacement choisis (le Japon)
13 août 2007
18 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête- pays de remplacement choisis (l'Inde)
13 août 2007
19 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête- pays de remplacement choisis (Les Etats-Unis d'Amérique)
13 août 2007
20 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête- pays de remplacement choisis (la Russie)
13 août 2007
21 ASFC N.C. Avis aux autres ministères (Ministre des Finances)
objet : Ouverture d'enquête
13 août 2007
22 ASFC N.C. Avis aux autres ministères (Commerce international Canada)
objet : Ouverture d'enquête
13 août 2007
23 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête aux agents de liaison régionaux de la LMSI
13 août 2007
24 ASFC P. Liste des exportateurs potentiels
13 août 2007
25 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête aux exportateurs - République populaire de Chine
13 août 2007
26 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête à des vendeurs
13 août 2007
27 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête- site Web
13 août 2007
28 ASFC N.C. Demande de renseignements sur le dumping aux exportateurs
13 août 2007
29 ASFC P. Liste des importateurs potentiels
13 août 2007
30 ASFC N.C. Demande de renseignements aux importateurs
13 août 2007
31 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête aux importateurs
13 août 2007
32 ASFC N.C. Demande de renseignements pour les exportateurs de la Chine (enquête selon l'article 20)
13 août 2007
33 ASFC N.C. Demande de renseignements pour le gouvernement de la Chine (enquête selon l'article 20)
13 août 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 31 août 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
34 ASFC N.C. Demande de renseignements - producteur de remplacement
13 août 2007
35 ASFC N.C. Lettre aux producteurs de remplacement
13 août 2007
36 ASFC P. Analyse de la plainte
13 août 2007
37 ASFC N.C. Mémo concernant les conditions de l'article 20 de la LMSI et l'industrie de l'acier en Chine -
Réexamen Tôles d'acier laminées à chaud, juin 2007
24 août 2007
38 TCCE N.C. Avis du TCCE du début de l'enquête préliminaire sur le dommage.
24 août 2007
39 ASFC P. Analyse de la plainte : renseignements supplémentaires concernant le dumping
28 août 2007
40 ASFC N.C. Énoncé des motifs - Ouverture de l'enquête (français et anglais)
28 août 2007
41 ASFC N.C. Correspondance avec l’exportateur (Tianjin Tubular Goods Machining Co., Ltd.) concernant la prorogation de la date d’échéance.
23 août 2007
42 Gouvernement étranger N.C. Lettre du Ambassade de la Republique Populaire de Chine
29 août 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 15 septembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
43 ASFC N.C. Correspondance avec l’exportateur (Dalipal Pipe Company) concernant la prorogation de la date d’échéance.
19 août 2007
44 ASFC N.C. Lettre de l'ASFC envoyée à l'ambassade de la Chine portant sur la date d'échéance pour les exposés.
30 août 2007
45 Exportateur N.C. Correspondance avec l’exportateur (Wuxi Seamless Oil Pipe) concernant la prorogation de la date d’échéance.
5 septembre 2007
46 ASFC N.C. Correspondance avec l’exportateur (Tianjin Pipe Corporation) concernant la prorogation de la date d’échéance.
5 septembre 2007
47 Exportateur N.C. Correspondance avec l’exportateur (Shandong Molong Petroleum Machinery Co Ltd.)concernant la prorogation de la date d’échéance.
10 septembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 21 septembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
48 Producteur N.C. Geoffery Kubrick (Lang Michener) réponse à la lettre envoyée par le gouvernement de la Chine au ASFC.
7 septembre 2007
49 ASFC N.C. Réponse à M. Geoffrey C. Kubrick (Lang Michener)de ASFC
10 septembre 2007
50 Importateur P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Canadian Tubulars (1997) Ltd.
18 septembre 2007
51 Importateur N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Canadian Tubulars (1997) Ltd.
18 septembre 2007
52 Importateur P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Cantak Corporation.
19 septembre 2007
53 Importateur N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Cantak Corporation.
19 septembre 2007
54 Importateur P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Pacific Tubulars Ltd.
19 septembre 2007
55 Importateur N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Pacific Tubulars Ltd.
19 septembre 2007
56 Importateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Imex Canada Inc.
19 septembre 2007
57 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Imex Canada Inc
19 septembre 2007
58 Exportateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Energy Alloys
19 septembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 25 septembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
59 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Energy Alloys
21 septembre 2007
60 Exportateur P. Réponse confidentielle - Canadian Tubular Goods
21 septembre 2007
61 Importateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Hallmark Tubulars Inc.
21 septembre 2007
62 Importateur N.C. Réponse Non-confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Hallmark Tubulars Inc.
21 septembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 4 octobre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
63 Exportateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Shandong Molong Petroleum Machinery Co.,Ltd.
26 septembre 2007
64 Exportateur N.C. Réponse Non-confidentielle à la Demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Shandong Molong Petroleum Machinery Co.
25 septembre 2007
65 Exportateur P. Réponse confidentielle de Shandong Molong Petroleum Machinery Co à la DDR pour Section 20.
26 septembre 2007
66 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle de Shandong Molong petroleum Machinery Co. à la DDR pour section 20
21 septembre 2007
67 Exportateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Dalipal Pipe Company
27 septembre 2007
68 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Dalipal Pipe Company
26 septembre 2007
69 Exportateur P. Réponse confidentielle de Dalipal Pipe Company à la DDR pour section 20.
27 septembre 2007
70 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle de Dalipal Pipe Company à la DDR pour section 20
27 septembre 2007
71 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle - Canadian Tubular Goods
21 septembre 2007
72 ASFC N.C. Correspondance avec l’exportateur (Heng Yang Steel Tube Group Int'l Trading Inc.) concernant la prorogation de la date d’échéance.
26 septembre 2007
73 Exportateur N.C. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO)
27 septembre 2007
74 Exportateur P. Confidentielle réponse de Tianjin Pipe (Group) Corporation à la Demande de renseignements pour section 20
21 septembre 2007
75 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle de Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO) à la Demande de renseignements pour section 20
26 septembre 2007
76 Exportateur P. Réponse confidentielle à la demande de renseignements pour section 20 en provenance de la société Wuxi Seamless Oil Pipe Co.
26 septembre 2007
77 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour section 20 en provenance de la société Wuxi Seamless Oil Pipe Co.
26 septembre 2007
78     Enlevé
79 Exportateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Wuxi Longhua Steel Pipe Co. Ltd.
26 septembre 2007
80 Exportateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Wuxi Longhua Steel Pipe Co.
28 septembre 2007
81 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Wuxi Seamless Oil Pipe Co.
26 septembre 2007
82 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Wuxi Longhua Steel Pipe Co.
26 septembre 2007
83 Importateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Eastar Industries
26 septembre 2007
84 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Eastar Industries
26 septembre 2007
85 Exportateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Jiangsu Fanli Steel Pipe Co.
26 septembre 2007
86 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Jiangsu Fanli Steel Pipe Co. Ltd.
26 septembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 9 octobre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
87 Exportateur P. Réponse confidentielle à la demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Tianjin Pipe (Group) Corporation
26 septembre 2007
88 Importateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Salzgitter Mannesmann International (Canada)
27 septembre 2007
89 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle à la demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Salzgitter Mannesmann International
27 septembre 2007
90 Exportateur P. Réponse confidentielle à la demande de renseignements en provenance de la société MC Tubular Products Inc.
27 septembre 2007
91 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements en provenance de la société MC Tubular Products Inc.
27 septembre 2007
92 Exportateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Tianjin Tubular Goods Machining Co.
October 1, 2007
93 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Tianjin Tubular Goods Machining Co.
1 octobre 2007
94 Exportateur P. Réponse confidentielle de Tianjin Tubular Goods Machining Co. à la DDR pour section 20
3 octobre 2007
95 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle de Tianjin Tubular Goods Machining Co. à la DDR pour section 20
3 octobre 2007
96 Importateur N.C. Lettre provenant de l’importateur -Cantak Corporation
4 octobre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 16 octobre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
97 Exportateur P. Réponse confidentielle à la demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Heng Yang Group
4 octobre 2007
98 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la demande de renseignements pour exportateurs en provenance de la société Heng Yang Groupp
4 octobre 2007
99 Exportateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour section 20 en provenance de la société Heng Yang Group
4 octobre 2007
100 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la demande de renseignements pour section 20 en provenance de la société Heng Yang Group
4 octobre 2007
101 Gouvernement étranger P. Réponse confidentielle à la DDR pour section 20 au gouvernement du gouvernement de la République populaire de Chine
5 octobre 2007
102 Gouvernement étranger N.C. Réponse non-confidentielle à la DDR au gouvernement pour section 20 du gouvernement de la République populaire de Chine
5 octobre 2007
103 Exportateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements en provenance de la société NKK Tubes
9 octobre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 24 octobre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
104 Autres N.C. Expansion du matériel tubulaire pétrolier dirigé par l'État (Chine) : une étude de cas Préparé par Dewey Ballantine LLP
2 octobre 2007
105 Exportateur P. La réponse de Geoffery Kubrick (Lang Michener) concernant la décision prise par l'ASFC doit inclure l'Inde à titre de pays de remplacement éventuel.
19 septembre 2007
106 ASFC P. Demande de renseignements ASFC supplémentaire à Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO).
18 octobre 2007
107 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire de l'ASFC pour l'enquête en vertu de l'article 20 envoyée à Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO).
18 octobre 2007
108 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire sur le dumping à Tianjin Tubular Goods Machining Co., Ltd.
22 octobre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 2 novembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
109 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire sur le dumping à Dalipal Pipe Company.
23 octobre 2007
110 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire de l'ASFC pour l'enquête en vertu de l'article 20 et la DDR supplémentaire envoyée à Tianjin Tubular Goods Machining Co., Ltd.
25 octobre 2007
111 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire de l'ASFC pour l'enquête en vertu de l'article 20 envoyée à Heng Yang Steel Tube (Group) Co. Ltd.
23 octobre 2007
112 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire de l'ASFC pour l'enquête en vertu de l'article 20 envoyée à du gouvernement de la République populaire de Chine.
23 octobre 2007
113 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire sur le dumping à Wuxi Seamless Oil Pipe Co., Ltd.
19 octobre 2007
114 Importateur N.C. Réponse de Salzgitter Mannesmann International (Canada) Inc. concernant l'insertion de la pièce justificative #104 à la liste des pièces justificatives.
26 octobre 2007
115 ASFC P. Demandes de renseignements supplémentaire sur le dumping et le subventionnement à Heng Yang Steel Tube (Group) Co. Ltd.
26 octobre 2007
116 ASFC P. Réponse confidentielle de Tianjin Pipe (Group) à la DDR supplémentaire pour section 20.
29 octobre 2007
117 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle de Tianjin Pipe (Group)à la DDR supplémentaire pour section 20.
29 octobre 2007
118 Exportateur P. Réponse confidentielle à la demande de renseignements en provenance de la société Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO).
29 octobre 2007
119 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la demande de renseignements en provenance de la société Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO).
29 octobre 2007
120 Exportateur P. Réponse confidentielle à la DDR supplémentaire sur le dumping de Wuxi Seamless Oil Pipe.
26 octobre 2007
121 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la DDR supplémentaire sur le dumping de Wuxi Seamless Oil Pipe
26 octobre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 3 novembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
122 Importateur P. État des résultats (revenus et pertes) confidentiel spécifique au produit et aux ventes de Eastar Industries Limited
30 octobre 2007
123 Importateur N.C. État des résultats (revenus et pertes) non-confidentiel spécifique au produit et aux ventes de Eastar Industries Limited.
30 octobre 2007
124 ASFC P. Demandes de l'ASFC et ordre du jour envisagé pour la rencontre de vérification avec Tubular Goods Machining Co., Ltd.
31 octobre 2007
125 ASFC P. Demandes de l'ASFC et ordre du jour envisagé pour la rencontre de vérification avec Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO).
31 octobre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 7 novembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
126 Exportateur P. Réponse confidentielle à la DDR supplémentaire sur le dumping de Tianjin Tubular Goods Machining Company Ltd.
31 octobre 2007
127 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la DDR supplémentaire sur le dumping de to Tianjin Tubular Goods Machining Co. Ltd.
31 octobre 2007
128 ASFC N.C. Réponse de l'ASFC portant sur l'insertion de la pièce justificative #104 à la liste des pièces justificatives.
31 octobre 2007
129 Exportateur P. Réponse de TPCO portant sur l'insertion de la pièce justificative #103.
2 novembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 9 novembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
130 Exportateur P. Réponse confidentielle à la DDR supplémentaire sur le dumping de Dalipal Pipe Company.
5 novembre 2007
131 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la DDR supplémentaire sur le dumping de Dalipal Pipe Company.
5 novembre 2007
132 Exportateur P. Réponse confidentielle à la DDR supplémentaire sur l'article 20 de Tianjin Tubular Goods Machining Co.
5 novembre 2007
133 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la DDR supplémentaire sur l'article 20 de Tianjin Tubular Goods Machining Co.
5 novembre 2007
134 Gouvernement étranger N.C. Version non-confidentielle de la réponse à la DDR supplémentaire sur l'article 20 du gouvernement de la Chine.
5 novembre 2007
135 Exportateur P. Réponse confidentielle à la DDR supplémentaire sur l'article 20 de Heng Yang Steel Tube Group Co. Ltd.
5 novembre 2007
136 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la DDR supplémentaire sur l'article 20 de Heng Yang Steel Tube Group Co. Ltd.
5 novembre 2007
137 Exportateur N.C. Réponse de TPCO portant sur l'insertion de la pièce justificative #103.
2 novembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 14 novembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
138 Gouvernement étranger N.C. Commentaires provisoires de la Chine portant sur l'enquête du Bureau of Fair Trade for Imports and Exports
7 novembre 2007
139 TCCE N.C. Décision préliminaire de dommage
12 octobre 2007
140 TCCE N.C. Décision préliminaire de dommage et Exposé des motifs du TCCE
2 novembre 2007
141 ASFC N.C. Décisions provisoires concernant certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz provenant de la République populaire de Chine.
9 novembre 2007
142 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement).
  • www.steelbb.com: Steel Business Briefing Analytics CHINA, June 4, 2007, 10 pages.
  • China Chamber of Commerce of Metals, Minerals & Chemicals Importers and Exportateurs: "Several Points on China's Steel Industry and Trade" WTO document reference: WTO2007_3677c; July 2007, 10 pages.
  • Chinadaily.com: "NDRC warns against rigged price hikes of steels"; September 7, 2007, 1 page.
  • www.Metalsplace.com: "China discussing further restrictions on steel product exports"; September 28, 2007, 2 pages.
  • Interfax.com - China Business News: "Major Stainless steel producers to increase product prices in October"; September 26, 2007, 1 page.
  • www.steelorg.com: "AISI expresses serious concerns about China's WTO non-compliance"; September 17, 2007, 2 pages.
  • www.china.org.cn: "Steel Firms' Profits Forecast to Slow Down"; June 7, 2007, 3 pages.
  • www.dailytimes.com.pk: "China steel product exports drop 9.4%"; September 11, 2007, 1 page.
  • People's Daily Online: "CPC to reinforce leading role in SOE's reform, development: official document"; January 24, 2005, 1 page.
  • www.metalbulletin.com: "Rumours persist that China will raise export duties"; September 10, 2007, 1 page.
  • www.mineweb.net: "China steel capacity cut, government warns against illegal price hikes"; September 10, 2007, 1 page.
  • www.steel.org: "Alliances in Steel Sector Rise"; August 15, 2007, 2 pages..
  • Interfax.com - China Business News: "China may reduce or cancel steel pipe VAT export rebates"; June 5, 2007, 3 pages.
  • People's Daily Online: "Steel price sagging after government adopts macro-control measures"; May 23, 2005, 1 page.
  • www.jongonews.com: "Industry association: China to cut iron ore importers to 90 this year"; January 25, 2007, 1 page.
  • www.Beijingreview.com: "State Seeks Control of Critical Industries - The government branch supervising SOEs stresses absolute power in key industries"; January 11, 2007, 7 pages.
  • AISI Press Release: "American Steel Industry comments on Chinese Steel Paper"; June 1, 2007, 4 pages.
  • Metal Bulletin Research: "Emerging Steel Markets Monthly"; August 7, 2007, issue 59, 8 pages.
  • House Committee on Ways and Means: "Testimony Before the Subcommittee on Trade of the House Committee on Ways on Means"; March 15, 2007, 7 pages.
  • Steel Business Briefing: "China slaps export tax on 83 finished steel products"; May 28, 2007, 8 pages.
  • Metal Bulletin: "New Chinese Export Taxes Cause Chaos"; May 28, 2007, page 19.
  • www.jongonews.com: "Rising steel exports not result fo government policies"; décembre 22, 2006, page 3.
  • Money for Metal: "A detailed examination of Chinese Government subsidies to its steel industry," Wiley Rein LLP; July 2007, 106 pages.
  • Report of "The China Price Project", Merage School of Business, University of California-Irvine; Professor Navarro, Peter, January 2007, 123 pages.
9 novembre 2007
143 ASFC P. Rapport qui examine les différences de prix pour les produits dans divers pays (anglais seulement).
  • National Bureau of Economic Research Working Paper Series: "Explaining Product Price Differences Across Countries," Robert E. Lipsey, Birgitta Swedenborg; July 2007, 40 pages.
9 novembre 2007
144 Exportateur N.C. Lettre provenant de Wuxi Seamless Oil Pipe Co. Ltd. et associés concernant l'application de l'article 20
7 novembre 2007
145 ASFC P Note de service au vice-président
9 novembre 2007
146 ASFC N.C. Décision du vice-président concernant les décisions provisoires
9 novembre 2007
147 ASFC N.C. Avis dans la Gazette du Canada concernant les décisions provisoires (français et anglais)
9 novembre 2007
148 ASFC P. Décision du directeur général concernant la décision provisoire
9 novembre 2007
149 ASFC N.C. Avis de décision provisoire aux ministère de Finances
9 novembre 2007
150 ASFC N.C. Avis de décision provisoire aux ministère de Affaires extérieures et Commerce international Canada
9 novembre 2007
151 ASFC N.C. Avis de décision provisoire aux ministère de Finances
9 novembre 2007
152 ASFC N.C. Avis de décision provisoire à la plaignante
9 novembre 2007
153 ASFC N.C. Avis de décisions provisoires à l’ambassade de Chine
9 novembre 2007
154 ASFC N.C. Avis de décision provisoire aux autres ministères du gouvernement
9 novembre 2007
155 ASFC P. Avis de décisions provisoires aux agents de liaison régionale LMSI
9 novembre 2007
156 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires aux exportateurs
9 novembre 2007
157 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires aux importateurs
9 novembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 21 novembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
158 ASFC P. Calendrier de vérification en vertu de l'article 20 de l'ASFC pour l'échelon provincial et municipal du gouvernement pour Hengyang/Hunan & Wuxi/Jiangsu.
7 novembre 2007
159 ASFC P. Avis des décisions provisoires aux exportateurs coopérative - Heng Yang Steel Tube (Group) Co. Ltd
9 novembre 2007
160 ASFC P. Avis des décisions provisoires aux exportateurs coopérative - Shandong Molong Petroleum
9 novembre 2007
161 ASFC P. Demande envoyée au gouvernement de la Chine portant sur l'envoi d'un document manquant pour l'enquête sur l'article 20.
9 novembre 2007
162 ASFC P. Avis des décisions provisoires aux exportateurs coopérative - Dalipal Pipe Company
9 novembre 2007
163 ASFC P. Avis des décisions provisoires aux exportateurs coopérative - Tianjin Tubular Goods Machining Co., Ltd. (TTGM)
9 novembre 2007
164 ASFC P. Avis des décisions provisoires aux exportateurs coopérative - Wuxi Seamless Oil Pipe Co., Ltd.
9 novembre 2007
165 ASFC P. Avis des décisions provisoires aux exportateurs coopérative - Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO)
9 novembre 2007
166 TCCE N.C. Décision préliminaire de dommage et Exposé des motifs du TCCE (version anglaise)
26 octobre 2007
167 ASFC P. Deuxième demande de renseignements supplémentaire sur le dumping à Dalipal Pipe Company.
15 novembre 2007
168 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine. Référer également à l'annexe 142.
  1. Mysteel.net “Government plays a big role in China’s Steel Consolidation”. January 8, 2007.

  2. China Stets Steel Exports Ceiling at 10 Pct of Annual Output - Report, June 17, 2007, 1 page.

  3. China Metals Weekly excerpt: “Shandong Jinan steel and Laiwu Steel may Merge - Official”, June 23, 2006.

  4. China Economic Review “Value-added progress”. July 2007, page 2 of 2.

  5. The China Daily “Rising steel exports not result of government policies”. December 22, 2006.

  6. SteelGuru.com “Steel policy changes disrupt market sentiments in China”. July 21, 2007.

  7. Metal Bulletin Research. July 2007. Page 4.

  8. Mysteel.net “Government: China’s steel product price to remain steady in 2007”. February 25, 2007.
19 novembre 2007
169 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire sur le dumping à Shandong Molong Company.
14 novembre 2007
170 ASFC P. Correspondance avec l’exportateur (Dalipal Pipe Company) concernant la prorogation de la date d’échéance.
19 novembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 7 décembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
171 Gouvernement étranger N.C. Correspondance avec Mr. Wang Xin (MOFCOM)
16 novembre 2007
172 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement). Chinadaily.com: "Right move by oil giants"; November 22, 2007, 1 page.
22 novembre 2007
173 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement). www.chinaeconomicreview.com:"Baosteel: Beijing to decide on Rio Tinto bid Commodities"; 28 November 2007, 4 pages.
28 novembre 2007
174 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires aux vendeurs
9 novembre 2007
175 ASFC P. Troisième demande de renseignements supplémentaire sur le dumping à Dalipal Pipe Company.
29 novembre 2007
176 ASFC N.C. Énoncé des motifs - Décision provisoire (français et anglais)
30 novembre 2007
177 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement). Caijing Magazine:Pipe Firm Targeted by China’s First PE Fund, décembre 3, 2007, 4 pages.
3 décembre 2007
178 Exportateur P. Pièces confidentielles ayant trait à la vérification de Wuxi Seamless oil pipe company.
3 décembre 2007
179 Exportateur N.C. Correspondance avec l’exportateur -Tianjin Tubular Machining Co. Ltd. (TTGM)
21 novembre 2007
180 Producteur N.C. Correspondance avec le producteur canadien
4 décembre 2007
181 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement). www.yahoo.com: China orders oil refiners to increase supply of diesel to areas hit hardest by fuel shortages, Elaine Kurtenbach, November 27, 2007, 1 page.
4 décembre 2007
182 Exportateur P. Réponse confidentielle à la demande de renseignements en provenance de la société Dalipal Pipe Company.
4 décembre 2007
183 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la deuxième demande de renseignements en provenance de la société Dalipal Pipe Company.
4 décembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 10 décembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
184 ASFC P. Avis des décisions provisoires au TCCE
9 novembre 2007
185 ASFC N.C. Securities and Exchange Commission (Amendment #3 to form F-1)
6 décembre 2007
186 Exportateur P. Réponse confidentielle à la troisième demande de renseignements en provenance de la société Dalipal Pipe Company.
6 décembre 2007
187 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la troisième demande de renseignements en provenance de la société Dalipal Pipe Company.
6 décembre 2007
188 Exportateur P. Réponse confidentielle à la demande de renseignements en provenance de la société Shandong Molong.
6 décembre 2007
189 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la demande de renseignements en provenance de la société Shandong Molong.
6 décembre 2007
190 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement). www.tradeturkey.com:China to build four steel production bases, July 27, 2007, 3 pages.
7 décembre 2007
191 Exportateur P. Pièces confidentielles ayant trait à la vérification de Heng Yang Group company.
7 décembre 2007
192 Exportateur N.C. Pièces non-confidentielles ayant trait à la vérification de Heng Yang Group company.
7 décembre 2007
193 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement).
10 décembre 2007
194 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement).
10 décembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 14 décembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
195 Exportateur NC Pièces non-confidentielles ayant trait à la vérification de Wuxi Seamless oil pipe company
10 décembre 2007
196 Gouvernement étranger P. CRU Monitors (janvier 2006 à novembre 2007)
11 décembre 2007
197 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement).
11 décembre 2007
198 Exportateur P. Correspondance avec l’exportateur- Shandong Molong
11 décembre 2007
199 Gouvernement étranger P. Pièces confidentielles ayant trait à la vérification du gouvernement de la Chine.
11 décembre 2007
200 Gouvernement étranger P. Pièces confidentielles ayant trait à la vérification du gouvernement de la Chine.
11 décembre 2007
201 Exportateur NC Documents -Tianjin Pipe (Group) Corporation.
11 décembre 2007
202 Exportateur NC Documents (anglais seulement)- Tianjin Pipe(Group) Corporation.
1. Algoma Steel Restructuring will save $150 million a year, CBC News, October
24,2001
2. Algoma Steel CEO to step down, CBC News, May 23,2002
3. Algoma Steel Inc. 40-F/A -For 5/1/03 -EX 1, Algoma Steel Inc., SEC Filing
Date of document=December 11, 2007
203 Exportateur NC Documents (anglais seulement)- Tianjin Pipe (Group) Corporation
1. State Subsidies -Inconsistent with Free Enterprise, Corey Steel Company, March
23,2006
2. Steel Magnet: Nucor facility could jump-start Pidgeon Industrial Park, Memphis
Business Journal, August 1 1,2006
3. Hot Times in the Tennessee Valley, Deborah Lockridge
4. Examination of Controversy: What are the pros and cons of industrial
incentives? C. Scott Van Hoy
5. Memphis eyes tax deal for Nucor, Charlotte Business Journal, August 1,2006
11 décembre 2007
204 Gouvernement étranger N.C. Pièces ayant trait à la vérification du gouvernement de la Chine.
11 décembre 2007
205 Producteur N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement).
11 décembre 2007
206 Producteur N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement).
11 décembre 2007
207 Exportateur NC Documents -Tianjin Pipe (Group) Corporation
11 décembre 2007
208 Exportateur NC Documents -Tianjin Pipe (Group) Corporation
11 décembre 2007
209 Exportateur NC Documents -Tianjin Pipe (Group) Corporation
11 décembre 2007
210 Gouvernement étranger P. Pièces confidentielles ayant trait à la vérification du Gouvernement de la Chine
11 décembre 2007
211 Exportateur P. Pièces confidentielles ayant trait à la vérification de Tianjin Pipe International Economic and Trading Corporation.
11 décembre 2007
212 ASFC N.C. Divers Pièce
11 décembre 2007
213 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement).

www.eximbank.gov.cn:The Export-Import Bank of China, 10 pages.
11 décembre 2007
214 Exportateur P. Pièces confidentielles ayant trait à la vérification de Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO).
12 décembre 2007
215 Exportateur N.C. Pièces non-confidentielles ayant trait à la vérification de Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO).
12 décembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 24 décembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
216 Exportateur P. Mémoires de WSP
17 décembre 2007
217 Exportateur N.C. Mémoires de WSP
17 décembre 2007
218 Gouvernement étranger N.C. CRU Monitors (janvier 2006 à novembre 2007)
17 décembre 2007
219 Gouvernement étranger N.C. Pièces non-confidentielles ayant trait à la vérification du gouvernement de la Chine
17 décembre 2007
220 Exportateur P. Mémoires de Heng Yang
19 décembre 2007
221 Exportateur N.C. Mémoires de Heng Yang
19 décembre 2007
222 Exportateur N.C. Demande de prolongation de la date d'échéance pour contre-exposé par Heng Yang
19 décembre 2007
223 ASFC N.C. Réponse à la demande d'extension de Heng Yang
20 décembre 2007
224 Gouvernement étranger P. Mémoires de le gouvernement de la Chine
20 décembre 2007
225 Gouvernement étranger P. Mémoires pour section 20- Le gouvernement de la Chine
20 décembre 2007
226 Exportateur N.C. Mémoires de Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO)
20 décembre 2007
227 Gouvernement étranger N.C. Mémoires pour section 20- Le gouvernement de la Chine
20 décembre 2007
228 Gouvernement étranger N.C. Mémoires de le gouvernement de la Chine
20 décembre 2007
229 Producteur N.C. Mémoires de Tenaris Algoma Tubes
20 décembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 4 janvier 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
230 Exportateur N.C. Contre-exposé (version non-confidentielle) - Heng Yang Steel Tube Group
31 décembre 2007
231 Gouvernement étranger P. Contre-exposé de le gouvernement de la Chine
31 décembre 2007
232 Gouvernement étranger N.C. Contre-exposé (version non-confidentielle) de le gouvernement de la Chine.
31 décembre 2007
233 Producteur N.C. Contre-exposé de Tenaris Algoma Tubes
31 décembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 23 janvier 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
234 Exportateur P. Cédules concernant les changements de taxe à l’exportation sur les produits sidérurgiques et les intrants des produits en acier pour l’année 2008.
(Ce document n'a pas été considérés pour la décision finale puis qu'il a été reçu aprés la date de fermeture du dossier administratif).
7 janvier 2008
235 ASFC N.C. Lettre aux conseillers légaux de la plaignante concernant leur demande d'ajout de nouveaux renseignements au dossier administratif.
(Ce document n'a pas été considérés pour la décision finale puis qu'il a été reçu aprés la date de fermeture du dossier administratif).
16 janvier 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 février 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
236 Exportateur N.C. Pièces non-confidentielles ayant trait à la vérification de Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO).
28 janvier 2008
237 Gouvernement étranger N.C. Pièces non-confidentielles ayant trait à la vérification de Wuxi et gouvernement du Jiangsu.
28 janvier 2008
238 ASFC P. Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision - exportateur TTGM
7 février 2008
239 ASFC P. Avis de décision définitive - Heng Yang Group
7 février 2008
240 ASFC P. Avis de décision définitive - Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO)
7 février 2008
241 ASFC P. Avis de décision définitive - Energy Alloys
7 février 2008
242 ASFC P. Avis de décision définitive - Dalipal Pipe Company
7 février 2008
243 ASFC P. Avis de décision définitive - Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.
7 février 2008
244 ASFC P. Avis de décision définitive et résultats d'enquête - Importateur
7 février 2008
245 ASFC P. Avis de décision définitive - partie plaignante canadienne (TenarisAlgomaTubes Inc)
7 février 2008
246 ASFC N.C. Avis de décision définitive - Ambassade de la Fédération de Russie
7 février 2008
247 ASFC N.C. Avis de décision définitive - Ambassade du Japon
7 février 2008
248 ASFC N.C. Avis de décision définitive - Haut-commissariat de la République de l'Inde
7 février 2008
249 ASFC N.C. Avis de décision définitive - Ambassade des États-Unis d'Amérique
7 février 2008
250 ASFC P. Avis de décision définitive - L’ambassade de Chine
7 février 2008
251 ASFC P. Décision du directeur général concernant la décision définitive
7 février 2008
252 ASFC P. Décision du vice président concernant la décisions définitive
7 février 2008
253 ASFC P. Note de service au vice-président concernant la décisions définitive
31 janvier 2008
254 ASFC P. Note du président au vice-président concernant les modalités fixées par le ministre
31 janvier 2008
255 ASFC P. Décision du directeur général concernant la décision définitive
7 février 2008
256 ASFC P. Avis de décision définitive - Tribunal canadien du commerce exterieur
7 février 2008
257 ASFC N.C. Avis de décision définitive et résultats d'enquête
7 février 2008
258 ASFC N.C. Avis de décision définitive - autres ministères du gouvernements & associations
7 février 2008
259 ASFC P. Note de service au président demandant que le ministre fixe des modalités
31 janvier 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 février 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
260 ASFC N.C. LMSI - Decisions definitives
7 février 2008
261 ASFC P. Avis de décision définitive - Wuxi Seamless Oil Pipe Co., Ltd. (WSP)
7 février 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 20 février 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
262 ASFC N.C. Lettre au TCCE concernant un tableau omis (Annexe E) dans l'Avis de la décision définitive.
13 février 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 mars 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
263 ASFC N.C. Énoncé des motifs - Décision définitive (français et anglais)
22 février 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 12 mars 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
264 ASFC P. Avis révisée de décision définitive - Heng Yang
3 mars 2008
265 ASFC P. Lettre d’avis de décision (Heng Yang) - future valeurs normales
3 mars 2008
266 ASFC P. Lettre d’avis de décision (Dalipal)- future valeurs normales
3 mars 2008
267 ASFC P. Lettre d’avis de décision (Shandong Molong)- future valeurs normales
3 mars 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 12 mars 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
268 ASFC P. Lettre d’avis de décision (Tianjin Pipe(Group)Corporation (TPCO))- future valeurs normales
28 février 2008
269 ASFC P. Lettre d’avis de décision (Energy Alloys)- future valeurs normales
28 février 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 29 mars 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
270 ASFC P. Avis de décision définitive - Wuxi Seamless Pipe Company (WSP)
7 février 2008
271 ASFC P. Lettre d’avis de décision (Wuxi Seamless Pipe Company) - future valeurs normales
11 mars 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 17 avril 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
272 TCCE N.C. CITT decision- finding and statement of reasons for the final determination.
25 mars 2008

Notas :

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger
  • Autres

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.

Date de modification : 2008-05-08

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