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Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste des pièces justificatives et renseignements

Enquête sur le subventionnement
Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz originaires ou exportés de la République populaire de Chine

no de cas - subventionnement: CV/122
no de dossier de subventionnement : 4218-23

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 août 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S1 Producteur P. Version confidentielle de la plainte
22 juin 2007
S2 Producteur N.C. Version non confidentielle de la plainte (Anglais seulement)

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22 juin 2007

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Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 15 août 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S3 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - Ambassade de la République populaire de Chine
13 juillet 2007
S4 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - TCCE
13 juillet 2007
S5 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte -Ministre des Finances
13 juillet 2007
S6 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - Affaires étrangères et Commerce international Canada
13 juillet 2007
S7 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte -Ministre des Finances
13 juillet 2007
S8 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - plaignante
13 juillet 2007
S9 Exportateur N.C. Exportateur - Tianjin - Correspondance avec l'exportateur -Tianjin
8 août 2007
S10 Importateur P. Importateur - Cantak - Lettre provenant de l’importateur -Cantak Corporation
10 août 2007
S11 ASFC P. Note au vice-président
1 août 2007
S12 ASFC N.C. Décision du vice-président
13 août 2007
S13 ASFC P. Note d'information à l'intention du ministre objet : Ouverture de l'enquête
13 août 2007
S14 ASFC N.C. Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture
13 août 2007
S15 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - plaignante
13 août 2007
S16 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête à l'Ambassade de la République populaire de Chine
13 août 2007
S17 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête- pays de remplacement choisis (le Japon)
13 août 2007
S18 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête- pays de remplacement choisis (l'Inde)
13 août 2007
S19 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête- pays de remplacement choisis (Les Etats-Unis d'Amérique)
13 août 2007
S20 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête- pays de remplacement choisis (la Russie)
13 août 2007
S21 ASFC N.C. Avis aux autres ministères
objet : Ouverture d'enquête
13 août 2007
S22 ASFC N.C. Avis aux autres ministères (Commerce international Canada)
objet : Ouverture d'enquête
13 août 2007
S23 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête aux agents de liaison régionaux de la LMSI
13 août 2007
S24 ASFC N.C. Demande de renseignements sur le subventionnement au gouvernement de la Chine
13 août 2007
S25 ASFC N.C. Demande de renseignements sur le subventionnement aux exportateurs
13 août 2007
S26 ASFC P. Liste des exportateurs potentiels
13 août 2007
S27 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête aux exportateurs - République populaire de Chine
13 août 2007
S28 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête- site Web
13 août 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 31 août 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S29 ASFC P. Analyse de la plainte
28 août 2007
S30 TCCE N.C. Avis du TCCE du début de l'enquête préliminaire sur le dommage.
24 août 2007
S31 ASFC P. Analyse de la plainte: renseignements supplémentaires concernant la subvention
13 août 2007
S32 ASFC N.C. Énoncé des motifs - Ouverture de l'enquête (français et anglais)
28 août 2007
S33 ASFC N.C. Correspondance avec l’exportateur (Tianjin Tubular Goods Machining Co., Ltd.) concernant la prorogation de la date d’échéance.
23 août 2007
S34 Gouvernement étranger N.C. Lettre du Ambassade de la Republique Populaire de Chine
29 août 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 15 septembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S35 ASFC N.C. Correspondance avec l’exportateur (Dalipal Pipe Company) concernant la prorogation de la date d’échéance.
19 août 2007
S36 ASFC N.C. Lettre de l'ASFC envoyée à l'ambassade de la Chine portant sur la date d'échéance pour les exposés.
30 août 2007
S37 Exportateur N.C. Correspondance avec l’exportateur (Wuxi Seamless Oil Pipe) concernant la prorogation de la date d’échéance.
5 septembre 2007
S38 ASFC N.C. Correspondance avec l’exportateur (Tianjin Pipe Corporation) concernant la prorogation de la date d’échéance.
5 septembre 2007
S39 Exportateur N.C. Correspondance avec l’exportateur (Shandong Molong Petroleum Machinery Co Ltd.)concernant la prorogation de la date d’échéance.
10 septembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 21 septembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S40 Producteur N.C. Geoffery Kubrick (Lang Michener) réponse à la lettre envoyée par le gouvernement de la Chine au ASFC.
7 septembre 2007
S41 ASFC N.C. Réponse à M. Geoffrey C. Kubrick (Lang Michener)de ASFC
10 septembre 2007
S42 Importateur P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Canadian Tubulars (1997) Ltd.
18 septembre 2007
S43 Importateur N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Canadian Tubulars (1997) Ltd.
18 septembre 2007
S44 Importateur P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Cantak Corporation.
19 septembre 2007
S45 Importateur N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Cantak Corporation.
19 septembre 2007
S46 Importateur P. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Pacific Tubulars Ltd.
19 septembre 2007
S47 Importateur N.C. Réponse (exposé) à la DDR à l'importateur de Pacific Tubulars Ltd.
19 septembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 25 septembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S48 Importateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Imex Canada Inc.
19 septembre 2007
S49 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Imex Canada Inc
19 septembre 2007
S50 Importateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Hallmark Tubulars Inc.
21 septembre 2007
S51 Importateur N.C. Réponse Non-confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Hallmark Tubulars Inc.
21 septembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 4 octobre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S52 Exportateur P. Réponse confidentielle de Shandong Molong Petroleum Machinery Co.,Ltd.à la demande de renseignements (DDR) pour subventionnement
26 septembre 2007
S53 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle de Shandong Molong Petroleum Machinery Co. à la DDR pour subventionnement
26 septembre 2007
S54 Exportateur P. Réponse confidentielle de Dalipal Pipe Company à la DDR pour subventionnement.
September 27, 2007
S55 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle de Dalipal Pipe Company à la DDR pour subventionnement
26 septembre 2007
S56 ASFC N.C. Correspondance avec l’exportateur (Heng Yang Steel Tube Group Int'l Trading Inc.) concernant la prorogation de la date d’échéance.
26 septembre 2007
S57 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour subventionnement en provenance de la société Wuxi Seamless Oil Pipe Co.
26 septembre 2007
S58     Enlevé
S59 Exportateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour subventionnement
en provenance de la société Wuxi Longhua Steel Pipe Co.
26 septembre 2007
S60 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle de Wuxi Longhua Steel Pipe Co. à la DDR pour subventionnement
26 septembre 2007
S61 Exportateur P. Réponse non-confidentielle de Wuxi Longhua Steel Pipe Co. à la DDR pour subventionnement
26 septembre 2007
S62 Importateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Eastar Industries
26 septembre 2007
S63 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Eastar Industries
26 septembre 2007
S64 Exportateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour subventionnement en Provenance de la société Jiangsu Fanli Steel Pipe Co.
26 septembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 9 octobre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S65 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour subventionnement en provenance de la société Jiangsu Fanli Steel Pipe Co.
26 septembre 2007
S66 Importateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Salzgitter Mannesmann International (Canada)
27 septembre 2007
S67 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle à la demande de renseignements pour importateurs en provenance de la société Salzgitter Mannesmann International
27 septembre 2007
S68 Exportateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour subventionnement en provenance de la société Tianjin Tubular Goods Machining Co.
1 octobre 2007
S69 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la demande de renseignements pour subventionnement en provenance de la société Tianjin Tubular Goods Machining Co.
1 octobre 2007
S70 Exportateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour subventionnement en provenance de la société Tianjin Pipe (Group) Corporation
1 octobre 2007
S71 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements pour subventionnement en provenance de la société Tianjin Pipe (Group) Corporation
1 octobre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 16 octobre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S72 Exportateur P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements pour subventionnement en provenance de la société Heng Yang Group
4 octobre 2007
S73 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la demande de renseignements pour subventionnement en provenance de la société Heng Yang Group
4 octobre 2007
S74 Gouvernement étranger P. Réponse (exposé)confidentielle à la DDR au gouvernement du gouvernement de la République populaire de Chine
5 octobre 2007
S75 Gouvernement étranger N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements au gouvernement du gouvernement de la République populaire de Chine
5 octobre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 24 octobre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S76 ASFC P. Demande de renseignements ASFC supplémentaire
15 octobre 2007
S77 ASFC N.C. Expansion du matériel tubulaire pétrolier dirigé par l'État (Chine) : une étude de cas Préparé par Dewey Ballantine LLP
2 octobre 2007
S78 Gouvernement étranger P. Correspondance avec le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la prorogation de la date d’échéance pour la réponse à la DDR supplémentaire.
19 octobre 2007
S79 Exportateur P. Demande de reseignements supplémentaire de l'ASFC à Wuxi Seamless Oil Pipe Co. Ltd.
22 octobre 2007
S80 Exportateur P. Deuxième Demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC envoyée au gouvernement de la Chine
20 octobre 2007
S81 ASFC P. Réponse de l'ASFC à la demande de prolongation du délai pour la DDR supplémentaire sur le subventionnement de la Chine
19 octobre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 2 novembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S82 Gouvernement étranger P. Réponse au rejet de l'ASFC de la demande du gouvernement de la Chine de prolonger a date dl'échéance pour répondre à la première DDR supplémentaire.
22 octobre 2007
S83 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire de l'ASFC pour l'enquête en vertu de l'article 20 et la DDR supplémentaire envoyée à Tianjin Tubular Goods Machining Co., Ltd.
25 octobre 2007
S84 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC envoyée au Tainjin Pipe (Group).
23 octobre 2007
S85 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC envoyée Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.
24 octobre 2007
S86 ASFC P. Deuxième Demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC envoyée au Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.
25 octobre 2007
S87 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC envoyée au Dalipal Pipe Company.
26 octobre 2007
S88 ASFC P. Demandes de renseignements supplémentaire sur le dumping et le subventionnement à Heng Yang Steel Tube (Group) Co. Ltd.
26 octobre 2007
S89 Gouvernement étranger P. Réponse confidentielle à la Demande de renseignements supplémentaire pour subventionnement en provenance du gouvernement de la République populaire de Chine
29 octobre 2007
S90 Gouvernement étranger N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements supplémentaire pour subventionnement en provenance du gouvernement de la République populaire de Chine
29 octobre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 3 novembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S91 Exportateur P. Réponses confidentielles de Wuxi Seamless Oil Pipe à la DDR supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC.
30 octobre 2007
S92 ASFC P. Demandes de l'ASFC et ordre du jour envisagé pour la rencontre de vérification avec Tubular Goods Machining Co., Ltd.
31 octobre 2007
S93 Exportateur N.C. Réponses non-confidentielles de Wuxi Seamless Oil Pipe à la DDR supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC.
30 octobre 2007
S94 ASFC P. Demandes de l'ASFC et ordre du jour envisagé pour la rencontre de vérification avec Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO).
31 octobre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 7 novembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S95

ASFC

N.C. Réponse de l'ASFC portant sur l'insertion de la pièce justificative #104 à la liste des pièces justificatives.
31 octobre 2007
S96 Exportateur P. Réponses confidentielles de Tianjin Pipe (Group) Corporation à la DDR supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC.
2 novembre 2007
S97 Exportateur N.C. Réponses non-confidentielles de Tianjin Pipe (Group) Corporation à la DDR supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC.
2 novembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 9 novembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S98 Exportateur P. Réponse confidentielle à la DDR supplémentaire sur le subventionnement de Tianjin Tubular Goods Machining Co.
5 novembre 2007
S99 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la DDR supplémentaire sur le subventionnement de Tianjin Tubular Goods Machining Co.
5 novembre 2007
S100 Exportateur P. Réponses confidentielles de Dalipal Pipe Company à la DDR supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC. Réponses confidentielles de Dalipal Pipe Company à la DDR supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC.
5 novembre 2007
S101 Exportateur N.C. Réponses non-confidentielles de Dalipal Pipe Company à la DDR supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC.
5 novembre 2007
S102 Exportateur P. Réponses confidentielles de Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC.
6 novembre 2007
S103 Exportateur N.C. Réponses non-confidentielles de Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC.
6 novembre 2007
S104 Exportateur P. Réponses confidentielles de Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC. (Partie II)
6 novembre 2007
S105 Exportateur N.C. Réponses non-confidentielles de Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd. à la DDR supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC. (Partie II)
6 novembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 14 novembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S106 TCCE N.C. Décision préliminaire de dommage
12 octobre 2007
S107 TCCE N.C. Décision préliminaire de dommage et Exposé des motifs du TCCE (version française)
2 novembre 2007
S108 ASFC N.C. Décisions provisoires concernant certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz provenant de la République populaire de Chine.
9 novembre 2007
S109 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement).
  • www.steelbb.com: Steel Business Briefing Analytics CHINA, June 4, 2007, 10 pages.
  • China Chamber of Commerce of Metals, Minerals & Chemicals Importers and Exportateurs: "Several Points on China's Steel Industry and Trade" WTO document reference: WTO2007_3677c; July 2007, 10 pages.
  • Chinadaily.com: "NDRC warns against rigged price hikes of steels"; September 7, 2007, 1 page.
  • www.Metalsplace.com: "China discussing further restrictions on steel product exports"; September 28, 2007, 2 pages.
  • Interfax.com - China Business News: "Major Stainless steel producers to increase product prices in October"; September 26, 2007, 1 page.
  • www.steelorg.com: "AISI expresses serious concerns about China's WTO non-compliance"; September 17, 2007, 2 pages.
  • www.china.org.cn: "Steel Firms' Profits Forecast to Slow Down"; June 7, 2007, 3 pages.
  • www.dailytimes.com.pk: "China steel product exports drop 9.4%"; September 11, 2007, 1 page.
  • People's Daily Online: "CPC to reinforce leading role in SOE's reform, development: official document"; January 24, 2005, 1 page.
  • www.metalbulletin.com: "Rumours persist that China will raise export duties"; September 10, 2007, 1 page.
  • www.mineweb.net: "China steel capacity cut, government warns against illegal price hikes"; September 10, 2007, 1 page.
  • www.steel.org: "Alliances in Steel Sector Rise"; August 15, 2007, 2 pages..
  • Interfax.com - China Business News: "China may reduce or cancel steel pipe VAT export rebates"; June 5, 2007, 3 pages.
  • People's Daily Online: "Steel price sagging after government adopts macro-control measures"; May 23, 2005, 1 page.
  • www.jongonews.com: "Industry association: China to cut iron ore importers to 90 this year"; January 25, 2007, 1 page.
  • www.Beijingreview.com: "State Seeks Control of Critical Industries - The government branch supervising SOEs stresses absolute power in key industries"; January 11, 2007, 7 pages.
  • AISI Press Release: "American Steel Industry comments on Chinese Steel Paper"; June 1, 2007, 4 pages.
  • Metal Bulletin Research: "Emerging Steel Markets Monthly"; August 7, 2007, issue 59, 8 pages.
  • House Committee on Ways and Means: "Testimony Before the Subcommittee on Trade of the House Committee on Ways on Means"; March 15, 2007, 7 pages.
  • Steel Business Briefing: "China slaps export tax on 83 finished steel products"; May 28, 2007, 8 pages.
  • Metal Bulletin: "New Chinese Export Taxes Cause Chaos"; May 28, 2007, page 19.
  • www.jongonews.com: "Rising steel exports not result fo government policies"; December 22, 2006, page 3.
  • Money for Metal: "A detailed examination of Chinese Government subsidies to its steel industry," Wiley Rein LLP; July 2007, 106 pages.
  • Report of "The China Price Project", Merage School of Business, University of California-Irvine; Professor Navarro, Peter, January 2007, 123 pages.
9 novembre 2007
S110 ASFC P. Rapport qui examine les différences de prix pour les produits dans divers pays (anglais seulement).
  • National Bureau of Economic Research Working Paper Series: "Explaining Product Price Differences Across Countries," Robert E. Lipsey, Birgitta Swedenborg; July 2007, 40 pages.
9 novembre 2007
S111 ASFC P. Note de service au vice-président
9 novembre 2007
S112 ASFC N.C. Décision du vice-président concernant les décisions provisoires
9 novembre 2007
S113 ASFC N.C. Avis dans la Gazette du Canada concernant les décisions provisoires (français et anglais)
9 novembre 2007
S114 ASFC P. Décision du directeur général concernant la décision provisoire
9 novembre 2007
S115 ASFC N.C. Avis de décision provisoire aux ministère de Finances
9 novembre 2007
S116 ASFC N.C. Avis de décision provisoire aux ministère de Affaires extérieures et Commerce international Canada
9 novembre 2007
S117 ASFC N.C. Avis de décision provisoire aux ministère de Finances
9 novembre 2007
S118 ASFC N.C. Avis de décision provisoire à la plaignante
9 novembre 2007
S119 ASFC N.C. Avis de décisions provisoires à l’ambassade de Chine
9 novembre 2007
S120 ASFC N.C. Avis de décision provisoire aux autres ministères du gouvernement
9 novembre 2007
S121 ASFC P. Avis de décisions provisoires aux agents de liaison régionale LMSI
9 novembre 2007
S122 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires aux exportateurs
9 novembre 2007

S123

ASFC N.C. Avis des décisions provisoires aux importateurs
9 novembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 21 novembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S124 ASFC P. Calendrier de vérification en vertu de l'article 20 de l'ASFC pour l'échelon provincial et municipal du gouvernement pour Hengyang/Hunan & Wuxi/Jiangsu.
7 novembre 2007
S125 ASFC P. Avis des décisions provisoires aux exportateurs coopérative - Heng Yang Steel Tube (Group) Co. Ltd
9 novembre 2007
S126 ASFC P. Avis des décisions provisoires aux exportateurs coopérative - Shandong Molong Petroleum
9 novembre 2007
S127 ASFC P. Avis des décisions provisoires aux exportateurs coopérative - Dalipal Pipe Company
9 novembre 2007
S128 ASFC P. Avis des décisions provisoires aux exportateurs coopérative - Tianjin Tubular Goods Machining Co., Ltd. (TTGM)
9 novembre 2007
S129 ASFC P. Avis des décisions provisoires aux exportateurs coopérative - Wuxi Seamless Oil Pipe Co., Ltd.
9 novembre 2007
S130 ASFC P. Avis des décisions provisoires aux exportateurs coopérative - Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO)
9 novembre 2007
S131 TCCE N.C. Décision préliminaire de dommage et Exposé des motifs du TCCE (version anglaise)
26 octobre 2007
S132 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine. Référer également à l'annexe S109.
19 novembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 décembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S133 Gouvernement étranger N.C. Correspondance avec Mr. Wang Xin (MOFCOM)
16 novembre 2007
S134 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement). Chinadaily.com: "Right move by oil giants"; November 22, 2007, 1 page.
22 novembre 2007
S135 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement). www.chinaeconomicreview.com:"Baosteel: Beijing to decide on Rio Tinto bid Commodities"; 28 November 2007, 4 pages.
28 novembre 2007
S136 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires aux vendeurs
9 novembre 2007
S137 ASFC N.C. Énoncé des motifs - Décision provisoire (français et anglais)
30 novembre 2007
S138 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement). Caijing Magazine:Pipe Firm Targeted by China’s First PE Fund, December 3, 2007, 4 pages.
3 décembre 2007
S139 Exportateur P. Pièces confidentielles ayant trait à la vérification de Wuxi Seamless oil pipe company.
3 décembre 2007
S140 Exportateur P. Correspondance avec l’exportateur -Tianjin Tubular Machining Co. Ltd. (TTGM)
21 novembre 2007
S141 Exportateur P. Pièces confidentielles ayant trait à la vérification de Fanli (Wuxi Seamless Pipes)
4 décembre 2007
S142 Producteur P. Correspondance avec le producteur
4 décembre 2007
S143 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement). www.yahoo.com: China orders oil refiners to increase supply of diesel to areas hit hardest by fuel shortages, Elaine Kurtenbach, November 27, 2007, 1 page.
4 décembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 10 décembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S144 ASFC P. Avis des décisions provisoires au TCCE
9 novembre 2007
S145 ASFC N.C. Securities and Exchange Commission (Amendment #3 to form F-1)
6 décembre 2007
S146 Exportateur P. Pièces confidentielles ayant trait à la vérification de Heng Yang Group company
7 décembre 2007
S147 Exportateur N.C. Pièces non-confidentielles ayant trait à la vérification de Heng Yang Group company.
7 décembre 2007
S148 ASFC N.C. Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement)
10 décembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 14 décembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S149 ASFC NC Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement).
10 décembre 2007
S150 Exportateur NC Pièces non-confidentielles ayant trait à la vérification de Wuxi Seamless oil pipe company
10 décembre 2007
S151 Exportateur P. Pièces confidentielles ayant trait à la vérification de Heng Yang Group company.
10 décembre 2007
S152 Gouvernement étranger P. Pièces confidentielles ayant trait à la vérification du gouvernement de la Chine.
11 décembre 2007
S153 Gouvernement étranger P. Pièces confidentielles ayant trait à la vérification du gouvernement de la Chine.
11 décembre 2007
S154 Gouvernement étranger P. Document confidentielle - Gouvernement de la Chine
11 décembre 2007
S155 Gouvernement étranger P. Pièces ayant trait à la vérification de Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO).
11 décembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 24 décembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S156 Exportateur P. Mémoires de WSP
17 décembre 2007
S157 Exportateur N.C. Mémoires de WSP
17 décembre 2007
S158 Gouvernement étranger N.C. CRU Monitors (janvier 2006 à novembre 2007)

Cette pièce justificative ne fait pas partie de l'enquête sur le subventionnement
17 décembre 2007
S159 Gouvernement étranger N.C. Documents- Gouvernement de la Chine
17 décembre 2007
S160 Exportateur N.C. Demande de prolongation de la date d'échéance pour contre-exposé par Heng Yang
19 décembre 2007
S161 ASFC N.C. Réponse à la demande d'extension de Heng Yang
20 décembre 2007
S162 Gouvernement étranger P. Mémoires de le gouvernement de la Chine
20 décembre 2007
S163 Exportateur N.C. Mémoires de Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO)
20 décembre 2007
S164 Gouvernement étranger N.C. Mémoires(subvention)- Le gouvernement de la Chine
20 décembre 2007
S165 Producteur N.C. Mémoires de Tenaris Algoma Tubes
20 décembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 4 janvier 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S166 Exportateur N.C. Contre-exposé (version non-confidentielle) - Heng Yang Steel Tube Group
31 décembre 2007
S167 Gouvernement étranger P. Contre-exposé de le gouvernement de la Chine
31 décembre 2007
S168 Gouvernement étranger N.C. Contre-exposé (version non-confidentielle) de le gouvernement de la Chine.
31 décembre 2007
S169 Producteur N.C. Contre-exposé de Tenaris Algoma Tubes
31 décembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 16 janvier 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S170 Exportateur N.C. Pièces non-confidentielles ayant trait à la vérification le gouvernement de la Chine.
10 décembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 février 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S171 Exportateur N.C. Pièces non-confidentielles ayant trait à la vérification de Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO).
28 janvier 2008
S172 ASFC P. Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision - exportateur TTGM
7 février 2008
S173 ASFC P. Avis de décision définitive - Dalipal Pipe Company
7 février 2008
S174 ASFC P. Avis de décision définitive - Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.
7 février 2008
S175 ASFC P. Avis de décision définitive et résultats d'enquête - Importateur
7 février 2008
S176 ASFC P. Avis de décision définitive - partie plaignante canadienne (TenarisAlgomaTubes Inc)
7 février 2008
S177 ASFC N.C. Avis de décision définitive - Ambassade de la Fédération de Russie
7 février 2008
S178 ASFC N.C. Avis de décision définitive - Ambassade du Japon
7 février 2008
S179 ASFC N.C. Avis de décision définitive - Haut-commissariat de la République de l'Inde
7 février 2008
S180 ASFC N.C. Avis de décision définitive - Ambassade des États-Unis d'Amérique
7 février 2008
S181 ASFC P. Avis de décision définitive - L’ambassade de Chine
7 février 2008
S182 ASFC P. Décision du directeur général concernant la décision définitive
7 février 2008
S183 ASFC P. Décision du vice président concernant la décisions définitive
7 février 2008
S184 ASFC P. Note de service au vice-président concernant la décisions définitive
31 janvier 2008
S185 ASFC P. Note du président au vice-président concernant les modalités fixées par le ministre
31 janvier 2008
S186 ASFC P. Note du président au vice-président concernant les modalités fixées par le ministre (Subventionnement)
31 janvier 2008
S187 ASFC P. Décision du directeur général concernant la décision définitive
7 février 2008
S188 ASFC P. Avis de décision définitive - Tribunal canadien du commerce exterieur
7 février 2008
S189 ASFC N.C. Avis de décision définitive et résultats d'enquête
7 février 2008
S190 ASFC N.C. Avis de décision définitive - autres ministères du gouvernements & associations
7 février 2008
S191 ASFC P. Note de service au président demandant que le ministre fixe des modalités
31 janvier 2008
S192 ASFC N.C. LMSI - Decisions definitives
7 février 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 février 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S193 ASFC P. Avis de décision définitive - Wuxi Seamless Oil Pipe Co., Ltd. (WSP)
7 février 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 26 février 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S194 Exportateur P. Version confidentielle révisée de la pièce justificative S070, remplacant nombre 34.
18 février 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 mars 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S195 ASFC N.C. Énoncé des motifs - Décision définitive (français et anglais)
22 février 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 29 mars 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S196 ASFC P. Avis de décision définitive - Wuxi Seamless Pipe Company (WSP)
7 février 2008
S197 ASFC P. Lettre d’avis de décision (Wuxi Seamless Pipe Company) - future valeurs normales
11 mars 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 29 mars 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S198 ASFC N.C. Courriel de l'ASFC envoyé à Heng Yang afin d'aviser l'exportateur d'une correction apportée au nom de l'entreprise dans la section sur le subventionnement de la lettre de décision.
27 mars 2008

Notas :

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés «confidentiels» ou «protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.