Programme des droits antidumping et compensateurs

Ottawa, le 25 novembre 2008

4214-21
AD/1372
4218-25
CV/121

Énoncé des motifs

Concernant la prise de décisions définitives à l’égard du dumping et du subventionnement de

CERTAINES GLACIÈRES ET CERTAINS RÉCHAUFFEURS THERMOÉLECTRIQUES ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Décision

Le 10 novembre 2008, conformément à l'alinéa 41 (1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement concernant les conteneurs thermoélectriques qui permettent le refroidissement et/ou le réchauffement au moyen d'un dissipateur thermique statique et d'un module thermoélectrique, à l'exception de distributeurs de liquides, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

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