Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste des pièces justificatives et renseignements

Enquête sur le subventionnement
Certains tubes soudés en acier au carbone

n^o de cas - subventionnement: CV/123
n^o de dossier de subventionnement : 4218-24

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 23 janvier 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S1	Producteur	P.	Version confidentielle de la plainte 3 décembre, 2007
S2	Producteur	N.C.	Version non confidentielle de la plainte (Anglais seulement) Plaint (PDF, 4,024 KB) Index (PDF, 503 KB) Index pour Volume 1 (PDF, 116 KB) pièce justificative no 1 (PDF, 178 KB) pièce justificative no 4 (PDF, 6,866 KB) pièce justificative no 5 (PDF, 534 KB) pièce justificative no 6 (PDF, 6,768 KB) pièce justificative no 7 (PDF, 8,538 KB) Index pour Volume 3 (PDF, 120 KB) pièce justificative no 8 (PDF, 776 KB) pièce justificative no 9 (PDF, 2,370 KB) pièce justificative no 10 (PDF, 4,212 KB) pièce justificative no 11 (PDF, 264 KB) pièce justificative no 13 (PDF, 146 KB) pièce justificative no 14 (PDF, 398 KB) pièce justificative no 15 (PDF, 113 KB) pièce justificative no 19 (PDF, 1,104 KB) pièce justificative no 20 (PDF, 2,637 KB) pièce justificative no 21 (PDF, 3,947 KB) Index pour Volume 4 (PDF, 170 KB) pièce justificative no 22 (PDF, 12,414 KB) pièce justificative no 23 (PDF, 4,396 KB) Index pour Volume 5 (PDF, 211 KB) pièce justificative no 24 (PDF, 8,398 KB) pièce justificative no 25 (PDF, 7,104 KB) pièce justificative no 26 (PDF, 3,927 KB) Index pour Volume 6 (PDF, 120 KB) pièce justificative no 27 part 1 of 2 (PDF, 9,147 KB) pièce justificative no 27 part 2 of 2 (PDF, 10,297 KB) Index pour Volume 7 (PDF, 311 KB) pièce justificative no 28 (PDF, 4,346 KB) pièce justificative no 29 (PDF, 7,903 KB) pièce justificative no 30 (PDF, 1,283 KB) Index pour Volume 8 (PDF, 319 KB) pièce justificative no 33 part 1 of 2 (PDF, 7,851 KB) pièce justificative no 33 part 2 of 2 (PDF, 10,965 KB) Volume 9 pièce justificative no 34 (PDF, 2,378 KB) (Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.) 3 décembre, 2007 Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet : Adobe Reader Foxit Reader (Anglais seulement) Xpdf (Anglais seulement) eXPert PDF Reader (Anglais seulement)
S3	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte à l’Ambassade de la République populaire de Chine 24 décembre 2007
S4	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte – TCCE 24 décembre 2007
S5	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Ministre des Finances 24 décembre 2007
S6	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Affaires étrangères et Commerce international Canada 24 décembre 2007
S7	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Ministre des Finances 24 décembre 2007
S8	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte – plaignante 24 décembre 2007
S9	ASFC	P.	Note au vice-président 11 janvier 2008
S10	ASFC	N.C.	Décision du vice-président 23 janvier 2008
S11	ASFC	P.	Note d'information à l'intention du ministre objet : Ouverture de l'enquête 11 janvier 2008
S12	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture 23 janvier 2008
S13	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - plaignante 23 janvier 2008
S14	ASFC	N.C	Avis d'ouverture d'enquête à l'Ambassade de la République populaire de Chine 23 janvier 2008
S15	ASFC	N.C.	Avis aux autres ministères (Ministre des Finances) objet : Ouverture d'enquête 23 janvier 2008
S16	ASFC	N.C.	Avis aux autres ministères (Affaires étrangères et Commerce international Canada) objet : Ouverture d'enquête 23 janvier 2008
S17	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux agents de liaison régionaux de la LMSI 23 janvier 2008
S18	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - site Web 23 janvier 2008
S19	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête au TCCE 23 janvier 2008
S20	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête à l'Ambassade des Etats-Unis d’Amérique 23 janvier 2008
S21			Retiré - duplicata de la pièce justificative S17. 23 janvier 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 25 janvier 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S22	ASFC	N.C.	Demande de renseignements concernant le subventionnement adressée aux exportateurs en République de Chine 23 janvier 2008
S23	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux autres ministères et associations 23 janvier 2008
S24	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête aux exportateurs, vendeurs et autres producteurs en Chine 23 janvier 2008
S25	ASFC	P.	Analyse de cas 22 janvier 2008
S26	ASFC	P.	Liste des exportateurs chinois 23 janvier 2008
S27	ASFC	N.C.	Demande de renseignements concernant le subventionnement adressée au gouvernement de la République populaire de Chine 23 janvier 2008
S28	ASFC	P.	Liste d'autres producteurs chinois 23 janvier 2008
S29	ASFC	P.	Liste des exportateurs des États-Unis des marchandises en cause 23 janvier 2008
S30	ASFC	P.	Liste des vendeurs 23 janvier 2008
S31	ASFC	N.C.	Annexe aux Demandes de renseignements sur le subventionnement envoyées aux exportateurs et au gouvernement de la République populaire de Chine 23 janvier 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 février 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S32	Gouvernement étranger	N.C.	Correspondance de l'avocat agissant au nom du gouvernement de la Chine au sujet du prolongement de la date d'échéance. 4 février 2008
S33	Exportateur	N.C.	Coreespondance d'un exportateur ( Guangdong Walsall Steel Pipe Industrial Co. Ltd.)concernant le prolongement de la date d'échéance. 6 février 2008
S34	ASFC	N.C.	Énonçé des motifs- ouverure des enquêtes de dumping et de subventionnement. 7 février 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 26 février 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S35	ASFC	N.C.	Réponse à la demande de prolongation reçue de l'avocat représentant le Gouvernment de la Chine 6 février 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 12 mars 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S36	Exportateur	P.	Réponse confidentielle aux Demandes de renseignements envoyées aux exportateurs - Zhejang Kingland Pipeline and Technologies Co.Ltd. 29 février 2008
S37	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle des réponses aux Demandes de renseignements envoyées aux exportateurs - Zhejang Kingland Pipeline and Technologies Co. Ltd. 29 février 2008
S38	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la Demande de renseignements(subventionnement) envoyée aux exportateurs - Zhejang Kingland Pipeline and Technologies Co. Ltd. 29 février 2008
S39	Exportateur	N.C.	Version non- confidentielle de la réponse à la Demande de renseignements (subventionnement) envoyée aux exportateurs - Zhejang Kingland Pipeline and Technologies Co. Ltd. 29 février 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 20 mars 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S40	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la Demande de renseignements (subventionnement) envoyée aux exportateurs - Tianjin Shuangjie Steel Pipe Co. Ltd. 10 mars 2008
S41	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle de la réponse à la Demande de renseignements (subventionnement) envoyée aux exportateurs - Tianjin Shuangjie Steel Pipe Co. Ltd. 10 mars 2008
S42	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la Demande de renseignements (subventionnement) envoyée aux exportateurs - Guangdong Walsall Steel Pipe Industrial Co. Ltd. 10 mars 2008
S43	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle de la réponse à la Demande de renseignements (subventionnement) envoyée aux exportateurs - Guangdong Walsall Steel Pipe Industrial Co. Ltd. 10 mars 2008
S44	Gouvernement étranger	P.	Réponse confidentielle à la DDR au gouvernement (subventionnement) du gouvernement de la République populaire de Chine 11 mars 2008
S45	Gouvernement étranger	N.C.	Réponse non-confidentielle à la DDR au gouvernement (subventionnement) du gouvernement de la République populaire de Chine 11 mars 2008
S46	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la Demande de renseignements (subventionnement) envoyée aux exportateurs - Weifang East Steel Pipe Co. Ltd. 11 mars 2008
S47			La pièce justificative a été retirée et remplacée par la pièce justificative S100
S48	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la Demande de renseignements (subventionnement) envoyée aux exportateurs - Tangshan Fengnan District Xinlida Steel Pipe Co. Ltd. 13 mars 2008
S49	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle de la réponse à la demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Tangshan Fengnan District Xinlida Steel Pipe Co. Ltd. 13 mars 2008
S50	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la Demande de renseignements (subventionnement) envoyée aux exportateurs - Tianjin Lituo Steel Products Co. Ltd. 13 mars 2008
S51	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle de la réponse à la demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Tianjin Lituo Steel Products Co. Ltd. 13 mars 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 3 avril 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S52	Exportateur	P.	Version électronique confidentielle sur CD de la réponse è la Demande de renseignements sur le subventionnement -Zhejiang Kingland Pipeline and Technologies Co. Ltd. 12 mars 2008
S53	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle électronique sur CD de la réponse à la Demande de renseignements concernant le subventionnement - Zhejiang Kingland Pipeline and Technologies Co. Ltd. 12 mars 2008
S54	Exportateur	N.C.	Pages modifiées de la version non-confidentielle de la réponse ( pièce S37) à la demande de renseignements sur le subventionnement - Zhejiang Kingland Pipeline and Technologies Co. Ltd. 12 mars 2008
S55	Exportateur	P.	Pages modifiées de la réponse confidentielle à la demande de renseignements sur le subventionnement (pièe S36) - Zhejiang Kingland Pipeline and Technologies Co. Ltd. 17 mars 2008
S56	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la demande de renseignements additionnels concernant le subventionnement - - Tianjin Shuangjie Steel Pipe Co. Ltd. 25 mars 2008
S57	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle de la réponse à la demande de renseignements concernant le subventionnement - Tianjin Shuangjie Steel Pipe Co. Ltd. 25 mars 2008
S58	Exportateur	P.	Réponse à la demande de renseignements additionnels concernant le subventionnement - Guangdong Walsall Steel Pipe Industrial Co. Ltd. 25 mars 2008
S59	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle de la réponse à la demande de renseignements additionnels concernant le subventionnement - Guangdong Walsall Steel Pipe Industrial Co. Ltd. 25 mars 2008
S60	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la DDR additionelle sur l'article 20 at sur le subventionnement - Weifang East Steel Pipe Co. Ltd. 26 mars 2008
S61	Exportateur	N.C.	Réponse non-confidentielle à la DDR additionelle sur l'article 20 et sur le subventionnement - Weifang East Steel Pipe Co. Ltd. 26 mars 2008
S62	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la DDR additionelle sur le subventionnement - Weifang East Steel Pipe Co. Ltd. 26 mars 2008
S63	Exportateur	N.C.	Réponse non-confidentielle à la DDR additionelle sur le subventionnement - Weifang East Steel Pipe Co. Ltd. 26 mars 2008
S64	Exportateur	P.	Réponse à la demande de renseignements additionnels concernant le subventionnement - Zhejiang Kingland Pipeliine and Technologies Co. Ltd. 28 mars 2008
S65	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle de la réponse à la demande de renseignements additionnels concernant le subventionnement - Zhejiang Kingland Pipeliine and Technologies Co. Ltd. 28 mars 2008
S66	ASFC	P.	Demande de renseignements additionelle (Guangdong Walsall Steel Pipe Industrial Co. Ltd.) 18 mars 2008
S67	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la DDR additionelle sur le subventionnement - Tangshan Fengnan District Xinlida Steel Pipe Co. Ltd. 31 mars 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 avril 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S68	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la DDR additionelle sur le subventionnement - Tianjin Lituo Steel Products Co. Ltd. 31 mars 2008
S69	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC envoyée au Zhejiang Kingland Pipeline and Technologies Co., Ltd. 18 mars 2008
S70	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC envoyée au Guangdong Walsall Steel Pipe Industrial Co. Ltd. 18 mars 2008
S71	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC envoyée au Tianjin Shuangjie Steel Pipe Co. Ltd. 18 mars 2008
S72	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement envoyée au gouvernement de la Chine. 25 mars 2008
S73	ASFC	N.C.	Correspondance avec l’exportateur (Zhejiang Kingland Pipeline and Technologies Co., Ltd.) concernant la prorogation de la date d’échéance. 19 mars 2008
S74	ASFC	N.C.	Correspondance avec le gouvernement de la Chine concernant la prorogation de la date d’échéance. 27 mars 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 12 avril 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S75	ASFC	P.	Courriel - Demande de renseignements supplémentaires et de clarification provenant de l'ASFC 18 mars 2008
S76	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires et de clarification provenant de l'ASFC 19 mars 2008
S77	ASFC	P.	Courriel - DDR supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC 20 mars 2008
S78	ASFC	P.	DDR supplémentaire sur le subventionnement de l'ASFC 20 mars 2008
S79	Exportateur	P.	Réponse confidentielle de Weifang à la DDR supplémentaire sur le subventionnement 31 mars 2008
S80	Exportateur	N.C.	Réponse non confidentielle de Weifang à la DDR supplémentaire sur le subventionnement 31 mars 2008
S81	Gouvernement étranger	P.	Réponse initiale à la demande de renseignements additionnels 3 avril 2008
S82	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle de la réponse à la demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - CNOOC Kingland Pipeline Co. Ltd. 8 avril 2008
S83	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la Demande de renseignements (subventionnement) envoyée aux exportateurs - CNOOC Kingland Pipeline Co. Ltd. 8 avril 2008
S84	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la Demande de renseignements (subventionnement) envoyée aux exportateurs - Kingland Group Co. Ltd. 8 avril 2008
S85	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle de la réponse à la demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Kingland Group Co. Ltd. 8 avril 2008
S86	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la Demande de renseignements (subventionnement) envoyée aux exportateurs - Révisée de l'appendice 1 (figure 15) - Guangdong Walsall Steel Pipe Industrial Co. Ltd. 8 avril 2008
S87	Exportateur	N.C.	Version non-confidentielle de la réponse à la demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Révisée de l'appendice 1 (figure 15) - Guangdong Walsall Steel Pipe Industrial Co. Ltd. 8 avril 2008
S88	Exportateur	N.C.	Réponse non-confidentielle à la DDR additionelle sur le subventionnement - Tianjin Lituo Steel Products Co. Ltd. (re: Exh s068pro) 7 avril 2008
S89	Exportateur	N.C.	Réponse non-confidentielle à la DDR additionelle sur le subventionnement - Tangshan Fengnan District Xinlida Steel Pipe Co. Ltd. (re: Exh s067pro) 7 avril 2008
S90	ASFC	P.	2e demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement - Zhejiang Kingland Pipeline Technologies Co. Ltd. 10 avril 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 17 avril 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S91	Gouvernement étranger	N.C.	Réponse non-confidentielle à la DDR supplémentaire No.1 sur le subventionnement du gouvernement de la Républic populaire de Chine 10 avril 2008
S92	Gouvernement étranger	P.	Réponse confidentielle à la DDR supplémentaire sur le subventionnement no.1 du gouvernement de la Républic populaire de Chine 10 avril 2008
S93	Gouvernement étranger	N.C.	Réponse initiale non confidentielle à la DDR supplémentaire sur le subventionnement no.1 du gouvernement de la République populaire de Chine 10 avril 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 26 avril 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S94	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement - Tianjin Xingyuda Import and Export Co. Ltd. 7 avril 2008
S95	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement - Tianjin Lituo Steel Products Co. Ltd. 8 avril 2008
S96	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement - Tangshan Fengnan District Xinlida Steel Pipe Co. Ltd. 8 avril 2008
S97	Gouvernement étranger	N.C.	Demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement no.2 pour le gouvernement de la Chine 15 avril 2008
S98	Gouvernement étranger	N.C.	Réponse non-confidentielle à la DDR supplémentaire no.2 sur le subventionnement du gouvernement de la Chine. 17 avril 2008
S99	ASFC	N.C.	Décisions provisoires concernant certains tubes soudés en acier au carbone provenant de la République populaire de Chine - Avis de la décision provisoire (anglais et français). 22 avril 2008
S100	Exportateur	N.C.	Demande de renseignements sur le subventionnement - Weifang East Steel Pipe Co. Ltd. 21 avril 2008. 21 avril 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 30 avril 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S101	ASFC	N.C.	Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement-Zhejiang Kingland Pipeline and Technologies Co. Ltd. 22 avril 2008
S102	TCCE	N.C.	Avis du TCCE du début de l'enquête préliminaire sur le dommage. 24 janvier 2008
S103	TCCE	N.C.	Décision préliminaire de dommage du TCCE. 25 mars 2008
S104	TCCE	N.C.	Décision préliminaire de dommage et Exposé des motifs du TCCE. 9 avril 2008
S105	ASFC	P.	Quantités estimées de subvention pour tous les exportateurs 22 avril 2008
S106	ASFC	P.	Décision du directeur général concernant la décision provisoire 22 avril 2008
S107	ASFC	P.	Note de service au vice-président 22 avril 2008
S108	ASFC	P.	Avis de décision provisoire au TCCE 22 avril 2008
S109	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire aux ministère de Finances 22 avril 2008
S110	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire aux ministère de Finances 22 avril 2008
S111	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire aux ministère de Affaires extérieures et Commerce international Canada 22 avril 2008
S112	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires aux exportateurs 22 avril 2008
S113	ASFC	N.C.	Avis de décision provisoire à la plaignante 22 avril 2008
S114	ASFC	N.C.	Décision du vice-président concernant les décisions provisoires 22 avril 2008
S115	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada concernant les décisions provisoires (français et anglais) 22 avril 2008
S116	Exportateur	P.	Avis des décisions provisoires aux exportateurs coopérative - Guangdong Walsall Steel Pipe Industrial Co. Ltd. 22 avril 2008
S117	ASFC	N.C.	Avis de décisions provisoires à l’ambassade de Chine 22 avril 2008
S118	ASFC	P.	Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et subventionnement -Weigang East Steel Pipe Ltd 22 avril 2008
S119	ASFC	P.	Avis des décisions provisoires aux exportateurs coopérative - Tianjin Xingyuda Import and Export Co. Ltd. 22 avril 2008
S120	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires aux importateurs (anglais) 22 avril 2008
S121	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires aux importateurs (français) 22 avril 2008
S122	ASFC	P.	Memorandum Re: Soumissions de Subventionnement du gouvernement de la République populaire de Chine et Exportateurs qui ont répondu à la DDR 18 avril 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 1 mai 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S123			Pièce justificative retirée. Était une répétition de la pièce justificative S-118.
S124	ASFC	P.	Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement-Zhejiang Kingland Pipeline and Technologies Co. Ltd. 22 avril 2008
S125	ASFC	P.	Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement-Zhejiang Kingland Pipeline and Technologies Co. Ltd. 28 avril 2008
S126	ASFC	P.	Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement-Zhejiang Kingland Pipeline and Technologies Co. Ltd. 28 avril 2008
S127	ASFC	P.	Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement-Zhejiang Kingland Pipeline and Technologies Co. Ltd. 28 avril 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 6 mai 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S128	ASFC	N.C.	Agenda concernant la vérification du subventionnement auprès du gouvernement de la Chine 30 avril 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 mai 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S129	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement no.2 à TSSP 30 avril 2008
S130	Exportateur	P.	Réponse confidentielle à la DDR supplémentaire no.2 sur le subventionnement: Zhejiang Kingland Pipeline and Technology Co. Ltd. 28 avril 2008
S131	Exportateur	N.C.	Réponse non-confidentielle à la DDR supplémentaire no.2 sur le subventionnement: Zhejiang Kingland Pipeline and Technology Co. Ltd. 28 avril 2008
S132	ASFC	P.	Plan de verification subventionnement - Weifang East Steel Pipe Co.,Ltd. 5 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 3 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S133	ASFC	N.C.	Décision provisoire - Énoncé des motifs 7 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S134	TCCE	N.C.	Correspondance avec le TCCE concernant les spécifications de produit 9 mai 2008
S135	ASFC	N.C.	Correspondance avec le TCCE concernant les spécifications de produit 28 mai 2008
S136	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires aux autres ministères 22 avril 2008
S137	Exportateur	N.C.	Pièces non-confidentielles ayant trait à la vérification de Zhejiang Kingland Pipeline Teconologies Co. Ltd. 22 mai 2008
S138	Exportateur	P.	Pièces confidentielles ayant trait à la vérification de Zhejiang Kingland Pipeline Teconologies Co. Ltd. 3 juin 2008
S139	Exportateur	P.	Pièces confidentielles ayant trait à la vérification de Guangdong Walsall Steel Pipe Co. Ltd. 3 juin 2008
S140	Gouvernement étranger	N.C.	Pièces non-confidentielles ayant trait à la vérification du gouvernement de la Chine à Hangzhou et Guangzhou. 3 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 6 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S141	Exportateur	N.C.	Pièces non-confidentielles ayant trait à la vérification de Guangdong Walsall Steel Pipe Co. Ltd. 3 juin 2008
S142	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires aux agents de liaison régionaux de la LMSI 22 avril 2008
S143	ASFC	N.C.	Avis d'énoncé des motifs (décision provisoire) à la plaignante 7 mai 2008
S144	ASFC	N.C.	Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement). The China Syndrome: How subsidies and Government Intervention Created the World's Largest Steel Industry (July 2006) Chinese Government Subsidies to the Stainless Steel Industry (April 2007) 4 juin 2008
S145			Retiré - Duplicata de la pièce justificative s150 nc
S146	Gouvernement étranger	N.C.	Version non-confidentielle de toutes les pièces justificatives de vérification (dumping - article 20 et subventionnement)- gouvernement de la République populaire de Chine 4 juin 2008
S147	Gouvernement étranger	P.	Version confidentielle de toutes les pièces justificatives de vérification (dumping - article 20 et subventionnement)- gouvernement de la République populaire de Chine 4 juin 2008
S148	Exportateur	N.C.	Note de couverture concernant les programmes de subvention pour les societes de groupe TSSP 23 mai 2008
S149	Exportateur	P.	Les programmes de subvention pour les societes de groupe TSSP 23 mai 2008
S150	Exportateur	N.C.	Normes comptables pour entreprises commerciales - 1 23 mai 2008
S151	ASFC	N.C.	Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement). Notice of final determination of sales at less than fair value and affirmative final determination of critical circumstances: Circular welded carbon quality steel pipe from the People's Republic of China (A-570-910) Issues and decision memorandum for the final determination of sales at less than fair value (A-570-910) Circular welded carbon quality steel pipe from the People's Republic of China: Final affirmative countervailing duty determination and final affirmative determination of critical circumstances (C-570-911) Issues and decision memorandum for the final determination in the countervailing duty investigation of circular welded carbon quality steel pipe from the People's Republic of China (C-570-911) 3 juin 2008
S152	Exportateur	P.	TSSP - Pieces justificatives obtenues suite à la vérification du subventionnement 4 juin 2008
S153	Exportateur	N.C.	TSSP - Pieces justificatives obtenues suite à la vérification du subventionnement 4 juin 2008
S154	Producteur	N.C.	Divers rapports concernant l'industrie d'acier en chine (anglais seulement). 30 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 7 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S155	Exportateur	N.C.	Weifang East Steel Pipe Co., Ltd.- Liste de pieces justificatives obtenues suite à la verification du subventionnement 4 juin 2008
S156	Exportateur	P.	Weifang East Steel Pipe Co., Ltd.- Pièces justificatives obtenues suite à la verification du subventionnement 4 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 17 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S157	Exportateur	N.C.	Mémoires de Tianjin Shuangjie Steel Pipe Co., Ltd. (TSSP) 11 juin 2008
S158	Exportateur	P.	Mémoires de Guangdong Walsall Steel Pipe Industrial Co. Ltd. 11 juin 2008
S159	Exportateur	N.C.	Mémoires de Guangdong Walsall Steel Pipe Industrial Co. Ltd. 11 juin 2008
S160	Producteur	P.	Mémoires de ArcelorMittal 11 juin 2008
S161	Producteur	N.C.	Mémoires de ArcelorMittal 11 juin 2008
S162	Exportateur	N.C.	Mémoires de Weifang East Steel Pipe Co. 10 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 20 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S163	Gouvernement étranger	N.C.	Contre-exposé du gouvernment de la République populaire de Chine (version non-confidetialle) 18 juin 2008
S164	Producteur	N.C.	Contre-exposé de ArcelorMittal (version non-confidentielle) 18 juin 2008
S165	Exportateur	N.C.	Contre-exposé de Tianjin Shuangjie Steel Pipe Co., Ltd.(version non-confidentielle 18 juin 2008
S166	Exportateur	N.C.	Contre-exposé - Guangdong Walsall Steel Pipe Co. Ltd. 18 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 30 juillet 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S167	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision - Weifang East Steel Pipe Company Ltd. 21 juillet 2008
S168	ASFC	P.	Avis de décision définitive et lettre d’avis de décision - exportateur - Guangdong Walsall Steel Pipe Industrial Co. Ltd. 21 juillet 2008
S169	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et lettre d’avis de décision – Tianjin Shuangjie Steel Pipe Co., Ltd. 21 juillet 2008
S170	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et lettre d’avis de décision - Zhejang Kingland Pipeline and Technologies Co.Ltd. 21 juillet 2008
S171	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et lettre d’avis de décision - Tianjin Xingyuda Import and Export Co., Ltd. 21 juillet 2008
S172	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et résultats d'enquête envoyé aux importateurs 21 juillet 2008
S173	ASFC	P.	Avis de la décision définitive envoyé à la plaignante 21 juillet 2008
S174	ASFC	P.	Avis de la décision définitive envoyé à l’Ambassade des États-Unis d’Amérique 21 juillet 2008
S175	ASFC	P.	Avis de la décision définitive envoyé à l'Ambassade de la République Populaire de Chine 21 juillet 2008
S176	ASFC	P.	Avis de la décision définitive envoyé à l'Ambassade de Thaïlande 21 juillet 2008
S177	ASFC	P.	Avis de la décision définitive envoyé au bureau économique et culturel de Taipei Chinoise 21 juillet 2008
S178	ASFC	P.	Avis de la décision définitive envoyé à l'Ambassade de Corée 21 juillet 2008
S179	ASFC	P.	Décision du directeur général – détermination définitive 21 juillet 2008
S180	ASFC	P.	Décision du vice-président - détermination définitive 21 juillet 2008
S181	ASFC	P.	Note au vice-président - détermination définitive 21 juillet 2008
S182	ASFC	P.	Note du Président au Vice-Président concernant une prescription ministérielle 21 juillet 2008
S183	ASFC	P.	Avis de la décision définitive envoyé à la TCCE 21 juillet 2008
S184	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et les résultats d’enquête 21 juillet 2008
S185	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et les résultats d’enquête envoyé aux autres départements du gouvernement et associations 21 juillet 2008
S186	ASFC	P.	Avis de la décision définitive envoyé à l'Ambassade de inde 21 juillet 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 9 août 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S187	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada concernant les décisions définitive 21 juillet 2008
S188	ASFC	N.C.	Décision définitive - Énoncé des motifs 5 août 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 21 août 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S189	ASFC	N.C.	Décisions du président de l'Dgence des services frontaliers du canada prises en vertu de la loi sur les mesures speciales d'importation rendues par le gestionnaire, division des produits industriels, programme des droits Antidumping et Compensateurs, à l'égard de la décision définitive de dumping et de subventionnement de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République Populaire de Chine 21 juillet 2008
S190	ASFC	N.C.	lettre d’avis de décision, Vendeur 21 juillet 2008
S191	ASFC	N.C.	Lettre de décision à l'intention des exportateurs ayant refusé de coopérer et avis de décision définitive 21 juillet 2008

Notas :

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés «confidentiels» ou «protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.