Programme des droits antidumping et compensateurs

LMSI - Avis de la décision définitive concernant certaines chaussures en caoutchouc imperméables originaires ou exportées de la République populaire de Chine et certaines chaussures en caoutchouc et/ou en plastique imperméables originaires ou exportées du Vietnam.

Ottawa, le 26 août 2009

Le 26 août 2009, conformément à l'alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision définitive de dumping à l'égard de chaussures étanches et de chaussures étanches à l'état presque fini, fabriquées entièrement ou partiellement en caoutchouc et(ou) en caoutchouc thermoplastique (TPR), originaires ou exportées de la République populaire de Chine et de chaussures étanches et de chaussures étanches à l'état presque fini, fabriquées entièrement ou partiellement en caoutchouc, en caoutchouc thermoplastique (TPR), et(ou) en matières plastiques, originaires ou exportées du Vietnam.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur poursuit son enquête sur la question de dommage à la branche de production nationale et rendra une ordonnance ou des conclusions d'ici le 25 septembre 2009. Des droits provisoires continueront d'être perçus jusqu'à cette date.

L'Énoncé des motifs portant sur cette décision sera émis d'ici quinze jours et il sera aussi affiché sur le site Internet de l'ASFC à l'adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html