Dumping: AD1408 / 4214-47
Subventionnement: CVD143 / 4218-44
Certain tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Calendrier d'enquêtes
Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine) et du Japon
Numéro de cas de dumping : AD/1408
Numéro de dossier de dumping : 4214-47
Numéro de cas du subventionnement : CV/143
Numéro de dossier du subventionnement : 4218-44
Date | Événement |
---|---|
le 24 mars 2016 |
Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
le 8 avril 2016 |
Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes |
le 18 avril 2016 |
Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
le 2 mai 2016 |
Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC |
le 22 juin 2016 |
Décision provisoire ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
le 7 juillet 2016 |
Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture) |
Date | Événement |
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le 22 juin 2016 |
Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
Le 9 août 2016 à midi |
Date de clôture du dossier |
le 17 août 2016 au plus tard à midi |
Date d'échéance des mémoires de toutes les parties |
le 26 août 2016 au plus tard à midi (actualisé) |
Date d'échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
le 20 septembre 2016 |
Décision définitive ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
le 20 septembre 2016 |
Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
le 5 octobre 2016 |
Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture) |
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