Dumping: AD1408 / 4214-47
Subventionnement: CVD143 / 4218-44

Certain tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Calendrier d'enquêtes

Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine) et du Japon

Numéro de cas de dumping : AD/1408
Numéro de dossier de dumping : 4214-47

Numéro de cas du subventionnement : CV/143
Numéro de dossier du subventionnement : 4218-44

Calendrier des enquêtes de l'ASFC
Date Événement

le 24 mars 2016

Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement

le 8 avril 2016

Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes

le 18 avril 2016

Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC

le 2 mai 2016

Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC

le 22 juin 2016

Décision provisoire ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement

le 7 juillet 2016

Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)
Dans le cas d’une décision provisoire
Date Événement

le 22 juin 2016

Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles

Le 9 août 2016 à midi

Date de clôture du dossier

le 17 août 2016 au plus tard à midi

Date d'échéance des mémoires de toutes les parties

le 26 août 2016 au plus tard à midi (actualisé)

Date d'échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires

le 20 septembre 2016

Décision définitive ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement

le 20 septembre 2016

Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles

le 5 octobre 2016

Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)
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