CPF2 2017 IN
Certains raccords de tuyauturie en cuivre 2
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 30 octobre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2017-09-11 Producteur Plainte confidentielle soumispar Cello Products Inc.
002 NC 2017-09-11 Producteur Plainte non-confidentielle soumis par Cello Products Inc.

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003 NC 2017-10-16 ASFC Recherche de l'ASFC sur la subvention
004 PRO 2017-10-27 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - TCCE
005 NC 2017-10-27 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade - Etats-Unis
006 NC 2017-10-27 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Plaignant
007 NC 2017-10-27 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - exportateurs
008 NC 2017-10-27 ASFC DDR exportateur – dumping
009 NC 2017-10-27 ASFC DDR exportateur – subventionnement
010 NC 2017-10-27 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - importateurs
011 NC 2017-10-27 ASFC DDR importateur
012 PRO 2017-10-27 ASFC Analyse de la plainte
013 NC 2017-10-27 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture d'enquête
014 NC 2017-10-27 ASFC Décision du vice-président
015 PRO 2017-10-27 ASFC Note à la vice-présidente
016 NC 2017-10-27 ASFC DDR pour les bénéfices de l'industrie pour prix
017 PRO 2017-10-27 ASFC DDR Gouvernement étranger - subventionnment
018 NC 2017-10-27 ASFC DDR Gouvernement étranger - subventionnment
019 PRO 2017-10-27 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade - Vietnam
020 PRO 2017-10-27 ASFC Liste de poste des exportateurs
021 PRO 2017-10-27 ASFC Liste de poste des importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 16 novembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
022 NC 2017-11-15 Gouvernement étranger Demande de prolongation - Gouvernement du Vietnam

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 20 novembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 PRO 2017-11-16 Importateur Réponse à la DDR importateur par BMI Canada
024 NC 2017-11-16 Importateur Réponse à la DDR importateur par BMI Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 23 novembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
025 PRO 2017-11-17 Importateur Réponse à la DDR importateur par Wolseley
026 NC 2017-11-17 Importateur Réponse à la DDR importateur par Wolseley

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 24 novembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
027 PRO 2017-11-17 Producteur Réponse à la DDR aux importateurs et à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de Cello Products Inc.
028 NC 2017-11-17 Producteur Réponse à la DDR aux importateurs et à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de Cello Products Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 5 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
029 PRO 2017-11-24 Importateur Réponse à la DDR importateur par Schultz
030 NC 2017-11-24 Importateur Réponse à la DDR importateur par Schultz

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 6 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
031 PRO 2017-12-04 Exportateur Réponse à la DDR exportateur - dumping par Hailiang (Vietnam) Metal Products Co. Ltd
032 NC 2017-12-04 Exportateur Réponse à la DDR exportateur - dumping par Hailiang (Vietnam) Metal Products Co. Ltd
033 PRO 2017-12-04 Exportateur Réponse à la DDR exportateur - subventionement par Hailiang (Vietnam) Metal Products Co. Ltd
034 NC 2017-12-04 Exportateur Réponse à la DDR exportateur - subventionement par Hailiang (Vietnam) Metal Products Co. Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 11 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
035 PRO 2017-12-07 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Note d'Information
036 PRO 2017-12-07 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - TCCE
037 PRO 2017-12-07 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - plaignant
038 PRO 2017-12-07 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Ambassade 
039 PRO 2017-12-07 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - la finance
040 PRO 2017-12-07 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Affaires mondiales Canada
041 PRO 2017-12-07 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Note au Directeur

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 13 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
042 PRO 2017-12-04 Gouvernement étranger Réponse à la DDR Gouvernement étranger - Gouvernement du Vietnam (Trade Remedies Authority of Vietnam)
043 NC 2017-12-04 Gouvernement étranger Réponse à la DDR Gouvernement étranger - Gouvernement du Vietnam (Trade Remedies Authority of Vietnam)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 15 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
044 PRO 2017-12-13 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Hailiang (Vietnam) Metal Products Co., Ltd.
045 PRO 2017-12-13 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Gouvernement du Vietnam (Autorité vietnamienne des recours commerciaux)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 22 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
046 PRO 2017-12-20 Gouvernement étranger Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Gouvernement du Vietnam
047 NC 2017-12-20 Gouvernement étranger Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Gouvernement du Vietnam

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 2 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
048 PRO 2017-12-20 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Dumping - Hailiang (Vietnam) Metal Products Co., Ltd.
049 NC 2017-12-20 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Dumping - Hailiang (Vietnam) Metal Products Co., Ltd.
050 PRO 2017-12-20 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - subventionnement - Hailiang (Vietnam) Metal Products Co., Ltd.
051 NC 2017-12-20 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - subventionnement - Hailiang (Vietnam) Metal Products Co., Ltd.
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