CPF2 2017 IN
Certains raccords de tuyauturie en cuivre 2
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 30 octobre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2017-09-11 Producteur Plainte confidentielle soumispar Cello Products Inc.
002 NC 2017-09-11 Producteur Plainte non-confidentielle soumis par Cello Products Inc.

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003 NC 2017-10-16 ASFC Recherche de l'ASFC sur la subvention
004 PRO 2017-10-27 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - TCCE
005 NC 2017-10-27 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade - Etats-Unis
006 NC 2017-10-27 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Plaignant
007 NC 2017-10-27 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - exportateurs
008 NC 2017-10-27 ASFC DDR exportateur – dumping
009 NC 2017-10-27 ASFC DDR exportateur – subventionnement
010 NC 2017-10-27 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - importateurs
011 NC 2017-10-27 ASFC DDR importateur
012 PRO 2017-10-27 ASFC Analyse de la plainte
013 NC 2017-10-27 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture d'enquête
014 NC 2017-10-27 ASFC Décision du vice-président
015 PRO 2017-10-27 ASFC Note à la vice-présidente
016 NC 2017-10-27 ASFC DDR pour les bénéfices de l'industrie pour prix
017 PRO 2017-10-27 ASFC DDR Gouvernement étranger - subventionnment
018 NC 2017-10-27 ASFC DDR Gouvernement étranger - subventionnment
019 PRO 2017-10-27 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade - Vietnam
020 PRO 2017-10-27 ASFC Liste de poste des exportateurs
021 PRO 2017-10-27 ASFC Liste de poste des importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 16 novembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
022 NC 2017-11-15 Gouvernement étranger Demande de prolongation - Gouvernement du Vietnam

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 20 novembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 PRO 2017-11-16 Importateur Réponse à la DDR importateur par BMI Canada
024 NC 2017-11-16 Importateur Réponse à la DDR importateur par BMI Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 23 novembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
025 PRO 2017-11-17 Importateur Réponse à la DDR importateur par Wolseley
026 NC 2017-11-17 Importateur Réponse à la DDR importateur par Wolseley

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 24 novembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
027 PRO 2017-11-17 Producteur Réponse à la DDR aux importateurs et à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de Cello Products Inc.
028 NC 2017-11-17 Producteur Réponse à la DDR aux importateurs et à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de Cello Products Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 5 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
029 PRO 2017-11-24 Importateur Réponse à la DDR importateur par Schultz
030 NC 2017-11-24 Importateur Réponse à la DDR importateur par Schultz

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 6 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
031 PRO 2017-12-04 Exportateur Réponse à la DDR exportateur - dumping par Hailiang (Vietnam) Metal Products Co. Ltd
032 NC 2017-12-04 Exportateur Réponse à la DDR exportateur - dumping par Hailiang (Vietnam) Metal Products Co. Ltd
033 PRO 2017-12-04 Exportateur Réponse à la DDR exportateur - subventionement par Hailiang (Vietnam) Metal Products Co. Ltd
034 NC 2017-12-04 Exportateur Réponse à la DDR exportateur - subventionement par Hailiang (Vietnam) Metal Products Co. Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 11 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
035 PRO 2017-12-07 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Note d'Information
036 PRO 2017-12-07 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - TCCE
037 PRO 2017-12-07 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - plaignant
038 PRO 2017-12-07 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Ambassade 
039 PRO 2017-12-07 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - la finance
040 PRO 2017-12-07 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Affaires mondiales Canada
041 PRO 2017-12-07 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Note au Directeur

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 13 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
042 PRO 2017-12-04 Gouvernement étranger Réponse à la DDR Gouvernement étranger - Gouvernement du Vietnam (Trade Remedies Authority of Vietnam)
043 NC 2017-12-04 Gouvernement étranger Réponse à la DDR Gouvernement étranger - Gouvernement du Vietnam (Trade Remedies Authority of Vietnam)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 15 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
044 PRO 2017-12-13 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Hailiang (Vietnam) Metal Products Co., Ltd.
045 PRO 2017-12-13 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Gouvernement du Vietnam (Autorité vietnamienne des recours commerciaux)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 22 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
046 PRO 2017-12-20 Gouvernement étranger Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Gouvernement du Vietnam
047 NC 2017-12-20 Gouvernement étranger Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Gouvernement du Vietnam

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 2 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
048 PRO 2017-12-20 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Dumping - Hailiang (Vietnam) Metal Products Co., Ltd.
049 NC 2017-12-20 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Dumping - Hailiang (Vietnam) Metal Products Co., Ltd.
050 PRO 2017-12-20 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - subventionnement - Hailiang (Vietnam) Metal Products Co., Ltd.
051 NC 2017-12-20 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - subventionnement - Hailiang (Vietnam) Metal Products Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 29 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
052 NC 2018-01-25 ASFC Décision provisoire de dumping (et subventionnment) - Décision du Vice-Président
053 PRO 2018-01-25 ASFC Note à la vice-présidente - Décision(s) provisoire(s) de dumping (et de subventionnement)
054 PRO 2018-01-25 ASFC Décision provisiore de dommage du TCCE
055 NC 2018-01-25 ASFC Décision provisiore de dommage du TCCE
056 NC 2018-01-25 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - plaingnant(s)
057 PRO 2018-01-25 ASFC Décision provisoire de dumping (et subventionnment) - Décision du Président rendues par le directeur général
058 NC 2018-01-25 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Ambassade Vietnamienne
059 NC 2018-01-25 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Exportateur
060 PRO 2018-01-25 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Exportateur - Hailiang (Vietnam) Metal Products Co., Ltd.
061 NC 2018-01-25 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 1er février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
062 PRO 2018-01-26 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Hailiang (Vietnam) Metal Products Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 6 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
063 PRO 2018-02-02 ASFC Retrait des enquêtes -Hailiang (Vietnam) Metal Products Co., Ltd
064 NC 2018-02-02 ASFC Retrait des enquêtes -Hailiang (Vietnam) Metal Products Co., Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 13 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
065 PRO 2018-02-09 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé au gouvernement du Vietnam
066 NC 2018-02-12 ASFC Demande de prolongation pour DDR supplémentaire #2 du gouvernement du Vietnam

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 15 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
067 PRO 2018-02-13 ASFC Réponse à la demande de prolongation pour DDR supplémentaire #2

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 27 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
068 PRO 2018-02-13 Gouvernement étranger Réponse à la DDR supplémentaire #2 - subventionnement du gouvernement du Vietnam
069 NC 2018-02-13 Gouvernement étranger Réponse à la DDR supplémentaire #2 - subventionnement du gouvernement du Vietnam

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 26 avril 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
070 PRO 2018-04-25 ASFC Avis de la décision définitive - Exportateur - Hailiang (Vietnam) Metal Products Co., Ltd.
071 NC 2018-04-25 ASFC Avis de la décision définitive - Exportateur - Autres
072 NC 2018-04-25 ASFC Avis de la décision définitive- Importateur
073 NC 2018-04-25 ASFC Avis de la décision définitive - Ambassade Vietnamien
074 NC 2018-04-25 ASFC Avis de la décision définitive - plaignant(s)
075 NC 2018-04-25 ASFC Décision du gestionnaire - Décision définitive de dumping (et subventionnement)
076 PRO 2018-04-25 ASFC Note à la vice-présidente - Décision définitive de dumping (et subventionnement)
077 NC 2018-04-25 ASFC Décision définitive de dumping - Décision du Vice-Président
078 NC 2018-04-25 ASFC Décision définitive de dumping (et subventionnement) - Décision du Président rendues par le directeur général
079 PRO 2018-04-25 ASFC Avis de décision définitive - Tribunal canadien du commerce extérieur
080 NC 2018-04-25 ASFC Avis de décision définitive - Tribunal canadien du commerce extérieur
081 NC 2018-04-25 ASFC Note du Président au Vice Président - prescription(s) ministériel(s) - Dumping
082 NC 2018-04-25 ASFC Note du Président au Vice Président - prescription(s) ministériel(s) - Subventionnement
083 PRO 2018-04-25 ASFC Note au président de l'ASFC en ce qui concerne décision(s) définitive(s) et la prescription ministérielle
084 NC 2018-04-25 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Décision(s) définitive(s)
085 PRO 2018-04-25 ASFC Liste de poste des imporateurs - DD
086 PRO 2018-04-25 ASFC Liste de poste des exportateurs - DD
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