CPF2 2017 IN
Certains raccords de tuyauterie en cuivre
Énoncé des motifs

Ottawa, le 10 novembre 2017

De l’ouverture d’une enquête en dumping et d’une enquête en subventionnement sur certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam.

Décision

Le 27 octobre 2017, conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada a ouvert des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam.

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Résumé de l’affaire

[1] Le 11 septembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reçu une plainte écrite de Cello Products Inc., entreprise de Cambridge en Ontario (ci-après « la plaignante ») comme quoi, premièrement il y avait dumping et subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre (RTC) originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam (Vietnam), et deuxièmement ce dumping et ce subventionnement avaient causé et menaçaient de causer encore un dommage à la branche de production nationale.

[2] Le 29 septembre 2017, conformément à l’alinéa 32(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’ASFC a fait savoir à la plaignante que son dossier de plainte était complet. Au gouvernement du Vietnam elle a envoyé un avis en ce sens, ainsi que la version non confidentielle de la plainte en subventionnement; elle a aussi invité le gouvernement à des consultations préalables comme le veut l’article 13.1 de l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.

[3] Le 5 octobre 2017, l’autorité vietnamienne des recours commerciaux a demandé par écrit que soit différée l’ouverture des enquêtes en dumping et subventionnement. Après examen de cette demande, l’ASFC a répondu qu’elle ne pouvait pas différer sa décision d’ouvrir des enquêtes, puisque les conditions légales [LMSI 31(6)] n’étaient pas réunies.

[4] Puis le 26 octobre 2017, les gouvernements du Canada et du Vietnam se sont rencontrés à Ottawa pour des consultations. Celui du Vietnam en a profité pour exprimer les preuves données dans la version non confidentielle de la plainte en subventionnement; l’ASFC a tenu compte dans son analyse.

[5] La plaignante a soumis des preuves à l’appui de ses allégations de dumping et de subventionnement. Les preuves donnent aussi une indication raisonnable que le dumping et le subventionnement ont causé et menacent de causer encore un dommage à la branche de production nationale.

[6] Finalement le 27 octobre 2017, conformément au paragraphe 31(1) de la LMSI, l’ASFC a ouvert des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement de certains RTC provenant du Vietnam.

Parties intéressées

Plaignante

[7] La plaignante, Cello Products Inc. (Cello), est une société canadienne fermée fondée en 1946.

[8] Elle assure toute seule la production canadienne de marchandises similaires.

[9] Ses coordonnées sont les suivantes :

Cello Products Inc.
210, ch. Avenue
Cambridge (Ontario) N1R 8H5

Exportateurs

[10] En se fiant à la plainte comme à ses propres documents d’importation, l’ASFC a recensé un exportateur potentiel établi au Vietnam et cinq vendeurs/exportateurs potentiels, situés à l’extérieur du Vietnam, de marchandises en cause. À celui établi au Vietnam, elle a adressé une demande de renseignements (DDR) en dumping et un autre en subventionnement; à ceux établis ailleurs, elle n’a adressé que la DDR en dumping.

Importateurs

[11] En se fiant à la plainte comme à ses propres documents d’importation, l’ASFC a recensé 18 importateurs potentiels de marchandises en cause. Elle leur a adressé à tous une DDR pour les importateurs.

Gouvernements

[12] À l’ouverture des enquêtes, l’ASFC a adressé au gouvernement du Vietnam une DDR distincte sur les programmes de subvention présumés à la disposition des producteurs /exportateurs de marchandises en cause établis au Vietnam.

[13] Aux fins des enquêtes qui nous intéressent, « gouvernement du Vietnam » englobe tous les ordres de gouvernement : gouvernements fédéral, central, provinciaux/d’États, régionaux; municipalités [villes, cantons, villages, collectivités locales]; autorités législatives, administratives ou judiciaires; indépendamment du fait que ceux-ci soient individuels ou collectifs, élus ou nommés. Le terme englobe aussi toute personne, tout organisme, toute entreprise ou tout établissement agissant pour le gouvernement central ou ses gouvernements/administrations provinciaux, d’États, municipaux, locaux ou régionaux, ou encore sous leur autorité ou en vertu de la législation adoptée par eux.

Les produits

Définition

[14] Dans les enquêtes qui nous intéressent, les marchandises en cause se définissent comme suit :

Raccords de tuyauterie, de type à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliages de cuivre coulé, en alliages de cuivre ouvré et en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération, originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam, se limitant aux produits énumérés à l’annexe 1 ci jointe.

PrécisionsNote de bas de page 1

[15] Les RTC se présentent en de nombreux formats et configurations. Pour donner quelques exemples courants, il y a les tés, les coudes, les manchons, les réductions, et les adaptateurs.

[16] Les RTC vendus au Canada sont fabriqués selon différentes normes, dont les suivantes :

  • ASME/ANSI Std. B16.22 – 2013, Wrought Copper and Copper Alloy Solder Joint Pressure Fittings;
  • ASME/ANSI Std. B16.18 – 2012, Cast Copper Alloy Solder Joint Pressure Fittings;
  • ASME/ANSI Std. B16.29 – 2012, Wrought Copper and Wrought Copper Alloy Solder Joint Drainage Fittings – DWV;
  • ASME/ANSI Std. B16.23 – 2016, Cast Copper Alloy Solder Joint Drainage Fittings;
  • ASME/ANSI Std. B16.24 – 2016, Cast Copper Alloy Pipe Flanges, Flanged Fittings, and Valves: Classes 150, 300, 600, 900, 1500, and 2500;
  • ASME/ANSI Std. B16.50 – 2013, Wrought Copper and Copper Alloy Braze – Joint Pressure Fittings;
  • MSS SP-104 – 2012, Wrought Copper LW Solder Joint Pressure Fittings;
  • MSS SP-106 – 2012, Cast Copper Alloy Flanges and Flanged Fittings Class 125, 150, 300.

FabricationNote de bas de page 2

[17] Les RTC peuvent être faits de laiton coulé, à partir de lingots d’alliages de cuivre et de ferraille de laiton coulé; ou encore de cuivre ouvré à partir, soit de tubes de cuivre obtenus par extrusion, soit de profilés creux. Diverses machines existent pour le taraudage, le filetage et l’alésage servant à fabriquer les tés, coudes et adaptateurs coulés ou ouvrés. Les raccords de cuivre coulé et de cuivre ouvré se fabriquent avec les mêmes machines polyvalentes (tours à commande numérique par ordinateur [CNO] par exemple), et les machines sont les mêmes aussi pour leur inspection et leur emballage.

Raccords coulés

[18] Les raccords coulés se fabriquent habituellement selon le procédé dit « moulage sable vert ». Pour chaque raccord existe un modèle de bois, de plastique ou d’aluminium dont la taille et la forme se rapprochent de celles du moulage fini.

[19] D’abord, on fabrique à l’aide d’une boîte à noyaux (elle-même faite d’acier ou d’aluminium) un noyau en sable pour chaque raccord, en durcissant du sable enduit de résine dans une noyauteuse au gaz. Il y a aussi d’autres méthodes : on peut notamment mélanger du sable avec des matériaux durcis à l’air, ce qui permet de façonner des noyaux en sable solides sans chauffage. Ces noyaux définiront la surface intérieure du raccord une fois le laiton liquide versé dans le moule.

[20] Pour fabriquer le moule, on remplit un châssis de sable conditionné (auquel on aura ajouté de l’eau et un agglomérant pour le rendre plus résistant) et on y enfonce le modèle, laissant une empreinte qui définira la surface extérieure du moulage. Puis une fois le modèle retiré et le moule fermé, on place le noyau en sable dans cette empreinte. Enfin, par une descente creuse conduisant aux chenaux et aux attaques, on introduit du laiton en fusion à la bonne température dans l’espace entre la surface extérieure du noyau et la surface intérieure du moule en sable conditionné.

[21] Ensuite on laisse le métal refroidir et se solidifier pour former la pièce brute. Retirée du moule par vibration, celle-ci est nettoyée et conditionnée pour son usinage ultérieur tandis que la descente, les chenaux et les attaques découpés sont remis dans le four.

[22] L’usinage se fait au moyen d’aléseurs, de tours revolvers ou de tours CNO spéciaux. Tous les raccords coulés ont au moins une extrémité alésée, pour l’assemblage d’un tube de cuivre selon l’une des méthodes décrites plus haut. La ou les autres extrémités (dans le cas des tés) sont soit alésées, soit taraudées, soit filetées à l’extérieur.

Raccords ouvrés

[23] Les tés ouvrés sont des tubes de cuivre ouvré traités thermiquement (entièrement recuits ou adoucis) découpés en petites longueurs que l’on fait passer par une presse hydraulique pour leur donner un embranchement, après quoi une autre machine débouche les branches et taille les trois extrémités, ce qui donne un produit fini prêt pour le nettoyage et l’emballage.

[24] Quant aux accouplements droits (p. ex. ¾ po sur ¾ po), ils sont finis sitôt séparés des tubes de cuivre par découpage, tandis que les réductions se fabriquent à partir de petits segments coupés droit, dont une machine spéciale agrandit une extrémité. L’autre méthode consiste à rétrécir une extrémité par percussion ou centrifugation.

[25] Pour ce qui est des coudes, on les fabrique à partir de tubes de cuivre traités thermiquement, qu’avec une plieuse spéciale on plie à l’angle voulu (généralement 45º ou 90º) avant de les scier. Un redresse-tubes agrandit ensuite les extrémités pour uniformiser les dimensions. Enfin, les extrémités sont surfacées pour donner des coupelles carrées.

[26] On fabrique les adaptateurs ouvrés mâles et femelles, soit en usinant des octogones ou des hexagones creux sur des tours CNO, soit en frappant des tubes à parois épaisses ou des tiges de cuivre massif sur presse hydraulique.

UtilisationNote de bas de page 3

[27] Les RTC servent à assembler des tuyaux en cuivre, des tubes, ou d’autres RTC. L’assemblage se fait par soudage ou brasage à l’argent, avec de la résine époxyde, ou par d’autres méthodes de collage semblables. On raccorde deux pièces ensemble, chauffe les extrémités du tuyau et du raccord, puis introduit entre les deux un cordon de soudure en fusion ou un métal d’apport de brasage fort, lequel une fois refroidi assurera un raccordement solide et étanche. Les raccords filetés peuvent aussi servir à assembler des tubes de cuivre à d’autres systèmes en métal.

[28] Les RTC de type à pression peuvent servir à transporter des liquides (comme l’eau potable), des gaz et de l’air sous pression dans des bâtiments résidentiels, industriels, commerciaux ou institutionnels.

[29] Les RTC de type à drainage, renvoi et évent servent principalement à l’évacuation des eaux usées dans les immeubles, et pour la ventilation à basse pression.

[30] De plus, les RTC sont aussi très utilisés en climatisation et réfrigération. Dans ce domaine, on les identifie surtout par leur diamètre extérieur; ailleurs (plomberie, chauffage, etc.), ce sera plutôt par leur diamètre intérieur, dit « nominal ». À part le diamètre par lequel ils sont identifiés, il n’y a aucune différence entre les RTC de climatisation/réfrigération et les autres. Aussi, une pratique courante consiste à toujours indiquer les deux diamètres, intérieur (nominal) et extérieur.

Classement des importations

[31] À l’importation, les marchandises en cause se déclarent habituellement sous les codes suivants du Système harmonisé (SH) :

  1. 7412.10.00.11
  2. 7412.10.00.19
  3. 7412.10.00.90
  4. 7412.20.00.11
  5. 7412.20.00.12
  6. 7412.20.00.19
  7. 7412.20.00.90

[32] Les numéros ci-dessus sont fournis à titre purement informatif. Ils n’incluent pas toutes les marchandises en cause, et inversement, ils incluent des marchandises non en cause. Seule la définition de produits fait autorité au sujet des marchandises en cause.

Marchandises similaires et catégorie unique

[33] Le paragraphe 2(1) de la LMSI définit les « marchandises similaires » comme des marchandises identiques aux marchandises en cause ou, à défaut, dont l’utilisation et les autres caractéristiques sont très proches de celles des marchandises en cause.

[34] Certains RTC fabriqués par la plaignante partagent les caractéristiques physiques et les utilisations ultimes des marchandises en cause importées du Vietnam. Pour autant qu’on les ait fabriqués selon les normes et spécifications de l’industrie, les uns et les autres sont parfaitement interchangeables, et donc en concurrence directe. Après s’être penchée sur les facteurs pertinents dont l’utilisation et les caractéristiques physiques, l’ASFC juge que les RTC de fabrication canadienne sont « similaires » aux marchandises en cause et forment avec celles-ci une catégorie de marchandises unique.

[35] Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) avait déjà reconnu les RTC comme une catégorie de marchandises unique dans l’affaire NQ 2006 002.

Branche de production nationale

[36] La plainte contient des données sur la production canadienne de marchandises similaires (assurée entièrement par la plaignante, rappelons-le), et sur les ventes qui en sont faites au Canada pour consommation intérieure.

Conditions d’ouverture

[37] Le paragraphe 31(2) de la LMSI n’autorise l’ouverture d’une enquête que si les deux conditions suivantes sont réunies :

  1. la plainte est appuyée par des producteurs nationaux dont la production compte pour plus de 50 % de la totalité de la production de marchandises similaires par les producteurs qui manifestent leur appui ou leur opposition à la plainte;
  2. la production de ceux de ces producteurs qui appuient la plainte représente au moins 25 % de la production de marchandises similaires par la branche de production nationale.

[38] Puisque la plaignante est la seule productrice canadienne de marchandises similaires, l’ASFC juge que les conditions d’ouverture du paragraphe 31(2) sont satisfaites.

Marché canadien

[39] Encore une fois, la plaignante est la seule productrice canadienne de RTC correspondant à la définition de produits.

[40] L’ASFC a basé l’analyse des importations sur le renseignement commercial contenu dans la plainte, et sur les documents dont elle disposait elle-même au sujet des importations réelles. La tendance qui se dégage de ses conclusions est bien celle décrite dans la plainte.

[41] Puisque les règles de confidentialité l’empêchent de tout révéler sur le volume et la valeur des RTC importés ou produits au Canada, l’ASFC ne fait que résumer dans les deux tableaux suivants la distribution, estimée par elle-même, des volumes d’importation et du marché canadien apparent.

Tableau 1

Distribution approximative des volumes d’importation de rtc en cause ou similaires selon l’ASFC
Pays 2014 2015 2016 Du 1er janv. au 31 août 2017 Du 1er sept. 2016 au 31 août 2017 (PVE)
Vietnam 37,3 % 24,4 % 31,4 % 26,2 % 24,6 %
Chine 6,4 % 21,0 % 29,1 % 26,3 % 29,9 %
République de Corée 1,8 % 0,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %
États-Unis 8,2 % 6,1 % 4,6 % 10,5 % 7,4 %
Autres pays 46,2 % 47,8 % 34,9 % 36,9 % 38,1 %
Total des importations 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

*Les valeurs sont arrondies, et donc pourraient ne pas totaliser 100 %.

Tableau 2

Le marché canadien apparent tel qu’estimé par l’ASFC (en volumes)
2014 2015 2016 Du 1er janv. au 31 août 2017 Du 1er sept. 2016 au 31 août 2017 (PVE)
Branche de production nationale 7,6 % 6,5 % 6,1 % 9,7 % 8,1 %
Vietnam 34,5 % 22,8 % 29,5 % 23,7 % 22,6 %
Chine 5,9 % 19,7 % 27,3 % 23,8 % 27,4 %
République de Corée 1,7 % 0,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %
États-Unis 7,6 % 5,7 % 4,3 % 9,5 % 6,8 %
Autres pays 42,7 % 44,7 % 32,8 % 33,3 % 35,0 %
Total des importations 92,4 % 93,5 % 93,9 % 90,3 % 91,9 %
Total du marché 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

*Les valeurs sont arrondies, et donc pourraient ne pas totaliser 100 %.

Preuves de dumping

[42] La plaignante affirme qu’il y a eu dumping dommageable au Canada de certains RTC provenant du Vietnam. On parle de dumping quand des marchandises sont sous-évaluées, c’est à-dire quand leur prix à l’exportation pour les importateurs au Canada se situe en dessous de leur valeur normale.

[43] La valeur normale sera généralement, soit le prix de vente intérieur des marchandises similaires dans le pays exportateur si son marché est soumis au jeu de la concurrence, soit le coût de production additionné d’un montant raisonnable pour les frais, notamment les frais administratifs et les frais de vente (FFAFV), et d’une marge bénéficiaire raisonnable aussi.

[44] Quant au prix à l’exportation, ce sera généralement la valeur la plus basse entre le prix de vente de l’exportateur et le prix d’achat de l’importateur, moins tous les frais, droits et taxes imputables à l’exportation elle-même.

[45] Nous allons voir plus bas les valeurs normales et les prix à l’exportation tels qu’estimés par la plaignante et par l’ASFC.

Valeurs normales

Estimations de la plaignante

[46] N’ayant rien trouvé sur le prix de vente intérieur des RTC au Vietnam, la plaignante a estimé les valeurs normales selon l’alinéa 19b) de la LMSI, comme étant la somme (i) du coût de production des marchandises, (ii) d’un montant raisonnable pour les FFAFV, et (iii) d’une marge bénéficiaire raisonnable aussi.

[47] Ainsi la plaignante a estimé les valeurs normales pour 21 produits de référence, dont elle a indiqué qu’elle les avait choisis pour que soient représentés un éventail de RTC appartenant aux diverses familles, vendus massivement en général, et correspondant à une fraction majeure de ses propres ventes en termes de volume et de valeur.

[48] Pour le coût des matières premières, la plaignante l’a estimé d’après le sien propre. Remarquant que les marchandises en cause actuellement importées du Vietnam étaient surtout des RTC ouvrés, dont les tubes de cuivre sont la matière première, elle a soumis ses propres coûts en tubes de cuivre comme étant un indicateur raisonnable des coûts en matières premières des producteurs vietnamiens, lesquels se basent sur le prix mondial des tubes de cuivre, qui lui même suit le cours du cuivre. Le cuivre étant un produit échangé, la plaignante fait valoir que son prix se ressemble beaucoup d’un marché à l’autreNote de bas de page 4.

[49] Quant à la main-d’œuvre, la plaignante a dû tenir compte des différences entre le Canada et le Vietnam. Pour estimer la main-d’œuvre directe supportée par les producteurs vietnamiens, elle a multiplié ses propres coûts unitaires par le ratio le plus récent (mars 2017) de Trading Economics pour la différence entre les deux paysNote de bas de page 5.

[50] Ne trouvant rien sur les coûts indirects au Vietnam, la plaignante a utilisé les siens propres pour estimer les coûts de production. Elle a toutefois ajusté la portion correspondant à la main-d’œuvre, selon la même méthode que pour la main-d’œuvre directe.

[51] Finalement, la plaignante n’avait trouvé aucunes données publiques pour estimer les FFAFV faits au Vietnam. Elle a donc utilisé le taux moyen quinquennal de deux grandes sociétés ouvertes productrices de RTC, Mueller Industries (États Unis) et Paranapanema (Brésil)Note de bas de page 6; c’étaient pour elle les meilleurs renseignements disponibles.

[52] Ce sont là tous les coûts que la plaignante a fournis.

[53] Pour les bénéfices, la plaignante n’avait trouvé aucunes données publiquesau Vietnam qui puissent l’aider à les estimer. Elle a donc utilisé les meilleurs renseignements dont elle disposait, à savoir la marge bénéficiaire moyenne quinquennale de Mueller Industries et Paranapanema. Après quoi, elle a validé ses estimations en les comparant avec les états financiers 2016 de Zhejiang Hailiang Co. Ltd. (Zhejiang Hailiang), la société-mère de Hailiang Vietnam Copper Mfg Co. Ltd., (Hailiang Vietnam), qui exporte beaucoup de RTC au Canada.

Estimations de l’ASFC

[54] Aux fins d’ouverture des enquêtes, l’ASFC a estimé la valeur normale des RTC vietnamiens pour chaque mois dans la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 inclusivement.

[55] Faute de données sur les prix intérieurs au Vietnam, l’ASFC a estimé les valeurs normales selon l’alinéa 19b) de la LMSI : la somme des coûts de production estimatifs, d’un montant raisonnable pour les FFAFV, et d’une marge bénéficiaire raisonnable aussi. Bien que jugeant raisonnable la méthode de la plaignante, l’ASFC a rajusté la marge bénéficiaire estimée par cette dernière : elle a utilisé la moyenne quinquennale des profits de Mueller Industries et Paranapanema, mais en retirant les années de pertes.

[56] En faisant des recherches sur les producteurs de RTC, l’ASFC a constaté que, parmi les dix plus gros exportateurs de RTC au Canada (en termes de volume) autres que Hailiang Zhejiang, seuls Mueller et Paranapanema publiaient leurs données financières. Le groupe Hailiang comprend Hailiang Zhejiang et Hailiang Vietnam; il ressemble à Mueller et Paranapanema en cela que c’est un producteur multinational et verticalement intégré de RTC.

Prix à l’exportation

[57] Le prix à l’exportation des marchandises vendues à un importateur au Canada sera déterminé généralement selon l’article 24 de la LMSI, comme étant la valeur la plus basse entre le prix de vente de l’exportateur et le prix auquel l’importateur a acheté ou s’est engagé à acheter les marchandises, moins tous les frais, droits et taxes imputables à l’exportation.

Estimations de la plaignante

[58] La plaignante a basé ses estimations sur une liste de prix à l’exportation de Hailiang Vietnam, qu’elle croit être l’entreprise vietnamienne exportant le plus de marchandises en cause au Canada. Elle disposait de cette liste parce qu’elle avait elle-même acheté à Hailiang VietnamNote de bas de page 7.

[59] Pour estimer les prix départ usine, la plaignante a fait plusieurs déductions sur les prix des listes publiées : un pourcentage nominal à déduire du prix à l’exportation pour le fret intérieur, un escompte (en pourcentage également) d’après son expérience passée avec l’exportateur, et la commission des agents d’exportation.

Estimations de l’ASFC

[60] L’ASFC a estimé des prix à l’exportation mensuels, d’après la valeur en douane indiquée dans les documents de déclaration, et d’après les rapports du Système de gestion de l’extraction de renseignements (SGER) pour chacune des expéditions importées dans la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017. Elle a passé en revue les déclarations douanières des RTC introduits au Canada qui répondaient à la définition de produits, et rajusté les données du SGER pour corriger toutes erreurs de quantité ou de valeur en douane.

Marges estimative de dumping

[61] Pour estimer la marge de dumping, l’ASFC a comparé la moyenne pondérée des valeurs normales estimatives avec celle des prix à l’exportation estimatifs pour le Vietnam. Les résultats portent à croire qu’effectivement il y a eu dumping. Ci-dessous, la marge estimative de dumping.

Tableau 3

Marge estimative de dumping
Pays Marge estimative de dumping en pourcentage du prix à l’exportation
Vietnam 28,1 %

Preuves de subventionnement

[62] Une subvention au sens de l’article 2 de la LMSI est une contribution financière du gouvernement d’un pays étranger qui confère un avantage aux personnes se livrant à la production, à la commercialisation à un stade quelconque, au transport, à l’exportation ou à l’importation de marchandises données. Ce peut être aussi toute forme de soutien du revenu ou des prix, au sens de l’article XVI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 figurant à l’annexe 1A de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui confère un avantage.

[63] Le paragraphe 2(1.6) précise que l’on parle de contributions financières dans les cas suivants :

  • des pratiques gouvernementales comportant un transfert direct de fonds ou d’éléments de passif ou des transferts indirects de fonds ou d’éléments de passif;
  • des sommes qui, en l’absence d’une exonération ou d’une déduction, seraient perçues par le gouvernement ou des recettes publiques qui sont abandonnées ou non perçues;
  • le gouvernement fournit des biens et des services autres qu’une infrastructure générale, ou achète des biens;
  • le gouvernement permet à un organisme non gouvernemental d’accomplir l’un des gestes mentionnés aux alinéas a) à c) – ou le lui ordonne – dans les cas où le pouvoir ou l’obligation de les accomplir relèverait normalement du gouvernement, et cet organisme accomplit ces gestes essentiellement de la même manière le gouvernement.

[64] Une entreprise d’État (EE) peut être considérée comme « du gouvernement » au sens du paragraphe 2(1.6) de la LMSI si elle a ou exerce une autorité gouvernementale. L’ASFC pourra guetter par exemple les signes suivants, combinés ou non : 1) l’EE s’est vu octroyer l’autorité ou en est investie de par la loi; 2) l’EE exerce une fonction gouvernementale; ou 3) l’EE est largement contrôlée par le gouvernement.

[65] Une subvention donne lieu à des mesures compensatoires si elle est spécifique, c’est à dire soit limitée en droit ou dans les faits à une entreprise donnée, soit prohibée (le terme « entreprise » s’étend ici aux groupes d’entreprises, aux branches de production et aux groupes de branches de production, selon sa définition dans la LMSI). Une subvention subordonnée en tout ou en partie aux résultats à l’exportation ou bien à l’utilisation de marchandises produites ou ayant leur origine dans le pays d’exportation est prohibée, et donc spécifique au sens du paragraphe 2(7.2) de la LMSI dans le contexte d’une enquête en subventionnement.

[66] Le paragraphe 2(7.3) prévoit qu’il peut être conclu à la spécificité d’une subvention même si elle n’est pas restreinte en droit :

  • si elle est utilisée exclusivement par un nombre restreint d’entreprises;
  • si elle est utilisée surtout par une entreprise donnée;
  • si des montants de subvention disproportionnés sont accordés à un nombre restreint d’entreprises;
  • si l’autorité qui l'accorde, par la façon dont elle utilise son pouvoir discrétionnaire, montre que la subvention n’est pas généralement accessible.

[67] Dans ses enquêtes en subventionnement, l’ASFC qualifie les subventions spécifiques de « donnant lieu à une action », comme quoi elles entraîneront des mesures compensatoires.

[68] La plaignante affirme que les marchandises en cause sont subventionnées, et que leurs exportateurs bénéficient de subventions octroyées par le gouvernement du Vietnam.

[69] La plaignante a recensé 19 programmes qui auraient conféré un avantage aux producteurs/exportateurs de marchandises en cause importées au Canada, et qui seraient autant de subventions donnant lieu à une actionNote de bas de page 8.

[70] Quand elle affirme que des subventions donnant lieu à une action sont attribuables aux marchandises en cause importées du Vietnam en l’espèce, la plaignante s’appuie sur l’enquête de subventionnement de l’ASFC dans l’affaire Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de la République de l’Inde, de la République d’Indonésie et de la République socialiste du Vietnam (FTPP-2Note de bas de page 9), sur celle du département du Commerce des États-Unis (USDOC) concernant les tubes circulaires soudés en acier de qualité carbone provenant du VietnamNote de bas de page 10, et enfin sur les deux dernières « nouvelles notifications complètes » du Vietnam conformément à l’article 25 de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoiresNote de bas de page 11 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

[71] L’ASFC a examiné la plainte, ainsi que les documents de décision publics des deux affaires invoquées par la plaignante. Le tout tend à confirmer les allégations de subventionnement. Malgré cela, l’ASFC exclura de son enquête deux des 19 programmes listés par la plaignante.

[72] Pour l’un des 19 programmes, elle a jugé que la plainte ne donnait pas suffisamment de preuves que les producteurs/exportateurs de RTC l’utilisassent ou qu’il fût à leur disposition. Quant à l’autre, elle avait des motifs de croire qu’il ne donnait lieu à aucune action, parce que généralement accessible.

[73] En revoyant son Énoncé de motifs dans FTPP-2, l’ASFC a remarqué un programme non mentionné dans la plainte qui est à la disposition des producteurs vietnamiens de RTC et qui leur confère peut être un avantage.

[74] Elle en a aussi remarqué un autre en examinant l’avis de subvention du Vietnam à l’OMC.

[75] Enfin, l’ASFC a changé le nom des programmes désignés dans la plainte pour les grouper et les rendre plus inclusifs. Ainsi elle commence son enquête avec une liste de 19 programmes de subvention conférant peut-être un avantage aux producteurs vietnamiens de RTC.

[76] L’ASFC conclut que la preuve, telle que fournie par la plaignante et complétée par elle même, laisse peu de doute sur le fait que 19 programmes de subvention donnant lieu à une action sont accessibles pour les producteurs/exportateurs vietnamiens de RTC, ni que plusieurs leur confèrent probablement un avantage.

[77] L’analyse de l’ASFC révèle que les programmes de subvention présumés sont probablement autant de contributions financières du gouvernement du Vietnam conférant un avantage à qui les reçoit, ce qui en ferait des subventions au sens du paragraphe 2(1) de la LMSI. Une analyse plus poussée a révélé de surcroît que les programmes étaient potentiellement spécifiques en droit ou dans les faits [LMSI 2(7.2) et (7.3)].

[78] La liste des 19 programmes visés par l’enquête se trouve à l’annexe 2.

[79] Si jamais l’enquête révèle des programmes absents de la liste et dont les producteurs/exportateurs de marchandises en cause pourraient avoir profité dans la période visée par l’enquête (PVE), l’ASFC étendra son enquête à ces programmes, interrogeant à leur sujet le gouvernement du Vietnam et les producteurs/exportateurs.

Montant de subvention estimatif

Estimations de la plaignante

[80] Puisqu’elle n’était pas en mesure de le faire par programme, la plaignante a estimé le montant de subvention de façon globale en comparant le coût de production estimatif des marchandises en cause avec leur prix à l’exportation. Elle a ainsi démontré que le prix à l’exportation des marchandises en cause était inférieur au coût de production, trahissant un montant de subvention non négligeable.

Estimations de l’ASFC

[81] L’ASFC a estimé le montant de la subvention octroyée aux producteurs de marchandises en cause en comparant le coût total estimatif (somme du coût des matières premières, de la main d’œuvre, des coûts indirects, et d’un montant raisonnable pour les FFAFV) de celles ci avec leur prix à l’exportation moyen pondéré tel qu’estimé sous « Preuves de dumping ».

[82] Comprenant que les subventions ont pour effet d’abaisser le coût total des marchandises (y compris le coût de production et les FFAFV), avantage que les exportateurs peuvent transférer aux importateurs canadiens en leur vendant moins cher, l’ASFC est convaincue que la capacité des exportateurs à vendre des marchandises en cause au Canada bien en dessous de leur coût total estimatif est une preuve de subventionnement et donc corrobore les allégations de la plaignante.

[83] Il ressort de l’analyse de l’ASFC que les marchandises en cause importées au Canada dans la période du 1er janvier 2016 au 31 août 2017 étaient subventionnées. Ci-dessous le montant de subvention estimé par elle, en pourcentage du prix à l’exportation.

Tableau 4

Montant de subvention estimatif
Pays Montant de subvention estimatif en pourcentage du prix à l’exportation
Vietnam 32,6 %

Preuves de dommage

[84] La plaignante affirme, premièrement que certains RTC importés au Canada étaient sous évalués et subventionnés, et deuxièmement que ce dumping et ce subventionnement ont causé et menacent de causer encore un dommage à la branche de production nationale.

[85] La LMSI définit la « branche de production nationale » comme l’ensemble des producteurs nationaux (canadiens) de marchandises similaires, et l’ASFC a déjà conclu en l’espèce que certains RTC de fabrication canadienne étaient « similaires » aux marchandises en cause provenant du Vietnam.

[86] Pour étoffer ses allégations, la plaignante soumet la preuve d’une hausse des importations; du gâchage, d’une baisse et d’une compression des prix; d’un déclin de la production; de ventes perdues; d’un recul de la part de marché; de mauvais résultats financiers; de pertes d’emplois; et d’une sous-utilisation des capacités.

Hausse des importations de marchandises sous-évaluées et subventionnées

[87] La plaignante affirme que les importations de marchandises en cause ont beaucoup augmenté en termes de quantités absolues, mais aussi relatives, passant de 28 % des importations totales tous pays confondus en 2014 à 40 % en 2016. Dans la même période les importations du Vietnam sont passées de 28 % à 39 % du marché total, tandis que chutait la part de marché de la branche de production nationale. La plaignante écrit que les importations ont diminué au premier semestre de 2017, mais ce n’est sans doute qu’une question de répartition dans le temps; elle attribue directement à cette hausse des importations, ce dumping et ce subventionnement le recul de ses propres parts de marchéNote de bas de page 12.

[88] Il faut bien noter que la plaignante a estimé la distribution des importations d’après les données de Statistique Canada sur toutes les marchandises des codes SH sous lesquels on déclare habituellement les RTC, même ceux qui ne sont pas en cause. Quant à l’ASFC, nous répétons qu’elle a monté les tableaux 1 et 2 du présent Énoncé de motifs d’après son analyse des données d’importation et des documents douaniers. Ces tableaux n’indiquent pas que la part de marché du Vietnam grandisse comme l’affirme la plaignante, mais ils montrent que de 2014 à 2017 les marchandises en cause ont conservé une part majeure des importations et du marché total apparent.

Gâchage des prix

[89] La plaignante affirme que le dumping et le subventionnement, en permettant aux exportateurs vietnamiens de vendre beaucoup moins cher qu’elle sur le marché canadien, ont exercé directement et immédiatement une pression à la baisse sur ses propres prixNote de bas de page 13.

[90] La plaignante donne des preuves que, de 2014 jusqu’au milieu de 2017, les prix de vente moyens au Vietnam ont été beaucoup plus bas que les siensNote de bas de page 14.

[91] À l’examen de la plainte, l’ASFC conclut que l’allégation de gâchage est bien étoffée et qu’elle a une corrélation suffisante avec les présumés dumping et subventionnement.

Baisse des prix

[92] Alors que les importations du Vietnam augmentaient et coûtaient de moins en moins cher au débarquement, la plaignante affirme qu’elle a dû réduire ses propres prix pour sauver des ventesNote de bas de page 15.

[93] On trouve dans la plainte des exemples concrets de cas où la plaignante a dû consentir des escomptes et réduire ses prix, soit pour arriver à faire concurrence aux marchandises en cause, soit pour sauver des ventes menacées ou récupérer des ventes perdues à cause des présumés dumping et subventionnementNote de bas de page 16.

[94] De ce qui précède et de son analyse de la plainte, l’ASFC conclut que l’allégation de baisse de prix est bien étoffée et qu’elle a une corrélation suffisante avec les présumés dumping et subventionnement.

Compression des prix

[95] La plaignante écrit que les importations de marchandises sous-évaluées et subventionnées l’empêchent d’ajuster ses prix à mesure que ses coûts augmentent. De 2014 à 2015 par exemple, dit-elle, ses prix de vente ont diminué tandis que les coûts augmentaient, avec pour résultat des bénéfices négatifs et des résultats financiers mauvais en général. Dans les années suivantes, bien que les prix de vente augmentassent légèrement, les coûts augmentaient beaucoup plus, entretenant la tendance aux mauvais résultats financiersNote de bas de page 17.

[96] À l’examen de la plainte, l’ASFC conclut que l’allégation de compression des prix est bien étoffée et qu’elle a une corrélation suffisante avec les présumés dumping et subventionnement.

Baisse de production

[97] La plaignante affirme que sa production de marchandises similaires a diminué en termes absolus et relatifs, parallèlement à la hausse considérable (en quantités) des importations de marchandises en cause sous-évaluées et subventionnées. Elle soumet des données de production pour prouver ses dires.

[98] À l’examen de la plainte, l’ASFC conclut que l’allégation de baisse de production est bien étoffée et qu’elle a une corrélation suffisante avec les présumés dumping et subventionnement.

Ventes perdues et recul de la part de marché

[99] La plaignante affirme que, avec la présence accrue des RTC bon marché du Vietnam, ceux de fabrication canadienne se vendent beaucoup moins. Preuves à l’appui, elle donne des exemples précis de cas où les marchandises en cause lui ont fait perdre des ventesNote de bas de page 18.

[100] De plus, affirme-t-elle, le dumping et le subventionnement font que les exportateurs vietnamiens se taillent une part de marché croissante aux dépens de la branche de production nationale en offrant des RTC meilleur marché. La plaignante dit que depuis 2014 sa part de marché n’a cessée de diminuer pour atteindre un creux inédit en 2016, tandis que celle des importations du Vietnam augmente sans arrêtNote de bas de page 19.

[101] L’estimation de l’ASFC montre aussi que les importations du Vietnam sont relativement stables depuis 2014, et qu’elles se sont taillé une des plus grosses parts du marché canadien des RTC. Aussi, l’ASFC juge raisonnable au vu des preuves de conclure à un dommage ayant pris la forme de ventes perdues et d’un recul de la part de marché.

Mauvais résultats financiers

[102] La plaignante voit dans ses propres résultats financiers une illustration du dommage causé par le dumping et le subventionnement. Elle présente à l’appui ses résultats financiers pour la période allant de 2014 jusqu’au milieu de 2017Note de bas de page 20, faisant valoir que depuis 2014, parallèlement à la hausse des importations, ses résultats financiers au pays sont en déclinNote de bas de page 21.

[103] À l’examen des états financiers, l’ASFC constate qu’effectivement les résultats financiers sont mauvais pour les ventes sur le marché intérieur, avec des marges commerciales en déclin depuis 2014. Les preuves fournies la convainquent qu’il est raisonnable d’attribuer les mauvais résultats financiers de la plaignante aux ventes perdues ainsi qu’au gâchage, à la baisse et à la compression des prix par suite du dumping et du subventionnement qui nous intéressent.

Pertes d’emplois

[104] La plaignante fait valoir que la hausse des importations de marchandises en cause, avec le déclin correspondant de la production canadienne de marchandises similaires, a fait perdre des emploisNote de bas de page 22 – beaucoup, d’après les données soumises au sujet de son effectifNote de bas de page 23.

Sous-utilisation des capacités

[105] Finalement, la plaignante affirme que les volumes de production et le taux d’utilisation des capacités connaissent un déclin stable depuis 2014 alors même qu’augmente le volume des importations à bas prix en provenance du VietnamNote de bas de page 24. Les données sur l’utilisation des capacités depuis 2014 tendent à prouver cette allégationNote de bas de page 25.

Conclusion de l’ASFC sur la question du dommage

[106] Les preuves donnent une indication raisonnable que la plaignante, l’industrie canadienne des RTC, a subi un dommage sensible prenant la forme d’importations en quantité croissante de marchandises présumées sous-évaluées et subventionnées; d’un gâchage, d’une baisse et d’une compression des prix; d’une baisse de production; de ventes perdues; d’un recul de la part de marché; de mauvais résultats financiers; de pertes d’emplois; et d’une sous-utilisation des capacités. L’ASFC conclut aussi qu’il est raisonnable d’attribuer ce dommage aux présumés dumping et subventionnement.

Menace de dommage

[107] La plaignante fait valoir que le dumping et le subventionnement de RTC en provenance du Vietnam menacent de causer encore un dommage à la branche de production canadienne, ce qui d’après elle est évident au vu de plusieurs facteurs susceptibles de se manifester dans les 12 à 18 prochains moisNote de bas de page 26.

Présence accrue des marchandises en cause sur le marché canadien

[108] La plaignante affirme que les marchandises en cause vont être encore plus présentes à l’avenir vu la hausse rapide des volumes importés, et que cette perspective est une menace de dommage vu que les marchandises en cause se vendent moins cher que les marchandises similaires fabriquées au Canada. Pour illustrer la présence marquée des importations du Vietnam sur le marché canadien, la plaignante montre que leur part de marché ne cesse d’augmenter depuis 2014Note de bas de page 27.

[109] De son analyse des données d’importation, l’ASFC conclut que les importations de marchandises en cause du Vietnam ont fluctué du 1er janvier 2014 au 31 août 2017, mais se taillent chaque année une part nettement supérieure du total tous pays confondus.

Capacité de production abondante au Vietnam

[110] La plaignante affirme preuves à l’appui que le Vietnam possède une surcapacité de production. Elle ajoute que les producteurs de ce pays fabriquent des RTC presque exclusivement pour les exporter et que par ailleurs ils prévoient augmenter leur production de tubes de cuivre, ce qui favorisera le même phénomène du côté des RTCNote de bas de page 28.

[111] En analysant la plainte, l’ASFC constate qu’effectivement les producteurs vietnamiens de RTC sont loin d’utiliser toute leur capacité de production. Elle en conclut que l’allégation de la plaignante, comme quoi cette sous-utilisation présente une menace de dommage, est raisonnable et bien documentée.

Baisse et compression des prix

[112] Les importations du Vietnam, affirme la plaignante, entrent au Canada à des prix qui exercent une forte pression à la baisse sur les siens propres. Elle ajoute que les mesures antidumping et compensatoires frappant actuellement les RTC de la Chine, de la République de Corée et des États Unis pourraient augmenter encore la demande de marchandises bon marché importées du VietnamNote de bas de page 29.

[113] De plus, l’investissement non résidentiel a reculé en 2017 et les prévisions pour 2018 sont modestes de sorte que la demande de RTC, devenue négative en 2017, ne devrait pas remonter en 2018 – pas plus que les prix. La plaignante affirme que pour ces raisons les importations bon marché du Vietnam vont continuer de gâcher ses propres prixNote de bas de page 30.

[114] Nous avons déjà vu que l’ASFC juge raisonnables et bien étoffées les allégations de baisse et compression des prix. Les tableaux 1 et 2 montrent que la demande diminue pour les marchandises des États Unis et de la République de Corée tandis qu’elle augmente pour celles de Chine, mais ils montrent aussi que les marchandises du Vietnam se sont taillé une part de marché importante encore du 1er janvier au 31 août 2017 par rapport aux importations de tous les pays. Donc, l’ASFC conclut aussi que les conditions actuelles présentent une menace de dommage.

Nature et valeur des subventions, et marge de dumping

[115] Considérant l’ampleur du dumping présumé, la plaignante le trouve inquiétant et y voit une menace bien réelle pour la branche de production nationale. Elle voit aussi une menace du côté des programmes de subvention dont disposent les producteurs et exportateurs de marchandises en cause car, dit-elle, l’admissibilité à ces programmes dépend des résultats à l’exportationNote de bas de page 31.

[116] L’ASFC juge que les preuves sont suffisantes pour conclure, premièrement que les marchandises en cause sont sous-évaluées et subventionnées, et deuxièmement que la marge de dumping et le montant de subvention ne sont pas minimaux. Elle reconnaît que le dumping et le subventionnement pourraient nuire sérieusement au commerce des marchandises en cause.

Conjoncture au Vietnam

[117] La plaignante estime que les producteurs vietnamiens vont tenter d’exporter leurs RTC, la demande intérieure étant appelée à diminuer à court termeNote de bas de page 32. En effet, les prévisions actuelles annoncent une baisse du produit intérieur brut (PIB) vietnamien autant de façon générale que dans le secteur de la construction en particulierNote de bas de page 33, ce dont la plaignante déduit que la demande de matériaux de construction (RTC compris) va diminuerNote de bas de page 34.

[118] Finalement, la plaignante fait valoir que le Vietnam a connu une bonne croissance économique récemment grâce aux exportations, et que le Canada va rester attrayant comme marché d’exportation pour les producteurs de ce pays.

[119] Son analyse de la plainte révélant une conjoncture susceptible d’encourager les producteurs vietnamiens de RTC à cibler des marchés d’exportation tel le Canada, l’ASFC juge raisonnable et bien étoffée l’allégation de la plaignante comme quoi la conjoncture présente une menace de dommage.

Conclusion de l’ASFC sur la menace de dommage

[120] La plainte donne une indication raisonnable que les importations de marchandises en cause vont demeurer massives et probablement augmenter, vu la conjoncture et la sous utilisation des capacités de production au Vietnam. Ces marchandises importées étant beaucoup moins chères que celles produites au Canada, elles vont continuer d’en pousser le prix à la baisse, et de menacer la part de marché du producteur canadien. La plainte, d’après l’ASFC, donne aussi une indication raisonnable que ces importations vont sans doute causer encore un dommage sensible prochainement.

Lien de causalité entre le dumping/subventionnement et le dommage

[121] Pour l’ASFC, la plaignante a bien su associer le dommage qu’elle a subi avec les présumés dumping et subventionnement des marchandises en cause provenant du Vietnam. Prenant la forme d’un gâchage, d’une baisse et d’une compression des prix; d’une baisse de production; de ventes perdues; d’un recul de la part de marché; de mauvais résultats financiers; de pertes d’emplois et d’une sous-utilisation des capacités, ce dommage est directement imputable à l’avantage concurrentiel des marchandises en cause sur les marchandises de fabrication canadienne par l’effet du dumping et du subventionnement apparents.

[122] L’ASFC conclut également, au vu des éléments de preuve soumis par la plaignante, qu’il est raisonnable d’affirmer que si le dumping et le subventionnement présumés des marchandises en cause continuent, ils menaceront de causer un dommage à la branche de production nationale (canadienne).

Conclusion

[123] À l’examen de la plainte, de ses propres documents internes sur les importations et des autres renseignements disponibles, l’ASFC conclut premièrement que le dumping et le subventionnement de certains RTC originaires ou exportés du Vietnam sont démontrables, et deuxièmement qu’ils ont causé et menacent de causer encore un dommage à la branche de production nationale. C’est pourquoi le 27 octobre 2017, conformément au paragraphe 31(1) de la LMSI, elle a ouvert une enquête en dumping et une enquête en subventionnement sur ces mêmes RTC.

Portée des enquêtes

[124] L’ASFC enquête pour savoir s’il y a eu dumping et/ou subventionnement des marchandises en cause.

[125] L’ASFC a posé des questions à tous les exportateurs et importateurs potentiels, pour être en mesure de juger si les marchandises en cause importées au Canada dans la PVE (période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017) étaient sous-évaluées. Leurs réponses lui serviront à déterminer les valeurs normales, les prix à l’exportation, et les marges de dumping le cas échéant.

[126] De plus, l’ASFC a posé des questions au gouvernement ainsi qu’à tous les producteurs/exportateurs du Vietnam pour être en mesure de juger si les marchandises en cause importées au Canada dans la PVE (période du 1er janvier 2016 au 31 août 2017) étaient subventionnées. Leurs réponses lui serviront à déterminer les montants de subvention le cas échéant.

[127] Toutes les parties ont été avisées clairement de l’information qu’elles devaient fournir, et du délai dont elles disposaient pour ce faire.

Mesures à venir

[128] Le TCCE fera une enquête préliminaire pour juger si les éléments de preuve donnent une indication raisonnable que les présumés dumping et subventionnement des marchandises ont causé ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. Le TCCE doit rendre sa décision dans les 60 jours après l’ouverture des enquêtes; si elle est négative, il sera mis fin aux enquêtes.

[129] Si le TCCE décide que les éléments de preuve donnent une indication raisonnable de dommage à la branche de production nationale et que les enquêtes préliminaires de l’ASFC confirment le dumping et/ou le subventionnement, l’ASFC rendra une ou des décisions provisoires de dumping et/ou de subventionnement dans les 90 jours après l’ouverture des enquêtes, soit d’ici le 25 janvier 2018. Le délai peut être porté à 135 jours si les circonstances le justifient.

[130] Si avant de rendre des décisions provisoires l’ASFC acquiert la conviction que les RTC du Vietnam ne s’importent qu’en quantités négligeables, l’article 35 de la LMSI l’obligera à mettre fin aux volets de ses enquêtes portant sur les marchandises de ce pays.

[131] Les importations de marchandises en cause que l’ASFC dédouane à compter du jour d’une décision provisoire de dumping (selon laquelle la marge de dumping n’est pas minimale) ou de subventionnement (selon laquelle le montant de subvention n’est pas minimal) seront éventuellement frappées de droits provisoires ne pouvant pas dépasser leur marge estimative de dumping ou de leur montant de subvention estimatif.

[132] Si l’ASFC rend des décisions provisoires de dumping ou de subventionnement, les enquêtes se poursuivront en vue d’une décision définitive dans les 90 jours suivant la date des décisions provisoires.

[133] Si après les décisions provisoires les enquêtes de l’ASFC révèlent que les marchandises d’un exportateur donné, soit n’étaient pas sous-évaluées ni subventionnées, soit ne l’étaient que pour une marge de dumping ou un montant de subvention minimal, alors il sera mis fin aux volets des enquêtes portant sur ces marchandises.

[134] Advenant des décisions définitives de dumping ou de subventionnement, le TCCE poursuivra son enquête et tiendra des audiences publiques sur la question du dommage sensible causé à la branche de production nationale. Le TCCE a 120 jours après les décisions provisoires de l’ASFC pour rendre des conclusions à l’égard des marchandises auxquelles s’appliquent les décisions définitives de dumping ou de subventionnement.

[135] Si le TCCE conclut à un dommage, les importations des marchandises en cause dédouanées par l’ASFC après cette date seront frappées de droits antidumping et compensateurs correspondant repectivement à leur marge de dumping et à leur montant de subvention. Si les deux types de droits s’appliquent, le montant des droits antidumping pourra être réduit dans une proportion correspondant à toute subvention à l’exportation.

Droits rétroactifs sur les importations massives

[136] Quand il enquête sur le dommage causé à la branche de production nationale, le TCCE peut se demander si les marchandises sous-évaluées ou subventionnées qui ont été importées un peu avant ou après l’ouverture des enquêtes constituent des importations massives sur une période relativement courte ayant causé un dommage à la branche de production nationale.

[137] Si le TCCE en conclut ainsi, des droits antidumping et compensateurs rétroactifs pourront s’appliquer aux marchandises en cause importées au Canada et dédouanées par l’ASFC dans les 90 jours avant que cette dernière n’ait rendu sa décision provisoire de dumping ou de subventionnement.

[138] Quant au subventionnement toutefois, cette disposition ne s’applique que dans la mesure où l’ASFC a conclu que les subventions étaient prohibées, comme nous l’avons expliqué sous « Preuves de subventionnement ». Le cas échéant, les droits compensateurs rétroactifs équivaudront à la partie du montant de subvention qui constitue une subvention prohibée.

Engagements

[139] Après que l’ASFC a pris une décision provisoire de dumping, un exportateur peut prendre l’engagement écrit de réviser ses prix de vente au Canada de façon à éliminer la marge de dumping ou le dommage.

[140] De même, après une décision provisoire de subventionnement, un gouvernement étranger peut prendre l’engagement écrit, soit d’abolir le subventionnement des marchandises exportées, soit d’en éliminer l’effet dommageable en limitant le montant de subvention ou la quantité de marchandises exportées au Canada. Autre solution, les exportateurs peuvent avec la permission écrite de leur gouvernement s’engager à réviser leurs prix de vente pour éliminer le montant de subvention ou le dommage.

[141] Seuls sont acceptables les projets d’engagements qui englobent toutes ou presque toutes les exportations au Canada de marchandises sous-évaluées ou subventionnées. Après le dépôt d’un projet d’engagement, les parties intéressées ont neuf jours pour indiquer si elles le trouvent acceptable. L’ASFC tiendra une liste des parties intéressées, et les avisera des projets reçus. Quiconque veut être avisé doit fournir son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique à l’une des personnes ressources ci après sous « Renseignements ».

[142] Dès l’acceptation d’un engagement, l’enquête et la perception des droits provisoires sont suspendues. Mais même alors, un exportateur peut demander que l’ASFC termine ses enquêtes en dumping et subventionnement, et le TCCE, sa propre enquête en dommage.

Publication

[143] L’ASFC annonce l’ouverture des enquêtes qui nous intéressent dans la Gazette du Canada, conformément au sous-alinéa 34(1)a)(ii) de la LMSI.

Renseignements

[144] Nous invitons les parties intéressées à présenter par écrit des exposés renfermant les faits, les arguments et les éléments de preuve qui, selon elles, ont trait aux présumés dumping et subventionnement. Elles devront les adresser au Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI (voir ci-dessous).

[145] Pour la phase préliminaire des enquêtes, l’ASFC ne tiendra compte que des renseignements qu’elle aura reçus au plus tard le 4 décembre 2017.

[146] Tous les renseignements que les parties intéressées auront présentés à l’ASFC pour les enquêtes qui nous intéressent seront considérés comme publics à moins de porter clairement la mention « confidentiel ». La partie qui soumet un exposé confidentiel doit présenter en même temps une version non confidentielle dudit exposé, à laquelle les autres parties intéressées auront accès sur demande.

[147] Les renseignements confidentiels présentés à l’ASFC seront communiqués, sur demande écrite, à l’avocat indépendant des parties aux présentes procédures, sous réserve des conditions protégeant la confidentialité des renseignements. Les renseignements confidentiels peuvent être communiqués aussi au TCCE, aux tribunaux canadiens, et aux groupes spéciaux de règlement des différends de l’OMC/ALÉNA. Pour connaître la politique de la Direction sur la communication des renseignements en vertu de la LMSI, on pourra s’adresser à l’une des personnes mentionnées ci-dessous ou bien consulter le site Web de l’ASFC.

[148] Les calendriers des enquêtes et une liste complète des pièces justificatives et des renseignements sont disponibles à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/i-e/menu-fra.html. La liste sera tenue à jour.

[149] Le présent Énoncé de motifs a été remis aux personnes directement intéressées. Il est aussi publié sur le site Web de l’ASFC à l’adresse ci-dessous. Voici à qui s’adresser pour en savoir plus :

Renseignements

Adresse :

Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Canada

Téléphone :
  • Benjamin Bigio : 613-952-8665
Courriel :

simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Site web :

www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Doug Band

Annexe 1 – Liste des marchandises viséees par les enquêtes

Les renseignements suivants doivent être pris en compte pour identifier les raccords de tuyauterie en cuivre (marchandises en cause) qui font l’objet des enquêtes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :

  1. Les marchandises en cause sont identifiées en fonction des dimensions anglaises, p. ex. pouces. Les enquêtes de l’ASFC incluent aussi l’équivalent métrique des marchandises en cause en dimensions anglaises. Le terme équivalent métrique sert aux raccords dont les dimensions d’origine sont en mesures anglaises pour lesquelles une conversion arithmétique équivalente a été faite et ne s’applique pas aux raccords fabriqués spécifiquement en dimensions métriques.
  2. Les marchandises en cause sont identifiées soit en tant que produit coulé ou produit ouvré. Pour ce qui est des marchandises de la liste suivies d’un astérisque (« * »), les enquêtes de l’ASFC portent à la fois sur le produit coulé et le produit ouvré.
  3. Les marchandises en cause sont identifiées en fonction de leurs dimensions nominales. Les raccords utilisés pour la plomberie et le chauffage sont commercialisés en fonction des dimensions nominales qui correspondent aux diamètres intérieurs, tandis que les raccords utilisés pour la climatisation et la réfrigération le sont en fonction des diamètres extérieurs réels. Les enquêtes de l’ASFC portent aussi sur les marchandises en cause décrites en fonction de la dimension du diamètre extérieur. Afin de déterminer la dimension nominale d’un raccord mesuré en fonction de la dimension du diamètre extérieur, il suffit de soustraire 1/8 pouces de la dimension de ce dernier.
  4. La plaignante a fourni les termes et les abréviations utilisés pour identifier les marchandises en cause. Ces termes figurent dans la liste suivante:
Tableau des abréviations
C Embout à souder LR Long rayon
M Filetage NPT mâle JM Joint mécanique
FE Filetage NPT femelle RE À drainage, renvoi et évent
JCV Joint coulissant TY Té à drainage - 90°
RCD Raccord Y Té à drainage - 45°
RTC en cause Coulé / ouvré RTC en cause Coulé / ouvré
3 X 4 BRIDE DE TOILETTE * 1 X 5/8 CXC MANCHON OUVRÉ *
4 X 4 BRIDE DE TOILETTE * 1 X 3/4 CXC MANCHON OUVRÉ *
3 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTION RE COULÉE * 1-1/4 CXC MANCHON P *
4 X 1-1/2 CXC RE MANCHON COULÉ * 1-1/4 X 1/2 CXC MANCHON OUVRÉ *
4 X 3 CXC RE MANCHON COULÉ * 1-1/4 X 3/4 CXC MANCHON OUVRÉ *
1-1/4 CXCXC 45 Y * 1-1/4 X 1 CXC MANCHON OUVRÉ *
1-1/2 CXCXC 45 Y RE * 3/8 X 1/8 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
1-1/2CX 1-1/4CX 1-1/4C 45 Y * 3/8 X 1/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
1-1/2CX 1-1/4CX 1-1/2C 45 Y * 1/2 X 1/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
1-1/2CX 1-1/2CX 1-1/4C 45 Y * 1/2 X 3/8 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
2 CXCXC 45 Y RE * 5/8 X 1/4 RÉDUCTION P *
2CX 1-1/4CX 1-1/4C 45 Y * 5/8 X 3/8 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
2CX 1-1/4CX 1-1/2C 45 Y * 5/8 X 1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
2CX 1-1/4CX 2C 45 Y * 3/4 X 1/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
2CX 1-1/2CX 1-1/4C 45 Y * 3/4 X 3/8 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
2CX 1-1/2CX 1-1/2C 45 Y * 3/4 X 1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
2CX 1-1/2CX 2C 45 Y * 3/4 X 5/8 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
2CX 2CX 1-1/4C 45 Y * 1 X 3/8 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
2CX 2CX 1-1/2C 45 Y * 1 X 1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
3 CXCXC 45 Y RE * 1 X 5/8 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
3C X 2C X 2C RE 45 Y * 1 X 3/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
3CX 3CX 1-1/4C 45 Y * 1-1/4 X 1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
3CX 3CX 1-1/2C 45 Y * 1-1/4 X 3/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
3CX 3CX 2C 45 Y * 1-1/4 X 1 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
4 CXCXC 45 Y * 1-1/2 X 1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
4CX 4CX 2C 45 Y * 1-1/2 X 3/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
4CX 4CX 3C 45 Y * 1-1/2 X 1 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
1-1/4 TY RE * 1-1/2 X1-1/4 RCDXC RÉDUCTION P *
1-1/2 TY RE * 2 X 1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/4 TY RE * 2 X 3/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/2 TY RE * 2 X 1 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
1-1/2 X 1-1/2 X 1-1/4 TY RE * 2 X 1-1/4 RCDXC RÉDUCTION P *
3 RCD X C X C TY RE * 2 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTION P *
3 X 3 X 1-1/4 RCDXCXC TY RE * 1-1/2 CXC MANCHON P *
3 X 3 X 1-1/2 RCDXCXC TY RE * 2-1/2 X 1 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
3 X 3 X 2 RCDXCXC TY RE * 2-1/2 X 1-1/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
2 TY RE * 2-1/2 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
2 X 1-1/4 X 1-1/4 TY RE * 2-1/2 X 2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
2 X 1-1/4 X 1-1/2 TY RE * 1-1/2 X 1/2 CXC MANCHON OUVRÉ *
2 X 1-1/4 X 2 TY RE * 1-1/2 X 3/4 CXC MANCHON OUVRÉ *
2 X 1-1/2 X 1-1/4 TY RE * 1-1/2 X 1 CXC MANCHON OUVRÉ *
2 X 1-1/2 X 1-1/2 TY RE * 1-1/2 X 1-1/4 CXC MANCHON P *
2 X 1-1/2 X 2 TY RE * 3 X 1/2 RCDXC RÉDUCTION P *
2 X 2 X 1-1/4 TY RE * 3 X 3/4 RCDXC RÉDUCTION P *
2 X 2 X 1-1/2 TY RE * 3 X 1 RCDXC RÉDUCTION P *
1-1/2 CXCXFE TY RE COULÉ * 3 X 1-1/4 RCDXC RÉDUCTION P *
2 CXCXFE TY RE COULÉ   3 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTION P *
2 X 1-1/2 X 1-1/2 CCF TY RE   3 X 2 RCDXC RÉDUCTION P *
3 TY RE * 3 X 2-1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
3 X 1-1/2 X 1-1/4 TY RE * 3-1/2 X 2 RCDXC RÉDUCTION P *
3 X 2 X 1-1/2 CXCXC TY RE * 3-1/2 X 2-1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
3 X 3 X 1-1/4 TY RE * 3-1/2 X 3 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
3 X 3 X 1-1/2 TY RE * 4 X 1-1/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
3 X 3 X 2 TY RE * 4 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
4 TY RE * 4 X 2 RCDXC RÉDUCTION P *
4 X 4 X 1-1/2 TY RE * 4 X 2-1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
4 X 4 X 2 TY RE * 4 X 3 RCDXC RÉDUCTION P *
4 X 4 X 3 TY RE * 4 X 3-1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE *
1-1/4 CXFE ADAPTATEUR RE COULÉ * 2 CXC MANCHON P *
1-1/2 RCDXFE ADAPTATEUR RE COULÉ * 2 X 1/2 CXC MANCHON OUVRÉ *
1-1/2 CXFE ADAPTATEUR RE COULÉ * 2 X 3/4 CXC MANCHON OUVRÉ *
1-1/2 X 1-1/4 CXFE COULÉ ADAPTATEUR * 2 X 1 CXC MANCHON OUVRÉ *
3 RCDXFE ADAPTATEUR RE COULÉ * 2 X 1-1/4 CXC MANCHON P *
2 CXFE ADAPTATEUR RE COULÉ * 2 X 1-1/2 CXC MANCHON P *
3 CXFE ADAPTATEUR RE COULÉ * 2-1/2 CXC MANCHON P *
4 CXFE ADAPTATEUR RE COULÉ * 2-1/2 X 3/4 CXC MANCHON OUVRÉ *
1-1/4 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ * 2-1/2 X 1 CXC RCD P *
1-1/4X1-1/2 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ * 2-1/2 X 1-1/4 CXC MANCHON OUVRÉ *
1-1/2 RCDXM ADAPTATEUR RE COULÉ * 2-1/2 X 1-1/2 CXC MANCHON OUVRÉ *
1-1/2 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ * 2-1/2 X 2 CXC MANCHON OUVRÉ *
1-1/2X1-1/4 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ * 3 CXC MANCHON P *
2 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ * 3 X 3/4 CXC MANCHON P *
2 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ * 3 X 1 CXC MANCHON P *
3 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ * 3 X 1-1/4 CXC MANCHON P *
4 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ * 3 X 1-1/2 CXC MANCHON P *
1-1/4 X 2 CXSP COULÉ FERRULES * 3 X 2 CXC MANCHON P *
1-1/2 X 2 CXSP COULÉ FERRULES * 3 X 2-1/2 CXC MANCHON P *
1-1/2 X 3 CXSP COULÉ FERRULE * 3-1/2 CXC MANCHON P *
2 CXSP COULÉ FERRULES * 3-1/2 X 3 CXC MANCHON OUVRÉ *
2 X 3 CXSP COULÉ FERRULE * 4 CXC MANCHON P *
2 X 4 CXSP COULÉ FERRULES * 4 X 1-1/2 CXC MANCHON P *
3 CXSP COULÉ FERRULES * 4 X 2 CXC MANCHON P *
3 X 4 CXSP COULÉ FERRULES * 4 X 2-1/2 CXC MANCHON OUVRÉ *
4 CXSP COULÉ FERRULES * 4 X 3 CXC MANCHON P *
3 X 4 CXSP VIROLES EXCENTRIQUE DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE COULÉ * 4 X 3-1/2 CXC MANCHON OUVRÉ *
1-1/4 X 2 CXJM ADAPTATEUR COULÉ * 5 CXC MANCHON À PRESSION OUVRÉ *
1-1/4 X 3 CXJM ADAPTATEUR RE * 6 CXC MANCHON À PRESSION OUVRÉ *
1-1/2 X 2 CXJM ADAPTATEUR COULÉ * 6 X 2-1/2 MANCHON OUVRÉ *
1-1/2 X 3 CXJM ADAPTATEUR COULÉ * 1-1/4 X 3/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE OUVRÉ *
1-1/2 X 4 CXJM ADAPTATEUR COULÉ * 1-1/4 X 1 CXC MANCHON EXCENTRIQUE OUVRÉ *
2 X 3 CXJM ADAPTATEUR COULÉ * 1/8 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ *
2 X 4 CXJM ADAPTATEUR COULÉ * 1/4 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ *
3 CXJM ADAPTATEUR COULÉ * 3/8 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ *
3 X 4 CXJM ADAPTATEUR COULÉ * 1/2 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ *
4 CXJM ADAPTATEUR COULÉ * 5/8 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ *
6 C X M J ADAPTATEUR RE COULÉ * 3/4 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ *
1-1/4 CXC 11-1/4 COUDE COULÉ * 1 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ *
1-1/2 CXC 11-1/4 COUDE COULÉ * 1-1/4 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ *
2 CXC 11-1/4 COUDE COULÉ * 1-1/2 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ *
3 CXC 11-1/4 COUDE COULÉ * 2 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ *
4 C X C 11-1/4 COUDE COULÉ * 2-1/2 CXC MANCHON SANS BUTÉE OUVRÉ *
1-1/4 CXC 22-1/2 COUDE COULÉ * 3 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ *
1-1/2 CXC 22-1/2 COUDE COULÉ * 4 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ *
2 CXC 22-1/2 COUDE COULÉ * 5 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ *
3 CXC 22-1/2 COUDE COULÉ * 6 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ *
4 CXC 22-1/2 COUDE COULÉ * 1/2 X 3 CXC MANCHON À RÉPARATION  
3 RCDXC COUDE 45 RE COULÉ * 1/2 X 6 C X C MANCHON À RÉPARATION  
4 RCDXC COUDE 45 RE COULÉ * 3/4 X 3 C X C MANCHON À RÉPARATION  
2 CXM COUDE 45 RE COULÉ * 1/8 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES *
1-1/4 CXC COUDE 45 RE COULÉ * 1/4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLESS *
1-1/2 CXC COUDE 45 RE COULÉ * 3/8 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES P *
2 CXC COUDE 45 RE COULÉ * 1/2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLESS *
3 CXC COUDE 45 RE COULÉ * 5/8 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES *
4 CXC COUDE 45 RE COULÉ * 3/4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLESS *
1-1/4 CXC COUDE 60 COULÉ * 1 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES *
1-1/2 CXC COUDE 60 COULÉ * 1-1/4 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES *
2 CXC COUDE 60 COULÉ * 1-1/2 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES *
3 CXC COUDE 60 COULÉ * 2 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES *
1-1/4 CXC COUDE 90 RE COULÉ * 2-1/2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES *
1-1/4 RCDXC COUDE 90 RE COULÉ * 3 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES *
1-1/2 RCDXC COUDE 90 RE COULÉ * 4 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES *
2 RCDXC COUDE 90 RE COULÉ * 1/2 X 3-1/4 RCDXC SLITF MANCHON  
1-1/2 CXC COUDE 90 RE COULÉ * 3/4 X 5 RCDXC SLITF MANCHON  
1-1/2 X 1-1/4 CXC COUDE 90 RE * 1/4 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ *
3 COULÉ RE RCDXC 90 COUDE * 3/8 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ *
4 RCDXC COUDE 90 RE COULÉ * 3/8 X 1/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
2 CXC COUDE 90 RE COULÉ * 3/8 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
2X 1-1/4 CXC COUDE 90 RE COULÉ * 1/2 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ *
2 X 1-1/2 CXC COUDE 90 RE COULÉ * 1/2 X 1/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/2 CXFE COUDE 90 RE COULÉ * 1/2 X 3/8 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
2 CXFE COUDE 90 RE COULÉ * 1/2 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/2 CXM COUDE 90 RE COULÉ   1/2 X 1 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
2 CXM COUDE 90 RE COULÉ   5/8 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
3 CXC COUDE 90 RE COULÉ   5/8 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
4 CXC COUDE 90 RE COULÉ   3/4 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/2 ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE * 3/4 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
3 ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE * 3/4 X 1 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
3 RCD BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE * 3/4 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
4 RCD BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE * 3/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/4 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ * 1 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/2 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ * 1 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
2 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ * 1 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
3 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ * 1 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
4 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ * 1 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/4 RCDXJCV ADAPTATEUR COULÉ * 1-1/4 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ *
4 ACT(3S)X1-1/2C-30 ROOF ADAPTATEUR * 1-1/4 C X 3/4 FEMCOUDEE ADAPTATEUR OUVRÉ *
4 ACT(3S) X 2C-30 ROOF ADAPTATEUR * 1-1/4 X 1 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
4 SOIL(5A)X 1-1/2 C ROOF ADAPTATEUR * 1-1/4 X 1-1/2 CXFE OUVRÉ ADAPTR *
2 C X JCV RE MANCHON * 1-1/4 X 2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ À PRESSION *
3/4 CXC COULÉ MANCHON * 1/4 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/4 CXC COULÉ P MANCHON * 3/8 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1/2 CXCXFE TÉ COULÉ   3/8 X 1/4 RCD X FE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1/2 X 1/2 X 1/4 CXCXFE C TÉ   1/2 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1/2C X 1/2C X 3/8FE TÉ COULÉ   1/2 X 1/4 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1/2 X 1/2 X 3/4 CXCXF TÉ COULÉ   1/2 X 3/8 RCDT X FE ADAPTATEUR *
3/4 CXCXFE TÉ COULÉ   1/2 RCD X 3/4 FE ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4C X 1/2C X 1/2FE TÉ COULÉ   3/4 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4 X 1/2 X 3/4 CXCXF TÉ COULÉ   3/4 RCD X 1/2 FEMCOUDEE ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4 X 3/4 X 3/8 CCFE TÉ COULÉ   1 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4C X 3/4C X 1/2FE TÉ COULÉ   1 RCD X 3/4 FEMCOUDEE ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4 X 3/4 X 1 CXCXFE TÉ COULÉ   1-1/4 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1 CXCXFE TÉ COULÉ   1-1/2 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1 X 1 X 1/2 CXCXFE TÉ COULÉ   2 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉS *
1 X 1 X 3/4 CXCXFE TÉ COULÉ   1-1/2 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/4 CXCXFE TÉ COULÉ   2-1/2 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/4 X 1-1/4 X 1/2 CCFE TÉ   1-1/2 C X 1 FEMCOUDEE ADAPTATEUR *
1-1/4 X 1-1/4 X 3/4 CCFE TÉ   1-1/2 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/4X1-1/4X1 CCFE TÉ   1-1/2 X 2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/2 CXCXFE TÉ COULÉ   3 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/2X1-1/2X1/2 CCFE TÉ   3/4 CXC SIPHON OUVRÉ *
1-1/2 X 1-1/2 X 3/4 CCFE TÉ   1 CXC SIPHON OUVRÉ *
1-1/2 X 1-1/2 X 1 CCFE TÉ   2 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ *
1/2 CXFEXFE TÉ COULÉ   1-1/4 CXC SIPHON OUVRÉ *
1/2C X 3/4F X 1/2F TÉ COULÉ   2 X 1 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4 C X FE X FE TÉ COULÉ   2 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4 C X 3/4 FE X 1/2 FE TÉ   2 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ *
2 CXCXFE TÉ COULÉ   1-1/2 C X C SIPHON OUVRÉ *
2 X 2 X 1/2 CXCXFE TÉ COULÉ   1/2 C X FE SIPHON OUVRÉ *
2 X 2 X 3/4 CXCXFE TÉ COULÉ   3/4 C X FE SIPHON OUVRÉ *
2 X 2 X 1 CXCXFE TÉ COULÉ   1 C X FE SIPHON OUVRÉ *
5 X 4 RCDXC COULÉ RÉDUCTION * 2 CXC SIPHON OUVRÉS *
6 X 2 RCDXC COULÉ RÉDUCTION * 1-1/4 C X FE SIPHON OUVRÉ *
6 X 3 RCDXC COULÉ RÉDUCTION * 1-1/2 C X FE SIPHON OUVRÉ *
6 X 4 RCDXC COULÉ RÉDUCTION * 2 C X FE SIPHON OUVRÉ *
6 X 5 RCDXC COULÉ P RÉDUCTION * 1/2 C X M SIPHON OUVRÉ *
3/8 C X FE X C TÉ COULÉ   3/4 C X M SIPHON OUVRÉ *
1/2 CXFEXC TÉ COULÉ   1 C X M SIPHON OUVRÉ *
1/2C X 1/2FE X 3/4C TÉ COULÉ   1-1/4 C X M SIPHON OUVRÉ *
1/2C X 3/4FE X 1/2C TÉ COULÉ   1-1/2 C X M SIPHON OUVRÉ *
3/4 CXFEXC TÉ COULÉ   2 C X M SIPHON OUVRÉ *
3/4 X 1/2 X 1/2 CXFEXC TÉ   2-1/2 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4C X 1/2FE X 3/4C TÉ COULÉ   3 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4C X 3/4FE X 1/2C TÉ COULÉ   1/2 CXC OUVRÉ MANCHON « CROSSOVER » OUVRÉ *
1 CXFEXC TÉ COULÉ   3/4 CXC MANCHON « CROSSOVER » OUVRÉ *
1C X 1/2F X 1C TÉ COULÉ   1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1 X 3/4 X 1 CXFXC TÉ COULÉ   1/4 X 3/8 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/4 CXFEXC TÉ COULÉ   1/4 X 1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/4 X 1/2 X 1-1/4 CXFEXC TÉ   3/8 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/4 X 3/4 X 1-1/4 CXFEXC TÉ   3/8 X 1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/2 C X FE X C TÉ COULÉ   3/8 X 1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/2X1/2X1-1/2 CXFXC TÉ COULÉ   1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/2X3/4X1-1/2 CXFEXC TÉ   1/2 X 1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1/2 FEXFEXC TÉ COULÉ   1/2 X 3/8 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4 FEXFEXC TÉ COULÉ   1/2 X 3/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4FE X 1/2FE X 1/2C TÉ COULÉ   1/2 X 1 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4FE X 1/2FE X 3/4C TÉ COULÉ   5/8 X 1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4FE X 3/4FE X 1/2C TÉ COULÉ   5/8 X 3/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
2 C X FE X C TÉ COULÉ   3/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
2 X 1/2 X 2 CXFEXC TÉ   3/4 C X 3/8 OUVRÉ MÂLE ADAPTATEUR *
2 X 3/4 X 2 CXFXC TÉ COULÉ   3/4 X 1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
4 CXC COULÉ P MANCHON * 3/4 X 1 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
5 X 3 CXC COULÉ MANCHON * 3/4 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
5 X 4 CXC COULÉ MANCHON * 3/4 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
6 X 2 CXC COULÉ MANCHON À PRESSION * 1 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
6 X 3 CXC COULÉ MANCHON P * 1 X 1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
6 X 4 CXC COULÉ MANCHON P * 1 X 3/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
6 X 5 CXC COULÉ MANCHON * 1 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4 X 1/2 CXC MANCHON EXCENTRIQUE OUVRÉ * 1 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1 X 1/2 MANCHON EXCENTRIQUE OUVRÉ * 1 X 2 CXM PRESSUADAPTATEUR RE *
1 X 3/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE OUVRÉ * 1-1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/4 X 1/2 MANCHON EXCENTRIQUE OUVRÉ * 1-1/4 X 3/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/2 X 1 CXC MANCHON EXCENTRIQUE COULÉ * 1-1/4 X 1 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/2 X 1-1/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE * 1-1/4 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
2 X 1-1/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE COULÉ * 1-1/4 X 2 CXM PRESSUADAPTATEUR RE *
2 X 1-1/2 CXC MANCHON EXCENTRIQUE COULÉ * 1/4 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
3 X 2 CXC MANCHON EXCENTRIQUE OUVRÉ * 3/8 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1/2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ * 1/2 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1/2 X 3/8 CXFE ADAPTATEUR COULÉ * 1/2 X 3/8 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1/2 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR COULÉ * 1/2 X 3/4 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4 CXFE ADAPTATEUR COULÉ * 3/4 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ * 3/4 X 1/2 RCDTXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4 X 1 CXFE ADAPTATEUR COULÉ * 1 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR COULÉ * 1 X 3/4 RCDTXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ * 1-1/4 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1 C X FE ADAPTATEUR COULÉ * 1-1/2 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ * 2 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1 X 3/4 C X FE ADAPTATEUR COULÉ * 1-1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR COULÉ * 2-1/2 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/4 CXFE ADAPTATEUR COULÉ P * 1-1/2 X 1 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/4 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ * 1-1/2 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/4 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR COULÉ * 1-1/2 X 2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/4 X 1 CXFE ADAPTATEUR COULÉ P * 3 RCD X M ADAPTATEUR OUVRÉ *
3/4 X 1/2 RCDXFE ADAPTATEUR COULÉ * 2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1 RCDXFE ADAPTATEUR COULÉ * 2 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ P * 2 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/2 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR COULÉ P * 2 X 2-1/2 C X M ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/2 X 1 CXFE ADAPTATEUR COULÉ * 2-1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
1-1/2 X 2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ * 2-1/2 X 2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ P * 3 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
2-1/2 CXFE COULÉ SIPHON * 4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ *
2-1/2 CXC COULÉ SIPHON * 1/2 X 3/4 C X HOSE ADAPTATEUR *
2 CXM COULÉ SIPHON * 1/4 CXC OUVRÉ COUDE 45 *
2-1/2 C X M COULÉ SIPHON * 3/8 CXC OUVRÉ COUDE 45 *
3 CXC COULÉ SIPHON * 1/2 CXC OUVRÉ COUDE 45 *
2-1/2 C X FE ADAPTATEUR COULÉ * 5/8 CXC COUDE 45 P *
3 CXFE ADAPTATEUR COULÉ P * 3/4 CXC OUVRÉ COUDE 45 *
1/2 CXCXCXC « CROSSES » COULÉS * 1 CXC OUVRÉ COUDE 45 *
3/4 CXCXCXC « CROSSES » COULÉS * 1-1/4 CXC COUDE 45 P *
1 CXCXCXC « CROSSES » COULÉS * 1/4 RCD X C OUVRÉ COUDE 45 *
1-1/2 CXCXCXC « CROSSES » COULÉS * 3/8 RCDXC OUVRÉ COUDE 45 *
2 CXCXCXC COULÉ CROSS * 1/2 RCDXC OUVRÉ COUDE 45 *
3/4 CXC MANCHON « CROSSOVER » OUVRÉ COULÉ * 5/8 RCDXC OUVRÉ COUDE 45 *
1/2 CXM ADAPTATEUR COULÉ * 3/4 RCDXC OUVRÉ COUDE 45 *
1/2 X 3/4 CXM ADAPTATEUR COULÉ * 1 RCDXC OUVRÉ COUDE 45 *
1/2 BRIDES 125 COULÉES   1-1/4 RCDXC COUDE 45 P *
3/4 BRIDES 125 COULÉES   1-1/2 RCDXC COUDE 45 P *
1 BRIDES 125 COULÉES   2 RCDXC COUDE 45 P *
1-1/4 BRIDES 125 COULÉES   1-1/2 CXC COUDE 45 P *
1-1/2 BRIDES 125 COULÉES   2-1/2 RCDXC OUVRÉ COUDE 45 *
2 BRIDES 125 COULÉES   2 CXC COUDE 45 P *
2-1/2 BRIDES 125 COULÉES   2-1/2 CXC COUDE 45 P *
3 BRIDES 125 COULÉES   3 CXC COUDE 45 P *
3-1/2 BRIDES 125   4 CXC COUDE 45 P *
4 BRIDES 125 COULÉES   1/4 CXC COUDE 90 OUVRÉ *
5 BRIDES 125 COULÉES   3/8 CXC COUDE 90 OUVRÉ *
6 BRIDES 125 COULÉES   1/2 CXC COUDE 90 OUVRÉ *
8 BRIDES 125 COULÉES   5/8 CXC COUDE 90 OUVRÉ *
1/2 BRIDES 150 COULÉES   3/4 CXC COUDE 90 OUVRÉ *
3/4 BRIDES 150 COULÉES   3/4 X 1/2 CXC COUDE 90 OUVRÉ *
1 BRIDES 150 COULÉES   1 CXC COUDE 90 OUVRÉ *
1-1/4 BRIDES 150 COULÉES   1 X 1/2 CXC COUDE 90 OUVRÉ *
1-1/2 BRIDES 150 COULÉES   1 X 3/4 CXC COUDE 90 OUVRÉ *
2 BRIDES 150 COULÉES   1-1/4 CXC COUDE 90 P *
2-1/2 BRIDES 150 COULÉES   1-1/4 X 1 CXC COUDE 90 OUVRÉ *
3 BRIDES 150 COULÉES   1/4 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ *
3-1/2 150 BRIDES COULÉES   3/8 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ *
4 X 9 BRIDES 150 COULÉES   1/2 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ *
5 BRIDES 150 COULÉES   5/8 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ *
6 BRIDES 150 COULÉES   3/4 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ *
8 BRIDES 150 COULÉES   1 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ *
3/4 CXM ADAPTATEUR COULÉ * 1-1/4 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ *
3/4 X 1/2 CXM ADAPTATEUR COULÉ * 1/2 RCDXRCD COUDE 90 OUVRÉ *
3/4 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR COULÉ * 3/4 RCD X RCD COUDE 90 OUVRÉ *
1/2 BRIDES 300   1-1/2 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ *
1 X 5 BRIDES 300   2 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ *
1-1/4 BRIDES 300   1-1/2 CXC COUDE 90 P *
1-1/2 X 6-1/2 BRIDES 300   2-1/2 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ *
2 BRIDES 300   1-1/2CX 1-1/4C COUDE 90 P *
2-1/2 BRIDES 300 COULÉES   2 CXC COUDE 90 P *
3 X 8-1/4 BRIDES 300   2-1/2 CXC COUDE 90 OUVRÉ *
4 BRIDES 300   3 CXC COUDE 90 P *
1 CXM ADAPTATEUR COULÉ * 4 CXC COUDE 90 P *
1 X 1/2 CXM ADAPTATEUR COULÉ * 1/2 CXC OUVRÉ 90 VENT COUDE *
1 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR COULÉ * 3/4 CXC OUVRÉ 90 VENT COUDE *
1 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR COULÉ * 1 CXC OUVRÉ 90 VENT COUDE *
1-1/2 CONTREBRIDE PLEIN   1/4 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ  
2 X 6 CONTREBRIDE PLEIN   3/8 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ  
3 X 7-1/2 CONTREBRIDE PLEIN   1/2 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ  
13-1/2 X 8 CONTREBRIDE PLEIN   5/8 CXC COUDE À 90 LR  
8 CONTREBRIDE BRASSÉ À L’ARGENT 125   3/4 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ  
3 CONTREBRIDE BRASSÉ À L’ARGENT 150   1 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ  
8 CONTREBRIDE BRASSÉ À L’ARGENT 150   1-1/4 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ  
1-1/4 CXM ADAPTATEUR COULÉ P * 1/4 CXRCD COUDE À 90 LR  
1-1/4 X 1/2 CXM ADAPTATEUR COULÉ * 3/8 C X RCD COUDE À 90 LRS  
1-1/4 X 1 CXM COULÉ ADAPTATEUR * 1/2 C X RCD COUDE À 90 LRS  
1-1/2 CXM ADAPTATEUR COULÉ P * 5/8 CXRCD COUDE À 90 LR  
1-1/2 X 3/4 CXM ADAPTATEUR COULÉ * 3/4 CXRCD COUDE À 90 LR  
2 CXM ADAPTATEUR COULÉ P * 1 CXRCD COUDE À 90 LR  
2 X 1-1/2 C X M ADAPTATEUR COULÉ P * 1-1/4 CXRCD COUDE À 90 LR  
2-1/2 CXM ADAPTATEUR COULÉ * 1-1/2 CXRCD COUDE À 90 LR  
3 CXM ADAPTATEUR COULÉ P * 2 CXRCD COUDE À 90 LR  
1/2C X 1M X 1/2 FE MANCHON DE BOUILLOIRE   1-1/2 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ  
4 CXM ADAPTATEUR COULÉ * 2 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ  
1/2 X 1 X 1/2 CXMXFE COULÉ DE BOUILLOIRE   3/4 X 1/8 FE X 3/4 W TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES *
1/2 C X M COULÉ COUDE 45   1/2 X 1/4 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES *
3/4 C X M COULÉ COUDE 45   1/2 X 3/8 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES *
1-1/4 C X M COULÉ COUDE 45   5/8 X 3/8 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES *
4 CXC COULÉ COUDE 45   3/4 X 1/2 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES *
6 CXC COULÉ COUDE 45 P   1 X 1/2 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES *
1/2 C X C COUDE 90 COULÉ   1 X 3/4 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES *
1-1/4 CXC COUDE 90 COULÉ P   1-1/4X3/4 FTTXC W RÉDUCTIONS DISSIMULÉES *
1-1/4 X 1/2 CXC COUDE 45 COULÉ   1-1/4 X 1 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES *
1-1/4 X 3/4 COUDE 45 COULÉ   1-1/2 X 1 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES *
1-1/4 X 1 COUDE 45 COULÉ   1-1/2 X 1-1/4 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES *
1-1/2 X 1/2 COUDE 45 COULÉ   2 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES *
1-1/2 X 3/4 CXC COUDE 90 COULÉ   1 X 1/2 FLUSH FEMCOUDEE RÉDUCTION *
1-1/2 X 1 CXC COUDE 90 COULÉ   1-1/4 X 3/4 FE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES *
1/2 CXFE COUDE 45 COULÉ   1-1/4 X 1 RCDXFE FE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES *
1/2 X 3/4 CXFE COUDE 45 COULÉ   1-1/2 X 1 RCDXFE FE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES *
1/2 X 1 CXFE COUDE 45 COULÉ   1/2 CXM ADAPTATEUR SOUPAPE DE CHASSE OUVRÉ *
3/4 CXFE COUDE 45 COULÉ   3/4 CXM ADAPTATEUR SOUPAPE DE CHASSE OUVRÉ *
3/4 X 1/2 CXFE COUDE 45 COULÉ   1/8 CXCXC TÉ OUVRÉ *
3/4 X 1 CXFE COUDE 45 COULÉ   1/4 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1 CXFE COUDE 45 COULÉ   3/8 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1 X 1/2 C X FE COUDE 90COULÉ   1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1 X 3/4 CXFE COUDE 45 COULÉ   1/2 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1-1/4 CXFE COUDE 90 COULÉ P   3/4 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1-1/4 X 3/4 CXFE COUDE 45 COULÉ   3/4 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1-1/4 X 1 CXFE COUDE 45 COULÉ   3/4 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1-1/2 CXFE COUDE 90 COULÉ P   3/4 X 3/4 X 1/4 TÉ P *
1-1/2 X 1 C X FE C 90 COUDE PS   3/4C X 3/4C X 3/8C TÉ P *
2 CXFE COUDE 90 COULÉ P   3/4 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ *
3 C X FE COUDE 45 COULÉ   1 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1/2 CXM COUDE 45 COULÉ   1 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1/2 X 3/8 CXM COUDE 45 COULÉ   1 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1/2 X 3/4 CXM COUDE 45 COULÉ   1 X 1/2 X 1 CXCXC TÉ OUVRÉ *
3/4 CXM COUDE 45 COULÉ   1 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ *
3/4 X 1/2 CXM COUDE 45 COULÉ   1 X 3/4 X 3/4 CXCXC TÉ OUVRÉ *
3/4 C X 1 M COUDE 90 COULÉ   1 X 3/4 X 1 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1 CXM COUDE 45 COULÉ   1 X 1 X 3/8 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1 X 3/4 CXM COUDE 45 COULÉ   1 X 1 X 1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1-1/4 CXM COUDE 90 COULÉ P   1 X 1 X 3/4 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1-1/4 X 1 CXM COUDE 45 COULÉ   1-1/4 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1-1/2 CXM COUDE 90 COULÉ P   1-1/4 X 1/2 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
2 CXM COUDE 45 COULÉ   1-1/4 X 1/2 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
6 CXC COUDE 45 COULÉ   1-1/4 X 1/2 X 1 TÉ OUVRÉ *
1/2C X 1/8FE X 1/2C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES * 1-1/4 X 1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
1/2C X 1/8FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES * 1-1/4 X 3/4 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
3/4C X 1/8FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES * 1-1/4 X 3/4 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
1C X 1/8FE X 1 C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES * 1-1/4 X 3/4 X 1 TÉ OUVRÉ *
1-1/4C X 1/8FEX1-1/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES * 1-1/4 X 3/4 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
1 X 1/2 RCDXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES * 1-1/4 X 1 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 X 1 RCDXFE ADAPTATEUR SOUPAPE DE CHASSE * 1-1/4 X 1 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
1 1/2 RCDT X 1 FE C RÉDUCTIONS DISSIMULÉES * 1-1/4 X 1 X 1 TÉ OUVRÉ *
3/4 CXRCDXC TÉ COULÉ * 1-1/4 X 1 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
2 X 2 X 3 CXCXC TÉ COULÉ * 1-1/4 X 1-1/4 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
2-1/2 X 1/2 X 2-1/2 TÉ COULÉ * 1-1/4 X 1-1/4 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
2-1/2 X 1-1/2 X 1-1/2 TÉ COULÉ * 1-1/4C X 1-1/4C X 1C TÉ OUVRÉ *
5 CXCXC TÉ COULÉ * 1-1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ *
5 X 5 X 3 CXCXC TÉ COULÉ * 1-1/2 X 1/2 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
6 CXCXC TÉ COULÉ * 1-1/2 X 1/2 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 CXC MANCHON RE OUVRÉ * 1-1/2 X 1/2 X 1 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1-1/2X1-1/4 RCDXC RÉDUCTION RE OUVRÉE * 1-1/2 X 1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉS *
2 X 1-1/4 RCDXC RÉDUCTION RE OUVRÉE * 1-1/2 X 1/2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
2 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTION RE OUVRÉE * 1-1/2 X 3/4 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 CXC MANCHON RE OUVRÉ * 1-1/2 X 3/4 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
1-1/2X 1-1/4 CXC MANCHON RE OUVRÉ * 1-1/2 X 3/4 X 1 TÉ OUVRÉ *
3 X 1-1/4 RCDXC RÉDUCTION RE OUVRÉE * 1-1/2 X 3/4 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
3 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTION RE OUVRÉE * 1-1/2 X 3/4 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
3 X 2 RCDXC RÉDUCTION RE OUVRÉE * 1-1/2 X 1 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
4 X 2 RCDXC RÉDUCTION RE * 1-1/2 X 1 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
4 X 3 RCDXC RÉDUCTION RE OUVRÉE * 1-1/2 X 1 X 1 TÉ OUVRÉ *
2 CXC MANCHON RE OUVRÉ * 1-1/2 X 1 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
2 X 1-1/4 CXC MANCHON RE OUVRÉ * 1-1/2 X 1 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
2 X 1-1/2 CXC MANCHON RE OUVRÉ * 1-1/2 X 1-1/4 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
3 CXC MANCHON RE OUVRÉ * 1-1/2 X 1-1/4 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
3 X 1-1/4 CXC MANCHON RE OUVRÉ * 1-1/2 X 1-1/4 X 1 TÉ OUVRÉ *
3 X 1-1/2 CXC MANCHON RE OUVRÉ * 1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
3 X 2 CXC MANCHON RE OUVRÉ * 1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
4 CXC MANCHON RE OUVRÉ * 1-1/2 X 1-1/2 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
4 X 1-1/2 CXC RCD RE OUVRÉ * 1-1/2 X 1-1/2 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
4 X 2 CXC MANCHON RE OUVRÉ * 1-1/2 X 1-1/2 X 1 TÉ OUVRÉ *
4 X 3 CXC MANCHON RE OUVRÉ * 1-1/2 X 1-1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
6 CXC MANCHON RE OUVRÉ * 2 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1-1/4 CXC RCD RE SANS BUTÉE OUVRÉ * 2 X 1/2 X 2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 CXC RCD RE SANS BUTÉE OUVRÉ * 2 X 3/4 X 2 TÉ OUVRÉ *
2 CXC RCD RE SANS BUTÉE OUVRÉ * 2 X 1 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
3 CXC RCD RE SANS BUTÉE OUVRÉ * 2 X 1 X 1 TÉ OUVRÉ *
4 CXC RCD RE SANS BUTÉE OUVRÉ * 2C X 1C X 1-1/4C TÉ OUVRÉ *
1-1/4 CXM SIPHON RE OUVRÉ * 2 X 1 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ À PRESSION *
1-1/2 CXM SIPHON RE OUVRÉ * 2 X 1 X 2 TÉ OUVRÉ *
2 CXM SIPHON RE OUVRÉ * 2 X 1-1/4 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 CXFE ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2 X 1-1/4 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 X 1-1/2 CXFE RE ADAPTATEUR OUVRÉ * 2 X 1-1/4 X 1 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 RCDXFE COUDE ADAPTATEUR RE * 2 X 1-1/4 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 RCDXFE ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2 X 1-1/4 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
2 RCDXFE COUDE ADAPTATEUR RE * 2 X 1-1/4 X 2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 CXFE ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2 X 1-1/2 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ * 2 X 1-1/2 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 X 2 CXFE ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2 X 1-1/2 X 1 TÉ OUVRÉ *
3 RCDXFE ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2 X 1-1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
2 C X FE ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2 X 1-1/2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
2 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2 X 1-1/2 X 2 TÉ OUVRÉ *
3 C X FE ADAPTATEUR RE * 2 X 2 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 MÂLE X 1-1/2 OD ADAPTATEUR RE * 2 X 2 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2 X 2 X 1 TÉ OUVRÉ *
1-1/4X1-1/2 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2 X 2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 RCDXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2 X 2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
2 RCDXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2-1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1-1/2 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2-1/2 X 1/2 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 X 1-1/4 CXM RE OUVRÉ ADAPTATEUR * 2-1/2 X 3/4 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 X 2 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2-1/2 X 3/4 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ *
2 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2-1/2 X 1 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
2 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2-1/2 X 1 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
3 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2-1/2 X 1 X 2 TÉ OUVRÉ *
4 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2-1/2 X 1 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 CXM RE ADAPTATEUR SIPHON À VIDANGE * 2-1/2 X 1-1/4 X 1-1/4CXCXC TÉ *
1-1/2 CXM RE ADAPTATEUR SIPHON À VIDANGE * 2-1/2 X 1-1/4 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
2 CXM RE ADAPTATEUR SIPHON À VIDANGE * 2-1/2 X 1-1/4 X 2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 CXM « SCULLY » RÉDUCTION RE * 2-1/2 X 1-1/4 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ *
2 CXM « SCULLY » RÉDUCTION RE * 2-1/2 X 1-1/2 X 1 TÉ OUVRÉ *
2 C X JM ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 2-1/2 X 1-1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 CXRCD COUDE RE 45 OUVRÉ * 2-1/2 X 1-1/2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 RCDXC COUDE RE 45 OUVRÉ * 2-1/2 X 1-1/2 X 2 TÉ OUVRÉ *
2 RCDXC COUDE RE 45 OUVRÉ * 2-1/2 X 1-1/2 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ *
3 C X RCD COUDE RE 45 OUVRÉ * 2-1/2 X 2 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 CXC COUDE 45 RE OUVRÉ * 2-1/2 X 2 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 CXC COUDE 45 RE OUVRÉ * 2-1/2 X 2 X 1 TÉ OUVRÉ *
2 CXC COUDE 45 RE OUVRÉ * 2-1/2 X 2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
3 CXC COUDE 45 RE OUVRÉ * 2-1/2 X 2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 CXC COUDE 90 RE OUVRÉ * 2-1/2 X 2 X 2 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 RCDXC COUDE 90 RE OUVRÉ * 2-1/2 X 2 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 RCDXC COUDE 90 RE OUVRÉ * 2-1/2 X 2-1/2 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
2 RCDXC COUDE 90 RE OUVRÉ * 2-1/2 X 2-1/2 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 CXC COUDE 90 RE OUVRÉ * 2-1/2 X 2-1/2 X 1 TÉ OUVRÉ *
2 CXC COUDE 90 RE OUVRÉ * 2-1/2 X 2-1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
3 CXC COUDE 90 RE OUVRÉ * 2-1/2 X 2-1/2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 CXC À 90 LR COUDE RE OUVRÉ * 2-1/2 X 2-1/2 X 2 TÉ OUVRÉ *
2 CXC À 90 LR COUDE RE OUVRÉ * 3 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1-1/4 OUVRÉ ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE * 3 X 3/4 X 3 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 OUVRÉ ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE * 3 X 1 X 3 TÉ OUVRÉ *
2 OUVRÉ ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE * 3 X 1-1/4 X 3 TÉ OUVRÉ *
3 OUVRÉ ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE * 3 X 1-1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 RCD BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE * 3 X 1-1/2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 RCD BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE * 3 X 1-1/2 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 X 1 RCD BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE * 3 X 1-1/2 X 3 TÉ OUVRÉ *
2 RCD BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE CD * 3 X 2 X 1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ *
1-1/4 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ * 3 X 2 X 1 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ * 3 X 2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
2 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ * 3 X 2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 FE X JCV ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 3 X 2 X 2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 FE X JCV ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 3 X 2 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 X1-1/4 FE X JCV ADAPTATEUR RE * 3 X 2 X 3 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 RCD X JCV ADAPTATEUR OUVRÉ * 3 X 2-1/2 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 RCD X JCV ADAPTATEUR OUVRÉ * 3 X 2-1/2 X 1 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 X 1-1/4 RCD X JCV ADAPTATEUR * 3 X 2-1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 M X JCV ADAPTATEUR RE * 3 X 2-1/2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 M X JCV ADAPTATEUR RE OUVRÉ * 3 X 2-1/2 X 2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 X 1-1/4 M X JCV ADAPTATEUR RE * 3 X 2-1/2 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 C X JCV ADAPTATEUR OUVRÉ * 3 X 2-1/2 X 3 TÉ OUVRÉ *
1-1/4 X 1-1/2 CXJCV MANCHON OUVRÉ * 3 X 3 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 C X JCV ADAPTATEUR OUVRÉ * 3 X 3 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
1-1/2 X 1-1/4 CXJCV ADAPTATEUR OUVRÉ * 3 X 3 X 1 TÉ OUVRÉ *
2 C X JCV ADAPTATEUR OUVRÉ * 3 X 3 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
1/8 CXC MANCHON OUVRÉ À PRESSION * 3 X 3 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
1/4 CXC MANCHON OUVRÉ À PRESSION * 3 X 3 X 2 TÉ OUVRÉ *
1/4 X 1/8 CXC MANCHON OUVRÉ * 3 X 3 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ *
3/8 CXC MANCHON OUVRÉ À PRESSION * 4 CXCXC TÉ OUVRÉ *
3/8 X 1/4 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 1-1/2 X 3 TÉ OUVRÉ *
1/2 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 2 X 2 TÉ OUVRÉ *
1/2 X 1/8 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 2 X 3 TÉ OUVRÉ *
1/2 X 1/4 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 2-1/2 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ *
1/2 X 3/8 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 2-1/2 X 3 TÉ OUVRÉ *
5/8 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 3 X 2 TÉ OUVRÉ *
5/8 X 1/4 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 3 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ *
5/8 X 3/8 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 3 X 3 TÉ OUVRÉ *
5/8 X 1/2 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 4 X 1/2 TÉ OUVRÉ *
3/4 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 4 X 3/4 TÉ OUVRÉ *
3/4 X 1/4 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 4 X 1 TÉ OUVRÉ *
3/4 X 3/8 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 4 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ *
3/4 X 1/2 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 4 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ *
3/4 X 5/8 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 4 X 2 TÉ OUVRÉ *
1 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 4 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ *
1 X 3/8 CXC MANCHON OUVRÉ * 4 X 4 X 3 TÉ OUVRÉ *
1 X 1/2 CXC MANCHON OUVRÉ * 5 X 5 X 2 CXCXC TÉ OUVRÉ *

Annexe 2 – Description des programmes et encouragements recensés

Les éléments de preuve donnés dans la plainte et obtenus par l’Agence des services frontaliers du Canada portent à croire que le gouvernement du Vietnam serait venu en aide aux producteurs/exportateurs de marchandises en cause par les programmes suivants.

Programme 1 :
Exonération totale ou partielle des droits d’utilisation des sols
Programme 2 :
Exonération totale ou partielle du loyer foncier
Programme 3 :
Exemptions fiscales totales et partielles dans les secteurs que l’État encourage
Programme 4 :
Exonération totale ou partielle de l’impôt sur le revenu des sociétés, pour l’expansion et pour les projets qui exigent beaucoup d’investissments
Programme 5 :
Exonération de la taxe à l’importation sur les machines et le matériel importés pour créer des biens immobilisés corporels
Programme 6 :
Avantages fiscaux pour les investisseurs qui produisent ou vendent des marchandises pour l’exportation
Programme 7 :
Prêts à taux préférentiels pour l’aide à l’exportation
Programme 8 :
Avantages fiscaux pour les industries que l’État encourage
Programme 9 :
Exemptions fiscales totales et partielles sur l’investissement dans les régions désavantagées
Programme 10 :
Établissements traitant des marchandises destinées à l’exportation
Programme 11 :
Taux d’imposition préférentiels pour les entreprises établies dans les zones économiques et les parcs industriels
Programme 12 :
Exemptions fiscales totales et partielles pour les entreprises à participation étrangère
Programme 13 :
Exonération excessive des droits sur les matières premières importées
Programme 14 :
Exonération des droits de douane sur les machines et le matériel importés pour créer des biens immobilisés corporels
Programme 15 :
Prêts à taux préférentiel de la banque de développement du Vietnam pour les exportations
Programme 16 :
Aide aux entreprises de plus de 50 employés
Programme 17 :
Aide aux entreprises en difficulté pour des raisons objectives
Programme 18 :
Amortissement accéléré de l’actif fixe
Programme 19 :
Programme d’incitatifs – taxe sur l’utilisation des sols à des fins non agricoles

Décision de subventionnement et spécificité

Les faits connus portent à croire que les programmes susmentionnés sont autant de contributions financières au sens du paragraphe 2(1.6) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sous la forme, tantôt d’un transfert direct ou indirect de fonds ou d’éléments de passif, tantôt d’un abandon de créances par l’État conférant au bénéficiaire un avantage d’une valeur équivalente, ou encore d’une fourniture par l’État de biens ou de services autres qu’une infrastructure générale.

De plus, il se pourrait que ces subventions soient spécifiques parce que limitées aux entreprises d’un certain type ou de certaines zones géographiques [LMSI 2(7.2)a)], ou encore parce que l’autorité responsable, par la manière dont elle exerce son pouvoir discrétionnaire, montre qu’elles ne sont pas généralement accessibles [LMSI 2(7.3)].

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