GB 2016 IN
Certaines plaques de plâtre
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 8 juin 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
1 PRO 2016-04-18 Producteur Plainte– version confidentiel
2 NC 2016-04-19 Producteur Plainte– version non-confidentiel
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003 PRO 2016-05-09 ASFC Avis de dossier complet de plainte - TCCE
004 PRO 2016-05-09 ASFC Avis d'ouverture d'enquête au Plaignant
005 PRO 2016-05-09 ASFC Avis de dossier complet de plainte à l'Ambassade des Etas Unis

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 9 juin 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
006 PRO 2016-05-09 ASFC Analyse de la plainte
007 NC 2016-06-08 ASFC DDR importateur
008 PRO 2016-06-08 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - TCCE
009 NC 2016-06-08 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - exportateurs
010 NC 2016-06-08 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture d'enquête
011 NC 2016-06-08 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Plaignant
012 NC 2016-06-08 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - NAFTA
013 NC 2016-06-08 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade
014 NC 2016-06-08 ASFC DDR exportateur – dumping
015 NC 2016-06-08 ASFC DDR pour les bénéfices de l'industrie pour prix a l'exportation a.25
016 NC 2016-06-08 ASFC Décision du vice-président
017 PRO 2016-06-08 ASFC Liste de poste des exportateurs
018 PRO 2016-06-08 ASFC Liste de poste des importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 5 juillet 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
019 NC 2016-06-08 ASFC Prix trimestriel pour 2015 Etats-Unis
020 PRO 2016-06-14 Importateur Timber Mart indiquant qu'il n'importe pas les marchandises en cause et la correspondance lié à la distribution
021 NC 2016-06-14 Importateur Timber Mart indiquant qu'il n'importe pas les marchandises en cause et la correspondance lié à la distribution
022 PRO 2016-06-29 Importateur Réponse à l'enquête de profit de l'industrie - Georgia-Pacific Canada LP
023 NC 2016-06-29 Importateur Réponse à l'enquête de profit de l'industrie - Georgia-Pacific Canada LP
024 NC 2016-06-30 ASFC Lettre de l'importateur
025 PRO 2016-06-29 Importateur Réponse à la DDR importateur par USG Corporation & CGC Inc.
026 NC 2016-06-29 Importateur Réponse à la DDR importateur par USG Corporation & CGC Inc.
027 PRO 2016-06-29 Producteur Réponse à la DDR importateur par CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)
028 NC 2016-07-29 Producteur Réponse à la DDR importateur par CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)
029 PRO 2016-07-29 Producteur Réponse aux DDR bénéfices de l'industrie par CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)
030 NC 2016-07-29 Producteur Réponse aux DDR bénéfices de l'industrie par CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)
031 PRO 2016-07-29 Importateur Réponse à la DDR importateur par Georgia-Pacific Canada LP
032 NC 2016-07-29 Importateur Réponse à la DDR importateur par Georgia-Pacific Canada LP

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 20 juillet 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
033 NC 2016-06-29 Importateur Réponse à la DDR importateur par James Valley Colony Farms Ltd.
034 NC 2016-07-05 ASFC Lettre aux exportateurs
035 NC 2016-07-05 ASFC Lettre aux importateurs
036 PRO 2016-07-06 Importateur Réponse à la DDR importateur par Sexton Group Ltd.
037 NC 2016-07-06 Importateur Réponse à la DDR importateur par Sexton Group Ltd.
038 PRO 2016-07-13 Producteur Commentaires de la part de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada) concernant Georgia-Pacific Canada LP
039 NC 2016-07-13 Producteur Commentaires de la part de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada) concernant Georgia-Pacific Canada LP
040 PRO 2016-07-08 Producteur Commentaires d'insuffisance de la part de CertainTeed Gypsum Canada Inc. en ce qui concerne USG Corporation et CGC Inc.
041 NC 2016-07-08 Producteur Commentaires d'insuffisance de la part de CertainTeed Gypsum Canada Inc. en ce qui concerne USG Corporation et CGC Inc.
042 PRO 2016-07-15 ASFC DDR supplémentaire - envoyé à l'importateur CGC Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 20 juillet 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
043 PRO 2016-07-15 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Georgia-Pacific Gypsum LLC
044 NC 2016-07-15 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Georgia-Pacific Gypsum LLC. Faites référence à la pièce justificative 057.
045 NC 2016-07-15 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de CertainTeed Gypsum & Ceilings USA Inc. (CTG US). Faites référence à la pièce justificative 051.
046 PRO 2016-07-15 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de CertainTeed Gypsum & Ceilings USA Inc. (CTG US). Faites référence à la pièce justificative 052.
047 PRO 2016-07-15 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de USG Corporation & CGC Inc. Faites référence à la pièce justificative 058.
048 La pièce justificative a été retirée
049 PRO 2016-07-21 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire et à l'enquête de profit de l'industrie de USG Corporation & CGC Inc.
050 NC 2016-07-21 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire et à l'enquête de profit de l'industrie de USG Corporation & CGC Inc.
051 PRO 2016-07-21 Exportateur Réponse revisée à la DDR exportateur de CertainTeed Gypsum & Ceilings USA Inc. (CTG US). Faites référence à la pièce justificative 046.
052 NC 2016-07-21 Exportateur Réponse revisée à la DDR exportateur de CertainTeed Gypsum & Ceilings USA Inc. (CTG US). Faites référence à la pièce justificative 045.
053 PRO 2016-07-28 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de Georgia-Pacific Canada LP
054 NC 2016-07-28 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de Georgia-Pacific Canada LP
055 PRO 2016-07-28 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à CertainTeed Gypsum & Ceilings USA Inc. (CTG US)
056 PRO 2016-07-28 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)
057 NC 2016-08-04 Exportateur Récit revisée à la DDR exportateur de Georgia-Pacific Gypsum LLC. Faites référence à la pièce justificative 044.
058 PRO 2016-08-05 Exportateur Réponse revisée à la DDR exportateur de USG Corporation & CGC Inc. Faites référence à la pièce justificative 047.
059 NC 2016-08-05 Exportateur Réponse revisée à la DDR exportateur de USG Corporation & CGC Inc.
060 PRO 2016-08-08 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de CertainTeed Gypsum & Ceilings USA Inc. (CTG US)
061 NC 2016-08-08 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de CertainTeed Gypsum & Ceilings USA Inc. (CTG US)
062 PRO 2016-08-08 Producteur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)
063 NC 2016-08-08 Producteur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 17 août 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
064 PRO 2016-08-11 Producteur Commentaires de la part de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada) concernant la DDR de Georgia-Pacific Gypsum LLC
065 NC 2016-08-11 Producteur Commentaires de la part de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada) concernant la DDR de Georgia-Pacific Gypsum LLC
066 PRO 2016-08-11 Producteur Commentaires de la part de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada) concernant la DDR de USG Corporation
067 NC 2016-08-11 Producteur Commentaires de la part de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada) concernant la DDR de USG Corporation
068 PRO 2016-08-12 Producteur Réponse revisée à la DDR supplémentaire #1 Q.4 de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)
069 NC 2016-08-12 Producteur Réponse revisée à la DDR supplémentaire #1 Q.4 de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 1 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
070 PRO 2016-08-17 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à l'exportateur USG Corporation
071 PRO 2016-08-23 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à CGC Inc.
072 PRO 2016-08-24 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de USG Corporation & CGC Inc. Faites référence à la pièce justificative 079.
073 NC 2016-08-24 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de USG Corporation & CGC Inc. Faites référence à la pièce justificative 080.
074 PRO 2016-08-29 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de Georgia-Pacific Gypsum LLC
075 NC 2016-08-29 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de Georgia-Pacific Gypsum LLC
076 PRO 2016-08-30 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Georgia-Pacific Gypsum LLC
077 PRO 2016-08-30 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de CGC Inc.
078 NC 2016-08-30 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de CGC Inc.
079 PRO 2016-08-31 Exportateur Réponse revisée à la DDR supplémentaire #1 de USG Corporation. Faites référence à la pièce justificative 072.
080 NC 2016-08-31 Exportateur Réponse revisée à la DDR supplémentaire #1 de USG Corporation. Faites référence à la pièce justificative 073.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 2 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
081 PRO 2016-09-01 Importateur DDR supplementaire #2 Exhibit S4 - CGC - Faites référence à la pièce justificative 077.
082 PRO 2016-09-01 Importateur Appendice A revisée pour la DDR supplémentaire #2 de CGC Inc. Faites référence à la pièce justificative 077.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 9 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
083 PRO 2016-09-06 ASFC Avis de décision provisoire(s) - Tribunal canadien du commerce extérieur.
084 NC 2016-09-06 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) -plaingnant(s)
085 PRO 2016-09-06 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Exportateurs
086 NC 2016-09-06 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Ambassade d'États-Unis
087 PRO 2016-09-06 ASFC Liste de poste des importateurs - DP
088 PRO 2016-09-06 ASFC Liste de poste des exportateurs - DP
089 PRO 2016-09-06 ASFC Avis de Décision(s) provisoire(s) - Importateur 
090 PRO 2016-09-06 ASFC Décision provisoire de dumping (et subventionnment) - Décision du Président rendues par le directeur général
091 NC 2016-09-06 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Décision(s) provisoire(s)
092 PRO 2016-09-06 ASFC Note à la vice-présidente - Décision(s) provisoire(s) de dumping (et de subventionnement)
093 NC 2016-09-06 ASFC Décision provisoire de dumping (et subventionnment) - Décision du Vice-Président
094 NC 2016-09-06 ASFC Énoncé des motifs - Décision(s) provisoire(s)
095 PRO 2016-09-02 Importateur Appendice B revisée en reponse a la DDR supplementaire #2 aux importateurs - CGC Inc
096 PRO 2016-09-02 ASFC Avis de décision provisoire - USG Corportation
097 PRO 2016-09-06 ASFC lettre aux importateurs et demande de renseignements supplementaires par rapport aux bénéficex de l'industrie- CTG Canada
098 PRO 2016-09-09 ASFC Note pour les bénéfices de l'industrie - décision provisoire
099 PRO 2016-09-06 ASFC lettre aux importateurs et demande de renseignements supplementaires par rapport aux bénéficex de l'industrie- CGC Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 16 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
100 PRO 2016-09-06 ASFC Lettre d'exportateur envoyé à CertainTeed Gypsum & Ceilings USA Inc. (CTG US)
101 PRO 2016-09-12 Exportateur Réponse  à la DDR supplémentaire #1 Q.11 de Georgia-Pacific Gypsum LLC
102 NC 2016-09-12 Exportateur Réponse  à la DDR supplémentaire #1 Q.11 de Georgia-Pacific Gypsum LLC

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 21 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
103 PRO 2016-09-15 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à CertainTeed Gypsum & Ceilings USA Inc. (CTG US)
104 PRO 2016-09-15 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)
105 PRO 2016-09-20 Producteur Commentaires pré-vérification concernant Georgia-Pacific Gypsum LLC et Georgia-Pacific Canada LP au nom du CTG Canada
106 NC 2016-09-20 Producteur Commentaires pré-vérification concernant Georgia-Pacific Gypsum LLC et Georgia-Pacific Canada LP au nom du CTG Canada
107 PRO 2016-09-20 Producteur Commentaires pré-vérification concernant United States Gypsum Company Inc. and Canadian Gypsum Company on behalf of CTG Canada
108 NC 2016-09-20 Producteur Commentaires pré-vérification concernant United States Gypsum Company Inc. and Canadian Gypsum Company on behalf of CTG Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 26 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
109 PRO 2016-09-21 ASFC Avis de Décision provisoire - TCCE
110 NC 2016-09-21 ASFC Avis de Décision provisoire - Plaignante
111 NC 2016-09-21 ASFC Avis de Décision provisoire - Ambassades
112 PRO 2016-09-21 ASFC Avis de Décision provisoire - Exportateurs
113 NC 2016-09-21 ASFC Avis de Décision provisoire - Exportateurs non-cooperatifs/autres
114 PRO 2016-09-21 ASFC Avis de Décision provisoire - Importateurs
115 NC 2016-09-21 ASFC Avis de Décision provisoire - Importateurs
116 PRO 2016-09-21 ASFC Décision provisoire de dumping - Décision du Président rendues par le directeur général
117 NC 2016-09-21 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Décision provisoire
118 PRO 2016-09-21 ASFC Note à le vice-président - Décision provisoire de dumping
119 NC 2016-09-21 ASFC Décision provisoire de dumping - Décision du Vice-Président
120 NC 2016-09-21 ASFC Énoncé des motifs - Décision provisoire
121 NC 2016-09-21 ASFC Avis de Décision provisoire - ALENA
122 NC 2016-09-21 ASFC Lettre de bénéfices de l'industrie

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 18 octobre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
123 PRO 2016-09-27 Producteur DDR supplémentaire des bénéfices de l'industrie de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)
124 NC 2016-09-27 Producteur DDR supplémentaire des bénéfices de l'industrie de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)
125 PRO 2016-09-27 Importateur DDR supplémentaire des bénéfices de l'industrie de Georgia-Pacific Canada LP
126 NC 2016-09-27 Importateur DDR supplémentaire des bénéfices de l'industrie de Georgia-Pacific Canada LP
127 PRO 2016-09-27 Importateur Réponse  à la  DDR supplémentaire des bénéfices de l'industrie de Pacific West Systems Supply Ltd | Proline Construction Materials Ltd. Faites réference à la pièce justificative #131.
128 PRO 2016-10-04 Exportateur Documents de vérification de USG Corporation 
129 PRO 2016-10-04 Exportateur Documents de vérification de USG Corporation 
130 PRO 2016-10-12 Exportateur Vérification de USG Corporation - articles arriérés
131 PRO 2016-10-11 Importateur Réponse revisée à la DDR supplémentaire des bénéfices de l'industrie de Pacific West Systems Supply Ltd | Proline Construction Materials Ltd.Faites réference à la pièce justificative #127.
132 NC 2016-10-11 Importateur Réponse  à la DDR supplémentaire des bénéfices de l'industrie de Pacific West Systems Supply Ltd | Proline Construction Materials Ltd
133 PRO 2016-10-07 Producteur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)
134 NC 2016-10-07 Producteur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de Harris Rebar CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)
135 PRO 2016-10-07 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de CertainTeed Gypsum & Ceilings USA Inc. (CTG US)
136 NC 2016-10-07 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #2 de CertainTeed Gypsum & Ceilings USA Inc. (CTG US)
137 PRO 2016-10-08 Importateur DDR pour les bénéfices de l'industrie - CGC Inc
138 NC 2016-10-08 Importateur DDR pour les bénéfices de l'industrie - CGC Inc
139 NC 2016-10-17 Exportateur Verification Exhibits from USG Corporation/Documents de vérification de USG Corporation 

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 24 octobre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
140 NC 2016-10-18 Importateur/Exportateur Résumé documents de vérification de Georgia-Pacific Gypsum LLC and Georgia-Pacific Canada LP
141 PRO 2016-10-20 Exportateur Notes sur les documents de vérification - Georgia-Pacific Gypsum LLC and Georgia-Pacific Canada LP
142 NC 2016-10-20 Exportateur Notes sur les documents de vérification - Georgia-Pacific Gypsum LLC and Georgia-Pacific Canada LP
143 PRO 2016-10-20 Importateur Documents de vérification de CGC Inc
144 NC 2016-10-21 Importateur Documents de vérification de CGC Inc
145 PRO 2016-10-21 Importateur Notes sur les documents de vérification - CGC Inc
146 PRO 2016-10-21 ASFC Réponse aux documents de vérification de CGC Inc
147 PRO 2016-10-18 Exportateur Documents de vérification Georgia Pacific Gypsum LLC
148 PRO 2016-10-18 Exportateur Clarification sur les éléments de la réponse de l'exportateur à RFI, SRFI # 1 et # 2 SRFI de CertainTeed Gypsum & Ceilings USA Inc. (CTG US)
149 NC 2016-10-18 Exportateur Clarification sur les éléments de la réponse de l'exportateur à RFI, SRFI # 1 et # 2 SRFI de CertainTeed Gypsum & Ceilings USA Inc. (CTG US)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 28 octobre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
150 PRO 2016-10-28 Producteur Mémoires déposés au nom de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada) 
151 NC 2016-10-28 Producteur Mémoires déposés au nom de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada) 
152 PRO 2016-10-28 Exportateur/Importateur Mémoires déposés au nom de Georgia-Pacific Gypsum LLC and Georgia-Pacific Canada LP 
153 NC 2016-10-28 Exportateur/Importateur Mémoires déposés au nom de Georgia-Pacific Gypsum LLC and Georgia-Pacific Canada LP 
154 PRO 2016-10-28 Exportateur/Importateur Mémoires déposés au nom de USG Corporation & CGC Inc. 
155 NC 2016-10-28 Exportateur/Importateur Mémoires déposés au nom de USG Corporation & CGC Inc. 

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 8 novembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
156 PRO 2016-11-04 Producteur Contre-exposés déposées au nom de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)
157 NC 2016-11-04 Producteur Contre-exposés déposées au nom de CertainTeed Gypsum Canada Inc. (CTG Canada)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 21 decembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
158 NC 2016-12-06 ASFC Avis de décision définitive 
159 PRO 2016-12-06 ASFC Avis de la décision définitive - Exportateur 
160 PRO 2016-12-06 ASFC Liste de poste des exportateurs - DD
161 PRO 2016-12-06 ASFC Avis de la décision définitive- Importateur  
162 PRO 2016-12-06 ASFC Liste de poste des imporateurs - DD
163 NC 2016-12-06 ASFC Avis de la décision définitive - Ambassade 
164 PRO 2016-12-06 ASFC Avis de décision définitive - Tribunal canadien du commerce extérieur.
165 NC 2016-12-06 ASFC Avis de la décision définitive - plaignant
166 NC 2016-12-06 ASFC Avis de la décision définitive - Exportateur 
167 NC 2016-12-06 ASFC Avis de la décision définitive- Importateur  
168 NC 2016-12-06 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Décision définitive
169 PRO 2016-12-06 ASFC Note au président de l'ASFC en ce qui concerne décision(s) définitive(s) et la prescription ministérielle.
170 NC 2016-12-06 ASFC Note du Président au Vice Président - prescription(s) ministériel(s)
171 PRO 2016-12-06 ASFC Note à la vice-présidente - Décision définitive de dumping (et subventionnement)
172 NC 2016-12-06 ASFC Décision définitive de dumping (et subventionnement) - Décision du Président rendues par le directeur général
173 NC 2016-12-06 ASFC Décision définitive de dumping - Décision du Vice-Président
174 NC 2016-12-20 ASFC Énoncé des motifs - Décision définitive
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