LP2 2017 IN
Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
Calendrier d’enquête

Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République de Corée.

Calendrier de l'enquête de l’ASFC
Le 8 juin 2017 Ouverture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 23 juin 2017 Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture de l’enquête
Le 3 juillet 2017 Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 17 juillet 2017 Date d’échéance des réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 6 septembre 2017 Décision provisoire ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 21 septembre 2017 Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)
Dans le cas d’une décision provisoire
Le 6 septembre 2017 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 24 octobre 2017, à midi Date de clôture du dossier
Le 31 octobre 2017, par midi Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 7 novembre 2017 par midi Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 5 décembre 2017 Décision définitive ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 5 décembre 2017 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 20 décembre 2017 Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)
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