Enquêtes

Certains tubes en cuivre

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2013-05-22
Calendrier des enquêtes	2013-05-22
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2013-05-24
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2013-05-24

Certaines concentrations de silicium-métal

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2013-04-22
Calendrier des enquêtes	2013-04-22
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2013-05-24
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2013-05-24
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2013-05-15
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs	2012-05-07

Certains modules muraux unitisés

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2013-03-04
Calendrier des enquêtes (Révisé)	2013-05-17
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2013-05-15
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2013-05-15
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2013-03-19
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs	2012-03-19
Avis de prorogation des enquêtes	2013-05-17

Certains fils d'acier galvanisés

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2013-01-21
Calendrier des enquêtes	2013-01-21
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2013-05-17
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2013-05-17
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs	2013-02-05
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2013-03-12
Avis de décisions provisoires	2013-04-22
Décisions provisoires - Énoncé des motifs	2013-05-07

Certains modules muraux unitisés

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2012-07-16
Calendrier des enquêtes	2012-07-31
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-09-25
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2012-09-25
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2012-09-07
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs	2012-07-31
Avis de clôture d'enquêtes	2012-09-18

Certains tubes soudés en acier au carbone

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2012-05-14
Calendrier des enquêtes	2012-05-14
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2013-01-05
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2013-01-05
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs	2012-05-29
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2012-08-10
Avis de décisions provisoires	2012-08-13
Décisions provisoires - Énoncé des motifs	2012-08-28
Avis de décisions définitives	2012-11-09
Décisions définitives - Énoncé des motifs	2012-11-26
Canadian International Trade Tribunal Finding	2012-12-11

Certains tubes en acier pour pilotis

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2012-05-04
Calendrier des enquêtes	2012-05-04
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-11-26
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2012-11-26
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2012-08-28
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs	2012-05-18
Avis de décisions provisoires	2012-08-02
Décisions provisoires - Énoncé des motifs	2012-08-17
Avis de décisions définitives	2012-10-31
Décisions définitives - Énoncé des motifs	2012-11-15
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2012-11-30

Certains transformateurs à liquide diélectrique

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2012-04-23
Calendrier des enquêtes	2012-04-23
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-12-05
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2012-05-08
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2012-06-05
Avis de décision provisoire	2012-07-23
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2012-08-07
Avis de décision définitive	2012-10-22
Décision définitive - Énoncé des motifs	2012-11-06
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2012-11-20

Certains silicates de potassium solides

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2012-01-06
Calendrier des enquêtes (révisé)	2012-04-03
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-05-12
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2012-05-12
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2012-06-01
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs	2012-01-20
Avis de prorogation des enquêtes	2012-04-03
Avis de clôture des enquêtes	2012-04-23
Décisions de clôture - Énoncé des motifs	2012-05-08

Certains éviers en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2011-10-27
Calendrier des enquêtes	2011-10-27
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-05-16
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2012-05-16
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2011-11-10
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2012-06-14
Avis de décisions provisoires	2012-01-25
Décisions provisoires - Énoncé des motifs	2012-02-09
Avis de décisions définitives	2012-04-24
Décisions définitives - Énoncé des motifs	2012-05-09
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2012-05-24

Certains joints de tubes courts

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2011-09-12
Calendrier des enquêtes	2011-09-12
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-03-16
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2012-03-16
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2012-03-23
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2011-09-27
Avis de décisions provisoires	2011-12-12
Décisions provisoires - Énoncé des motifs	2011-12-28
Avis des décisions définitives	2012-03-12
Décisions définitives - Énoncé des motifs	2012-03-12
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2012-04-10

Certains caillebotis en acier

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquêtes	2010-09-20
Archivé - Calendrier des enquêtes (révisé)	2011-02-18
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2011-04-08
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2011-04-08
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2010-12-06
Archivé - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2011-02-04
Archivé - Avis de décisions provisoires	2010-12-20
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2011-04-08
Archivé - Avis de décisions définitives	2011-03-21
Archivé - Décisions définitives - Énoncé des motifs	2011-05-07
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2011-04-19

Poivrons de serre

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2010-03-22
Archivé - Calendrier de l'enquête	2010-03-22
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-11-06
Archivé - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2010-09-15
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2010-08-11
Archivé - Avis de la décision provisoire	2010-06-21
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2011-01-15
Archivé - Avis d'offre d'engagement	2010-08-20
Archivé - Avis de la décision définitive	2010-09-20
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2011-02-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2010-10-19

Panneaux d'isolation thermique en polyisocyanurate

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2009-10-08
Archivé - Calendrier de l'enquête	2009-10-08
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-04-21
Archivé - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2010-02-09
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2009-12-18
Archivé - Avis de la décision provisoire	2010-01-06
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2010-05-28
Archivé - Avis de la décision définitive	2010-04-06
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2010-09-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2010-05-06

Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2009-08-24
Archivé - Calendrier de l'enquête	2009-08-24
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2011-01-11
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2011-01-11
Archivé - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2010-02-02
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2010-01-27
Archivé - Avis de décisions provisoires	2009-11-26
Archivé - Décisions provisoires - Énoncé des motifs	2010-05-08
Archivé - Avis d'offre d'engagement	2010-01-07
Archivé - Avis de décisions définitives	2010-02-22
Archivé - Décisions définitives - Énoncé des motifs	2010-08-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2010-03-23

Certaines tôles d'acier

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2009-07-09
Archivé - Calendrier de l'enquête	2009-07-09
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2009-11-21
Archivé - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2009-11-17
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2009-08-20
Archivé - Avis de la décision provisoire	2009-10-05
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2010-01-29
Archivé - Avis de la décision définitive	2010-01-04
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2010-05-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2010-02-02

Certains blocs-ressorts pour matelas

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2009-04-27
Archivé - Calendrier de l'enquête (Revisé)	2009-05-15
Archivé - Demande de renseignements adressée à l'importateur	2009-04-27
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2009-11-19
Archivé - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2009-10-30
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2009-08-18
Archivé - Avis de la décision provisoire	2009-07-27
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2009-11-25
Archivé - Avis de la décision définitive	2009-10-26
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2010-03-04
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2009-11-24

Certaines chaussures imperméables

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2009-02-27
Archivé - Calendrier de l'enquête	2009-02-27
Archivé - Demande de renseignements adressée à l'importateur	2009-04-21
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2009-09-15
Archivé - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2009-04-23
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2009-06-19
Archivé - Avis de la décision provisoire	2009-05-28
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2009-11-05
Archivé - Avis de la décision définitive	2009-08-26
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2009-12-23
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2009-09-25

Certaines extrusions d'aluminium

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2008-08-18
Archivé - Calendrier de l'enquête (Revisé)	2009-01-07
Archivé - Demande de renseignements adressée à l'importateur	2008-08-18
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-01-21
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2010-01-21
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-12-19
Archivé - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2008-09-02
Archivé - Avis de décisions provisoires	2008-11-17
Archivé - Décisions provisoires - Énoncé des motifs	2008-12-02
Archivé - Avis de décisions définitives	2009-02-25
Archivé - Décisions définitives - Énoncé des motifs	2009-08-07
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2009-03-24

Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2008-05-15
Archivé - Calendrier de l'enquête	2008-08-09
Archivé - Demande de renseignements adressée à l'importateur	2008-05-15
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2009-01-07
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2009-01-07
Archivé - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2008-06-07
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-06-17
Archivé - Avis de décisions provisoires	2008-08-13
Archivé - Décisions provisoires - Énoncé des motifs	2008-08-28
Archivé - Avis de décisions définitives	2008-11-10
Archivé - Décisions définitives - Énoncé des motifs	2008-11-25
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2008-12-11

Certains tubes soudés en acier au carbone

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2008-01-23
Archivé - Calendrier de l'enquête (Révisé)	2008-05-01
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2008-08-21
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2008-08-21
Archivé - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2008-02-07
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-05-23
Archivé - Avis de décisions provisoires	2008-04-22
Archivé - Décisions provisoires - Énoncé des motifs	2008-05-07
Archivé - Avis de décisions définitives	2008-07-21
Archivé - Décisions définitives - Énoncé des motifs	2008-08-05
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2008-08-20

Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2007-08-13
Archivé - Calendrier de l'enquête (Révisé)	2007-12-21
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2008-05-08
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2008-04-26
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-01-05
Archivé - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2008-11-06
Archivé - Avis de la décision provisoire	2007-11-09
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2008-11-06
Archivé - Avis de la décision définitive (Révisé)	2008-02-14
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2008-11-06
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2008-03-10

Certaines culottes pour incontinence pour adulte

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2006-11-22
Archivé - Calendrier de l'enquête	2006-11-22
Archivé - Demande de renseignements adressée à l'importateur et à l'exportateur
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2007-06-07
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2007-03-15
Archivé - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2006-12-07
Archivé - Avis de la décision provisoire	2007-02-20
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2007-03-07
Archivé - Avis de la décision définitive	2007-05-22
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2007-06-06
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2007-06-20

Certains fils machine de cuivre

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2006-08-30
Archivé - Calendrier de l'enquête	2006-08-30
Archivé - Demande de renseignements adressée à l'importateur
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2007-03-15
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2007-03-15
Archivé - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2006-09-14
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2006-11-01
Archivé - Avis de la décision provisoire	2006-11-28
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2006-12-13
Archivé - Avis de la décision définitive	2007-02-26
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2007-03-13
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2007-03-28

Raccords de tuyauterie en cuivre

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2006-06-08
Archivé - Liste des marchandises assujetties à l'enquête - (Ne s'applique plus, la liste actualisée figure ci-dessous
Archivé - Liste des produits assujettis à des droits antidumping et compensateurs suite aux conclusions du TCCE
Archivé - Demande de renseignements adressée à l'importateur
Archivé - Calendrier de l'enquête Révisé	2006-12-16
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2007-02-08
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2007-02-08
Archivé - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2006-06-23
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2007-01-17
Archivé - Avis de prorogation d'enquête	2006-08-17
Archivé - Avis de la décision provisoire	2006-10-20
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2006-11-03
Archivé - Avis de la décision définitive (Révisé)	2007-01-23
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2007-02-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2007-02-19

Certains tuyaux en polyéthylène réticulé

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2006-03-03
Archivé - Calendrier de l'enquête	2006-03-03
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2006-09-13
Archivé - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2006-03-17
Archivé - Avis de la décision provisoire	2006-06-01
Archivé - Document d'information pour la décision provisoire	2006-06-01
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2006-06-20
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2006-06-16
Archivé - Avis concernant les statistiques sur les importations	2006-07-21
Archivé - Avis de la décision définitive	2006-08-30
Archivé - Avis concernant les statistiques sur les importations	2006-08-30
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2006-09-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2006-09-29

Maïs-grain

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2005-09-16
Archivé - Calendrier de l'enquête	2006-02-02
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping	2006-04-29
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention	2006-02-09
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2006-03-02
Archivé - Ouverture - Énoncé des motifs	2005-09-30
Archivé - Avis de la décision provisoire	2005-12-15
Archivé - Document d'information pour la décision provisoire	2005-12-15
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2005-12-30
Archivé - Avis de la décision définitive	2006-13-15
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2006-03-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2006-04-18

Certains planchers laminés

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2004-10-04
Archivé - Calendrier de l'enquête	2005-02-01
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping	2005-06-01
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention	2005-06-01
Archivé - Ouverture - Énoncé des motifs	2004-10-22
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2005-05-08
Archivé - Avis de prorogation d'enquête	2004-12-17
Archivé - Avis de la décision provisoire	2005-02-16
Archivé - Document d'information pour la décision provisoire	2005-03-01
Archivé - Erratum	2005-02-21
Archivé - Erratum	2005-03-03
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2005-03-03
Archivé - Avis de la décision définitive	2005-05-17
Archivé - Document d'information pour la décision définitive	2005-08-23
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2005-06-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2005-06-16
Archivé - Avis d'appel	2005-07-07
Décision de la Cour d'appel fédérale	2006-12-07

Certaines pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2004-04-28
Archivé - Communiqués de presse - Avis d'ouverture d'enquête	2004-04-28
Archivé - Calendrier de l'enquête	2004-10-21
Archivé - Ouverture - Énoncé des motifs	2004-05-13
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping	2004-12-10
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention	2004-12-10
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2004-12-10
Archivé - Prorogation de l'enquête concernant des pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable
Archivé - Avis de la décision provisoire	2004-09-10
Archivé - Communiqués de presse - Avis de la décision provisoire	2004-09-10
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2004-09-27
Archivé - Avis de la Décision définitive	2004-12-09
Archivé - Sommaire des résultats
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2004-12-24
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2005-01-07
Archivé - Avis aux importateurs de la conclusion d'un réexamen, en vertu de l'article 55	2005-07-07
Archivé - Avis aux importateurs de pièces d'attache	2006-01-11
Archivé - Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-03-29
Archivé - Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-04-13
Archivé - Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-04-30
Archivé - Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-05-17
Archivé - Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-07-19
Archivé - Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-09-25

Barbecues pour l'extérieur

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2004-04-13
Archivé - Communiqués de presse - Avis d'ouverture d'enquête	2004-04-13
Archivé - Calendrier de l'enquête
Archivé - Ouverture - Énoncé des motifs	2004-04-28
Archivé - Erratum - Énoncé des motifs	2004-05-05
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Archivé - Prorogation de l'enquête concernant des barbecues pour l'extérieur
Archivé - Avis de la décision provisoire	2004-08-27
Archivé - Communiqués de presse - Avis de la décision provisoire	2004-08-27
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2004-09-10
Archivé - Avis de fin de l'enquête	2004-11-19
Archivé - Communiqués de presse - Avis de fin de l'enquête	2004-12-03
Archivé - Fin de l'enquête - Énoncé des motifs	2004-12-06

Pizzas autolevantes congelées

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2003-01-02
Archivé - Communiqués de presse - Avis d'ouverture d'enquête	2003-01-02
Archivé - Ouverture - Énoncé des motifs	2004-01-16
Archivé - Avis de prorogation d'enquête	2004-03-12
Archivé - Communiqués de presse - Avis de prorogation d'enquête	2004-03-12
Archivé - Avis de la décision provisoire	2004-03-18
Archivé - Communiqués de presse - Avis de la décision provisoire	2004-05-17
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2004-06-01
Archivé - Avis de la décision définitive	2004-08-16
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2004-08-18
Archivé - Décision définitive	2004-08-31

Certains réservoirs d'essence en acier

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Calendrier de l'enquête	2004-05-04
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2003-12-19
Archivé - Communiqués de presse - Avis d'ouverture d'enquête	2003-12-19
Archivé - Ouverture - Énoncé des motifs	2004-01-05
Archivé - Avis de prorogation d'enquête	2004-03-16
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Archivé - Avis de la décision provisoire	2004-05-03
Archivé - Communiqués de presse - Avis de la décision provisoire	2004-05-03
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2004-05-18
Archivé - Avis de la décision définitive	2004-08-03
Archivé - Communiqués de presse - Avis de la décision définitive	2004-08-03
Archivé - Décision définitive	2004-08-18
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2004-08-31

Fils en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2003-11-21
Archivé - Ouverture - Énoncé des motifs	2003-12-05
Archivé - Avis de prorogation d'enquête	2004-02-17
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Archivé - Avis de décision provisoire et résiliation partielle	2004-04-02
Archivé - Communiqués de presse - Avis de décision provisoire et résiliation partielle	2004-04-02
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2004-04-16
Archivé - Avis de la décision définitive	2004-06-30
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2004-07-15
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2004-07-30
Décret de remise des droits antidumping sur des produits de fils ronds en acier inoxydable	2005-11-28

Stores vénitiens et lamelles en bois

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2003-11-21
Archivé - Ouverture - Énoncé des motifs	2003-12-05
Archivé - Avis de la décision provisoire	2004-12-19
Archivé - Communiqués de presse - Avis de la décision provisoire	2004-02-19
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2004-03-05
Archivé - Stores vénitiens et lamelles en bois	2004-05-18
Archivé - Communiqués de presse - Stores vénitiens et lamelles en bois	2004-05-17
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2004-06-01
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2004-06-18

Certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'enquête	2003-06-13
Archivé - Ouverture - Énoncé des motifs	2003-06-27
Archivé - Avis de la décision provisoire	2003-09-11
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2003-09-26
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2003-12-19
Archivé - Communiqués de presse - Décision définitive - Énoncé des motifs	2003-12-19
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2004-01-09

Tubes structuraux en acier

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture - Énoncé des motifs	2003-06-05
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2003-09-09
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2003-12-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2003-12-23

Raccords de tuyaux en acier au carbone

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture - Énoncé des motifs	2003-01-02
Archivé - Décision provisoire - Énoncé des motifs	2003-04-02
Archivé - Décision définitive - Énoncé des motifs	2003-06-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2003-07-31
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2007-06-08

Xanthates

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	2002-06-21
Archivé - Prorogation	2002-08-28
Archivé - Décision provisoire	2002-11-04
Archivé - Décision définitive	2003-12-03
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2003-03-04

Chaussures étanches et semelles extérieures étanches

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	2002-04-26
Archivé - Prorogation	2002-07-17
Archivé - Décision provisoire	2002-09-09
Archivé - Décision définitive	2002-12-09
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2003-01-07

Pare-brise de verre feuilleté

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	2001-12-18
Archivé - Prorogation	2002-03-11
Archivé - Décision provisoire	2002-05-02
Archivé - Décision définitive	2002-07-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2002-08-30

Tomates fraîches

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	2001-11-09
Archivé - Décision provisoire	2002-03-25
Archivé - L'offre d'engagement	2002-04-15
Archivé - Décision définitive	2002-06-24
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2002-06-26

Chaussures de sécurité en cuir

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	2001-06-15
Archivé - Décision provisoire	2001-08-29
Archivé - Décision définitive	2001-11-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-12-27

Certains tôles d'acier laminées à froid

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	2001-03-12
Archivé - Décision provisoire	2001-06-11
Archivé - Décision définitive	2001-09-10
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-10-09

Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	2001-01-19
Archivé - Décision provisoire	2001-04-19
Archivé - Décision définitive	2001-07-18
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-08-17

Tôles d'acier résistant à la corrosion

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	2001-12-04
Archivé - Termination et Décision provisoire	2001-03-05
Archivé - Décision définitive	2001-06-04
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-07-03

Presses à vis essoreuses de pâte

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	2000-11-27
Archivé - Termination	2001-01-19

Certaines barres d’larmature pour béton

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	2000-11-03
Archivé - Décision provisoire	2001-02-01
Archivé - Décision définitive	2001-05-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-06-01

L'ail frais ou congelé

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	2000-10-31
Archivé - Décision provisoire	2001-01-02
Archivé - Décision définitive	2001-04-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-05-02

Maïs-grain

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	2000-08-09
Archivé - Décision provisoire	2010-09-03
Archivé - Décision définitive	2010-09-03
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-03-07

Chaussures étanches

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	2000-05-12
Archivé - Décision provisoire	200-08-10
Archivé - Décision définitive	2000-11-08
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2000-12-08

Sacs thermorétractables de film plastique

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Renouvellement d'un engagement	2000-04-03
Archivé - Expiration d'un engagement	2006-04-02

Barres rondes en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	2000-03-31
Archivé - Décision provisoire	2000-06-29
Archivé - Décision définitive	2000-09-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2000-10-27

Papier de bingo

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	2000-03-20
Archivé - Décision provisoire	2000-07-05
Archivé - Engagement de prix	2000-09-27
Archivé - Clôture d'un engagement	2003-06-20

Certains appareils ménagers

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1999-11-30
Archivé - Décision provisoire	2000-04-03
Archivé - Décision définitive	2000-06-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2000-08-01

Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1999-10-15
Archivé - Décision provisoire	2000-02-28
Archivé - Décision définitive	2000-05-29
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2000-06- 27

Opacifiants radiographiques iodés

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1999-08-20
Archivé - Décision provisoire	1999-12-31
Archivé - Décision définitive	2000-03-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2000-05-01
Décision du groupe spécial binational de l'ALÉNA	2003-01-08
Archivé - Décision sur renvoi - Énoncé des motifs	2003-03-11
Décision du groupe spécial binational de l'ALÉNA	2003-05-26
Archivé - Décision sur renvoi - Énoncé des motifs	2003-07-10
Décision du groupe spécial binational de l'ALÉNA	2003-09-23

Certaines barres d'armature pour béton

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1999-06-16
Archivé - Décision provisoire	1999-09-14
Archivé - Décision définitive	1999-12-13
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2000-01-12

Certaines tôles d'acier laminées à froid

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1999-01-29
Archivé - Décision provisoire	1999-04-29
Archivé - Décision définitive	1999-07-28
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1999-08-27

Barres rondes en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1998-12-03
Archivé - Décision provisoire	1999-12-18
Archivé - Décision définitive	1999-05-19
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1999-06-18

Certains produits de tôles et de feuillards plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1998-12-03
Archivé - Décision provisoire	1999-03-03
Archivé - Décision définitive	1999-06-01
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1999-07-02

Caissons pour puits de pétrole et de gaz

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Renouvellement d'un engagement	1998-11-13
Archivé - Réexamen des engagements	2001-11-13

Tubes à cigarettes à bout filtre

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1998-10-19
Archivé - Clôture et Décision provisoire	1999-01-18
Archivé - Engagement	199-01-12

Barres rondes en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1997-12-23
Archivé - Ouverture	1998-03-06
Archivé - La fusion de deux enquêtes de dumping et la décision provisoire	1998-05-07
Archivé - Décision définitive	1998-08-05
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1998-09-04

Les aliments pour bébés

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1997-10-03
Archivé - Décision provisoire	1997-12-30
Archivé - Décision définitive	1998-03-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1998-04-29

Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1997-02-13
Archivé - Termination et Décision provisoire	1997-06-27
Archivé - Décision définitive	1997-09-25
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1997-10-27

Panneaux de béton

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1996-11-11
Archivé - Décision provisoire	1997-02-02
Archivé - Décision définitive	1997-05-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1997-06-27

Panneaux d'isolation en polyiso

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1996-09-09
Archivé - Décision provisoire	1996-12-12
Archivé - Décision définitive	1997-03-07
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1997-04-11

L'ail frais

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1996-08-23
Archivé - Décision provisoire	199611-21
Archivé - Décision définitive	1997-02-19
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1997-03-21

Sucre raffiné

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1995-03-17
Archivé - Décision provisoire	1995-07-07
Archivé - Décision définitive	1995-10-05
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1995-11-06

Pommes, "Delicious", rouges, fraîches et entière

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1994-07-14
Archivé - Décision provisoire	1994-10-12
Archivé - Décision définitive	1995-01-06
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1995-02-09

Remises en acier, résidentielles, préfabriquées

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1994-09-09
Archivé - Engagement	1994-12-07
Archivé - Expiration d'un engagement	1997-12-04

Certains produits de tôle d'acier resistant à la corrosion

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Ouverture	1993-11-17
Archivé - Décision provisoire	1994-03-31
Archivé - Décision définitive	1994-06-29
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1994-07-29
Décision du Groupe spécial binational	1995-06-23
Archivé - Décision issue d'un renvoi	1995-08-04
Décision du Groupe spécial binational au sujet de la décision issue d'un renvoi	1995-11-02

Cas à l'étude

Les énoncés des motifs qui ne sont pas indiqués ci-haut sont disponibles électroniquement sur demande.

Veuillez consulter Archivé - les mesures en vigueur pour une liste complète des produits qui sont assujettis à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).