Direction des droits antidumping et compensateurs
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  • 2016-04-21 : Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
    Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud
    Pour se procurer une copie, communiquer avec le Dépôt LMSI simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
  • 2016-04-08 : Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
    Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
    Pour se procurer une copie, communiquer avec le Dépôt LMSI simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
  • 2016-04-06 : Décision relatif à l'expiration
    Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud

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