4 juin 2004

Ouverture du réexamen de l'ASFC

31 août 2004

Réception des réponses des exportateurs à la Demande de renseignements de l'ASFC

7 septembre 2004

Présentation des avis de représentation et des engagements de non-divulgation (LMSI et Loi sur les douanes)

28 septembre 2004

Date de clôture du dossier

6 octobre 2004

Réception des mémoires de toutes les parties

13 octobre 2004

Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires

27 octobre 2004

Date de conclusion du réexamen de l'ASFC