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Liste de pièces justificatives et renseignements

Réexamen -Certaines bicyclettes et cadres de bicyclette

28 juin 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives

No de cas : AD/962
Dossier : 4264-52

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
1 ASFC N.C. Questionnaire du réexamen envoyé aux exportateurs de la Chine et du Taipei chinois (anglais seulement)
28 juin 2006
2 ASFC N.C. Questionnaire du réexamen envoyé aux exportateurs des États-Unis (anglais seulement)
28 juin 2006
3 ASFC N.C. Questionnaire du réexamen envoyé aux importateurs (anglais)
28 juin 2006
4 ASFC N.C. Questionnaire du réexamen envoyé aux importateurs (français)
28 juin 2006
5 ASFC N.C. Avis de réexamen - Exportateurs (anglais seulement)
28 juin 2006
6 ASFC N.C. ASFC - Avis de réexamen - Importateurs (anglais)
28 juin 2006
7 ASFC N.C. ASFC - Avis de réexamen - Importateurs (français)
28 juin 2006
8 ASFC N.C. Avis des douanes à être publié ayant trait à l'ouverture du réexamen (français et anglais)
28 juin 2006
9 ASFC N.C. Avis d'ouverture du réexamen aux ambassades
28 juin 2006
10 ASFC N.C. Avis d'ouverture du réexamen aux producteurs canadien
28 juin 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 28 juillet 2006

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
11 Importateur N.C. Importateur - Toys “R” Us - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
11 juillet 2006
12 Importateur N.C. Importateur – G.H Factory Sales Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
12 juillet 2006
13 Importateur P. Importateur – Huffy Corporation - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
13 juillet 2006
14 Importateur N.C. Importateur – Huffy Corporation - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
13 juillet 2006
15 Importateur N.C. Importateur – Wonderbucks Stores Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
17 juillet 2006
16 Importateur P. Importateur – O.G.D. Bicycle Accessories Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
17 juillet 2006
17 Importateur N.C. Importateur – O.G.D. Bicycle Accessories Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
17 juillet 2006
18 Importateur P. Importateur – Stoneridge Sales - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
18 juillet 2006
19 Importateur N.C. Importateur – Stoneridge Sales - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
18 juillet 2006
20 Importateur P. Importateur – Norco Products Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
18 juillet 2006
21 Importateur N.C. Importateur – Norco Products Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
18 juillet 2006
22 Importateur N.C. Importateur – RC2 Brands Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
18 juillet 2006
23 Importateur P. Importateur – World Bicycle Sports Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
19 juillet 2006
24 Importateur N.C. Importateur – World Bicycle Sports Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
19 juillet 2006
25 Importateur P. Importateur – A. Mordo and Son Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
20 juillet 2006
26 Importateur N.C. Importateur – A. Mordo and Son Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
20 juillet 2006
27 Importateur N.C. Importateur – Cycles Simtra - réponse au questionnaire à l’importateur (français seulement)
24 juillet 2006
28 Exportateur P. Exportateur – Zhejiang Pujiang LiBaHuang Bicycle Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
24 juillet 2006
29 Importateur P. Importateur – Genesis Cycle Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
24 juillet 2006
30 Importateur N.C. Importateur – Genesis Cycle Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
24 juillet 2006
31 Importateur P. Importateur – Giant Bicycle Canada Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
24 juillet 2006
32 Importateur N.C. Importateur - Giant Bicycle Canada Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
24 juillet 2006
33 Importateur N.C. Importateur – Goudurix Jonglerie - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
25 juillet 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 25 août 2006

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
34 Exportateur P. Exportateur – Chitech Industries II Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
26 juillet 2006
35 Exportateur N.C. Exportateur – Chitech Industries II Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
26 juillet 2006
36 Exportateur P. Exportateur – Merida Industry Co. Ltd. (Taipei Chinois)  - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
28 juillet 2006
37 Exportateur N.C. Exportateur – Merida Industry Co. Ltd. (Taipei Chinois)  - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
28 juillet 2006
38 Exportateur P. Exportateur – Krane Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
28 juillet 2006
39 Exportateur N.C. Exportateur – Krane Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
28 juillet 2006
40 Exportateur P. Exportateur – Shanghai Giant and Phoenix Bicycle Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
31 juillet 2006
41 Exportateur N.C. Exportateur – Shanghai Giant and Phoenix Bicycle Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
31 juillet 2006
42 Exportateur P. Exportateur – Overlord Industries (Shenzhen) Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
2 août 2006
43 Exportateur N.C. Exportateur – Overlord Industries (Shenzhen) Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
2 août 2006
44 Exportateur P. Exportateur – Viva Corporation Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
2 août 2006
45 Importateur P. Importateur – Denco’s New Frontier Auction. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
2 août 2006
46 Exportateur P. Exportateur – Universal Cycle Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
2 août 2006
47 Exportateur N.C. Exportateur – Universal Cycle Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
2 août 2006
48 Exportateur P. Exportateur – Merida China - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
3 août 2006
49 Exportateur N.C. Exportateur – Merida China - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
3 août 2006
50 Exportateur P. Exportateur – Giant Manufacturing Co. Ltd. (Taipei Chinois) - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
3 août 2006
51 Exportateur N.C. Exportateur – Giant Manufacturing Co. Ltd. (Taipei Chinois) - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
3 août 2006
52 Exportateur P. Exportateur – Fairly Bike Manufacturing Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
4 août 2006
53 Exportateur N.C. Exportateur – Fairly Bike Manufacturing Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
4 août 2006
54 Exportateur P. Exportateur – Hua Chin Manufacturing Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
55 Exportateur N.C. Exportateur – Hua Chin Manufacturing Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
56 Importateur N.C. Importateur – Pacific Waterhouse International Trading - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
8 août 2006
57 Exportateur P. Exportateur – Kenstone Metal Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
58 Exportateur N.C. Exportateur – Kenstone Metal Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
59 Exportateur P. Exportateur – Guangdong Tandem Industries Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
60 Exportateur N.C. Exportateur – Guangdong Tandem Industries Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
61 Exportateur P. Exportateur – A-Pro Tech Co. Ltd - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
62 Exportateur N.C. Exportateur – A-Pro Tech Co. Ltd - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
63 Exportateur P. Exportateur – Trek Bicycle Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
64 Exportateur N.C. Exportateur – Trek Bicycle Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
65 Exportateur P. Exportateur – Oyama Bicycles (Taicang) Co.Ltd - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
66 Exportateur P. Exportateur – Shanghai General Sports Co.Ltd - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
67 Exportateur N.C. Exportateur – Shanghai General Sports Co.Ltd - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
68 Exportateur P. Exportateur – Giant China Co.Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
69 Exportateur N.C. Exportateur – Giant China Co.Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
70 Exportateur P. Exportateur – Yong Qi (Changzhou) Bicycle Industrial Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
71 Exportateur N.C. Exportateur – Yong Qi (Changzhou) Bicycle Industrial Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
72 Exportateur P. Exportateur – Ideal Bike Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
73 Exportateur N.C. Exportateur – Ideal Bike Corporation - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
74 Exportateur P. Exportateur – Liyang Machinery (Shenzhen) Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
75 Exportateur N.C. Exportateur – Liyang Machinery (Shenzhen) Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
76 Exportateur P. Exportateur – Ace Bicycle (Taicang) Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
77 Exportateur N.C. Exportateur – Ace Bicycle (Taicang) Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
78 Exportateur P. Exportateur – Willing Industry Co. Ltd - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
79 Exportateur N.C. Exportateur – Willing Industry Co. Ltd - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
80 Exportateur P. Exportateur – Alliance Cycle Industry Co. Ltd - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
81 Exportateur N.C. Exportateur – Alliance Cycle Industry Co. Ltd - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
8 août 2006
82 Exportateur P. Exportateur – Yebao Bicycles (Shenzhen) Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
9 août 2006
83 Exportateur N.C. Exportateur – Yebao Bicycles (Shenzhen) Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
9 août 2006
84 Exportateur P. Exportateur – Ching Tong Shan Enterprises (Shenzhen) Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
9 août 2006
85 Exportateur N.C. Exportateur – Ching Tong Shan Enterprises (Shenzhen) Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
9 août 2006
86 Exportateur P. Exportateur – Simplicity Cycle Co. Ltd - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
10 août 2006
87 Exportateur N.C. Exportateur – Simplicity Cycle Co. Ltd - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
10 août 2006
88 Exportateur P. Exportateur – United Engineering Corp - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
11 août 2006
89 Exportateur N.C. Exportateur – United Engineering Corp - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
11 août 2006
90 Exportateur P. Exportateur – Southern Cross International Co. Ltd - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
21 août 2006
91 Exportateur N.C. Exportateur – Southern Cross International Co. Ltd - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
21 août 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives - 1 septembre 2006

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
92 Importateur P. Importateur – Cycle Devinci Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur (français seulement)
20 juillet 2006
93 Importateur P. Importateur – Canadian Tire Corporation Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
28 juillet 2006
94 Importateur N.C. Importateur – Canadian Tire Corporation Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
28 juillet 2006
95 Exportateur N.C. Exportateur – LiChen Machinery International Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
9 août 2006
96 Exportateur N.C. Exportateur – Oyama Bicycles (Taicang) Co.Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
31 août 2006

Inclus dans la liste de pièces justificatives – 14 septembre 2006

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
97 Importateur P. Importateur – Specialized Bicycle Components Canada. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
31 août 2006
98 Importateur N.C. Importateur – Specialized Bicycle Components Canada. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
31 août 2006
99 Importateur P. Importateur – ACS Distributing Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
1 septembre 2006
100 Importateur N.C. Importateur – ACS Distributing Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur (anglais seulement)
1 septembre 2006
101 Exportateur P. Exportateur – Hsu Sheng Bicycle Industrial Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
5 septembre 2006
102 Exportateur N.C. Exportateur – Hsu Sheng Bicycle Industrial Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
5 septembre 2006
103 Importateur N.C. Importateur – Cycles Devinci Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur (français seulement)
6 septembre 2006
104 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire – Pride International Inc. (anglais seulement)
22 août 2006
105 Exportateur P. (Ne doit pas être publié - remplacé par la pièce justificative 109)
106 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire – Shanghai Giant Phoenix (anglais seulement)
12 septembre 2006
107 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire – Universal Cycle Corporation (anglais seulement)
12 septembre 2006
108 Exportateur P. Exportateur – Specialized Bicycle Components Inc. - réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
1 septembre 2006

Inclus dans la liste de pièces justificatives – 4 octobre 2006

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
109 Exportateur P. Exportateur – Réponse supplémentaire au questionnaire révisée – Pride International Inc. (anglais seulement)
15 septembre2006
110 Exportateur N.C. Exportateur – Réponse supplémentaire au questionnaire révisée – Pride International Inc. (anglais seulement)
15 septembre 2006
111 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire #1 – Giant Taiwan (anglais seulement)
15 septembre 2006
112 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire #2 – Giant Taiwan (anglais seulement)
15 septembre 2006
113 Producteur P. Plaignante – ProCycle Group Inc. – réponse au questionnaire de l'ASFC (anglais seulement)
15 septembre 2006
114 Producteur N.C. Plaignante – ProCycle Group Inc. – Réponse au questionnaire de l'ASFC (anglais seulement)
15 septembre 2006
115 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire et réponse de la Shanghai Giant Phoenix. (anglais seulement)
15 septembre 2006
116 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire – Zhejiang Pujiang LiBaHuang Bicycle Co. Ltd. (anglais seulement)
18 septembre 2006
117 Producteur P. Plaignante – Raleigh Canada Ltd. – Réponse au questionnaire de l'ASFC (anglais seulement)
20 septembre 2006
118 Producteur N.C. Plaignante – Raleigh Canada Ltd. – Réponse au questionnaire de l'ASFC (anglais seulement)
20 septembre 2006
119 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire – Yebao Bicycles Inc. (anglais seulement)
20 septembre 2006
120 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire – Ching Tong Shan Enterprise Co. Ltd. (anglais seulement)
21 septembre 2006
121 Producteur P. Plaignante – Raleigh Canada Ltd. – Réponse supplémentaire au questionnaire de l'ASFC (anglais seulement)
22 septembre 2006
122 Producteur N.C. Plaignante – Raleigh Canada Ltd. – Réponse supplémentaire au questionnaire de l'ASFC (anglais seulement)
22 septembre 2006
123 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire – Hua Chin Bicycle Co. Ltd. (anglais seulement)
25 septembre 2006
124 Exportateur P. Exportateur – Giant Taiwan – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (anglais seulement)
25 septembre 2006
125 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (anglais seulement)
25 septembre 2006
126 Exportateur P. Exportateur – Exactitude International Co. Ltd. – Réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
25 septembre 2006
127 Exportateur N.C. Exportateur – Exactitude International Co. Ltd. – réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
25 septembre 2006
128 Exportateur P. Exportateur – Universal Cycle Corporation – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
26 septembre 2006
129 Exportateur N.C. Exportateur – Universal Cycle Corporation – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
26 septembre 2006
130 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire – Li Chen Machinery International Co. Ltd. (anglais seulement)
26 septembre 2006
131 Exportateur N.C. Exportateur – Shanghai Giant Phoenix – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
26 septembre 2006
132 Exportateur N.C. Exportateur – Specialized Bicycle Components Inc. – Réponse à la demande de renseignements de l’ASFC (anglais seulement)
27 septembre 2006
133 Importateur N.C. Importateur – Specialized Bicycle Components Canada Inc. – Réponse à la demande de renseignements de l’ASFC (anglais seulement)
27 septembre 2006
134 Exportateur P. Exportateur – Tianjin Cheng Hui Bicycle Co. Ltd. – réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
28 septembre 2006
135 Exportateur N.C. Exportateur – Tianjin Cheng Hui Bicycle Co. Ltd. – réponse au questionnaire à l'exportateur (anglais seulement)
28 septembre 2006
136 Exportateur N.C. Exportateur – Li Chen Machinery International Co. Ltd. – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire
(anglais seulement)
28 septembre 2006
137 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire #1 – Overlord Industries (anglais seulement)
28 septembre 2006
138 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire #1 – United Engineering Corporation (anglais seulement)
29 septembre 2006
139 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire – A-Pro Tech Co. Ltd. (anglais seulement)
29 septembre 2006
140 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire #1 – Fairly Bicycle Manufacturing Co. Ltd. (anglais seulement)
29 septembre 2006
141 Exportateur P. Exportateur – réponse au questionnaire à l'exportateur – Top Image International Inc. (anglais seulement)
2 octobre2006
142 Exportateur N.C. Exportateur – réponse au questionnaire à l'exportateur – Top Image International Inc. (anglais seulement)
2 octobre2006
143 Exportateur P. Exportateur – Giant Taiwan – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
21 septembre 2006

Inclus dans la liste de pièces justificatives – 19 octobre 2006

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
144 Exportateur N.C. Exportateur – Shanghai General Sports Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l'exportateur de l’ASFC (anglais seulement)
10 octobre 2006
145 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire – Alliance Cycle Industry Corporation Limited (anglais seulement)
13 octobre 2006
146 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire – Hsu Sheng Bicycle (Shenzhen) (anglais seulement)
13 octobre 2006
147 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire – Krane Corporation (anglais seulement)
17 octobre 2006
148 Exportateur P. Exportateur – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire – Fairly Bicycle Manufacturing Co. Ltd (anglais seulement)
17 octobre 2006
149 Exportateur P. Exportateur – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire – United Engineering Corporation - (anglais seulement)
18 octobre 2006

Inclus dans la liste de pièces justificatives – 19 novembre 2006

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
150 Exportateur P. Exportateur – Yebao Bicycles – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
19 octobre 2006
151 Exportateur N.C. Exportateur – Yebao Bicycles – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
19 octobre 2006
152 Exportateur P. Exportateur – Krane Corporation – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
20 octobre 2006
153 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire #2 – Universal Cycle Corporation (anglais seulement)
20 octobre 2006
154 ASFC P. ASFC – Divers courriels entre l’ASFC et Merida Bicycles China Limited (anglais seulement)
23 octobre 2006
155 Exportateur P. Exportateur – Apro – A-Pro Tech Co. Ltd – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
23 octobre 2006
156 Exportateur N.C. Exportateur – Zhejiang Pujiang Libahuang Bicycle Co. Ltd. – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
23 octobre 2006
157 Exportateur P. Exportateur – Alliance Cycle Industry Corporation Limited. – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
24 octobre 2006
158 Exportateur P. Exportateur – Hua Chin Bicycle Co. Limited. – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement
30 octobre 2006
159 Exportateur N.C. Exportateur – Hua Chin Bicycle Co. Limited. – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
30 octobre 2006
160 ASFC P. ASFC – Divers courriels entre l’ASFC et Overlord Industries Limited (anglais seulement)
30 octobre 2006
161 Exportateur P. Exportateur – Universal Cycle Corporation – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
3 novembre 2006
162 ASFC P. ASFC – Divers courriels entre l’ASFC et TopImage Limited (anglais seulement)
3 novembre 2006
163 ASFC P. ASFC – Demande de renseignements supplémentaire #2 – Yebao Bicycles Inc. (anglais seulement)
3 novembre 2006
164 Importateur P. Importateur – Pride International – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
3 novembre 2006
165 ASFC P. ASFC – Divers courriels entre l’ASFC et Southern Cross International Co. Ltd. (anglais seulement)
6 novembre 2006
166 Exportateur P. Exportateur – J.C. Bikes – réponse à la Demande de renseignements (anglais seulement)
7 novembre 2006
167 Exportateur P. Exportateur – Southern Cross International Co. Ltd.– Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
6 novembre 2006
168 Exportateur P. Exportateur – United Engineering Corporation – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
8 novembre 2006
169 Exportateur P. Exportateur – Yebao Bicycles Inc – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #2 (anglais seulement)
8 novembre 2006
170 Exportateur P. Exportateur – Kenstone Metal (Kunshan) Co – réponse à la Demande de renseignements (anglais seulement)
9 novembre 2006
171 Exportateur N.C. Exportateur – Kenstone Metal (Kunshan) Co – réponse au questionnaire à l'exportateur (à la Demande de renseignements
9 novembre 2006
172 Exportateur P. Exportateur – Xidesheng Bicycle Co. Ltd. – réponse à la Demande de renseignements (anglais seulement)
9 novembre 2006
173 Exportateur N.C. Exportateur – Xidesheng Bicycle Co. Ltd. – réponse à la Demande de renseignements (anglais seulement)
9 novembre 2006
174 Exportateur P. Exportateur – Ching Tong Shan – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
9 novembre 2006
175 Exportateur N.C. Exportateur – Ching Tong Shan – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
9 novembre 2006
176 ASFC P. ASFC – Divers courriels entre l’ASFC et Exactitude International Inc. (anglais seulement)
10 novembre 2006
177 Exportateur P. Exportateur – KHS Sales Co. Ltd - États des résultats 2005 (anglais seulement)
10 novembre 2006
178 Exportateur N.C. Exportateur – KHS Sales Co. Ltd. – États des résultats 2005 (anglais seulement)
10 novembre 2006
179 Exportateur P. Exportateur – Exactitude International Inc – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
14 novembre 2006
180 Exportateur N.C. Exportateur – Apro – A-Pro Tech Co. Ltd – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
14 novembre 2006
181 Exportateur P. Exportateur – Hsu Sheng – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
15 novembre 2006
182 Exportateur N.C. Exportateur – Hsu Sheng – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
15 novembre 2006
183 Exportateur P. Exportateur – Yong Qi – Liste révisée des ventes à l’exportation (anglais seulement)
15 novembre 2006
184 Exportateur P. Exportateur – Haining Jiacheng Bicycle Company Ltd. –État financier révisé 2005 (Chinois seulement)
15 novembre 2006
185 Exportateur P. Exportateur – Willing Industry Co. Ltd. – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
15 novembre 2006
186 Exportateur N.C. Exportateur – Willing Industry Co. Ltd. – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
15 novembre 2006
187 Exportateur P. Exportateur – Ideal Bicycle (Dong Guan) Corporation – Pièces justificatives de vérification
15 novembre 2006
188 Exportateur N.C. Exportateur – Ideal Bicycle (Dong Guan) Corporation – Pièces justificatives de vérification
15 novembre 2006
189 Exportateur P. Exportateur – Yong Qi (Changzhou) Bicycle Industrial Corporation Ltd. – Pièces justificatives de vérification
15 novembre 2006
190 Exportateur N.C. Exportateur – Yong Qi (Changzhou) Bicycle Industrial Corporation Ltd. – Pièces justificatives de vérification
15 novembre 2006
191 Exportateur P. Exportateur – Shenzhen Bo-An Bike Company Ltd. – Pièces justificatives de vérification
15 novembre 2006
192 Exportateur N.C. Exportateur – Shenzhen Bo-An Bike Company Ltd. – Pièces justificatives de vérification
15 novembre 2006
193 Exportateur P. Exportateur – Acetrikes Bicycles (Taicang) Co. Ltd. – Pièces justificatives de vérification
15 novembre 2006
194 Exportateur N.C. Exportateur – Acetrikes Bicycles (Taicang) Co. Ltd. – Pièces justificatives de vérification
15 novembre 2006

Inclus dans la liste de pièces justificatives – 23 novembre 2006

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
195 Exportateur N.C. Exportateur - Krane Corporation - Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
20 octobre 2006
196 Exportateur N.C. Exportateur - Alliance Cycle Industry Corporation Limited. - Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
24 octobre 2006
197 Exportateur N.C. Exportateur - Universal Cycle Corporation - Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
3 novembre 2006
198 Importateur N.C. Importateur - Pride International - Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
3 novembre 2006
199 Exportateur N.C. Exportateur - United Engineering Corporation - Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
10 novembre 2006
200 Exportateur N.C. Exportateur - J.C. Bikes - réponse à la Demande de renseignements (anglais seulement)
17 novembre 2006

Inclus dans la liste de pièces justificatives – 28 novembre 2006

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description
201 Importateur N.C. Importateur – Sports Imports –Response to importer questionnaire (French only)
10 août, 2006
202 Exportateur P. Exportateur – Alliance Cycle Industry Corporation Limited. – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
24 octobre 2006
203 Exportateur N.C. Exportateur – Universal Cycle Corporation – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
3 novembre 2006
204 Exportateur N.C. Importateur – Pride International – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
3 novembre 2006
205 Exportateur P. Exportateur – United Engineering Corporation – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
10 novembre 2006
206 Exportateur N.C. Exportateur – J.C. Bikes – réponse à la Demande de renseignements (anglais seulement)
17 novembre 2006
207 Importateur P. Importateur – Pride International - Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
18 octobre 2006
208 Importateur N.C. Importateur – Pride International - Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
18 octobre 2006
209 Exportateur P. Exportateur – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (anglais seulement)
23 octobre 2006
210 Exportateur N.C. Exportateur – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (anglais seulement)
23 octobre 2006
211 Exportateur N.C. Exportateur – United Engineering Corporation – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
3 novembre 2006
212 ASFC N.C. ASFC – ASFC – Divers courriels entre l’ASFC et Exactitude International Inc. (anglais seulement)
24 novembre 2006
213 Exportateur N.C. Exportateur – Exactitude International Inc – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (anglais seulement)
24 novembre 2006

Inclus dans la liste de pièces justificatives – 22 décembre 2006

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description
214 ASFC N.C. ASFC - Lettres de décision envoyées aux exportateurs
20 décembre 2006
215 ASFC P. ASFC – Avis des Douanes relatif à la conclusion des réexamen
20 décembre 2006

Nota :

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés
Les renseignements protégés se rapportant aux procédures de la LMSI renferment tout renseignement désigné comme confidentiel ou protégé. Ces renseignements peuvent être communiqués aux avocats indépendants des parties aux procédures sous réserve des conditions que le président juge indiquées pour empêcher que l'avocat ne divulgue les renseignements d'une manière qui serait inacceptable. L'avocat doit présenter un engagement de non-divulgation signé soulignant les conditions selon lesquelles la communication des renseignements est autorisée et payer les droits réglementaires.
*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas assujettis aux dispositions régissant la communication de renseignements et, par conséquent, ils ne seront pas communiqués par le président. L'avocat qui désire avoir accès à ces renseignements devra communiquer avec le TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels
Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.