Réexamen

Sucre raffiné

Liste des pièces justificatives et renseignements - subventionnement

4218-7
CVD/87

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 30 juillet 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S1	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture d’un réexamen à la plaignante 27 juillet 2009
S2	ASFC	P.	Liste des importateurs 27 juillet 2009
S3	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture d’un réexamen à la Délégation de la Commission européenne au Canada (en anglais et en français) 27 juillet 2009
S4	ASFC	P.	Demande de renseignements (subventionnement) - Gouvernement de l'Union européenne (en anglais et en français) 27 juillet 2009
S5	ASFC	N.C.	Demande de renseignements (subventionnement) - Gouvernement de l'Union européenne (en anglais et en français) 27 juillet 2009
S6	ASFC	N.C.	Demande de renseignements (subventionnement) - Gouvernement de l'Union européenne (en anglais et en français). 27 juillet 2009
S7	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture d’un réexamen à la Commission européenne (en anglais et en français) 27 juillet 2009
S8	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture d’un réexamen aux exportateurs /producteurs (en anglais et en français) 27 juillet 2009
S9	ASFC	P.	Liste des exportateurs /producteurs 27 juillet 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 6 août 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S10	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture d’un réexamen aux importateurs (en anglais et en français) 27 juillet 2009
S11	Importateur	N.C.	Bel-Gaufre Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur 3 août 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 août 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S12	Importateur	N.C.	Homeocan Inc., - réponse au questionnaire à l’importateur 7août 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 29 août 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S13	Importateur	N.C.	Bel Gaufre Inc. - - réponse au questionnaire à l'importateur 12 août 2009
S14	Importateur	P.	Triton Marine Group Inc. - Réponse au questionnaire à l'importateur 13 août 2009
S15	Importateur	P.	S & F Food Importateurs Inc. - Réponse au questionnaire à l'importateur 12 août 2009
S16	Importateur	P.	Air Transat - Réponse au questionnaire à l'importateur 13 août 2009
S17	Importateur	P.	S. V La Costa Enterprise Inc. - Réponse au questionnaire à l'importateur 10 août 2009
S18	Importateur	N.C.	Mr. Cappuccino - Réponse au questionnaire à l'importateur 8 août 2009
S19	Importateur	N.C.	Viking Foods and Imports 1991 Inc. - Réponse au questionnaire à l'importateur 4 août 2009
S20	Importateur	N.C.	Imperial Chilled Juice Inc. - - Réponse au questionnaire à l'importateur 4 août 2009
S21	Importateur	N.C.	Dove Tail Collections - Réponse au questionnaire à l'importateur 25 août 2009
S22	Importateur	N.C.	Redpath Sugar Ltd. - Réponse au questionnaire à l'importateur 25 août 2009
S23	Importateur	N.C.	Kawie Imports Inc. - Réponse au questionnaire à l'importateur 18 août 2009
S24	Importateur	N.C.	Shirra Panwest Sales - Réponse au questionnaire à l'importateur 24 août 2009
S25	Importateur	P.	La Maison Crowin Inc. - Réponse au questionnaire à l'importateur 27 août 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 4 septembre 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S26	Importateur	N.C.	La Maison Crowin Inc. - Réponse au questionnaire à l’importateur 27 août 2009
S27	Importateur	N.C.	Hollshop Imports Ltd. - Réponse au questionnaire à l’importateur 20 août 2009
S28	Importateur	N.C.	Redpath Sugar Ltd. - Réponse au questionnaire à l’importateur 25 août 2009
S29	Importateur	N.C.	Air Transat - Réponse au questionnaire à l’importateur 13 août 2009
S30	Producteur	P.	Documents présentés par l'Institut canadien du sucre (Borden Ladner Gervais, LLP) 2 septembre 2009
S31	Producteur	N.C.	Documents présentés par l'Institut canadien du sucre (Borden Ladner Gervais, LLP) 2 septembre 2009
S32	Importateur	N.C.	Viking Foods and Imports 1991 Inc. - Réponse au questionnaire à l’importateur 31 août 2009
S33	Importateur	N.C.	S. V La Costa Enterprise Inc. - Réponse au questionnaire à l’importateur 10 août 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 10 septembre 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S34	Importateur	N.C.	S & F Food Importers Inc. - Réponse au questionnaire à l’importateur 4 septembre 2009
S35	Importateur	P.	DOM International Ltd. - Réponse au questionnaire à l’importateur 3 septembre 2009
S36	Importateur	N.C.	Dom International Ltd. - Réponse au questionnaire à l’importateur 8 septembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 septembre 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S37	Importateur	N.C.	C.B. Powell Ltd. - Réponse au questionnaire à l'importateur 10 septembre 2009
S38	Gouvernement étranger	N.C.	Gouvernement de l'Union européenne - Réponse a la Demande de renseignements 15 septembre 2009
S39	Importateur	N.C.	Marie Morin Canada - Réponse au questionnaire à l'importateur 12 septembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 1^er octobre 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S40	ASFC	N.C.	Gouvernement de l'Union européenne - Demande de renseignements ASFC supplémentaire 25 septembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 14 octobre 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S41	Gouvernement étranger	N.C.	Délégation de la Commission européenne au Canada - Traite soumission (le 15 septembre 2009) comme non-confidentielle 7 octobre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 21 octobre 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S42	Gouvernement étranger	P.	Gouvernement de l'Union européenne - Réponse a la Demande de renseignements ASFC supplémentaire 15 octobre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 30 octobre 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S43	Gouvernement étranger	N.C.	Attestation de la Véracité, de l’exactitude et de l’intégralité des Renseignements - Délégation de la Commission européenne au Canada 21 octobre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 25 novembre 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S44	Gouvernement étranger	N.C.	Délégation de la Commission européenne au Canada - Traite soumission (le 15 octobre 2009) comme non-confidentielle 9 novembre 2009
S45	Avocat	N.C.	Soummission supplémentaire - Canadian Sugar Institute 20 novembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 28 novembre 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S46	Importer	P.	Action GT Marketing Inc. - Réponse au questionnaire à l’importateur (Ce document n'a pas été considéré pour le réexamen puis qu'il a été reçu après la date de fermeture du dossier administratif.) 27 novembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 4 décembre 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S47	Producteur	N.C.	Mémoires - Canadian Sugar Institute 30 novembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 février 2010

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S48	ASFC	N.C.	Avis de conclusion du réexamen à la plaignante 29 janvier 2010
S49	ASFC	N.C.	Résultats du Réexamen 29 janvier 2010
S50	ASFC	N.C.	Avis de conclusion du réexamen - Lettre aux exportateurs 29 janvier 2010
S51	ASFC	N.C.	Liste des exportateurs 29 janvier 2010
S52	ASFC	N.C.	Avis de conclusion du réexamen aux importateurs 29 janvier 2010
S53	ASFC	N.C.	Liste des importateurs 29 janvier 2010
S54	ASFC	N.C.	Avis de conclusion du réexamen - Délégation de la Commission européenne au Canada 29 janvier 2010
S55	ASFC	N.C.	Avis de conclusion du réexamen à la plaignante 29 janvier 2010
S56	ASFC	N.C.	Avis de conclusion du réexamen - Comité Européen des fabricants de Sucre 29 janvier 2010

Remarques

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.