Réexamen

Certaines tôles d'acier laminées à chaud

Liste de pièces justificatives et renseignements

Réexamen de montants de subvention

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 16 juin 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description
1	ASFC 35 pages	N.C.	Questionnaire du réexamen envoyé au gouvernement de l'Inde (en anglais seulement) 16 juin 2004
2	ASFC 38 pages	N.C.	Questionnaire du réexamen envoyé aux exportateurs de l'Inde (en anglais seulement) 16 juin 2004
3	ASFC 35 pages	N.C.	Questionnaire du réexamen envoyé au gouvernement de l'Indonésie (en anglais seulement) 16 juin 2004
4	ASFC 36 pages	N.C.	Questionnaire du réexamen envoyé à l'exportateur PT Krakatau Steel de l'Indonésie (en anglais seulement) 16 juin 2004
5	ASFC 35 pages	N.C.	Questionnaire du réexamen envoyé aux autres exportateurs de l'Indonésie (en anglais seulement) 16 juin 2004
6	ASFC 35 pages	N.C.	Questionnaire du réexamen envoyé au gouvernement de la Thailande (en anglais seulement) 16 juin 2004
7	ASFC 33 pages	N.C.	Questionnaire du réexamen envoyé aux exportateurs de la Thailande (en anglais seulement) 16 juin 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 26 juillet 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description
8	Exportateur 619 pages	P.	Exportateur de l'Inde; Steel Authority of India Limited (SAIL) - Réponse confidentielle au questionnaire de l'ASFC. 26 juillet, 2004
9	Exportateur 99 pages	N.C.	Exportateur de l'Inde; Steel Authority of India Limited (SAIL) - Réponse non-confidentielle au questionnaire de l'ASFC. 26 juillet, 2004
10	Exportateur 128 pages	P.	Exportateur de l'Indonésie: PT. Gunung Raja Paksi - Réponse confidentielle au questionnaire de l'ASFC. 26 juillet, 2004
11	Exportateur 49 pages	N.C.	Exportateur de l'Indonésie: PT. Gunung Raja Paksi - Réponse non-confidentielle au questionnaire de l'ASFC. 26 juillet, 2004
12	Gouvernement étranger 249 pages	P.	Gouvernement de la ThaÏlande - Réponse confidentielle au questionnaire de l'ASFC 26 juillet, 2004
13	Gouvernement étranger 150 pages	N.C.	Gouvernement de la ThaÏlande - Réponse non-confidentielle au questionnaire de l'ASFC 26 juillet, 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 27 juillet 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description
14	Exportateur 272 pages	P.	Exportateur de l'Inde; Jindal Iron & Steel Company Limited - Réponse confidentielle au questionnaire de l'ASFC. 27 juillet, 2004
15	Exportateur 202 pages	N.C.	Exportateur de l'Inde; Jindal Iron & Steel Company Limited - Réponse non-confidentielle au questionnaire de l'ASFC. 27 juillet, 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 29 juillet 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description
16	Exportateur (32 pages)	P.	Exportateur de l'Indonésie; P.T. Gunawan Dianjaya Steel - Réponse confidentielle au questionnaire de l'ASFC 29 juillet 2004
17	Exportateur (33 pages)	N.C.	Exportateur de l'Indonésie; P.T. Gunawan Dianjaya Steel - Réponse non-confidentielle au questionnaire de l'ASFC 29 juillet 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 3 août 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description
18	ASFC (3 pages)	P.	Questionnaire supplémentaire pour Steel Authority of India Limited (SAIL) 30 juillet 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 5 août 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description
19	ASFC (2 pages)	P.	Questionnaire supplémentaire pour Jindal Iron & Steel Company Limited 4 août 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 11 août 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description
20	Exportateur (2 pages)	N.C.	Exportateur de l'Inde; Jindal Iron & Steel Company Limited - Réponse non-confidentielle au questionnaire supplémentaire de l'ASFC. 9 août 2004
21	Exportateur (11 pages)	P.	Exportateur de l'Inde - Steel Authority of India Limited (SAIL) - Réponse confidentielle au questionnaire supplémentaire de l'ASFC 11 août 2004
22	Exportateur (4 pages)	N.C.	Exportateur de l'Inde - Steel Authority of India Limited (SAIL) - Réponse non-confidentielle au questionnaire supplémentaire de l'ASFC 11 août 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 23 août 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description
23	Exportateur (6 pages)	P	Exportateur de l'Inde; Steel Authority of India Limited (SAIL) - Information confidentielle additionnelle à la réponse supplémentaire de l'ASFC 20 août 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 24 août 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description
24	Gouvernement étranger (129 pages)	N.C.	Gouvernement de l'Inde - Réponse non-confidentielle au questionnaire de l'ASFC 3 août, 2004

Nota:

Le 12 décembre 2004, la responsabilité du programme de l'Agence des douanes et du revenu du Canada a été transférée à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui a été créée le même jour. L'ASFC est désormais chargée des examens d'engagement.

1. Genre de
pièce justificative

• ADRC
• TCCE
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2.Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés se rapportant aux procédures de la LMSI renferment tout renseignement désigné comme confidentiel ou protégé. Ces renseignements peuvent être communiqués aux avocats indépendants des parties aux procédures sous réserve des conditions que le président juge indiquées pour empêcher que l'avocat ne divulgue les renseignements d'une manière qui serait inacceptable. L'avocat doit présenter un engagement de non-divulgation signé soulignant les conditions selon lesquelles la communication des renseignements est autorisée et payer les droits réglementaires.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas assujettis aux dispositions régissant la communication de renseignements et, par conséquent, ils ne seront pas communiqués par le président. L'avocat qui désire avoir accès à ces renseignements devra communiquer avec le TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.

ASFC - Agence des services frontaliers du Canada

TCCE - Tribunal canadien du commerce extérieur