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Réexamen

Chaussures et semelles extérieures étanches en caoutchouc ou en plastique

Liste de pièces justificatives et renseignements

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 11 novembre 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description

1

ASFC

N.C.

ASFC - Questionnaire du réexamen envoyé aux exportateurs (anglais seulement).
10 novembre 2004

2

ASFC

N.C.

ASFC - Questionnaire du réexamen envoyé aux importateurs (anglais et français).
10 novembre 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 1 décembre 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

3

Plaignante

N.C.

Plaignante - Réponse de l'Association des Manufacturiers de Chaussures du Canada à la demande de rensignements

12 novembre 2004

4

Plaignante

N.C.

Plaignante - Réponse de l'Association des Manufacturiers de Chaussures du Canada à la demande de rensignements (supplément)

16 novembre 2004

5

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Hart Stores Inc. au questionnaire de l'ASFC.

17 novembre 2004

6

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Jack Schwartz Shoes Inc. au questionnaire de l'ASFC.

18 novembre 2004

7

Importateur

N.C.

Importateur - Courriel de Winners Merchants International L.P. indiquant qu'ils ne participeront pas au réexamen.

18 novembre 2004

8

Importateur

N.C.

Importateur - Courriel de 3300625 Canada Inc. indiquant qu'ils ne participeront pas au réexamen.

19 novembre 2004

9

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie B & D Emporium au questionnaire de l'ASFC.

19 novembre 2004

10

Importateur

N.C.

Importateur - Courriel de Sherson Marketing Corporation indiquant qu'ils ne participeront pas au réexamen.

19 novembre 2004

11

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Ritchie Feed & Seed Inc. au questionnaire de l'ASFC.

19 novembre 2004

12

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Tyfoon International Inc. au questionnaire de l'ASFC.

19 novembre 2004

13

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Jay Jay Footwear Inc. au questionnaire de l'ASFC.

19 novembre 2004

14

Exportateur

N.C.

Exportateur - Courriel de Byron HK Ltd. indiquant qu'ils ne participeront pas au réexamen.

21 novembre 2004

15

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Papillon International Inc. au questionnaire de l'ASFC.

22 novembre 2004

16

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie UPS au questionnaire de l'ASFC.

22 novembre 2004

17

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Erich Rohde Canada Ltd. au questionnaire de l'ASFC.

22 novembre 2004

18

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Resource Priority One Corp. au questionnaire de l'ASFC.

22 novembre 2004

19

Importateur

N.C.

Importateur - Courriel de C & J Clark Canada Ltd. indiquant qu'ils ne participeront pas au réexamen.

19 novembre 2004

20

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Luvshoe au questionnaire de l'ASFC.

23 novembre 2004

21

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Green Acres Colony au questionnaire de l'ASFC.

23 novembre 2004

22

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Emu Ridge Australia (Canada), Ltd. au questionnaire de l'ASFC.

23 novembre 2004

23

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Brown's Shoe Shops Inc. au questionnaire de l'ASFC.

24 novembre 2004

24

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Black & White Merchandising Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC.

24 novembre 2004

25

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie B.B. Blue Clothing Company, Inc. au questionnaire de l'ASFC.

25 novembre 2004

26

Importateur

P.

Importateur - Réponse de la compagnie Les Chaussures Rallye au questionnaire de l'ASFC.

25 novembre 2004

27

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Les Chaussures Rallye au questionnaire de l'ASFC.

25 novembre 2004

28

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie AirBoss Produits d'Ingénierie Inc. au questionnaire de l'ASFC.

25 novembre 2004

29

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Walmart Canada Corp. au questionnaire de l'ASFC.

25 novembre 2004

30

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie International Bright Inc. au questionnaire de l'ASFC.

25 novembre 2004

31

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Seasonal Shoes au questionnaire de l'ASFC.

26 novembre 2004

32

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie The Indeka Group au questionnaire de l'ASFC.

26 novembre 2004

33

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie E-Sensuals au questionnaire de l'ASFC.

26 novembre 2004

34

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Shoelier au questionnaire de l'ASFC.

26 novembre 2004

35

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Sears Canada Inc. au questionnaire de l'ASFC.

26 novembre 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 8 décembre 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

36

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Nihon Kenko Kenkyukai au questionnaire de l'ASFC.

29 novembre 2004

37

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Quinte Outdoor Sports au questionnaire de l'ASFC.

29 novembre 2004

38

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Millie's Holdings (Canada) Ltd. au questionnaire de l'ASFC.

29 novembre 2004

39

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie le Château au questionnaire de l'ASFC.

29 novembre 2004

40

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Petrona Trading Corp. au questionnaire de l'ASFC.

29 novembre 2004

41

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Sheepskin Downunder au questionnaire de l'ASFC.

29 novembre 2004

42

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Levitt Safety Limited au questionnaire de l'ASFC.

30 novembre 2004

43

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Foot Locker Canada au questionnaire de l'ASFC.

30 novembre 2004

44

Importateur

N.C.

Courriel de Ad-Val Co. Ltd. demandant un délai pour répondre à la DDR à l'importateur

30 novembre 2004

45

Importateur

N.C.

Lettre de GAP autorisant Expiditors Canada Inc. à représenter la société au cours du réexamen

30 novembre 2004

46

CBSA

N.C.

Courriel de l'ASFC à Ad-Val Co. Ltd. en réponse du courriel reçue le 30 novembre 2004

1 décembre 2004

47

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Cougar Shoes Inc. au questionnaire de l'ASFC.

1 décembre 2004

48

Importateur

N.C.

Importateur - Courriel et demande de renseignements de l'ASFC à Comark

1 décembre 2004

49

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie 4085213 Canada Inc. au questionnaire de l'ASFC.

1 décembre 2004

50

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Y.M. Inc. au questionnaire de l'ASFC.

1 décembre 2004

51

Importateur

P.

Importateur - Réponse de la compagnie M & M Footwear Inc. au questionnaire de l'ASFC.

1 décembre 2004

52

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie M & M Footwear Inc. au questionnaire de l'ASFC.

1 décembre 2004

53

Importateur

N.C.

Importateur - Télécopie de New Balance Canada indiquant qu'ils ne participeront pas au réexamen.

1 décembre 2004

54

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Romia Fashions au questionnaire de l'ASFC.

1 décembre 2004

55

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Jarvis Imports (2000) Ltd. au questionnaire de l'ASFC.

1 décembre 2004

56

Importateur

N.C.

Importateur - Télécopie de World Footwear Imports Inc. indiquant qu'ils ne participeront pas au réexamen.

1 décembre 2004

57

Exportateur

N.C.

Exportateur - Télécopie de Betafac Industries Ltd. indiquant qu'ils ne participeront pas au réexamen.

2 décembre 2004

58

Importateur

P.

Importateur - Réponse de la compagnie Kleen Air Company Ltd. au questionnaire de l'ASFC.

2 décembre 2004

59

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Kleen Air Company Ltd. au questionnaire de l'ASFC.

2 décembre 2004

60

Importateur

N.C.

Courriel de Stride Rite Canada Ltd. demandant un délai pour répondre à la DDR à l'importateur

2 décembre 2004

61

CBSA

N.C.

Courriel de l'ASFC à Stride Rite Canada Ltd. en réponse du courriel reçue le 2 décembre 2004

2 décembre 2004

62

Importateur

N.C.

Importateur - Courriel de Sun Up Int'l Corp. indiquant qu'ils ne participeront pas au réexamen.

2 décembre 2004

63

Importateur

N.C.

Importateur - Courriel de J. Crew Group Inc. indiquant qu'ils ne participeront pas au réexamen.

2 décembre 2004

64

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Quicksilver Inc. au questionnaire de l'ASFC.

3 décembre 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 15 décembre 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

65

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Shomax Trade Ltd. au questionnaire de l'ASFC.
6 décembre 2004

66

Importateur

N.C.

Importateur - Courriel de Urban Outfitters, Inc. indiquant qu'ils ne participeront pas au réexamen.
6 décembre 2004

67

ASFC

N.C.

Courriel de l'ASFC à Millie's Holdings (Canada) Ltd. en réponse du courriel reçue le 29 novembre 2004
6 décembre 2004

68

Importateur

N.C.

Courriel de l'ASFC à Millie's Holdings (Canada) Ltd. concernant leur réponse au questionnaire de l'ASFC.
6 décembre 2004

69

Exportateur

N.C.

Lettre de Aramark Inc. autorisant McMillan Binch LLP à représenter la société au cours du réexamen
6 décembre 2004

70

Importateur

P.

Importateur - Réponse de la compagnie GAP Inc. au questionnaire de l'ASFC.
7 décembre 2004

71

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie GAP Inc. au questionnaire de l'ASFC.
7 décembre 2004

72

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Hichaud Inc. au questionnaire de l'ASFC.
7 décembre 2004

73

Importateur

P.

Importateur - Réponse de la compagnie Global First Aid & Safety Inc. au questionnaire de l'ASFC.
7 décembre 2004

74

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Wanted Shoes au questionnaire de l'ASFC.
7 décembre 2004

75

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie C.S. Associates Inc. au questionnaire de l'ASFC.
8 décembre 2004

76

Plaignante

N.C.

Lettre de l'Association des Manufacturiers de Chaussures autorisant Ogilvy Renault la société au cours du réexamen
9 décembre 2004

77

Importateur

P.

Importateur - Réponse de la compagnie GEOX Canada Inc. au questionnaire de l'ASFC.
9 décembre 2004

78

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie GEOX Canada Inc. au questionnaire de l'ASFC.
9 décembre 2004

79

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Comark Inc. au questionnaire de l'ASFC.
10 décembre 2004

80

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Century Vallen (Hagemeyer North America) au questionnaire de l'ASFC.
10 décembre 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 22 décembre 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

81

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie J. Schreter Inc. au questionnaire de l'ASFC.
13 décembre 2004

82

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Dreams Footwear au questionnaire de l'ASFC.
13 décembre 2004

83

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Frenzee au questionnaire de l'ASFC.
13 décembre 2004

84

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Dreams Footwear au questionnaire de l'ASFC.
13 décembre 2004

85

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Stride Rite Canada Ltd au questionnaire de l'ASFC.
14 décembre 2004

86

Exportateur

N.C.

Courriel de Ariat autorisant Worldwide Customs Brokers la société au cours du réexamen
14 décembre 2004

87

Exportateur

N.C.

Exportateur - Courriel de Sloggers indiquant qu'ils ne participeront pas au réexamen.
14 décembre 2004

88

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Dreams Footwear au questionnaire de l'ASFC.
14 décembre 2004

89

ASFC

N.C.

Courriel de l'ASFC à Dreams Footwear en réponse du courriel reçue le 14 décembre 2004.
15 décembre 2004

90

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Frontier Western Shop Ltd. au questionnaire de l'ASFC.
16 décembre 2004

91

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Mountain Horse International au questionnaire de l'ASFC.
17 décembre 2004

92

Exportateur

P.

Exportateur - Réponse de la compagnie Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC.
17 décembre 2004

93

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. (exportateur)
17 décembre 2004

94

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Kenneth Cole Productions, Inc. au questionnaire de l'ASFC.
17 décembre 2004

95

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Henri-Lloyd North America Inc. au questionnaire de l'ASFC.
17 décembre 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 14 janvier 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

96

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Frontier Western Shop Ltd. (importateur)
20 décembre 2004

97

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. (exportateur)
21 décembre 2004

98

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Reigate Industrial Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC.
17 décembre 2004

99

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. (exportateur)
21 décembre 2004

100

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Lisa's Bridal Salon au questionnaire de l'ASFC.
22 décembre 2004

101

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse de la compagnie Cheri & Co. au questionnaire de l'ASFC.
22 décembre 2004

102

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC.
5 janvier 2005

103

Exportateur

P.

Exportateur - Réponse de la compagnie Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. au DDR supplémentaire de l'ASFC.
6 janvier 2005

104

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. (exportateur)
6 janvier 2005

105

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Aramark au questionnaire de l'ASFC.
7 janvier 2005

106

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. (exportateur)
11 janvier 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 2 février, 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

107

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. (exportateur)
19 janvier 2005

108

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. (exportateur)
19 janvier 2005

109

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. (exportateur)
19 janvier 2005

110

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. (exportateur)
20 janvier 2005

111

Exportateur

P.

Exportateur - Réponse de la compagnie Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC.
20 janvier 2005

112

Exportateur

P.

Exportateur - Réponse de la compagnie Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC.
20 janvier 2005

113

ASFC

N.C.

Courriel de l'ASFC à Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. en réponse du réponse reçue le 20 janvier 2005.
24 janvier 2004

114

ASFC

N.C.

Courriel de l'ASFC à Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd.
24 janvier 2004

115

ASFC

N.C.

Courriel de l'ASFC à Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd.
25 janvier 2004

116

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. au DDR supplémentaire de l'ASFC.
25 janvier 2005

117

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. (exportateur)
26 janvier 2005

118

Exportateur

P.

Exportateur - Réponse de la compagnie Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC.
28 janvier 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 17 février, 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

119

Exportateur

P.

Exportateur - Réponse de la compagnie Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC.
27 janvier 2005

120

Exportateur

N.C.

Courriel de Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. concernant réponse non confidentiels
31 janvier 2004

121

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. au DDR supplémentaire de l'ASFC.
31 janvier 2005

122

Exportateur

P.

Exportateur - Réponse de la compagnie Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. au DDR supplémentaire de l'ASFC.
31 janvier 2005

123

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. (exportateur)
31 janvier 2005

124

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. au DDR supplémentaire de l'ASFC.
1 février 2005

125

Exportateur

P.

Exportateur - Réponse de la compagnie Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. au DDR supplémentaire de l'ASFC.
1 février 2005

126

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. (exportateur)
2 février 2005

127

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. (exportateur)
2 février 2005

128

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. au DDR supplémentaire de l'ASFC.
3 février 2005

129

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. (exportateur)
3 février 2005

130

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. au DDR supplémentaire de l'ASFC.
4 février 2005

131

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. au DDR supplémentaire de l'ASFC.
4 février 2005

132

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. (exportateur)
10 février 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 4 mars, 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

133

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. (exportateur)
14 février 2005

134

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Condav International Ltd. au DDR de l'ASFC.
16 février 2005

135

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. au DDR supplémentaire de l'ASFC.
16 février 2005

136

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. (exportateur)
17 février 2005

137

Exportateur

N.C.

Exportateur - Réponse de la compagnie Condav International Ltd. au DDR de l'ASFC.
17février 2005

138

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd. (exportateur)
21 février 2005

139

Exportateur

P.

Exportateur - Réponse de la compagnie Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. au DDR supplémentaire de l'ASFC.
22 février 2005

140

Exportateur

P.

Exportateur - Réponse de la compagnie Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. au DDR supplémentaire de l'ASFC.
22 février 2005

141

Importateur

N.C.

Courriel de M and M Footwear Inc. autorisant Blake, Cassels and Graydon LLP la société au cours du réexamen
22 février 2005

142

Exportateur

P.

Exportateur - Réponse de la compagnie Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. au DDR supplémentaire de l'ASFC.
23 février 2005

143

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. (exportateur)
28 février 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 15 avril, 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

144

Autre

N.C.

Courriel de Condav International Ltd. autorisant Blake, Cassels & Graydon LLP la société au cours du réexamen
4 mars 2005

145

Autre

N.C.

Courriel de Century Glory Industrial Ltd.
10 mars 2005

146

ASFC

P.

DDR supplémentaire à Century Glory Industrial Ltd. (autre)
10 mars 2005

147

Autre

N.C.

Courriel de Century Glory Industrial Ltd.
11 mars 2005

148

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire à Century Glory Industrial Ltd. (autre)
11 mars 2005

149

Exportateur

N.C.

Courriel de Shantou Zhenhua Enterprises Co. Ltd.
12 mars 2005

150

Autre

N.C.

Courriel de Century Glory Industrial Ltd.
15 mars 2005

151

Exportateur

P.

Exportateur - Réponse de la compagnie Shantou Zhenhua Enterprises Co. Ltd. au questionnaire de l'ASFC. (La réponse a été reçu après la date limite du 17 décember)
4 avril 2005

152

ASFC

N.C.

Courriel à Shantou Zhenhua Enterprises Co. Ltd. relatif à leur réponse soumise après la date limite du 17 décembre 2004
12 avril 2005

153

Exportateur

P.

Pièces justificatives de vérification de Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd.
13 avril 2005

154

Exportateur

N.C.

Pièces justificatives de vérification de Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd.
13 avril 2005

155

Exportateur

P.

Pièces justificatives de vérification de Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd.
13 avril 2005

156

Exportateur

N.C.

Pièces justificatives de vérification de Fuzou Light Industry Import and Export Co. Ltd.
13 avril 2005

157

Autre

P.

Pièces justificatives de vérification de Condav International Ltd.
13 avril 2005

158

Autre

N.C.

Pièces justificatives de vérification de Condav International Ltd.
13 avril 2005

159

Autre

N.C.

Pièces justificatives de vérification de Century Glory Industrial Ltd.
13 avril 2005

Remarques:

1.Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis