Agence des services frontaliers du Canada
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Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste des pièces justificatives et renseignements

Réexamen sur le subventionnement
Fils en acier inoxydable

no de dossier de subventionnement : 4218-14
no de cas - subventionnement: CV/98

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 15 mai 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S1 ASFC N.C. Avis d’ouverture d’un réexamen (français et anglais)
15 mai 2008
S2 ASFC N.C. Lettre aux exportateurs de l’Inde les avisant de l’ouverture du réexamen
15 mai 2008
S3 ASFC N.C. Demande de renseignements pour exportateurs de l’Inde (subvention)
15 mai 2008
S4 ASFC N.C. Avis d’ouverture du réexamen à l’haut commissariat de l’Inde
15 mai 2008
S5 ASFC N.C. Demande de renseignements pour le gouvernement de l’Inde (subvention)
15 mai 2008
S6 ASFC P. Liste des exportateurs (Liste des adresses pour les lettres - Inde)
15 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 28 mai 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S7 ASFC N.C. Avis d’ouverture d’un réexamen à la plaignante
15 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 juin 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S8 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Larsen & Shaw
12 juin 2008
S9 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - H.B. Morningstar
13 juin 2008
S10 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - H.B. Morningstar
13 juin 2008
S11 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Larsen & Shaw
12 juin 2008
S12 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Mar-Con Wire Belt Inc
17 juin 2008
S13 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Mar-Con Wire Belt Inc
17 juin 2008
S14 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - The Wire Mesh Belt Company
17 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 27 juin 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S15 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - (MACRO BARS AND WIRES (INDIA) PVT. LTD)
23 juin 2008
S16 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - (MACRO BARS AND WIRES (INDIA) PVT. LTD)
23 juin 2008
S17 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - (Nevatia Steel & Alloys Pvt Ltd)
24 juin 2008
S18 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - (Nevatia Steel & Alloys Pvt Ltd)
24 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 10 juillet 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S19 Gouvernement étranger N.C. Réponse à la demande de renseignements au gouvernement - Gouvernement de l'Inde
27 juin 2008
S20 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 evoyé à l'exportateur - Nevatia Steel and Alloys Pvt. Ltd.
3 juillet 2008
S21 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - (Venus Wires Industries Pvt Ltd)
7 juillet 2008
S22 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - (Venus Wires Industries Pvt Ltd)
7 juillet 2008
S23 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #2 evoyé à l'exportateur - Nevatia Steel and Alloys Pvt. Ltd.
7 juillet 2008
S24 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignement à l'exportateur - (Viraj Profiles Ltd)
8 juillet 2008
S25 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignement à l'exportateur - (Viraj Profiles Ltd)
8 juillet 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 juillet 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S26 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 evoyé à l'exportateur - Macro Bars and Wires (India) Pvt. Ltd.
9 juillet 2008
S27 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 à l'exportateur - Nevatia Steel and Alloy)
9 juillet 2008
S28 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 à l'exportateur - Nevatia Steel and Alloy)
9 juillet 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 26 juillet 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S29 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires à l'exportateur #1 - (Venus Wires Industries)
18 juillet 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 31 juillet 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S30 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires#1 à l'exportateur - (Viraj Profiles Ltd)
22 juillet 2008
S31     la pièce justificative a été retirée
S32     la pièce justificative a été retirée

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 7 août 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S33 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #2 à l'exportateur - (Macro Bars and Wires)
31 juillet 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 9 août 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S34 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 à l'exportateur - Venus Wire Industries
30 juillet 2008
S35 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 à l'exportateur - Venus Wire Industries
30 juillet 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 15 août 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S36 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 à l'exportateur - Macro Bars and Wires (India) Pvt. Ltd
13 août 2008
S37 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 à l'exportateur - (Macro Bars and Wires (India) Pvt. Ltd)
13 août 2008
S38 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires à l'exportateur - (Viraj Profiles Ltd)
13 août 2008
S39 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 - (Viraj Profiles Ltd)
13 août 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 26 août 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S40 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 à l'exportateur - Macro Bars and Wires (India) Pvt. Ltd
14 août 2008
S41 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 à l'exportateur - Macro Bars and Wires (India) Pvt. Ltd
14 août 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 4 septembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S42 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #3 à l'exportateur - (Macro Bars and Wires)
25 août 2008
S43 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #3 à l'exportateur - (Venus Wire Industries)
26 août 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 septembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S44 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 à l'exportateur - Venus Wire Industries
28 août 2008
S45 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 à l'exportateur - Venus Wire Industries
25 août 2008
S46 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #3 à l'exportateur - (Macro Bars and Wires)
4 septembre2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 septembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S47 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #4 à l'exportateur - Macro Bars and Wires
4 septembre 2008
S48 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 à l'exportateur - Macro Bars and Wires
4 septembre 2008
S49 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #3 à l'exportateur - Macro Bars and Wires
4 septembre 2008
S50 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #3 à l'exportateur - Macro Bars and Wires
4 septembre 2008
S51 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #3 - Venus Wire Industries
10 septembre 2008
S52 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #3 à l'exportateur - (Venus Wire Industries)
10 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 18 septembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S53 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires - Viraj Profiles Ltd
10 septembre 2008
S54 Exportateur P. Enquête de profit supplémentaire - (Lincoln Electric Company of Canada)
10 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 24 septembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S55 Producteur P. Mémoires - Central Wire Industries
22 septembre 2008
S56 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires - Viraj Profiles Ltd
22 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 17 octobre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S57     Retiré - duplicata de la pièce justificative s056.
S58 ASFC P. Lettre de décision a l'exportateur - Viraj Profiles Limited
8 octobre 2008
S59 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Venus Wire Industries Limited
8 octobre 2008
S60 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Macro Bars and Wires (India) Pvt. Ltd.
8 octobre 2008
S61 ASFC p. Lettre de décision à l'exportateur - Nevatia Steel & Alloys Pvt. Ltd.
8 octobre 2008
S62 ASFC N.C. Avis de conclusion du réexamen à la plaignante
8 octobre 2008
S63 ASFC N.C. Avis de conclusion du réexamen à l’Haut commissariat de l’Inde
8 octobre 2008
S64 ASFC N.C. Avis d’ouverture du réexamen à l’ambassade de la République de Corée
8 octobre 2008
S65 ASFC N.C. Avis d’ouverture du réexamen à l’ambassade de la Suisse
8 octobre 2008
S66 ASFC N.C. Avis de conclusion du réexamen à l’Ambassade des États-Unis d’Amérique
8 octobre 2008
S67 ASFC N.C. Avis de conclusion du réexamen aux importateurs (anglais et français)
8 octobre 2008
S68 ASFC N.C. Avis de conclusion du réexamen (anglais et français)
8 octobre 2008
S69 ASFC P. Liste des importateurs
8 octobre 2008
S70 ASFC P. Liste des exportateurs
8 octobre 2008

Notas :

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés «confidentiels» ou «protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.