Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Avis de révision du calendrier

Certains tubes soudés en acier au carbone - 2010

no de dossier du dumping : 4214-16
no de cas du dumping : AD/1373

no de cas du subventionnement : 4218-24
node dossier du subventionnement : CV/123

Ottawa, le 30 décembre 2010

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé, aujourd'hui, le calendrier de réexamen, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), à l'égard de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Veuillez noter que le réexamen prendra maintenant fin le 14 février 2011. L'avancement de la date de conclusion a eu un effet sur d'autres échéances de la procédure. Le calendrier révisé figure sur le site Web de l'ASFC sous la rubrique : Certains tubes soudés en acier au carbone au http://www.cbsa asfc.gc.ca/sima-lmsi/ri-re/menu-fra.html.

Toute question concernant ce qui précède doit être adressée au :

Courrier :
Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des droits antidumping et compensateurs
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Télécopieur :
613-948-4844

Courriel :

Site Web :

Téléphone:
Edith Trottier:     613-954-7182      edith.trottier@cbsa-asfc.gc.ca

Joël Joyal:           613-954-7173      joel.joyal@cbsa-asfc.gc.ca