Réexamens

Certains blocs-ressorts pour matelas

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2011-12-07
Calendrier de réexamen	2011-12-07
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-01-27

Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2011-10-03
Calendrier de réexamen	2011-10-03
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-02-03
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2012-02-03
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2011-11-30

Certaines extrusions d'aluminium

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2011-09-19
Calendrier de réexamen	2011-09-19
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-02-09
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2012-02-09
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2011-12-03

Certains caissons sans soudure en acier et certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2011-06-09
Calendrier de réexamen	2011-06-09
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement - Certains caissons sans soudure en acier	2011-12-01
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement - Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole	2011-12-01
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2011-07-27
Avis de conclusion de réexamen	2011-11-16

Certaines pièces d'attache en acier

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2011-04-28
Calendrier de réexamen	2011-04-28
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2011-10-14
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2011-07-20
Avis de conclusion de réexamen	2011-09-23

Bicyclettes

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2011-02-22
Calendrier de réexamen	2011-02-22
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2011-07-15
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2011-04-13
Avis de conclusion de réexamen	2011-07-07

Certains tubes structuraux en acier

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2010-12-20
Avis de révision du calendrier de réexamen	2011-02-04
Calendrier de réexamen (révisé)	2011-02-04
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2011-03-17
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2011-02-17
Avis de conclusion de réexamen	2011-03-11

Certains raccords de tuyauterie en cuivre

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2010-12-06
Calendrier de réexamen (révisé)	2011-03-17
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2011-05-05
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2011-05-05
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2011-03-29
Avis de conclusion de réexamen	2011-04-08

Certains blocs-ressorts pour matelas

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2010-11-29
Calendrier de réexamen	2010-11-29
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2011-05-17
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2011-04-08
Avis de conclusion de réexamen	2011-04-18

Certains tubes soudés en acier au carbone

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2010-10-08
Avis de révision du calendrier de réexamen	2010-12-30
Calendrier de réexamen (révisé)	2010-12-30
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2011-02-25
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2011-02-18
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2010-12-22
Avis de conclusion de réexamen	2011-02-14

Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2010-07-22
Avis de révision du calendrier de réexamen	2010-09-30
Calendrier de réexamen (révisé)	2010-09-30
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-12-09
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2010-10-29
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2010-08-18
Avis de conclusion de réexamen	2010-11-16

Certains raccords de tuyaux en acier au carbone

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2010-06-08
Avis de révision du calendrier de réexamen	2010-08-03
Calendrier de réexamen (révisé)	2010-06-08
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-09-29
Avis de conclusion de réexamen	2010-09-10

Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2010-06-08
Calendrier de réexamen	2010-06-09
Demande de renseignements - Importateurs	2010-08-06
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-12-02
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2010-12-02
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2010-10-05
Avis de conclusion de réexamen	2010-11-25

Certaines tôles d'acier

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2010-03-23
Avis de révision du calendrier de réexamen	2010-05-20
Calendrier de réexamen (révisé)	2010-05-20
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-08-14
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2010-05-12
Avis de conclusion de réexamen	2010-07-16

Bicyclettes

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2010-02-22
Calendrier de réexamen (révisé)	2010-06-10
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-11-23
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2010-05-22
Avis de conclusion de réexamen	2010-07-07

Certains raccords de tuyauterie en cuivre

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2009-11-12
Calendrier de réexamen (révisé)	2010-03-11
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-05-08
Liste des produits assujettis à des droits antidumping et compensateurs suite aux conclusions du TCCE	2009-11-27
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2010-03-11
Avis de conclusion de réexamen	2010-04-01

Chaussures et semelles extérieures étanches en plastique ou en caoutchouc

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2009-10-21
Calendrier de réexamen	2009-10-21
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-03-05
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2009-12-18
Avis de conclusion de réexamen	2010-02-23

Certaines pièces d'attache en acier

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2009-09-24
Calendrier de réexamen	2009-09-24
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-12-06
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2009-12-18
Avis de conclusion de réexamen	2010-03-24
Avis à l'intention des importateurs de pièces d'attache	2010-06-11
Avis à l'intention des importateurs de pièces d'attache (2)	2010-06-11
Avis à l'intention des importateurs de pièces d'attache (3)	2010-06-11
Avis à l'intention des importateurs de pièces d'attache (4)	2010-07-13
Avis à l'intention des importateurs de pièces d'attache (5)	2011-03-15

Sucre raffiné

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2009-07-27
Calendrier de réexamen	2009-07-27
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2010-02-13
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2009-09-10
Avis de conclusion de réexamen (révisé)	2010-03-16

Pommes de terre entières

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2009-05-04
Calendrier de réexamen	2009-05-04
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2009-08-13
Avis de conclusion de réexamen	2009-09-25

Certains planchers laminés

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2008-10-23
Calendrier de réexamen (révisé)	2009-01-21
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-01-13
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2010-01-13
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2009-01-09
Avis de prolongation	2009-01-21
Avis de conclusion de réexamen	2009-09-01

Certaines pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2008-09-15
Calendrier de réexamen	2008-09-15
Demande de renseignements	2008-05-15
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-07-16
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2009-05-20
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2009-01-27
Avis de conclusion de réexamen	2009-02-23
Avis à l'intention des importateurs de pièces d'attache	2009-06-04
Avis à l'intention des importateurs de pièces d'attache (2)	2009-12-12

Fils en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2008-05-15
Calendrier de réexamen	2008-05-15
Demande de renseignements	2008-05-15
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2008-10-17
Liste de pices justificatives et de renseignements - Subventionnement	2008-11-03
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-06-19
Avis de conclusion de réexamen (revisé)	2008-11-17

Raccords de tuyauterie en cuivre

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2008-04-01
Calendrier de réexamen	2008-04-01
Demande de renseignements	2008-04-01
Liste des produits assujettis à des droits antidumping et compensateurs suite aux conclusions du TCCE	2007-02-19
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2008-09-08
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-08-08
Avis de conclusion de réexamen	2008-08-27

Bicyclettes

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2008-02-13
Calendrier de réexamen	2008-02-13
Demande de renseignements	2008-02-13
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2008-07-26
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-05-22
Avis de conclusion de réexamen	2008-07-09

Lamelles en bois

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2007-11-14
Calendrier de réexamen (Révisé)	2008-01-16
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2008-01-04
Avis de conclusion de réexamen	2008-02-06
Avis des douanes - Fin de réexamen - CN08-008

Certaines tôles d'acier laminées à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2007-10-22
Calendrier de réexamen	2007-10-22
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2008-03-05
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2007-12-12
Avis de conclusion de réexamen	2008-02-28

Certains tubes structuraux en acier

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2007-09-27
Calendrier de réexamen	2007-10-04
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2008-01-10
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-03-14
Calendrier de réexamen (Révisé	2007-10-04
Avis de conclusion de réexamen	2009-04-14

Certains planchers laminés

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2007-05-20
Calendrier de réexamen	2007-05-30
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2008-02-19
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2008-02-19
Fiche d'information	2007-05-20
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2007-09-19
Avis de conclusion de réexamen	2007-11-26
Instructions d'exécution	2009-02-25
Avis des douanes - Fin de réexamen - CN07-038

Certains raccords de tuyaux en acier au carbone

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2007-03-20
Calendrier de réexamen	2007-03-20
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2007-09-15
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2007-05-01
Avis de conclusion de réexamen	2007-08-17
Avis concernant la conclusion du Réexamen	2008-02-14

Raccords de tuyauterie en cuivre

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2007-03-12
Calendrier de réexamen	2007-06-29
Liste des produits assujettis à des droits antidumping et compensateurs suite aux conclusions du TCCE
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2007-07-21
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2007-07-21
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2007-06-08
Avis de conclusion de réexamen	2007-07-16
Avis des douanes - Fin de réexamen - CN07-023

Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2007-02-07
Calendrier de réexamen (révisé)	2007-04-13
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2007-07-10
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionement	2007-07-06
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2007-06-08
Avis de conclusion de réexamen	2007-06-28

Xanthates

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2006-11-30
Calendrier de réexamen	2006-11-30
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2007-03-20
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2006-12-23
Calendrier de réexamen (révisé)	2007-01-30
Avis de conclusion de réexamen	2007-03-16

Certaines pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2006-07-17
Calendrier de réexamen	2006-07-17
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2007-02-06
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionement	2007-02-06
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2007-01-06
Calendrier de réexamen (révisé)	2007-02-02
Avis de conclusion de réexamen	2007-02-02
Avis envoyé aux importateurs de pièces d'attache	2007-02-28
Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-03-29
Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-04-13
Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-04-30
Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-05-17
Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-07-19
Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-09-24

Bicyclettes et cadres de bicyclettes

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2006-06-28
Calendrier de réexamen	2006/06/28
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2006-12-22
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2006-09-19
Avis de conclusion de réexamen	2006-12-20
Avis des douanes - Fin de réexamen - CN07-006

Certaines chaussures imperméables et couvre-chaussures en caoutchouc & certaines chaussures imperméables et semelles en caoutchouc ou plastique

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2006-05-30
Calendrier de réexamen	2006-07-06
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2006-11-01
Avis de conclusion de réexamen	2006-11-21

Fils en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2006-02-27
Calendrier de réexamen	2006-02-27
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2006-02-27
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2006-03-15
Avis de conclusion de réexamen	2006-06-27
Avis des douanes - Fin de réexamen - CN-647

Certains planchers laminés

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2005-11-14
Calendrier de réexamen	2006-03-11
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2006-04-22
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2006-02-18
Instructions d'exécution	2007-12-03

Tôles d'acier laminées à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2005-09-07
Calendrier de réexamen	2005-09-07
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2006-02-03
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2006-02-21
Avis de conclusion de réexamen	2006-02-03
Avis (PDF, 34 Ko) [aide sur les fichiers PDF]	2008-04-10

Bicyclettes et cadres de bicyclettes

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2005-07-18
Calendrier de réexamen	2005-07-18
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2006-01-18
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2005-11-29
Avis de conclusion de réexamen	2006-01-18

Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2005-02-16
Calendrier de réexamen	2005-02-19
Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping	2005-07-07
Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention	2005-06-04
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2005-06-09
Calendrier du réexamen révisé	2005-04-11
Avis de conclusion de réexamen	2005-06-29

Ail, frais ou congelé

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2005-01-28
Calendrier de réexamen	2005-06-09
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2005-05-18
Avis de conclusion de réexamen	2005-06-24

Chaussures et semelles extérieures étanches en plastique ou en caoutchouc

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2004-11-11
Calendrier de réexamen	2005-03-24
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2005-04-15
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2005-04-05
Avis de conclusion de réexamen	2005-05-12

Barres rondes en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2004-07-28
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2004-09-16
Calendrier de réexamen	2004-09-13
Avis de conclusion de réexamen	2004-10-28

Sucre raffiné

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2004-07-13
Calendrier de réexamen
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2004-10-12
Avis de conclusion de réexamen	2004-11-30

Pommes de terre

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2004-06-04
Calendrier de réexamen	2004-10-07
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2004-10-20
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2004-09-10

Bottes pour dames

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2004-06-23
Calendrier de réexamen	2004-10-07
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2004-11-13
Avis de prolongation de réexamen	2004-10-07
Avis de conclusion de réexamen	2005-01-31

Tôles d'acier laminées à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2004-06-16
Calendrier de réexamen
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2004-08-25
Avis de conclusion de réexamen	2004-09-02

Lave-vaiselle et sécheuses

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2004-06-10
Calendrier de réexamen	2004-10-30
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2004-11-13
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2004-11-13

Bicyclettes et cadres de bicyclettes

Document	Date de diffusion / modification
Avis de réexamen	2004-03-08
Calendrier de réexamen
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2004-11-26
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2005-02-08
Avis de conclusion de réexamen	2004-09-23
Communiqués de presse - Avis de conclusion de réexamen	2004-09-01

Veuillez consulter les mesures en vigueur pour une liste complète des produits qui sont assujettis à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).