RB1&2 2017 RI
Certaines barres d’armature pour béton
Calendrier du réexamen

Ottawa, le 4 décembre 2017

Date Événement
le 4 décembre 2017 Ouverture du réexamen de l’enquête de l’ASFC
le 29 décembre 2017 Date d’échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC
le 11 janvier 2018 Date d’échéance des réponses des exportateurs et des gouvernements à la Demande de renseignements de l’ASFC
le 5 avril 2018, midi Date de clôture du dossier
le 12 avril 2018, midi Réception des mémoires de toutes les parties
le 19 avril 2018, midi Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
le 4 mai 2018 Clôture du réexamen de l’enquête de l’ASFC
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