Bulletins RSAP

Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

Les Bulletins du RSAP sont des outils de communication temporaires utilisés pour fournir des conseils sur la politique et les procédures internes concernant le programme du RSAP. L'information présentée dans ces bulletins reflète la politique en vigueur à la date de leur publication. À titre d'information, nous vous recommandons de consulter la loi, le règlement ou tout autre document de référence pertinent.

• 2011 |
• 2010 |
• 2009 |
• 2008 |
  
• 2007 |
• 2006 |
• 2005

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2011

• 11-002
  Révision des lignes directrices relatives à l'infraction C360
• 11-001
  Fermeture de toutes les impositions de pénalité d'ici la fin de l'exercice financier 2010-11

2010

• 10-002
  Imposition de plusieurs infractions sur un même Avis de cotisation de pénalité
• 10-004
  Principaux changements au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) découlant de l'examen fondamental du RSAP
• 10-007
  Principaux changements au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) découlant de l'examen fondamental du RSAP – Phase II

2009

• 09-004r1
  Options de paiement pour le recouvrement des arriérés du RSAP
• 09-006
  Politique du RSAP concernant le paiement des pénalités et des pénalités arriérées du RSAP par chèques sans provision

2008

• 08-003
  Vérification de pénalités du RSAP impayées lors du traitement de Demandes de rajustement B2
• 08-004
  Version 8.1 de la DECA et le SSMAEC

2007

• 07-002r1
  Traitement complet d'une pénalité du RSAP
• 07-003r1
  Application de l'infraction C170 et le SSMAEC
• 07-005r1
  C005 et le PE sur la déclaration d'exportation des transporteurs

2005

• 05-001r4
  RSAP, déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules (Consultez le Mémorandum D8-4-2 émis le 20 mai, 2009)
• 05-002r1
  Application de l'infraction C152