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Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires
Documents de référence
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Unité de l’exécution de la loi et des sanctions
Agence des services frontaliers du Canada
Courriel : AMPS_Enquiries-RSAP_Questions@cbsa-asfc.gc.ca
Ottawa ON K1A 0L8
Canada
Par téléphone ou appareil ATS
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Liste des infractions du RSAP
Document-maître des infractions
Le Document-maitre des infractions présente une liste en ordre numérique de toutes les pénalités applicables pouvant être imposées en vertu du RSAP.
- Document-maître des infractions [ HTML ] [ PDF, 910 Ko ]
- Document-maître des infractions (version abrégée) [ HTML ] [ PDF, 287 Ko ]
- Répertoire du Document-maître des infractions (version abrégée)
[ HTML ] [ PDF, 128 Ko ]
Statistiques nationales du RSAP
Bulletins
Publications
- Mémorandum D22-1-1, Régime de sanctions administratives pécuniaires
- Régime de sanctions administratives pécuniaires - Conseils pour vous aider à vérifier votre observation
Législation
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