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ARCHIVÉ - Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires

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Statistiques nationales du RSAP de 2006 à 2008

Table des matières

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Statistiques nationales du RSAP de 2006 à 2008

Les tableaux présentés prodiguent de l'information statistique sur les activités du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) en 2006, 2007 et 2008. Les données datant d'avant 2006 ont été exclues, car le programme en était alors à ses débuts, de sorte que ces données ne reflètent pas fidèlement le programme du RSAP. À compter de 2010, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) publiera des mises à jour semestrielles sur le type et la fréquence des pénalités du RSAP à l'échelle nationale.

Les statistiques identifient trois principaux types de clients : les importateurs, les transporteurs et les exploitants d'entrepôts. Dans tous les tableaux, les données saisies pour les importateurs englobent également les exportateurs. Il est impossible de dégager de pourcentages précis pour les exportateurs et les importateurs pour l'instant. Des statistiques sur les pénalités touchant spécialement les messagerie y figurent également.

L'infraction C244 est exclue, car il s'agit d'un avertissement généré par le système aux clients du Programme d'autocotisation des douanes (PAD). Tous les chiffres, tant les volumes que les valeurs, incluent toutes les pénalités imposées moins celles qui ont été annulées. En d'autres mots, les pénalités annulées ont été exclues du calcul des statistiques.

En plus d'être segmentées par année civile, les statistiques sont regroupées par types de clients, niveaux de pénalités, infractions clés et appels. Tous les montants des pénalités et les valeurs sont exprimés en dollars canadiens.

Pour en savoir davantage sur chaque infraction, notamment les structures et les bases de pénalités, ainsi que la législation, il suffit de consulter le Document-maître des infractions.

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Infractions au RSAP par types de clients et par année

Le tableau 1 donne un aperçu du nombre (net) de pénalités imposées aux principaux types de clients par année.

Volume d'infractions au RSAP – Total net
Types de clients 2006 2007 2008 Totals
Importateurs 9 464 11 421 9 378 30 263
Transporteurs 3 167 2 657 2 976 8 800
Exploitants d'entrepôt 508 659 1 033 2 200
Totaux 13 139 14 737 13 387 41 263

Le tableau 2 présente un sommaire des totaux (nets) des montants de pénalités imposées aux principaux types de clients par année.

Montants de pénalités du RSAP – Totaux nets
Types de clients 2006 2007 2008 Totals
Importateurs 6 804 688 $ 7 903 536 $ 5 370 183 $ 20 078 407 $
Transporteurs 4 525 921 $ 2 963 224 $ 2 871 803 $ 10 360 948 $
Exploitants d'entrepôts 1 083 931 $ 1 646 744 $ 1 102 655 $ 3 833 330 $
Totaux 12 414 540 $ 12 513 504 $ 9 344 641 $ 34 272 685 $
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Infractions au RSAP par niveau de pénalité

Le tableau 3 dresse le sommaire annuel du total net d'infractions et de montants de pénalités par niveau. Les pourcentages représentent la fraction du total d'infractions et de montants de pénalités (nets) pour chaque niveau. Par exemple, 81 % des pénalités (sauf celles dont le code d'infraction est C244 et les pénalités annulées) sont imposées au niveau 1. Au total, 10 % des pénalités sont imposées au niveau 3. Cependant, elles représentent 37 % de la valeur totale des pénalités imposées, car les pénalités de niveau 3 sont plus élevées, la structure du RSAP étant progressive dans la plupart des cas.

Année   Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Totaux
2006 Volume 10 632 1 142 1 350 15 13 139
Pénalité 6 192 917 $ 994 159 $ 5 186 718 $ 40 746 $ 12 414 540 $
2007 Volume 11 636 1 180 1 902 19 14 737
Pénalité 5 846 506 $ 1 100 694 $ 5 527 618 $ 38 686 $ 12 513 504 $
2008 Volume 11 159 1 172 1 051 5 13 387
Pénalité 5 800 631 $ 1 375 247 $ 2 116 806 $ 51 957 $ 9 344 641 $
Totals Volume 33 427 3 494 4 303 39 41 263
Pénalité 17 840 054 $ 3 470 100 $ 12 831 142 $ 131 389 $ 34 272 685 $
En pourcentage du total Volume 81% 8% 10% 0%  
Pénalité 52% 10% 37% 0%  
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Niveaux de pénalité du RSAP par types de clients

Le tableau 4 fournit le sommaire du total net d'infractions et de montants de pénalités par niveau de pénalité et types de clients. Les pourcentages représentent la portion du total de pénalités imposées et de montants de pénalités (nets) pour chaque niveau de pénalité et types de clients.

Importateurs
  Volume Pénalité
Niveau 1 25 093 (83 %) 10 192 475 $ (51 %)
Niveau 2 2 737 (9 %) 2 195 520 $ (11 %)
Niveau 3 2 397 (8 %) 7 634 023 $ (38 %)
Niveau 4 36 (0 %) 56 389 $ (0 %)
Totaux 30 263 20 078 407 $

Transporteurs
  Volume Pénalité
Niveau 1 7 219 (82 %) 6 756 079 $ (65 %)
Niveau 2 411 (5 %) 773 799 $ (7 %)
Niveau 3 1 168 (13 %) 2 781 070 $ (27 %)
Niveau 4 2 (0 %) 50 000 $ (0 %)
Totaux 8 800 10 360 948 $

Exploitants d'entrepôts
  Volume Pénalité
Niveau 1 1 115 (51 %) 891 500 $ (23 %)
Niveau 2 346 (16 %) 500 781 $ (13 %)
Niveau 3 738 (34 %) 2 416 049 $ (63 %)
Niveau 4 1 (0 %) 25 000 $ (1 %)
Totaux 2 200 3 833 330 $

Totaux
  Volume Pénalité
Niveau 1 33 427 (81 %) 17 840 054 $ (52 %)
Niveau 2 3 494 (8 %) 3 470 100 $ (10 %)
Niveau 3 4 303 (10 %) 12 831 142 $ (37 %)
Niveau 4 39 (0 %) 131 389 $ (0 %)
Totaux 41 263 34 272 685 $
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Volumes nets du RSAP par types de clients
De 2006 à 2008

Le diagramme 1 indique le pourcentage (net) de pénalités imposées par types de clients de 2006 à 2008. Par exemple, 21 % des pénalités pour des infractions au RSAP ont été imposées à des transporteurs, 74 % à des importateurs et 5 % à des exploitants d'entrepôts. Le diagramme 1 reflète les chiffres présentés au tableau 4.

Volumes nets du RSAP par types de clients - De 2006 a 2008
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Montants de pénalités du RSAP par types de clients
De 2006 à 2008

Le diagramme 2 présente le pourcentage de la valeur des montants de pénalités par types de client de 2006 à 2008. Par exemple, les pénalités imposées aux exploitants d'entrepôts représentent 11% de la valeur nette des pénalités imposées pour des infractions au RSAP, tandis que celles imposées aux transporteurs représentent 30 % et celles imposées aux importateurs 59 %. Le diagramme 2 reflète les chiffres présentés au tableau 4.

Montants de penalites du RSAP par types de clients - De 2006 a 2008
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Volumes nets - Tous les clients

Le diagramme 3 indique le total (net) de pénalités imposées par types de clients chaque année. Il reflète les chiffres présentés au tableau 3.

Volumes nets - Tous les clients
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Montants de pénalités nets - Tous les clients

Le diagramme 4 présente la valeur totale (nette) des pénalités imposées à tous les types de clients, par année. Il reflète les chiffres présentés au tableau 3.

Montants de penalites nets - Tous les clients
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Dix principales infractions

Composition de la liste des dix principales infractions :

  • Dix principales infractions au RSAP
  • Dix principales infractions frontalières
  • Dix principales infractions commerciales
  • Dix principales infractions des importateurs et des exportateurs
  • Dix principales infractions des transporteurs
  • Dix principales infractions des entreprises de messagerie
  • Dix principales infractions commises dans des entrepôts
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Dix principales infractions au RSAP

Le tableau 5 dresse la liste des dix infractions au RSAP pour lesquelles des pénalités sont le plus souvent imposées; ces infractions sont classées en ordre décroissant, en fonction du volume total. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité de chaque infraction, il suffit de consulter le Document maître des infractions.

Code Infraction Volume total Montant de pénalités
C336 Une personne n'a pas payé les droits exigibles pour des marchandises déclarées. 6 790 1 920 900$
C005 Une personne a fourni des renseignements faux, inexacts et incomplets. 4 962 677 900$
C082 L'importateur n'a pas corrigé le classement tarifaire dans les 90 jours. 4 482 439 200$
C084-C151 Un importateur a omis de marquer les marchandises. 2 541 229 300$
C358 Une personne a enlevé des marchandises non dédouanées d'un bureau de douane ou d'un entrepôt d'attente. 2 070 6 292 537$
C021 Le transporteur n'a pas déclaré des marchandises non désignées (1 600 $ ou plus). 1 475 1 210 000$
C353 L'importateur n'a pas payé les droits résultant d'une correction requise - valeur en douane. 1 424 873 487$
C071 Une personne n'a pas fourni les certificats/renseignements avant le dédouanement des marchandises. 1 333 261 100$
C018 Le responsable n'a pas conduit les passagers/l'équipage au bureau de douane. 1 139 181 000$
C315 L'exportateur n'a pas fourni les permis d'exportation requis. 1 045 2 565 000$
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Dix principales infractions frontalières

Le tableau 6 dresse la liste des dix infractions frontalières les plus fréquentes classées par ordre décroissant du total (net) d'infractions. Les infractions frontalières sont des infractions pour lesquelles les pénalités du RSAP sont imposées au point d'entrée. Les pénalités sont, pour la plupart, imposées à des transporteurs, des exploitants d'entrepôts, des courtiers en douane, des détenteurs de permis de boutiques hors taxes, des clients inscrits au Programme d'autocotisation des douanes (PAD), des exportateurs et, dans certains cas, des importateurs. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité qui correspond à chaque infraction, il suffit de consulter le Document-maître des infractions.

Code Infraction Total Montant de pénalités
C336 Une personne n'a pas payé les droits exigibles pour des marchandises déclarées. 6 790 1 920 900$
C005 Une personne a fourni des renseignements faux, inexacts et incomplets. 4 962 677 900$
C084-C151 L'importateur a omis de marquer les marchandises. 2 541 229 300$
C358 Une personne a enlevé des marchandises non dédouanées d'un bureau de douane ou d'un entrepôt d'attente. 2 070 6 292 537$
C021 Le transporteur n'a pas déclaré des marchandises non désignées (1 600 $ ou plus). 1 475 1 210 000$
C071 Une personne n'a pas fourni les certificats/renseignements avant le dédouanement des marchandises. 1 333 261 100$
C018 Le responsable n'a pas conduit les passagers/l'équipage au bureau de douane. 1 139 181 000$
C315 L'exportateur n'a pas fourni les permis d'exportation requis. 1 045 2 565 000$
C362 L'exportateur a omis d'inscrire le numéro de la LGE. 964 109 200$
C033 Une personne a déplacé/livré/exporté des marchandises sans autorisation (1 600 $ ou plus). 756 729 000$
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Dix principales infractions commerciales

Le tableau 7 dresse la liste des dix infractions commerciales pour lesquelles des pénalités sont le plus fréquemment imposées, classées en ordre décroissant du volume total (net) de pénalités imposées. Les infractions commerciales sont des infractions pour lesquelles les pénalités du RSAP sont imposées par suite d'une vérification après la mainlevée ou d'un audit. Ces pénalités sont imposées la plupart du temps à des importateurs ou à quiconque omet de payer ou de rembourser des droits résultant d'une correction demandée ou de drawbacks. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité de chaque infraction, il suffit de consulter le Document-maître des infractions.

Code Infraction Volume total Montant de pénalités
C082 L'importateur n'a pas corrigé le classement tarifaire dans les 90 jours. 4 482 439 200$
C353 L'importateur n'a pas payé les droits résultant d'une correction requise - valeur en douane. 1 424 873 487$
C352 L'importateur n'a pas payé les droits résultant d'une correction requise - tarif. 964 1 039 219$
C070 L'importateur n'a pas déclaré en détail les marchandises dans le délai réglementaire. 740 96 800$
C083 L'importateur n'a pas corrigé la valeur en douane dans les 90 jours. 519 51 900$
C215 Une personne n'a pas remboursé l'exonération des droits à laquelle elle était inadmissible. 254 58 362$
C214 Une personne n'a pas déclaré l'inobservation des conditions pour l'exonération des droits ou la remise. 251 26 100$
C004 Une personne a fourni un code LMSI inexact. 240 132 073$
C080 L'importateur n'a pas corrigé la déclaration d'origine pour des marchandises (ALÉ) - 90 jours. 201 20 100$
C350 L'importateur n'a pas payé les droits résultant d'une correction requise - origine ALÉ. 172 75 280$
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Dix principales infractions des importateurs et des exportateurs

Le tableau 8 dresse la liste des dix infractions pour lesquelles des pénalités sont le plus souvent imposées aux importateurs et aux exportateurs, classées en ordre décroissant du volume total (net) de pénalités imposées. L'importateur est la personne ou la personne morale qui importe les marchandises et qui est responsable de les déclarer et de payer les droits et les taxes qui s'appliquent. En ce qui concerne l'exportation de marchandises, l'exportateur est le détenteur d'un numéro d'entreprise aux fins de la Loi sur les douanes qui exporte des marchandises commerciales ou les fait exporter. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité de chaque infraction, il suffit de consulter le Document-maître des infractions.

Code Infraction 2006 2007 2008 Volume total Montant de pénalités
C336 Une personne n'a pas payé les droits exigibles pour des marchandises déclarées. 2 292 2 255 2 229 6 776 1 919 500$
C082 L'importateur n'a pas corrigé le classement tarifaire dans les 90 jours. 1 011 1 703 1 768 4 482 439 200$
C005 Une personne a fourni des renseignements faux, inexacts et incomplets. 1 575 1 474 1 156 4 205 530 300$
C353 L'importateur n'a pas payé les droits résultant d'une correction requise - valeur en douane. 214 768 442 1 424 873 487$
C071 Une personne n'a pas fourni les certificats/renseignements avant le dédouanement des marchandises. 412 530 381 1 323 255 800$
C315 L'exportateur n'a pas fourni les permis d'exportation requis. 107 696 241 1 044 2 566 000$
C352 L'importateur n'a pas payé les droits résultant d'une correction requise - tarif. 128 492 344 964 1 039 219$
C362 L'exportateur a omis d'inscrire le numéro de la LGE. 350 358 255 963 109 100$
C361 L'importateur n'a pas déclaré toutes les marchandises à la mainlevée (moins de 1 600 $). 326 193 195 714 108 527$
C348 Une personne a intentionnellement fourni de faux renseignements. 294 254 125 673 6 094 990 $

Volumes d'infractions des importateurs - Totaux nets

Le diagramme 5 affiche le total (net) des pénalités imposées annuellement aux importateurs. Il reflète les chiffres présentés au tableau 1.

Nota : Ce type de clients englobe également les exportateurs. Pour l'instant, nous ne pouvons pas déterminer de pourcentages précis pour les exportateurs par rapport aux importateurs.

Volumes d'infractions des importateurs - Totaux nets

Valeurs des pénalités des importateurs – Totaux nets

Le diagramme 6 présente la valeur totale (nette) des pénalités imposées annuellement aux importateurs. Il reflète les chiffres présentés au tableau 2.

Nota : Ce type de clients englobe également les exportateurs. Pour l'instant, nous ne pouvons pas déterminer de pourcentages précis pour les exportateurs par rapport aux importateurs.

Valeurs des pénalités des importateurs – Totaux nets
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Dix principales infractions des transporteurs

Le tableau 9 dresse la liste des dix infractions pour lesquelles des pénalités sont le plus souvent imposées aux transporteurs, classées en ordre décroissant du total (net) de pénalités imposées. Un transporteur est une personne, un partenariat ou une corporation qui s'adonne au transport de personnes ou de marchandises. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité de chaque infraction, il suffit de consulter le Document-maître des infractions.

Code Infraction 2006 2007 2008 Volume total Montant de pénalités
C021 Le transporteur n'a pas déclaré des marchandises non désignées (1 600 $ ou plus). 191 508 760 1 459 2 061 000$
C358 Une personne a enlevé des marchandises non dédouanées d'un bureau de douane ou d'un entrepôt d'attente. 646 291 196 1 133 6 418 566$
C018 Le responsable n'a pas conduit les passagers/l'équipage au bureau de douane. 486 94 433 1 013 443 300$
C005 Une personne a fourni des renseignements faux, inexacts et incomplets. 193 226 319 738 338 000$
C033 Une personne a déplacé/livré/exporté des marchandises sans autorisation (1 600 $ ou plus). 215 260 222 697 2 485 000$
C343 Une personne n'a pas déclaré du fret en douane à la sortie. 209 204 191 604 1 211 000$
C354 Le transporteur a omis de fournir les renseignements préalables sur les passagers. 242 140 182 564 2 634 000$
C235 Le transporteur inscrit au PAD ne s'est pas servi d'un chauffeur inscrit. 209 205 5 419 607 800$
C008 Le transporteur n'a pas utilisé le bon code de transporteur ou n'a pas utilisé des codes à barres sur le DCF. 199 119 62 380 1 070 100$
C347 Le transporteur a déplacé/livré/exporté des marchandises non dédouanées de moins de 1 600 $. 91 90 97 278 73 700$

Transporteurs par modes de transport
De 2006 à 2008

Le tableau 10 présente le nombre (net) d'infractions commises par année et au total (volume) et des valeurs des pénalités (montants) imposées, réparties par mode de transport. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité de chaque infraction, il suffit de consulter le Document-maître des infractions.

Pour obtenir davantage d'information et une description des types de transporteurs qui figurent au tableau, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://cbsa-asfc.gc.ca/services/carrier-transporteur/menu-fra.html.

Mode de transport 2006 2007 2008 Volume total Montant de pénalités
Transport aérien 729 284 650 1 663 1 958 764$
Transport routier cautionné 1 440 1 416 1 127 3 983 4 914 425$
Transport routier non cautionné 574 493 433 1 500 1 945 769$
Transport ferroviaire 97 225 84 406 362 027$
Transitaires 226 94 87 407 752 563$
Transport maritime 101 145 595 841 427 400$
Totaux 3 167 2 657 2 976 8 800 10 360 948$

Infractions des transporteurs par niveau de pénalité

Le tableau 11 fournit le sommaire annuel du total (net) d'infractions (volume) et de la valeur des pénalités (montant) imposées par niveau de pénalité et type de transporteur.

Année   Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Totaux
2006 Volume 2 441 180 546 0 3 167
Pénalité 2 507 552$ 350 787$ 1 667 582$ 0$ 4 525 921$
2007 Volume 2 161 130 365 1 2 657
Pénalité 2 093 690$ 211 087$ 633 447$ 25 000$ 2 963 224$
2008 Volume 2 617 101 257 1 2 976
Pénalité 2 154 837$ 211 925$ 480 041$ 25 000$ 2 871 803$
Totaux Volume 7 219 411 1 168 2 8 800
Pénalité 6 756 079$ 773 799$ 2 781 070$ 50 000$ 10 360 948$

Volumes du RSAP par types de transporteurs
De 2006 à 2008

Le diagramme 7 présente les pourcentages (nets) des pénalités du RSAP imposées aux transporteurs, par types de transporteur, de 2006 à 2008. Les pénalités imposées représentent les pourcentages suivants : 44 % à des transporteurs cautionnés, 19 % à des transporteurs aériens, 17 % à des transporteurs routiers non cautionnés, 10% à des transporteurs maritimes, et 5 % chacun à des transporteurs ferroviaires et à des transitaires. Le diagramme 7 reflète les chiffres présentés au tableau 10.

Volumes du RSAP par types de transporteurs - De 2006 a 2008

Volumes nets du RSAP – Transporteurs

Le diagramme 8 illustre le total (net) de pénalités imposées par année aux transporteurs. Il reflète les chiffres présentés aux tableaux 1 et 11.

Volumes nets du RSAP – Transporteurs

Montants nets de pénalités du RSAP – Transporteurs

Le diagramme 9 fournit la valeur totale (nette) des pénalités imposées annuellement aux transporteurs. Il reflète les chiffres présentés aux tableaux 2 et 11.

Montants nets de pénalités du RSAP – Transporteurs
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Dix principales infractions des entreprises de messagerie

Le tableau 12 dresse la liste des dix infractions pour lesquelles des pénalités sont le plus souvent imposées aux entreprises de messagerie, classées en ordre décroissant en fonction du nombre de pénalités imposées (net). Une entreprise de messagerie est un transporteur commercial qui assure le transport international régulier d'expéditions de marchandises, à l'exception d'importations postales. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité de chaque infraction, veuillez consulter le Document maître des infractions.

Code Allégation Volume Montant de pénalités
C358 Une personne a enlevé des marchandises non dédouanées d'un bureau de douane ou d'un entrepôt d'attente. 822 2 556 585$
C347 Le transporteur a déplacé/livré/exporté des marchandises non dédouanées de moins de 1 600 $. 126 12 600$
C026 Une personne n'a pas présenté/ouvert/déballé/déchargé les marchandises pour l'agent. 107 266 000$
C033 Une personne a déplacé/livré/exporté des marchandises sans autorisation (1 600 $ ou plus). 99 99 000$
C274 Marchandises dont on déclare l'arrivée alors qu'elles ne sont pas arrivées. 57 12 000$
C005 Une personne a fourni des renseignements faux, inexacts et incomplets. 48 8 900$
C063 Le titulaire d'une licence d'entrepôt d'attente n'a pas fourni la liste des marchandises non enlevées. 47 33 000$
C022 Le transporteur n'a pas déclaré des marchandises non désignées (moins de 1 600 $). 46 4 600$
C331 Le service de messagerie n'a pas respecté le délai de déclaration (B3 consolidé). 44 1 000$
C021 Le transporteur n'a pas déclaré des marchandises non désignées (1 600 $ ou plus). 32 32 000$


Le tableau 13 indique le nombre d'infractions et les montants de pénalités imposées (nets) pour toutes les infractions au RSAP et les entreprises de messagerie pour les années 2006 à 2008. Les infractions des entreprises de messagerie représentent 4 % du total (net) de pénalités imposées et 9 % des montants de pénalités du RSAP.

Infractions des entreprises de messagerie
De 2006 à 2008
  Volume Montant de pénalités
Total des infractions au RSAP – Net 41 262 34 272 685$
Total de pénalités imposées aux entreprises de messagerie – Net 1611 3 252 894$
En pourcentage du total d'infractions au RSAP 4% 9%

Le tableau 14 présente le nombre de pénalités, les montants (nets) de pénalités imposées, les volumes de mainlevées et les pourcentages correspondants des entreprises de messagerie pour les années 2006 à 2008. Les pénalités du RSAP résultant de mainlevées des entreprises de messagerie comptent pour beaucoup moins de 1 % du total (net) d'infractions au RSAP pour lesquelles des pénalités ont été imposées.

 

  Volume Pénalités Mainlevées des entreprises
de messagerie
Infractions au RSAP
en pourcentage de mainlevées
2006 598 1 263 652$ 32 246 776 0,002%
2007 646 1 264 024$ 30 926 923 0,002%
2008 367    725 218$ 31 768 052 0,001%
Total 1611 3 252 894$ 94 941 751 0,002%

Le tableau 15 donne un sommaire du nombre d'infractions et des montants (nets) de pénalités imposées aux entreprises de messagerie, par niveau de pénalité, de 2006 à 2008. Les pourcentages illustrent la fraction du nombre de pénalités et les montants (nets) à chaque niveau de pénalité. Par exemple, au niveau 2, les infractions des entreprises de messagerie représentent 6 % des pénalités imposées et 4 % de tous les montants de pénalités du RSAP.

  Volume % du total Pénalité % du total
Niveau 1 574 36% 318 809$ 10%
Niveau 2 98 6% 145 401$ 4%
Niveau 3 938 58% 2 763 685$ 85%
Niveau 4 1 0% 25 000$ 1%
Total 1611   3 252 895$  


Nota : L'infraction C358 « Une personne a retiré des marchandises non dédouanées d'un bureau de douane ou d'un entrepôt d'attente » représente 88 % des pénalités de niveau 3 des entreprises de messagerie.

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Diagramme sur les volumes des entreprises de messagerie

Le diagramme 10 ci-dessous indique le nombre total (net) de pénalités imposées (volume) aux entreprises de messagerie de 2006 à 2008. Il reflète les chiffres présentés au tableau 13.

Diagramme sur les volumes des messageries

Pénalités des entreprises de messagerie

Le diagramme 11 présente le total (net) des pénalités imposées (valeur) aux entreprises de messagerie de 2006 à 2008. Il reflète les chiffres présentés au tableau 13.

Pénalités des messageries
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Dix principales infractions commises dans des entrepôts

Le tableau 16 dresse la liste des dix infractions commises dans des entrepôts pour lesquelles des pénalités sont le plus souvent imposées, classées par ordre décroissant en fonction du nombre total (volume) de pénalités imposées (net). Ces infractions sont le plus souvent commises par des transporteurs, des exportateurs, des exploitants de boutiques hors taxes, des titulaires de licences d'exploitation d'entrepôts d'attente et d'entrepôts en douane. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité de chaque infraction, il suffit de consulter le Document maître des infractions.

Code Infraction 2006 2007 2008 Volume total Montant de pénalités
C358 Une personne a enlevé des marchandises non dédouanées d'un bureau de douane ou d'un entrepôt d'attente. 254 410 240 904 4 386 702$
C345 L'exportateur n'a pas déclaré des marchandises d'exportation contrôlée avant l'exportation. 0 0 578 578 6 000$
C063 Le titulaire d'une licence d'entrepôt d'attente n'a pas fourni la liste des marchandises non enlevées. 26 68 42 136 185 000$
C048 Le titulaire d'une licence d'entrepôt d'attente n'a pas entreposé les marchandises en sécurité. 41 39 52 132 488 000$
C347 Le transporteur a déplacé/livré/exporté des marchandises non dédouanées de moins de 1 600 $. 64 7 7 78 28 600$
C049 Le titulaire d'une licence d'entrepôt d'attente a permis l'entrée à des personnes non autorisées. 6 21 19 46 50 500$
C033 Une personne a déplacé/livré/exporté des marchandises sans autorisation (1 600 $ ou plus). 18 14 12 44 122 000$
C066 Une personne a enlevé des marchandises non dédouanées d'un entrepôt de stockage ou d'une boutique hors taxes. 9 16 12 37 1 614 042$
C274 Marchandises dont on déclare l'arrivée alors qu'elles ne sont pas arrivées. 23 8 5 33 143 000$
C026 Une personne n'a pas présenté/ouvert/déballé/déchargé les marchandises pour l'agent 18 11 3 32 153 000$

Volumes d’infractions dans les entrepôts – Total net

Le diagramme 12 donne le total (net) de pénalités imposées (volume) pour des infractions commises dans des entrepôts de 2006 à 2008. Il reflète les chiffres présentés au tableau 1.

Volumes d'infractions dans les entrepôts – Total net

Montants de pénalités liées aux entrepôts – Total net

Le diagramme 13 présente le total (net) de pénalités imposées (valeur) pour des infractions commises dans des entrepôts de 2006 à 2008. Il reflète les chiffres présentés au tableau 2.

Montants de pénalités liées aux entrepôts – Total net
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Résultats d'appels relatifs à des pénalités du RSAP

Le tableau 17 signale le nombre d'appels interjetés, le total (brut) de pénalités imposées et les résultats correspondants des années 2006 à 2008. De toutes les pénalités du RSAP ayant fait l'objet d'un appel, la Direction du recours en a maintenues 69 %, alors que 30 % ont été annulées ou fermées par voie administrative. Quelque 12 % des pénalités du RSAP imposées ont fait l'objet d'un appel, dont 4 % avec succès.

Nota : Les décisions rendues par la Direction du recours durant une année donnée peuvent également inclure des appels d'années antérieures.

Résultats d'appels relatifs à des pénalités du RSAP
Action 2006 En % des décisions rendues 2007 En % des décisions rendues 2008 En % des décisions rendues Totals En % moyen des décisions rendues En % moyen des décisions rendues
Pénalités imposées 16 381 19 020 14 313 49 714    
Appels interjetés 2 156 2 038 1 568 5,762    
Pénalités maintenues 1 631 66% 1 454 69% 1 157 72% 4 242 69%  
Pénalités annulées 830 33% 616 29% 435 27% 1 881 30% 4%
Clôture par voie administrative 29 1% 22 1% 13 1% 64 1%  
Décisions rendues 2 490 2 092 1 605 6 192   12%

Voici les motifs d'annulation des pénalités :

  • La mesure d'exécution n'était pas justifiée (97 %).
  • L'agent émetteur n'a pas utilisé la bonne allégation (2 %).
  • La pénalité n'a pas été imposée conformément aux politiques et directives de l'Agence (1 %).