Projet pilote binational de préfiltrage du fret ferroviaire

Dans le cadre du projet pilote, les agents des services frontaliers (ASF) de l’ASFC effectuent un préfiltrage du fret ferroviaire en examinant des images à rayons X des wagons en direction nord à Rouses Point, dans l’État de New York. En travaillant avec les agents du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (USCBP), les ASF peuvent noter toute anomalie et terminer le traitement des marchandises au Canada. C’est la première fois que l’ASFC dispose de ce type de capacité opérationnelle aux États-Unis.

Résultats et avantages du projet pilote

L’ASFC pourrait utiliser les renseignements recueillis dans le cadre du projet pilote pour de prochaines opérations de précontrôle du fret aux États-Unis.

Renseignements généraux

Le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien (l’Accord) le 16 mars 2015. Cet accord sert de cadre pour étendre le précontrôle (la capacité d’effectuer des opérations douanières dans un autre pays) à tous les modes d’échanges commerciaux et de déplacements transfrontaliers, y compris le fret commercial. La loi précédente sur le précontrôle permettait que les lois de précontrôle américaines soient appliquées au Canada. Le nouvel Accord permet au Canada d’établir un précontrôle aux États-Unis.

Depuis la signature de l’Accord, le Canada et les États-Unis s’affairent à adopter les lois de mise en œuvre.

Le 13 février 2017, le Canada et les États-Unis ont réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre le précontrôle du fret.

L’ASFC se servira de l’Accord comme cadre pour prendre des décisions afin d’améliorer l’intégrité des programmes, d’accroître la sécurité à la frontière, de faciliter le commerce et le passage des marchandises légitimes à la frontière, de favoriser le développement économique, de réduire les perturbations pour l’industrie et de permettre une utilisation plus efficace de l’infrastructure frontalière. Ce projet pilote aidera l’ASFC à atteindre ces objectifs en créant une validation de principe pour les prochaines opérations de précontrôle du fret aux États-Unis.

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