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Tarif des douanes — 2007

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2007

Tarif des douanes Date de diffusion / modification
Tarif des douanes le plus récent (modifications incluses) 2007-11-30
Format Microsoft Access® 2007-09-12
Format PDF; Tarif complet (9.4 Mo) 2007-09-10
Formaté pour le SAED 2006-12-04
Tarif des douanes 2007-01-01
Modifications Date de diffusion / modification
T2007-4 2007-09-12
T2007-3 2007-06-29
T2007-2 2007-05-14
T2007-1 2007-01-08
Concordance Tables
Tableaux de concordance (avec les codes à 8 chiffres du ministère des Finances Canada)
Tableaux de concordance (avec les codes à 10 chiffres de Statistique Canada)
Avis de modification tarifaire
no Concernant Date de diffusion
27 Application des droits de douane saisonniers sur les fruits et légumes frais 2007-11-09
25 Trousse de modification tarifaire — T2007–4 2007-09-07
24 Les définitions de « bière » ou « liqueur de malt » et « vin » sont remplacées 2007-07-11
23 Trousse de modification tarifaire — T2007–3 2007-06-29
22 Trousse de modification tarifaire — T2007–2 2007-04-26
21 Budget 2007 — L'exemption accordée aux voyageurs + Taxe d'accise sur les véhicules 2007-03-19
20 Trousse de modification tarifaire — T2007–1 2007-03-05
19 Trousse de modification tarifaire — T2007–1 2006-12-22
18 Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007 2006-10-03