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Avis de modification tarifaire – 45
Le 23 juillet 2009
Suite à l'Avis tarifaire Tariff notice – 45, ayant trait à la trousse de modification T2009-6 (1er août 2009), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer que la version « Chapitres 01 à 99 sous un seul fichier PDF (8.5 Mo) – à compter du 1er août 2007 » est maintenant disponible.
