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Avis de modification tarifaire – 46
Le 31 juillet 2009
Ceci est pour vous aviser de certaines erreurs dans les versions du « Chapitres 01 à 99 sous un seul fichier PDF (8.5 Mo) – à compter du 1er août 2007 » et « Fichiers Microsoft Access à télécharger – à compter du 1er août 2007 » du Tarif des douanes, lequel a été publié dans le site Internet de l'ASFC le 24 juillet 2009.
- Le numéro tarifaire « 1701.91.10 » aurait dû se lire « 1701.91.10 00 »
- Le numéro tarifaire 1701.99.90 aurait dû se lire « 1701.99.90 - - - Autres » et non « 1701.99.91 10 - - - Autres »
- Le numéro de classement 1701.99.90.10 (Sucre à glacer) a été omit
- L'unité de mesure a été omise des numéros de classement 1702.90.21.00 et 1702.90.29.00.
- Le traitement tarifaire de Pérou (TP) ne s'applique pas aux numéros tarifaires 3504.00.11, 3504.00.12 et 3504.00.90.
Nous avons apporté des corrections requises à ces dossiers, lesquelles ont été signalées par le changement de la « date de diffusion/modification » antérieure « 2009-07-24 ».
