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Tarif des douanes
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Le Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes. Pour obtenir des renseignements sur le SH et les ordres du jour des prochaines sessions du Comité du Système harmonisé et du Sous-comité de révision du SH veuillez consulter la page du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
L'information concernant les amendements au SH qui enteront en vigueur le 1 janvier 2012 est maintenant disponible sur le site Web public de l'OMD.
Si vous avez de la difficulté à les accéder aux documents du Tarif ci-dessous, veuillez consulter notre page Format des documents. Si vous ne pouvez toujours pas les accéder aux documents, veuillez communiquer avec Grant Tebbutt par courriel ou par téléphone au 613-952-3655 pour obtenir de l'aide. Cependant, si si vous désirez obtenir des renseignements sur d'autres programmes de l'ASFC, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière en composant le 1-800-959-2036 , sans frais partout au Canada. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront alors facturés. Appuyez sur le « 0 » pour parler directement avec un agent. Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.
L'ASFC s'offre aussi les décisions anticipées en matière de classement tarifaire qui fournit des conseils écrits ayant force obligatoire.
Si vous avez des questions portant sur la copie papier du Tarif des douanes, laquelle est imprimée et distribuée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer avec: Les Éditions et Services de dépôt.
2010
| Tarif des douanes | Date de diffusion / modification |
|---|---|
| Format PDF; Par chapitre | 2010-04-27 |
| Format PDF; Tarif complet (8.1 Mo) | 2010-04-27 |
| Format Microsoft Access; WinZip version 12.0 | 2010-04-23 |
| Formaté pour le CADEX | 2010-03-11 |
| Modifications | Date de diffusion / modification |
| T2010-3 | 2010-04-23 |
| T2010-2 | 2010-03-11 |
| T2010-1 | 2010-01-11 |
| 15 janvier 2010 | 2010-01-15 |
| Avis de modification tarifaire | Date de diffusion / modification |
| TN-50 | 2010-04-27 |
| TN-49-3 | 2010-03-10 |
| TN-49-2 | 2010-03-08 |
| TN-49-1 | 2010-03-08 |
| TN-49 | 2010-03-04 |
| TN-47 | 2009-12-11 |
Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (Anglais seulement)
- Xpdf (Anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (Anglais seulement)
